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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 129DC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 129DC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Publié le}, jy px
Vallées du
HautAnjou DECISION n°2024-129DC. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Convention de prestations de services avec Mme Amandine Marshall
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions dudit conseil au Président ;
Vu l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Créer Les conditions du développement socio- économique du territoire » ;
Vu l’axe du projet de territoire de La CCVHA dit « habiter et accueillir des habitants sur tout le
territoire » ;
CONSIDERANT que la CCVHA a prévu une conférence et une initiation aux hiéroglyphes de l’intervenante Amandine Marshall dans le cadre du Temps fort du réseau des bibliothèques 2025 ;
DECIDE
Article 1er :
Approuve l'intervention de Mme Amandine Marshall dans Le cadre du temps fort du réseau des bibliothèques 2025 et autorise le Président ou son représentant à signer la convention avec Mme Amandine Marshall ainsi que ses éventuels avenants.
Article 2 :
Certifier le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de L'Etat et publiée sur le site internet de La collectivité ; Informer que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, par courrier ou sur Le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de La présente décision.
A Le Lion-d'Angers, le 23/07/2024
Le Président
Etienne Glémot
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS «à
tél. 02 41 95 31 74 fax. 02 41 95 17 87 NW ne rt IN
contact@valleesduhautanjou.fr
www.valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Eormmmauté-de-communes-des-Vahées--Hatt-Anñjett
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240723-2024-129DC-DE
Date de télétransmission : 24/07/2024
Date de réception préfecture : 24/07/2024