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Document publié le Mercredi 31 mars 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 129 3)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © Agence Régionale de Santé
Liberté La Réunion
Egalité
Fraternité
Décision n°129/ARS/2021
Portant renouvellement de l'autorisation d'activité de chirurgie esthétique, accordée à la SAS Clinique Jeanne d'Arc pour la Clinique les Orchidées
La directrice générale de l’ARS La Réunion
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la santé publique et notamment les articles L6322-1 à 16322-3; R6322-1 à R6322-29; D6322-30 à D6322-30-1; D6322-31 à D6322-48 portant sur l’activité de chirurgie esthétique ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion;
VU la décision n° 86/ARS/2017 du 05 mai 2017 accordant à la SAS Clinique Jeanne d'Arc l'autorisation d'exercer l’activité de chirurgie esthétique sur le site de la Clinique Les Orchidées ;
VU la demande présentée le 13 août 2021 par la SAS Clinique Jeanne d'Arc en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'activité de chirurgie esthétique pour le site de la Clinique les Orchidées ;
VU la visite de conformité des installations de chirurgie esthétique autorisées par décision n°86/ARS/2017 du O5 mai 2017, réalisée le 16 novembre 2021;
CONSIDERANT la demande susvisée ;
CONSIDERANT qu'au vu des éléments du dossier, la Clinique Les Orchidées répond a priori à la réglementation en vigueur applicable aux installations de chirurgie esthétique, notamment les conditions d'autorisation fixées aux articles R. 6322-14 à R. 6322-29 et les conditions techniques de fonctionnement prévues à l'article L. 6322-3;
CONSIDERANT par ailleurs la conformité des installations de chirurgie esthétique à la réglementation en vigueur, constatée lors de la visite 16 novembre 2021.
DECIDE
ARTICLE 1: L'autorisation d'activité de chirurgie esthétique en hospitalisation complète et en chirurgie ambulatoire accordée à la SAS CLINIQUE JEANNE D'ARC (F/NESS Juridique : 97 040 025 5) pour la CLINIQUE LES ORCHIDEES (FINESS Etablissement : 97 046 208 1) est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du jour suivant l'échéance de la validité précédente, soit à compter du 15 mai 2022.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques de l'autorisation mentionnée à l'article 1 sont précisées comme suit :
HTESSNE] 97 040 025 5
MALTA SAS CLINIQUE JEANNE D'ARC
LEE 127 route du Bois de Nèfles - 97490 Sainte Clotilde
AAXRESAUENLE ADRESSE ACTIVITE FINESS ET: MODALITE
00-Pas de 01 - Hospitalisation complète (24
modalité heures consécutives ou plus)
00-Pasde
modalité
8rue de Paris
BP 837
97476 Saint-Denis cedex
CLINIQUE LES
ORCHIDEES 97 046 208 1 A0 - Chirurgie esthétique 07 - Chirurgie ambulatoire
ARTICLE 3 : En application de l'article R6322-3 du CSP, le titulaire de l’autorisation devra présenter sa demande de renouvellement d'autorisation huit mois au moins et douze mois au plus avant l'achèvement de la durée de l'autorisation en cours de validité. ARTICLE 4 : La présente décision, peut faire l'objet dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :
- Soit d’un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,
- Soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre des Solidarités et de la Santé qui statue dans un délai maximum de six mois, après avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,
- Soit d'un recours contentieux formé par toutes personnes ayant intérêt à agir auprès du Tribunal Administratif de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis. La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens », accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La directrice générale de l’ARS La Réunion est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée sous pli recommandé avec accusé de réception et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 15 décembre 2021
\ La directrice générale de l’ARS La Réunion
ctienne £
Standard: 0262 97 90 00
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
www lareunio