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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1667030042 projet plan protection atmosphere delib de principe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20220704-D20220407-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
; . Délibération n° D20220407-04
E1 Exrel Hi regiaire dés Du 04 juillet 2022 QE Délarcommune PROJET PLAN DE PROTECTION DE
; L'ATMOSPHÈRE “ D'USSON EN FOREZ AVIS DU CONSEIL
Nombre de membres Date de la convocation 28.06.2022
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 28.06.2022
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 12 Pouvoir | 1
L'an deux mille vingt-deux, le quatre du mois de juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé BÉAL, Maire
Étaient présents : BEAL H — FOLLEAT J - GALLON M - RIVAL N - DELORME D - BRIANDS - MAILLET-BERT P - CHATAING P - BONNEVAUX
V- PITAVY À - DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L — PAULET N - MOUTON-J (12)
Absents : DELORME D - BRIAND S - MOUTON J (3)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
PROJET PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE
AVIS DU CONSEIL
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de Plan de Protection de l'Atmosphère, rédigé par la
direction régionale de l'environnement et mis en ligne en mai dernier sur le site de la région. Il s'agit du
troisième plan pour la protection de l'atmosphère pour le bassin stéphanois qui couvrira la période 2023-2027.
Il demande à l'Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents, par 7 voix pour et 6 abstentions :
e Donne un avis favorable au projet de Plan de Protection de l'Atmosphère 2023-2027 ;
e Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ont signé au registre tous les membres présents. Fait à Usson en Forez, le 05 juillet 2022.
Hervé BÉAL, Maire