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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 102 3
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Thèmes du document : Union Européenne, Humanitaire, Santé,
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
DECISION
N°102-2021/CHU
Portant
délégation
de
signature
à
Madame
Manuella
POTHIN,
Directrice
de
la
Recherche,
de
l'Innovation,
de
la
Coopération
et
des
Fonds
Européens
Le
Directeur
général
du
centre
hospitalier
universitaire
de
La
Réunion,
Vu
le
code
de
la
santé
publique.
notamment
les
articles
L.6143-7
relatif
à
la
délégation
de
signature
du
directeur
d'établissement
:
Vu
les
articles
D.6143-33
à 35
et
R
6143-38
du
code
de
la
santé
publique
relatifs
à
la délégation
de
signature
des
directeurs
d'établissements
publics
de
santé
:
Vu
le
décret
n°
2005-9021
du
2
août
2005
portant
statut
particulier
des
grades
et
emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l'article
2
(1°,
2°
et 3°)
de
la
loi
n°
86-33
du
9
janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
:
|
F
É
Î
Vu
le décret
du
Président
de
La
République
du
30
mai
2016
nommant
Monsieur
Lionel
CALENGE
directeur
général
du
centre
hospitalier
universitaire
de
La
Réunion :
Vu
les
décisions
de
recrutement
et/ou
nomination
des
délégataires
mentionnés
à
l’article
2 ci-après
:
Vu
lorganigramme
de
l’équipe
de
direction
du
CHU
de
La
Réunion :
DECIDE
Article
1
:
Une
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Manuella
POTHIN
Directrice
de
la
Recherche.
de
l'Innovation,
de
la
Coopération
et
des
Fonds
Européens
pour
les
correspondances.
actes
et
décisions
relatifs
aux
activités
suivantes
:
1-_
Coordination
administrative
:
-
de
la
Délégation
à la
recherche
clinique
et à
l'innovation
(DRCD
;
-
du
centre
d'investigation
clinique
(CIC)
:
-
du
Centre
de
ressources
biologiques
(CRB)
;
-
de
la
Plateforme
de
Recherche
et
Translationnelle
(PRT)
:
-
du
Comité
de
recherche
biomédicale
en
santé
publique
(CRBSP).
1) '
Représentation
du
CHU
de
La
Réunion
:
-
aux
travaux
et
instances
(bureau,
comité
stratégique.
conseil
scientifique.
..….) du
GIRCI
sud-
ouest
outre-mer
(groupement
interrégional
de
recherche
clinique
et d'innovation)
:
-
aux
réunions/groupes
de
travail/instances
régionales.
nationales
et
internationales
portant
sur
son
domaine
d'activité
(assemblée
générale
des
DRCI
CNCR.
CRI,
GIRCI
SOHO.
université.
structures
de
recherche.
...):
3-
Gestion
du
personnel
de
la
recherche,
notamment
en
matière
de
recrutement,
d'évolution
de
carrière.
en
lien
avec
les
directions
concernées
(DRH.
DSIRMT)
: CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
4-
Gestion
financière
relevant
de
son
champ
d'activité
(budget
recherche.
enveloppes
MIG-AC.
FR
so
£
5-
Application
des
obligations
réglementaires
incombant
au
CHU
promoteur
ou
associé
à une
étude
ou
un
essai
clinique
(autorités
compétentes,
assurance,
conventions,
…..) :
6-
Mise
en
œuvre
de
la
politique
de
partenariat
et
de
coopération
internationale
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
La
Réunion
(hormis
la signature
des
conventions
et
les
décisions
des
structures
de
coopération)
:
7-
Gestion
des
dossiers
de
fonds
européens
(demande
de
soutien
financier,
suivi
des
crédits
obtenus.
..….)
:
8-
loute
correspondance
liée
à son
champ
d'activité.
Article
2
:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Manuella
POTHIN.
Madame
Marie
-Annick
HOUEL,
Attachée
d'administration
à
la direction
de
la
recherche
du
CHU
Réunion.
est
habilitée
à
signer
les
correspondances,
actes
et décisions
relatifs à
:
-
La
gestion
du
personnel
de
la recherche :
-
La
participation
aux
travaux
préparatoires
de
la CPHU
:
-
L'application
des
obligations
réglementaires
incombant
au
CHU
promoteur
ou
associé
à une
étude
ou
un
essai
clinique
(autorités
compétentes.
assurance,
conventions.
….).
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Manuella
POTHIN
et
de
Madame
Marie-
Annick
HOUEL.
Madame
Valérie
RIVIERE,
Coordinatrice
qualité
à
la
direction
de
la recherche
du
CHU
Réunion.
est
habilitée
à signer
les
correspondances,
actes
et décisions
relatifs
à
:
-
La
gestion
du
personnel
de
la recherche :
-
L'application
des
obligations
réglementaires
incombant
au
CHU
promoteur
ou
associé
à
une
étude
ou
un
essai
clinique
(autorités
compétentes.
assurance.
conventions,
……).
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Manuella
POTHIN,
Monsieur
Mickael
GRONDIN,
Gestionnaire
financier
à
la
direction
de
la
recherche
du
CHU
Réunion.
est
habilité
à
signer
les
bordereaux
financiers
inférieurs
à 5
000
€.
-
Madame
Valérie
RIVIERE,
Coordinatrice
qualité
à
la
direction
de
la
recherche
du
CHU
Réunion,
est
habilitée
à
signer
les
correspondances,
actes
et
décisions
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
la politique
en
matière
de
qualité
des
structures
de
recherche.
Article
3
:
La
présente
décision
annule
et
remplace
les
décisions
antérieures
relatives
à
ces
domaines
de
compétences,
notamment
la décision
n°
87-2017.
Les
délégataires
se
référeront
au
directeur
général
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
l'application
de
la présente
décision.
Article
4
:
Les
signatures
des
délégataires
cités
à
l’article
2
sont
recueillies
dans
le
document
de
notification
et
consultable
sur
demande. CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
Article 5
:
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture,
communiquée
au
conseil
de
surveillance
et au
comptable
de
Etablissement
et
publiée
sur
le site
internet
du
CHU
de
La
Réunion.
Fait
à
Saint-Paul,
le
3
novembre
2021
e
Fa
Réunion
Transmission
:
Pour
notification =
Madame
Manuella
POTHIN.
Directrice
de
la
Recherche.
de
l'Innovation.
de
la
Coopération
et des
Fonds
Européens.
-
Madame
Marie-Annick
HOUEL.
Attachée
d'administration
à
la direction
de
la
Recherche.
de
l'hmovation.
de
la
Coopération
et
des
Fonds
Européens.
=
Madame
Valérie
RIVIERE.
Coordinatrice
qualité
à
la direction
de
la
Recherche.
de
l'Innovation.
de
la
Coopération
et
des
Fonds
Européens.
-
Monsieur
Mickaël
GRONDIN,
Gestionnaire
financier
à
la direction
de
la
Recherche,
de
l'Innovation.
de
la
Coopération
et
des
Fonds
Européens.
Pour
communication -
Comptable
du
CHU
de
La
Réunion
-
Membres
du
Conseil
de
Surveillance
du
CHU
de
La
Réunion
Pour
publication
:
-
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
La
Réunion
-
Site
internet
du
CHU
de
La
Réunion
Pour
information
:
-
Equipe
de
direction
du
CHU