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Déliberation - 10 del26 036 denomination du terrain de rugby
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - 10 del26 036 denomination du terrain de rugby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
4 e Publié le 29/04/2026
ID :078-217802172-20260421-DEL26 036-DE
MA VILLE, MA VIE.
2026/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 21/04/2026 — Délibération 10 n° 26-036
6.4 — Autres actes réglementaires
République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE
SEANCE DU MARDI 21 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel BOLLE, Maire d'Epône.
Présents :
M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRUFFAUT, Mme Catherine MENETTRIER, M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, M. Didier SOUQUET, Mme Nelly ERMACORA, M. Kamel RAFAÏ Mme Emilie OUAZI, M. Laurent ANDRIEU, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND, M. Yanis AKRICH, Mme Sandra NIYONGERE M. Théodore WAGNER, Mme Amira GOULAHIANE, M. Philippe JACQ, Mme Hélène LACAILLE, M. Gilles VASSE, Mme Agnès MERRIEN, M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, Mme Danièle MOTTIN, M. Rodolphe DRUART, M. Jean-Marc JUSTINE.
Absents ayant donné procuration :
Mme Eliane E SA procuration à M. Navid HUSSAIN-ZAIDI ;
M. Olivier ECHARD procuration à M. Jean-Marc JUSTINE ;
Mme Béatrice DI PERNO procuration à M. lvica JOVIC.
Monsieur Didier SOUQUET est élu secrétaire de séance.
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
15/04/2026 En exercice 29
Présents 26
DATE D'AFFICHAGE : Votants 29 15/04/2026
OBJET : DENOMINATION DU TERRAIN D'ENTRAINEMENT DE RUGBY — CHEMIN DE MEULAN
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29.
Considérant que la commune d'Épône dispose de deux terrains de rugby situés au sein du complexe sportif, chemin de Meulan ;
Considérant que le terrain principal, réservé aux compétitions et dénommé « Marc et Thomas Lièvremont », est attenant à un second terrain dédié aux entraînements, lequel ne porte actuellement aucune dénomination ;
Considérant que la dénomination des équipements municipaux relève de la compétence du Conseil municipal et doit être conforme à l'intérêt public local ;
Considérant la concertation menée avec les membres de l'association « Epône Rugby Club », présidée par Monsieur Clément Fabre ;
HÔTEL DE VILLE
90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
epone.fr Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
n ep
Publié le 29/04/2026 CNT
ID : 078-217802172-20260421-DEL26 036-DE
MA VILLE, MA VIE.
2026/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 74/04/2026 -— Délibération 10 n° 26-036
6.4 — Autres actes réglementaires
Considérant la proposition de nommer ce terrain d'entraînement « Gérard Raspaud », afin de reconnaître l'engagement de Monsieur Gérard Raspaud, ancien maire d'Épône, au service de la commune ;
La commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales, Intercommunalité, consultée le 14 avril 2026.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à la majorité (22 Voix Pour, 7 Contre) ;
7 Contre (M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Olivier ECHARD (Procuration à M. Jean-Marc JUSTINE), Mme Danièle MOTTIN, M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO (Procuration à M. lvica JOVIC), M. Jean-Marc JUSTINE, du Groupe « Dynamic Epône »).
Article 1er : DECIDE de dénommer le terrain d'entraînement de rugby situé sur le complexe sportif, chemin de Meulan à Épône :« Terrain d'entraînement de rugby Gérard Raspaud ».
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : PRECISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles ;
Au Président du Club de Rugby ;
- À Monsieur Gerard Raspaud.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 2 9 AVR. 2078
Et publié/affiché le 2 9 AVR. 2026
\ | M. Didier SOUQWET
HÔTEL DE VILLE |
90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
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