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Déliberation - del26 061 convention terrains de tennis magnanville et epone 2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - del26 061 convention terrains de tennis magnanville et epone 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
LA
MAVILLE, MA VIE Cou
2026/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 06/07/2026 - Délibération B2 n° 26-061
7.10 Finances locales - Divers
République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE
SEANCE DU LUNDI 06 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en Séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel BOLLE, Maire d'Epône.
Présents :
M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRUFFAUT, Mme Catherine MENETTRIER,
M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, M. Didier SOUQUET, Mme Nelly ERMACORA, M. Kamel
RAFAÏ, Mme Emilie OUAZI, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND, Mme Eliane E SA, M. Yanis AKRICH, M. Théodore WAGNER, Mme Amira GOULAHIANE, M. Philippe JACQ, Mme Hélène LACAILLE, M. Ivica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Olivier ECHARD, M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice
DI PERNO.
Absents ayant donné procuration :
M. Laurent ANDRIEU donne procuration à M. Stéphane TRUFFAUT.
Mme Sandra MIYONGERE donne procuration à M. Navid HUSSAIN-ZAIDI
M. Giles VASSE donne procuration à M. Philippe JACQ
Mme Agnès MERRIEN donne procuration à Mme Hélène LACAILLE
Mme Danièle MOTTIN donne procuration à Mme Béatrice DI PERNO
M Jean-Marc JUSTINE donne procuration à M. Rodolphe DRUART
M. Kamel RAFAÏ est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION NOMBRE DE CONSEILLERS :
30/06/2026 En exercice 29 Présents 23
DATE D'AFFICHAGE : Votants. 29 30/06/2026
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES TERRAINS DE TENNIS DE MAGNANVILLE
ENTRE LES COMMUNES DE MAGNANVILLE ET EPÔNE - ANNEE 2026/2027
Le Cons: municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu la convention proposée entre la commune de Magnanvill et la commune d'Epône relative à l'utlisation
des terrains de tennis de Magnanville
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de la pratique sportive des licenciés du club de tennis
épônois dans l'attente de la reconstruction des nouveaux terrains de tennis sur la commune d'Epône ;
Considérant l'accord de partenariat conclu avec la commune de Magnanvile et validé par les associations.
concemées ;
TEL DE VILLE
0, averue professeur Émile Sagent. 78680 Epine
8 013065 050
lame
Page |1 / MAVILLE MAVEE.
2026/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 06/07/2026 — Délibération B2 n° 26-061
7.10 Finances locales — Divers
Considérant l'avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales, et
Intercommunalité consultée le 29 juin 2026.
Après avoir entendu l'exposé présenté par Monsieur Stéphane TRUFFAUT, Adjoint au Maire, délégué aux
Finances, Ressources humaines, Affaires générales et Intercommunalité,
Après en avoir délibéré, à la majorité (28 Voix Pour, 1 Abstention).
4 Abstention (M. Emmanuel BOLLE, Maire d'Epône, du Groupe « Epône au Cœur »).
Article 1°": APPROUVE pour l'année scolaire 2026/2027 la convention de mise à disposition des terrains
de tennis de Magnanvill au profit des adhérents du club de tennis d'Epône ;
Article 2: PRECISE que la mise à disposition des terrains de tennis de Magnanville est conditionnée à
une participation financière établie sur les frais de fonctionnement de la structure au tire de l'exercice 2026 ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents :
Article 4 : PRECISE que la délibération sera adressée :
= Ala Préfecture de Versalles ;
- Au Service de Gestion Comptable de Mantes ;
= Ala Commune de Magnanvil.
M. le Maire certe, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut fair l'objet
d'un recours auprès du Tribunel Administratif de Versailes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'Etat.
EPÔNE (Welines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
le 23 JUIL. 202%
Emmanuel BOLLE
Etpublié/affchéle 23 JUIL, 202 Maire d'Epône
M. Kamel RAFAT
Secrétaire de séance
HÔTEL DEVILE
4, autue du pressure Sergent, 78680 Epône
ét 3096 0505
lsoreh