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Acte Administratif - A 92 23 Dérogation au bruit pour travaux de nuit
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 92 23 Dérogation au bruit pour travaux de nuit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
WBobigny
ARRÊTË
Objet : Dérogation au bruit pour travaux de nuit, reprise de l'enrobé du 20 mars 2023 au 24 mars 2023 inclus de 21h30 à 5h30, sur le rond-point Jean Rostand 93000 BOBIGNY.
LE MAIRE,
Vu les articles L 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 1311-1 du code de la santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu la demande du Cogedim en date du 27 février 2023,
Considérant qu'afin d'effectuer la reprise de !'enrobé sur le rond-point Jean Rostand 93000 BOBIGNY, du 20 mars 2023 au 24 mars 2023 inclus de 21h30 à 5h30,
Considérant qu'afin de permettre la circulation des usagers le jour et d'obtenir une meilleure qualité de travail en un temps plus restreint, il est nécessaire d'effectuer ces travaux de nuit,
Considérant que le Conseil Départemental de Seine Saint Denis a demandé une autorisation afin que ces travaux puissent être réalisés par les entreprises C.V.O et S.M.C, sur le rond-point Jean Rostand 93000 BOBIGNY du 20 mars 2023 au 24 mars 2023 inclus de 21h30 à 5h30,
Considérant que les entreprises C.V.O et S.M.C sont chargées d'effectuer ces travaux, s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour réduire la gêne occasionnée par ces travaux nocturnes.
ARRÊTE
Article 1 : Autorise à titre exceptionnel et dérogatoire à l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit, les entreprises C.V.O et S.M.C à réaliser la reprise de l'enrobé sur le rond-point Jean Rostand 93000 BOBIGNY du 20 mars 2023 au 24 mars 2023 inclus de 21h30 à 5h30,
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à Philippe Gedeau pour l'entreprise C.V.O et Gwennael Le Gall pour l'entreprise S.M.C.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, Le commissaire de Police de Bobigny et le Commandant de Gendarmerie de Bobigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de cet arrêté.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil : sis 7 rue catherine PUIG : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www. telerecou rs. fr
N° 92-23
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230310-A92-23-AR
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 Ampliation du présent acte sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis.
M. Abdel SADI
Maire de Bobigny
Date de transmission en Préfecture :
= RO LR ER ER En En em
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil : sis 7 rue catherine PUIG : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
10/03/2023
10/03/2023
10/03/2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230310-A92-23-AR
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023