Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATION 13.10
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATION 13.10
Déliberation - Delib 13 78
Déliberation - Liste des délibérations
Déliberation - Liste des délibérations
Déliberation - 30.03.2023 delib
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 28 del
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 08.09.2022
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
Déliberation - Registre DES Deliberations
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Ygos-Saint-Saturnin.
Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Violences sexistes et sexuelles, Institutions publiques,
2022/12/08
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux et le huit décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal d’Ygos-St-Saturnin, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre REMY, Maire.
Membres présents : M. REMY Jean Pierre, Maire, M. DAUBAS Nicolas, adjoint, Mme CELIA Yvette, adjointe, Mme GUILLOT Muriel, Mme DUVIGNAU Monique, M. POUDENX Jean Alexandre, Mme TASTET Nadège, BACHE Frédéric.
Membres excusés : M. SORET Julien pouvoir à Mme CELIA, M. TEYSSIER Jean François pouvoir à Mr DAUBAS, Mr DUPOUY Guy pouvoir à Mme DUVIGNAU, Mme ROSE Pauline.
Secrétaire de séance : Mme GUILLOT Muriel
DELIBERATION DE LA SEANCE
1- Délibération n° 2022/12/08//01 portant délibération sur le Prix de l’eau 2023 : Approuvée 2- Délibération n° 2022/12/08//02 portant délibération sur le Contrat assurance du personnel (CNP 2023) : Approuvée
3- Délibération n° 2022/12/08//03 portant délibération sur la Convention de prestation de services pour l’intervention ponctuelle d’agents de la Commune d’Ygos Saint Saturnin pour assurer la maintenance du bâtiment de l’antenne de la médiathèque : Approuvée
4- Délibération n° 2022/12/08//04 portant délibération le Transfert de compétence au Sydec en matière de la maitrise de la demande en Energie : Approuvée
5- Délibération n° 2022/12/08//05 portant délibération sur Modification des statuts communautaires : intégration de la compétence facultative « collecte et traitement des déchets de venaison » : Approuvée
6- Délibération n° 2022/12/08//06 portant délibération sur la Décision modificative n°4 budget de la Commune : Approuvée
7- Délibération n° 2022/12/08//07 portant délibération sur la Décision modificative n°1 budget Maison de santé : Approuvée
8- Délibération n° 2022/12/08//08 portant délibération sur la révision libre des attributions de compensations : Approuvée
9- Motion Finances Locales en Danger : Approuvée
10- Motion ZAN (Zéro Artificialisation Nette) : Approuvée
11- Motion sur les violences envers les femmes : Approuvée
Ygos Saint Saturnin, le 09/12/2022
Le Maire,
Jean-Pierre REMY
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE
D’YGOS SAINT SATURNIN
Nombre de conseillers en
fonction : 12
Nombre de conseillers
présents : 9
Nombre de votants : 11