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Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 279 COLAS Poutre de rive Route de Villaugon voie communal 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS tr CZ bent Arrêté municipal n° 2024-279 SERVICES TECHNIQUES VC n°3 dite route de Villaugon Tel : 02.54.81.40.80 servicestechniques@mer41fr AL am 2024-279 Le Maire de la Commune de MER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1, Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-18, R 411-25 à R 411-28, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complété, 1° et 8" parties, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'avis favorable de la Direction Routes Centres, en date du 02 aout 2024, Vu la demande de la société COLAS en date du 29 Juillet 2024 pour des travaux de création de poutre de rive sur la voie communale n°3, Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Les travaux auront à partir du 29 aout 2024 et pour une durée de 5 jours, ARTICLE 2 : : Pour permettre les travaux de création de poutre de rive sur la voie communal n°3, la route sera barrée à l'intersection de la route de Villaugon et la RD15. L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone et prendront effet à la date d'ouverture du chantier. L'accès aux services de secours, aux transports scolaires devra être assuré pendant toute la durée des travaux. Une signalisation « route barrée » avec une indication de distance sera mise en place aux deux extrémités de la section de voie concernée. Les véhicules seront déviés à la sortie de Villaugon par la rue de la Pelle puis la RD97 route de Villexanton en direction de Mer. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l'entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en 1°" partie. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie. L'entreprise sera responsable : e du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation e de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescripti ons, objet du présent arrêté. ARTICLE 4 : La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l’état d'avancement des travaux le permettra. ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité de l’alternat, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier. ARTICLE 6 Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication. L'’ampliation du présent arrêté sera adressée à : M. le Commandant de la Gendarmerie de MER, M. le Responsable du Centre de Secours de MER, Mme la Responsable de la Police Municipale de MER M. le Directeur des Services Techniques, M. le Directeur du Service Jeunesse M. le Responsable des transports de la région Le Service à la Population Le syndicat Val d'Eau Le SIEOM L'entreprise COLAS Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne. Une copie sera adressée à : - Conseil départemental de Loir et Cher— Chef de la division Routes Centre au 55 rue Laplace 41000 BLOIS Mer le 01 aout 2024 Le Maire, POUR LE MAIRE EMPÊCHÉ UN ADJOINT, Vincent Up . Le 7 J