Déliberation - Registre DES Deliberation 13.10

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Déliberation - Registre DES Deliberation 13.10 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Ygos-Saint-Saturnin. Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberation 13.10)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, 2022/10/14

PART OnunE 7 | LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE

D'YGOS SAINT SATURNIN | DU CONSEIL MUNICIPAL

| DU 13 OCTOBRE 2022 Nombre de conseillers en

fonction : 12

Nombre de conseillers

présents : 8

Nombre de votants : 10

L'an deux mille vingt-deux et le treize octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal d’Ygos-St-Saturnin, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre REMY, Maire.

Membres présents: M. REMY Jean Pierre - M. DAUBAS Nicolas - Mme CELIA Yvette - Mme GUILLOT

Muriel - Mme DUVIGNAU Monique - M. SORET Julien - - Mme TASTET Nadège - Mme ROSE Pauline -

Etaient excusés : M. DUPOUY Guy donne pouvoirà Mme DUVIGNAU

M. TEYSSIER Jean François donne pouvoir à Mme CELIA

M. BACHE Frédéric

M. POUDENX Jean-Alexandre

Secrétaire de séance : Mme GUILLOT Muriel

DELIBERATION DE LA SEANCE

1- Délibération n° 2022/10/13//01 portant délibération du reversement de la taxe d'aménagement perçue

par la commune d’Ygos Saint Saturnin à la Communauté de Communes du Pays Morcenais : Approuvée

2- Délibération n° 2022/10/13//02 portant délibération fixant la décision modificative n°3/2022 sur le

budget de la Commune : Approuvée

3- Délibération n° 2022/10/13//03 portant délibération sur la modification du loyer avenue Saint

Saturnin appt n°3 meublé : Approuvée

4- Délibération n° 2022/10/13//04 portant délibération sur Prix de l’eau 2023 : Reporté

5- Délibération n° 2022/10/13//05 portant délibération sur le nouveau tarif garderie 2023 :

Approuvée par voix prépondérante de Monsieur le Maire.

6- Délibération n° 2022/10/13//06 portant délibération sur la fermeture de la régie garderie :

Approuvée

7- Délibération n° 2022/10/13//07 portant délibération sur l'approbation de dénomination de voies :

Approuvée

Ygos Saint Saturnin, le 14/10/2022

Le Maire,

Jean-Pierre REMY