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Ordre du Jour - 00 02 ordre du jour CM 18 12 25
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 00 02 ordre du jour CM 18 12 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 DECEMBRE 2025
ORDRE DU JOUR
1. M. le Maire Désignation d’un secrétaire de séance
2. M le Maire Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02
octobre 2025
3. M le Maire Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation consentie par
délibérations du 04 juin 2020
4. M le Maire Information du conseil municipal - porter à connaissance - déclarations
d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir
5. Motion pour un projet de loi de finances respectueux des services publics locaux, du pouvoir d'agir des citoyens et de leurs élus, et ambitieux pour la jeunesse
Urbanisme
6. F Lefebvre Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme « PLU »
7. F Lefebvre Renouvellement des conventions de prestation de service relatives à l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) aux communes du PETR Dieppe Pays Normand
8. F Lefebvre Renouvellement de la convention pour une mission d'accompagnement et de la convention de subventionnement à intervenir entre la Ville de Dieppe et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.) de Seine-Maritime au titre des années 2026 à 2028
Domaine et patrimoine
9. F Lefebvre Zac dieppe Sud - dénomination d’une voie
10. P Carel Budget annexe ZAC Dieppe Sud : modification du stock de terrains
11. F Garraud Désaffectation et déclassement du domaine public communal, pour cession au montant de 10 800 €, au profit de la SARL Ray Immo, de l'emprise d’un délaissé de voirie situé boulevard Georges Clémenceau d'une superficie de 320 m²
12. F Garraud Modifications des délibérations n°45 du conseil du 6 mars 2025, 72 bis du 26 juin 2025 et 29 du 13 novembre 2025 relatives à la cession de la friche «Gondrand»
13. F Garraud Modification de la délibération n°19 du 02 octobre 2025 relative à l’Etablissement Public Foncier de Normandie : obligation annuelle de rachat 2025
14. F Garraud Etablissement Public Foncier de Normandie : acquisition de foncier – opération « Laiterie Abraham » 15. P Ridel ou F Weisz EPFN avenant n°1 à la convention d’études techniques « friche route de bonne nouvelle
16. P Ridel Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux publics communaux - école Pierre Curie – rue Jean Puech à Neuville-lès-Dieppe - Section 466 AD n°172 - association « Musée des Arts et Traditions Populaires du Talou »
17. V Sénécal Conventions de mise à disposition à titre gracieux de locaux publics communaux - école Michelet - 35 avenue du Général Leclerc/Rue Cité de Limes à Dieppe - section AM n°249 - Ville de Dieppe- Centre social et culturel « L’Archipel » / SYDEMPAD – CRD Camille Saint-Saëns
18. L Legrand Conventions de mise à disposition à titre gracieux de locaux communaux – Maison de quartier du Pollet – 38 rue Cité de Limes à Dieppe – section AM n°248 - Ville de Dieppe/Association « Le temps de chanter » /Association « Signe Sans Frontière » /Association « Phare 111 » /Association « L’Atelier des chiffonniers »
19. F Lefebvre Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux publics communaux – Hôtel de Ville de Dieppe – parc Jehan Ango à Dieppe - section AW n°1 - Ville de Dieppe/Département de la Seine-Maritime (UTAS)
Habitat –logement
20. P Carel Désignation des représentants de la Ville de Dieppe au sein du Syndicat des Copropriétaires du « Parc d’Activité du Talou »
21. F Lefebvre Mise en œuvre d’une Charte du Logement
22. P Carel 3F Normanvie – réhabilitation de 7 logements locatifs collectifs – résidence Boudier à Dieppe – demande de garantie d’emprunt
Culture
23. V Sénécal Demandes de subventions - actions 2026 du service culturel
24. V Sénécal Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l’Office de Tourisme Dieppe-Maritime - commercialisation des visites guidées pour groupes assurées par Dieppe Ville d’art et d’histoire
Education –Jeunesse
25. E Caru
Charreton
Convention Cadre Cité Éducative 2025-2027
26. E Caru
Charreton
Convention type permettant la prise en charge par des professionnels libéraux des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires
27. E Caru
Charreton
Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens 2025/2027 -organisation des accueils de loisirs des 6 – 11 ans avec L’ADDLE 28. E Caru
Charreton
Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens 2025/2027 - organisation des accueils de loisirs des 6 – 11 ans avec la Maison des Jeunes – Maison Pour Tous
29. E Caru
Charreton
Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens 2025/2027 -organisation des accueils de loisirs des 6 – 11 ans avec la Maison Jacques Prévert
30. E Caru
Charreton
Avenant à la convention d’objectifs et de moyens, Ville de Dieppe - Maison Jacques Prévert 2026-2027
31. E Caru
Charreton
Convention d’objectifs et de moyens « Prévenance sociale et médiation » 2026-2030 entre la Ville de Dieppe et le Foyer Duquesne
Personnel
32. P Carel Adhésion à la convention de participation Santé souscrite par le Centre de Gestion 76 - Contrat-groupe « Mutuelle Santé »
33. P Carel Prolongation de la convention d’adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime auprès de la M.N.T.
34. P Carel Rémunération des agents recenseurs - année 2026
35. P Carel Tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du stationnement – modification n°5
Finances et commande publique
36. P Carel Tarifs des services municipaux 2026
37. P Legris Handicap – tarification des travaux de mise en accessibilité sur le domaine public pour les ménages dieppois
38. P Ridel Tarification pour la mise à disposition de moyens Ville de Dieppe à l'agglomération Dieppe Maritime pour le traitement hivernal des voiries d'intérêt communautaire – actualisation des tarifs 2026
39. L Legrand Mise à disposition du domaine public communal destiné à l'exploitation du mini-golf et des activités annexes sur le front de mer de Dieppe - 2026/2027 – détermination du montant de la redevance d'occupation annuelle
40. P Carel Décision modificative n°2 de l’exercice 2025 – budget principal Ville de Dieppe
41. P Ridel Imputation des commandes d'arbres et de végétaux - année 2026
42. P Carel Révision libre des attributions de compensation - neutralisation de la révision effectuée en 2023
43. P Carel Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien courant des bâtiments de la Ville de Dieppe – avenant n°1 aux marchés publics n°234801 (lot 1 «Peinture et revêtement mural et de sol»), n°234802 (Lot 2 «Menuiserie, isolation et faux plafonds») et n°234804 (Lot 4 «Électricité») 44. L Legrand Attribution d’une subvention exceptionnelle 2025 - spectacle Dream Light par l’association les Saltimbanques de l’Impossible
Police
45. J Ménard Vidéo-protection urbaine
46. J Ménard Recrutement de quatre assistants temporaires de police municipale (ATPM) dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité
Mobilité – Environnement
47. B Hamonic Convention entre la ville de Dieppe et l’association Trophée Vhélio
Rapports d’activités
48. P Ridel Compte-rendu annuel d’activité de concessionnaire gaz par GRDF pour l’année 2024
49. P Ridel Compte-rendu annuel d’activité du concessionnaire électricité par Enédis pour l’année 2024
50. L Desmarest Rapport d’activité 2024 – délégation de service public relative à l’exploitation et à la gestion du stationnement payant dans les parcs en ouvrage et en surface – société INDIGO
51. P Carel Référent laïcité : rapport d’activité laïcité 2024