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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - 10 del26 024 election membres du cst vf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026 = à.
À " ep Publié le 22/04/2026
ID :078-217802172-20260407-DEL26 024-DE
MA VILLE, MA VIE. Fee Commune d'Epône
Conseil Municipal du 07/04/2026 — Délibération 10 n° 26-024
5.3 - Désignation des représentants
République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE
SEANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel BOLLE, Maire d’Epône.
Présents :
M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRUFFAUT, Mme Catherine MENETTRIER, M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, M. Didier SOUQUET, Mme Nelly ERMACORA, M. Kamel RAFAÏ Mme Emilie OUAZI, M. Laurent ANDRIEU, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND, Mme Eliane E SA, M. Yanis AKRICH, Mme Sandra NIYONGERE, M. Théodore WAGNER, M. Philippe JACQ, Mme Hélène LACAILLE, M. Gilles VASSE, Mme Agnès MERRIEN, M. lvica JOVIC, M. Olivier ECHARD, M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO, M. Jean-Marc JUSTINE.
Absents ayant donné procuration :
Mme Amira GOULARHIANE procuration à M. Yanis AKRICH ;
Mme Isabelle MARTIN procuration à M. Ivica JOVIC ;
Mme Danièle MOTTIN procuration à M. Olivier ECHARD.
Monsieur Stéphane TRUFFAUT est élu secrétaire de séance.
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 01/04/2026 En exercice 29
Présents 26
DATE D'AFFICHAGE : Votants 29 01/04/2026
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU COMITE SOCIAL
TERRITORIAL (C.S.T)
Le Conseil Municipal,
Vu le Procès-Verbal du Conseil Municipal d’Installation du 28 mars 2026 ;
Vu la délibération n° 26-010 du Conseil Municipal d'Installation du 28 mars 2026 portant sur l’élection du Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu que le Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou Etablissement publics employant au moins 50 agents ;
Vu la délibération n° 22-04-17 du 07 avril 2022 relative à la création d’un Comité Social Territorial (C.S.T.) commun pour les agents de la commune d'Epône et du C.C.A.S. d'Epône ;
Vu la délibération n° 22-04-18 du 07 avril 2022 relative à la fixation du nombre de représentants d'élus
titulaires (3) et suppléants (3) au Comité Social Territorial (C.S.T.) et de représentants du personnel (3) titulaires et (3) suppléants.
Considérant que le Comité Social Territorial est consulté sur les questions relatives à l’organisation
collective des services, telles que : la création de nouveaux postes, les changements d’organigramme, et d'une manière générale tout ce qui est en rapport avec l’organisation du travail ;
HÔTEL DE VILLE ‘
190, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
690ne
Page | 1 Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
4 O Publié le 22/04/2026 in
ID : 078-217802172-20260407-DEL26 024-DE /
MA VILLE, MA VIE. ES Commune d'Epône
Conseil Municipal du 07/04/2026 — Délibération 10 n° 26-024
5.3 - Désignation des représentants
Considérant que le Comité Social Territorial comprend :
- Trois représentants titulaires et trois représentants suppléants du Conseil Municipal.
Trois représentants titulaires et trois représentants suppléants du personnel.
L'élection du nouveau Maire impose l'élection de nouveaux représentants du Conseil Municipal, le collège des représentants du personnel restant inchangé.
Les membres sont désignés par vote au bulletin secret (article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales). Toutefois, les membres du Conseil Municipal, à l'Unanimité, décident de ne pas procéder au scrutin secret pour procéder à l'élection des membres du Comité Social Territorial (C.S.T.), conformément à ce même article.
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection des membres du Comité Social Territorial (C.S.T..) ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, A la majorité (22 Voix Pour, 7 abstentions) ;
7 Abstentions (M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN (Procuration à M. lvica JOVIC), M. Olivier ECHARD, Mme Danièle MOTTIN (Procuration à M. Olivier ECHARD), M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO, M. Jean-Marc JUSTINE, du Groupe « Dynamic Epône »).
Article unique: ELIT, A la Majorité (22 voix Pour, 7 Abstentions) les membres du Comité Social Territorial (C.S.T.),3 (TROIS) membres Titulaires et 3 (TROIS) membres suppléants, comme suit :
Résultats :
Sont élus à la Majorité (22 Voix Pour, 7 Abstentions)
TITULAIRES | SUPPLEANTS
Emmanuel BOLLE Kamel RAFAÏ
Stéphane TRUFFAUT Gilles VASSE
Didier SOUQUET Théodore WAGNER
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 22 AVR. 2026
Et publié/affiché le 2 2 AVR. 2026
Stéphane TRÜFFAUT
Secrétaire de séance
LT À (ue ne)
HÔTEL DE VILLE
90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
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