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Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Ygos-Saint-Saturnin.
Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberation 13.10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
2022/10/14
PART OnunE 7 | LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
D'YGOS SAINT SATURNIN | DU CONSEIL MUNICIPAL
| DU 13 OCTOBRE 2022 Nombre de conseillers en
fonction : 12
Nombre de conseillers
présents : 8
Nombre de votants : 10
L'an deux mille vingt-deux et le treize octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal d’Ygos-St-Saturnin, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre REMY, Maire.
Membres présents: M. REMY Jean Pierre - M. DAUBAS Nicolas - Mme CELIA Yvette - Mme GUILLOT
Muriel - Mme DUVIGNAU Monique - M. SORET Julien - - Mme TASTET Nadège - Mme ROSE Pauline -
Etaient excusés : M. DUPOUY Guy donne pouvoirà Mme DUVIGNAU
M. TEYSSIER Jean François donne pouvoir à Mme CELIA
M. BACHE Frédéric
M. POUDENX Jean-Alexandre
Secrétaire de séance : Mme GUILLOT Muriel
DELIBERATION DE LA SEANCE
1- Délibération n° 2022/10/13//01 portant délibération du reversement de la taxe d'aménagement perçue
par la commune d’Ygos Saint Saturnin à la Communauté de Communes du Pays Morcenais : Approuvée
2- Délibération n° 2022/10/13//02 portant délibération fixant la décision modificative n°3/2022 sur le
budget de la Commune : Approuvée
3- Délibération n° 2022/10/13//03 portant délibération sur la modification du loyer avenue Saint
Saturnin appt n°3 meublé : Approuvée
4- Délibération n° 2022/10/13//04 portant délibération sur Prix de l’eau 2023 : Reporté
5- Délibération n° 2022/10/13//05 portant délibération sur le nouveau tarif garderie 2023 :
Approuvée par voix prépondérante de Monsieur le Maire.
6- Délibération n° 2022/10/13//06 portant délibération sur la fermeture de la régie garderie :
Approuvée
7- Délibération n° 2022/10/13//07 portant délibération sur l'approbation de dénomination de voies :
Approuvée
Ygos Saint Saturnin, le 14/10/2022
Le Maire,
Jean-Pierre REMY