Conseil Municipal - CM+30+juin+

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Conseil Municipal - CM+30+juin+ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+30+juin+)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11

L’AN DEUX MILLE VINGT

LE TRENTE JUIN

Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON

LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 22/06/2020

Présents : LASCOMBES Céline, ROUSSIN Jean-Marie, VALOIS Christophe, ROUSSIN Françoise, EYDOUX Guy, DRANCOURT Bernard, FAGE Monique, MERCIER Dominique, SAUVAN- MAGNET Nadine, SERRES Olivier.

Excusé : SERVES Paul (a donné pouvoir à LASCOMBES Céline).

Secrétaire de séance : Christophe VALOIS

Ouverture de la séance à 20h.

Approbation des comptes rendus des CM du 26/05 et du 29/05 par l’ensemble des élus.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Suite à un problème informatique, Madame le Maire n’a pu que très partiellement présenter aux élus et aux nouveaux aux élus, les comptes administratifs 2019 des budgets, général (M14) et Eau/Ass. (M49). Bien que ceux-ci aient été validés à l’unanimité en février dernier (voir le compte- rendu du CM du 24 février), ils seront présentés à nouveau lors du prochain conseil afin que les élus puissent voter les budgets prévisionnels 2020.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES Présentation du budget prévisionnel 2020 du budget général, réalisé sans augmentation des taux fiscaux. Le Maire propose le maintien des taux d’imposition, soit :

Taxe foncière bâti : 15.74

Taxe foncière non bâti : 53.79

Suite à la réforme de la taxe d’habitation et sa suppression, il n’y a plus de taux, la recette fiscale compensée par l’Etat est gelée à celle de l’année 2019.

Validé à l’unanimité.

URBANISME : DOSSIER AU TRIBUNAL

Le Maire informe les élus qu’un administré a déposé deux recours auprès du Tribunal Administratif suite à un refus de permis de construire. La commune a pris un avocat pour défendre ce dossier.

TRAVAUX CHATEAU D’EAU

Le réservoir a été vidé et nettoyé. Les travaux de maçonnerie réalisés sont maintenant terminés. L’interdiction de nettoyage ou de remplissage de piscine est maintenant levée mais il n’en demeure pas moins que la situation climatique à faible pluviométrie impose un civisme de chacun quant à l’utilisation de l’eau.FORAGE GRAND GRANGE

Le Maire informe que la pompe 2 du forage Grand Grange (200m de profondeur) est tombée en panne et est hors service. Un devis a été établi par NATURA’PRO pour remplacer la pompe et la colonne d’exhaure pour un montant de 14 477 € H.T. Cette panne a eu une faible répercussion sur la qualité de l’eau, constatée par l’ARS, sans danger pour la population. La commission Eau/Assainissement a validé le devis avant le conseil municipal au vu de l’urgence de la réparation dans les plus brefs délais.

Le Conseil valide la démarche et le devis.

MISE EN STAGE D’UN EMPLOYE COMMUNAL

Après un CDD de 6 mois, M. Marius SAUVAN-MAGNET, agent technique, est mis en stage pour une période d’un an, en vue d’une titularisation.

Validé à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux clocher mairie : la commission bâtiment s’est réunie, en présence de l’entreprise Pro Gouttière, pour faire un point technique, suite aux problèmes d’infiltration d’eau. Ces travaux seront effectués à l’automne. Le dossier de demande de subvention doit être présenté au Département en septembre.

Voirie : la commission voirie a fait l’état des lieux des chemins. En attente de devis. La question d’un élu est posée sur la circulation excessive sur la route de Rousset, vraisemblablement d’un manque de civisme et des règles en vigueur sur la commune en matière de limitation de vitesse, soit 30km/h. Des propositions sont faites impliquant toutes des coûts importants. L’ensemble des élus regrettent cette situation pour l’ensemble des usagers et va tenter de trouver une solution.

Station d’épuration : le curage du bac à boues sera réalisé le 6 juillet prochain.

Centre Dramatique des villages du Haut Vaucluse : cette association a sollicité la commune pour la mise à disposition du domaine Urdy pour 2 programmations culturelles. Cette association utilise les lieux existants des villages qu’elle transforme le temps d’une soirée en théâtre. Le Maire a donné son accord pour la mise à disposition gratuite du domaine Urdy pour 2 dates : en octobre 2020 et en mai 2021. Une convention sera établie avec cette association.

SMBVL : une rencontre sera organisée avec le directeur et le technicien pour présenter aux nouveaux élus les actions du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez. Le Maire souhaite que les élus prennent connaissance du Plan Communal de Sauvegarde (document en mairie) et des moyens mis à disposition en cas d’alerte de crue.

SYPP (Syndicat des Portes de Provence pour le traitement des déchets) : rapport d’activités 2019.

CCID : la Commission Communale des Impôts Directs doit être renouvelée en début de mandat. Cette commission comprend 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants. Les services fiscaux demandent au Maire de proposer une liste de 24 personnes remplissant les conditions ; ils ne retiendront ensuite que 12 personnes. Cette liste sera établie lors du prochain conseil municipal.

Parc du domaine URDY : le Maire rappelle que ce n’est pas un parc public mais privé. Une tolérance est accordée aux habitants de la commune. Or le parc est occupé très régulièrement, par des personnes de l’extérieur également, qui certains laissent divaguer leur chien. Il est rappelé que les chiens doivent être tenus en laisse et que la baignade est interdite, y compris pour les chiens !Madame le Maire a rédigé une note afin de rappeler les gestes de bon sens et faire appel au civisme de chacun. Cette note est affichée, mise sur le site internet et sera insérée dans La Gazette.

Drone : Le Maire informe l’ensemble des élus qu’un drone a survolé une partie d’un quartier de la commune et filmé une propriété privée le week-end passé. Ne pas informer, ne pas avoir d’autorisation, violer la vie privée est un délit.

Salle associative : La question est posée par une élue sur les finitions de la salle associative (pose de plinthes…). Le Maire sollicitera le conseiller municipal en charge de ce dossier.

Séance levée à 23 h.