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Compte-Rendu - CR CM 18 FEVRIER 2020
Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Seyne-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 FEVRIER 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/02/2020 — PAGE 1
RREPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 FEVRIER 2020 Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
Nombre de CONSEILLERS
en exercice : 49
L'an deux mille vingt , le dix huit février, à 08H00, le Conseil Municipal, convoqué en date du 12 février
2020, s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Marc
VUILLEMOT, Maire.
PRESENTS
Marc VUILLEMOT, Raphaële LEGUEN, Anthony CIVETTINI, Denise REVERDITO, Claude ASTORE, Jean-Luc BIGEARD, Christian BARLO, Isabelle RENIER, Christian PICHARD, Eric MARRO, Joëlle
ARNAL, Olivier ANDRAU, Danielle DIMO-PEREZ-LOPEZ, Jocelyne LEON, Christiane JAMBOU, Jean-Luc BRUNO, Florence CYRULNIK, Robert TEISSEIRE, Corinne SCAJOLA, Yves GAVORY, Marie VIAZZI, Salima ARRAR, Bouchra REANO, Louis CORREA, Joël HOUVET, Reine PEUGEOT, Joseph MINNITI, Corinne CHENET, Jean-Pierre COLIN, Nathalie BICAIS, Sandra TORRES,
Romain VINCENT, Sandie MARCHESINI, Nathalie MILLE, Daniel BLECH, Nathalie MIRALLES, Jean-
Cyril RELIAUD
ABSENTS REPRESENTES
Marie BOUCHEZ donne pourvoir à Olivier ANDRAU
Martine AMBARD donne pourvoir à Jean-Luc BIGEARD
Any BAUDIN donne pourvoir à Jean-Luc BRUNO
Michèle HOUBART donne pourvoir à Anthony CIVETTINI
Claude DINI donne pourvoir à Denise REVERDITO
Riad GHARBI donne pourvoir à Corinne SCAJOLA
Alain BALDACCHINO donne pourvoir à Joël HOUVET
Jacques TAURINES donne pourvoir à Bouchra REANO
ABSENT(S)
Makki BOUTEKKA, Virginie SANCHEZ, Damien GUTTIEREZ, Danielle TARDITI
Anthony CIVETTINI a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
cles COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/02/2020 — PAGE 2
Après l'appel est enregistrée la procuration de vote donnée par Madame Virginie SANCHEZ à Madame Sandra TORRES. Le nombre de votants est de 46.
Monsieur le Maire soumet au vote de l'Assemblée le compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 14 janvier 2020 : ADOPTE.
Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que le CD audio d'enregistrement des débats de cette séance
a été adressé aux Responsables des Groupes des Minorités Municipales.
AFFAIRES GENERALES
DEL_20_012 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DES ELUS
Rapporteur : Marc VUILLEMOT, Maire
POUR : 42
ABSTENTION(S) : 3 Corinne CHENET, Jean-Pierre COLIN, Nathalie BICAIS
NE PARTICIPE(NT) 1 Sandie MARCHESINI
PAS AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
A ce point de l'ordre du jour, la présence de Monsieur Damien GUTTIEREZ et de Monsieur Makki BOUTEKKA est enregistrée. Le nombre de votants est de 48.
COMMANDE PUBLIQUE
DEL_20_013 FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE - ATTRIBUTION DES LOTS 1 À 18
Rapporteur : Raphaële LEGUEN, Adjointe au Maire
Une discussion s'engage sur la provenance et la qualité des produits fournis, sur la maltraitance animale mais également sur un problème d'éthique concernant l'attribution d'un lot, ont participé : Madame Denise REVERDITO, Monsieur Damien GUTTIEREZ, Madame Florence CYRULNIK, Madame Sandie MARCHESINI, Monsieur Jean-Pierre COLIN, Madame Nathalie BICAIS, Madame Sandra TORRES, Monsieur Yves GAVORY, Madame Bouchra REANO, Monsieur Robert TEISSEIRE, Monsieur Romain VINCENT et Monsieur le Maire.
POUR : 40
ABSTENTION(S) : 7 Virginie SANCHEZ, Damien GUTTIEREZ, Joseph MINNITI,
Corinne CHENET, Jean-Pierre COLIN, Nathalie BICAIS, Sandra TORRES
NE PARTICIPE(NT) 1 Salima ARRAR
PAS AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/02/2020 - PAGE 3
DEL_20_014 NETTOIEMENT DES PROPRIÉTÉS COMMUNALES - MARCHE A INTERVENIR AVEC L'ENTREPRISE DRAGUI-TRANSPORTS
Rapporteur : Raphaële LEGUEN, Adjointe au Maire
A l'occasion de la présente délibération, est abordé le problème de l'affichage sauvage dans le cadre de la campagne électorale et la prise en charge par la Commune du nettoiement que cela génère, sont intervenus: Madame Sandie MARCHESINI, Monsieur Claude ASTORE, Monsieur Joseph MINNITI, Monsieur Jean-Pierre COLIN, Monsieur Romain VINCENT, Madame Sandra TORRES et Monsieur le Maire.
POUR : 42
ABSTENTION(S) : 6 Virginie SANCHEZ, Joseph MINNITI, Corinne CHENET, Jean- Pierre COLIN, Nathalie BICAIS, Sandra TORRES
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_20_015 MAINTENANCE ET DÉPANNAGES DES SYSTÈMES DE DÉTECTION INCENDIE (TOUTES CATÉGORIES ET TOUS TYPES) ET DES DISPOSITIFS ASSOCIES - MARCHE PASSE AVEC L'ENTREPRISE IPSI SECURITE INCENDIE
Rapporteur : Isabelle RENIER, Adjointe au Maire
Madame Isabelle RENIER remercie Madame LEGUEN pour la confiance qu'elle lui a accordée pour assurer en cas d'absence, son remplacement à la présidence des CAO.
POUR : 46
ABSTENTION(S) : 2 Virginie SANCHEZ, Sandra TORRES
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Avant de présenter la dernière délibération, Madame Raphaëlle LEGUEN, très émue, remercie particulièrement pour leur collaboration durant ces douze années la Responsable du service des marchés ainsi que des cadres municipaux et toute l'équipe du service des marchés avec qui elle a apprécié de travailler.
Elle rappelle l'engagement, la rigueur et la disponibilité nécessaire au bon fonctionnement de l'administration en matière de marchés publics et remercie Madame Isabelle RENIER pour l'avoir secondée à la présidence de la CAO.
DEL_20_016 FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES, . LUBRIFIANTS ET PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS DE REPARATIONS POUR L'ENTRETIEN DES VEHICULES DU PARC AUTOS ET DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS - ATTRIBUTION DES LOTS 1, 2, 3, 6, 8, 10 ET 11
Rapporteur : Raphaële LEGUEN, Adjointe au Maire
POUR : 46
ABSTENTION(S) : 2 Virginie SANCHEZ, Sandra TORRES
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/02/2020 — PAGE 4
Monsieur le Maire rend compte des Décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (DEC_20_ 001 à DEC 20 009) dont la liste est jointe au présent compte rendu.
Monsieur Damien GUTTIEREZ demande des précisions sur les décisions n° DEC 20 006 et DEC_20 008, Madame Sandra TORRES sur la DEC_20 001 et la DEC 20 003. Concernant cette dernière elle souhaite également disposer du rapport d'expertise et de celui de la commission de sécurité sur les problèmes liés à la sécurité dans le réfectoire de l'école Saint Exupéry.
Monsieur le Maire et Madame Isabelle RENIER répondent à ces demandes.
Enfin pour ce dernier Conseil Municipal certains élus sollicitent la parole afin d'exprimer leurs remerciements.
Après 19 ans à s'occuper du patrimoine de la Ville, Madame Florence CYRULNIK remercie le Maire pour l'avoir soutenue dans ses actions et rajoute qu'elle a beaucoup appris et apprécié de travailler
avec les services municipaux, les associations et les partenaires de la Ville dans ce domaine.
Madame Denise REVERDITO quant à elle salue le travail accompli par Madame Any BAUDIN en faveur des personnes handicapées.
Monsieur Romain VINCENT souhaite dire au revoir et rajoute que ces six ans de mandat dans l'opposition ont été une belle expérience qu'il s'est toujours exprimé en fonction de ses convictions et dans le respect des autres. Il remercie le Maire de leur avoir laissé la parole libre durant les Conseils Municipaux.
Madame Nathalie BICAIS remercie Madame Raphaële LEGUEN pour son investissement dans le cadre de la commission des marchés, et le Maire pour son état d'esprit dans les échanges humains et rajoute qu'elle continue le combat contre sa politique.
Madame Sandra TORRES, malgré leurs divergences, remercie également le Maire pour avoir laissé chacun s'exprimer sur tous les sujets.
Pour conclure Monsieur le Maire remercie les élus de la Majorité en qui il a pu donner sa confiance, les Conseillers des minorités pour les débats apaisés et leur participation aux diverses commissions,
les agents municipaux pour leur travail effectué avant les séances et après pour la mise en œuvre des décisions, le public qui assiste régulièrement aux séances, ses collaborateurs et enfin les élus pour qui "l'aventure politique" se termine. Puis il invite tout le monde à partager un moment de convivialité autour d'un buffet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Il est 10H28.
La Seyne-sur-Mer, le 9 1 FEV, 2020
Le CD audio d'enregistrement intégral des débats est adressé aux responsables de groupes et disponible, pour consultation, dans les locaux du service documentation, 6ème étage de l'Hôtel de Ville. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/02/2020 - PAGE 5
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
(prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
NUMERO OBJET
DEC_20_001 MISE EN OEUVRE DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD'AP) - PHASE 2 - TRAVAUX 2020-2021 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) 2020
DEC_20_ 002 AVENANT N°6 DE TRANSFERT AU MARCHE N°1331 — MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LE PROJET DE RÉHABILITATION ET REAMENAGEMENT DU CENTRE
CULTUREL HENRI TISOT AVEC LE GROUPEMENT ARTELABO ARCHITECTURE | EGIS BATIMENT SUD OUEST / INGENERIE 84 / BET DURAND / KANJU / ATELIER ROUCH / AB ING
DEC_20_003 TARIFICATION TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE DES REPAS FROIDS - RESTAURATION SCOLAIRE - ECOLE A. DE SAINT-EXUPERY
DEC_20_004 FOURNITURE ET LIVRAISON D'ENVELOPPES ET DE PAPIERS D'IMPRESSION (LOT N°1 : ENVELOPPES BRUTES ET IMPRIMÉES - LOT N° 2 : PAPIER EN RAMETTES DE FORMAT INFERIEUR OÙ EGAL AU A3 - LOT N° 3 : PAPIER DE FORMAT SUPERIEUR AU A3)
DEC_20_005 AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE N°1913 - RÉHABILITATION DE 3 UNITÉS DE RESTAURATION - LEO LAGRANGE, MARCEL PAGNOL ET JEAN-JACQUES ROUSSEAU AVEC LE GROUPEMENT AGENCE FRANCOIS TOURNEUR ARCHITECTE (MANDATAIRE)
DEC_20_006 CONTENTIEUX - TGI DE TOULON - ASSIGNATION DE LA VILLE PAR LE CSMS - HABILITATION A ESTER EN JUSTICE - DESIGNATION D'AVOCAT
DEC_20_007 CONVENTION ENTRE LA SOCIÉTÉ MEDIAKIOSK ET LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER POUR LE MAINTIEN DU KIOSQUE A JOURNAUX SIS PLACE
LAÏK
DEC_20_008 MARCHE DE DISTRIBUTION DE DOCUMENTS A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE ADREXO
DEC_20_009 DÉPÔT D'AUTORISATIONS D'URBANISME SUR DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX