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Déliberation - no06 2022 3e plan protection de l atmosphere agglomeration lyonnaise
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no06 2022 3e plan protection de l atmosphere agglomeration lyonnaise)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
Du
RHÔNE
Nombre de
Conseillers
En exercice : 27
Présent(s): 18
Votants : 26
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a
été affiché à La porte de la
Mairie dans le délai de
huitaine prescrit par
l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire certifie en outre
que là convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 17 février 2022
Le 17 février 2022, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de La Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 11 février 2022, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, M. GILLE Martial, CASTELLANO Michel,
GERVAIS Annie, BOULIEU Anne Marie, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU
Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, THEVENARD Stéphane, LAZE
Gaëlle, FOURNIER- MOTTET Benoit, Mme DENIS Pascale, M. GIRARDOT Clément, M. DELAFOSSE Loïc.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : BUGNET Jean-Marc donne pouvoir à Mme CHAPUS Josiane,
JOUBERT Marie-Josèphe donne pouvoir à Mme ROTHEA Céline, SOTTET Jean Dominique donne pouvoir à M.CANAL Roberto, ROGNARD Evelyne donne pouvoir à M.CASTELLANO Michel, FAVETTA Evelyne donne pouvoir à Mme GAUQUELIN Françoise, BARRAULT Claire donne pouvoir à M.GILLE Martial, LE FLEM Céline donne pouvoir à Mme LAZE Gaëlle, SOLARI Charles donne pouvoir à M.LEVEQUE Guillaume.
la séance. Absents : Mme BRET-VITOZ Monique
Secrétaire: CANAL Roberto
N°06-2022 - 3ème plan de protection de l'atmosphère de
l'agglomération lyonnaise — Avis de la commune de Millery
Annexe n°7a et 7b - Présentation synthétique et rapport complet
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire expose que la qualité de l'air est un enjeu sanitaire prioritaire. En effet, on peut identifier Les enjeux sanitaires immédiats, puisque Santé Publique France estime à 7% la part des décès imputables à la pollution aux particules. Outre ces enjeux sanitaires liés à La pollution, se pose l'impact direct sur les écosystèmes.
Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) codifié par le code de l'environnement
constitue un outil local majeur de la lutte contre la pollution atmosphérique. Un premier P.P.A. sur l'agglomération lyonnaise a été approuvé par arrêté inter préfectoral en date du 30 juin 2008. Le 2°" plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération lyonnaise approuvé par arrêté préfectoral de février 2014, a été mis en révision en 2019.
L'ensemble des parties prenantes et acteurs ont été mobilisés dans le cadre de cette révision. Une concertation du public a également été conduite au printemps 2021. Un comité de pilotage de restitution s'est tenu Le 7 décembre 2021. Ce nouveau document constitue donc la stratégie locale de l'Etat et des partenaires territoriaux pour améliorer la qualité de l'air au niveau local sur La période 2022-2027. Pour couvrir les enjeux industriels et routiers pertinents, le périmètre de ce PPA, outre les communes du Rhône, intègre une partie des communes de l'Ain et de l'Isère. Concrètement, ce PPA n°3 intègre 35 actions regroupées en 5 thématiques (industrie et BTP, résidentiel-tertiaire, agriculture, mobilité - urbanisme, communication).
Sont joints au présent rapport :
- Un document de présentation synthétique,
- Le document intégral.
L'ensemble des éléments sont accessibles à l'adresse suivante :
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-protection-de-l- atmosphere-de-l-a20375.html
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- de se prononcer sur Le Plan de Protection de l'Atmosphère n°3
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres . Après dépôt en Préfecture le 18/02/2022
HE Et publication 23/02/2022 Extrait certifié conforme Le Maire Le Maire, Françoise GAUQUELIN k
Françoise GAUQUELIN
Acte rendu exécutoire
LS FAonE)