unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 191DC

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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 191DC Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 191DC)Thèmes du document : Assurance, Système de retraite, Démocratie locale et participation citoyenne, Publiée sur le site Internet de la collectivité le 22/11/2024

DÉCISION N° 2024-191DC

Objet : Prestation de services en assurances (24GC007) – Attribution du marché

Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil au Président ;

Vu l’axe 4 du Projet de Territoire de la CCVHA « Renouveler la gouvernance du territoire, poursuivre l’ouverture aux acteurs du territoire et aux territoires voisins », et l’engagement E3 (PA9) inscrit dans les principes d’action de la labélisation LUCIE 26000, « Protéger la santé et la sécurité des collaborateurs » ;

Considérant la consultation 24GC007 publiée le 21/07/2024 sur le site Les Echos.fr, le JOUE, le profil acheteur et le site internet du pouvoir adjudicateur ;

Considérant les 04 offres reçues (1 pour le lot 1, 1 pour le lot 3, 1 pour le lot 4 et 1 pour le lot 5) ;

Considérant que les candidats suivants ont remis les offres économiquement les plus avantageuses :

Lots Désignation Entreprise

01 Dommages aux biens et risques annexes GROUPAMA LOIRE BRETAGNE

02 Responsabilité générale et risques annexes INFRUCTUEUX

03 Protection juridique et risques annexes SARRE ET MOSELLE

04 Véhicules à moteur et risques annexes GROUPAMA LOIRE BRETAGNE

05 Cyber-risques ACL COURTAGE

DÉCIDE

Article 1 : d’attribuer :

 le lot 01 au candidat GROUPAMA, sise 23 Bd Solférino – 35000 RENNES, pour une cotisation annuelle de 91 360.32 € TTC (franchise 2 000 €) répartie de manière suivante :Collectivité Taux Cotisation annuelle TTC

CCVHA 1.68 €/m² 26 979.12 €

CHAMBELLAY 1.41 €/m² 3 302.22 €

CHENILLE-CHAMPTEUSSE 1.24 €/m² 5 515.52 €

ERDRE-EN-ANJOU 1.41 €/m² 27 403.35 €

GREZ-NEUVILLE 1.23 €/m² 7 223.79 €

MIRE 1.18 €/m² 6 893.56 €

SAINT AUGUSTIN-DES-BOIS 1.27 €/m² 6 568.44 €

SCEAUX D’ANJOU 1.68 €/m² 7 474.32 €

 le lot 03 au candidat SARRE ET MOSELLE, sise 17 avenue Poincaré - 57400 SARREBOURG, pour une cotisation annuelle de 6 884.56 € TTC répartie de manière suivante :

Collectivité Cotisation annuelle TTC

CCVHA 1 556.13 €

CIAS 289.17 €

CHAMBELLAY 529.58 €

CHENILLE-CHAMPTEUSSE 529.58 €

ERDRE-EN-ANJOU 1 861.78 €

GREZ-NEUVILLE 529.58 €

MIRE 529.58 €

SAINT AUGUSTIN-DES-BOIS 529.58 €

SCEAUX D’ANJOU 529.58 €

 le lot 04 au candidat GROUPAMA LOIRE BRETAGNE , sise 23 Bd Solférino – 35000 RENNES, pour une cotisation annuelle de 33 421.00 € TTC (franchise 2 000 €) répartie de manière suivante :

Collectivité Cotisation annuelle TTC

CCVHA 14 610.00 €

CHAMBELLAY 1 192.00 €

CHENILLE-CHAMPTEUSSE 1 932.00 €

ERDRE-EN-ANJOU 8 820.00 €

GREZ-NEUVILLE 1 822.00 €

MIRE 1 860.00 €

SAINT AUGUSTIN-DES-BOIS 1 721.00 €

SCEAUX D’ANJOU 1 464.00 € le lot 05 au candidat ACL-COURTAGE, sise 11 rue Faidherbe – 46400 ST CERE, pour une cotisation annuelle de 6 975.65 € TTC (franchise 5 000.00 €).

Collectivité Cotisation annuelle TTC

CCVHA 6 975.65 €

Article 2 : de déclarer infructueux pour absence d’offre et de relancer une consultation de gré à gré pour le lot suivant :

– lot 02 : Responsabilité générale et risques annexes ;

Article 3 : Le Président

 Certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat et publiée sur le site internet de la collectivité ;

 Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 4 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.

Au Lion d’Angers, le 15/11/2024

Étienne GLÉMOT

Président