Conseil Municipal - CM+30+novembre+

Documents similaires

Conseil Municipal - CM+30+novembre+2020?t=1773241346

Conseil Municipal - CM+4+novembre+2019?t=1576074334

Conseil Municipal - CM+4+novembre+2019?t=1773241790

Conseil Municipal - CM+30+juin+2020?t=1603810980

Conseil Municipal - CM+30+juin+2020?t=1773241311

Conseil Municipal - CM+12+novembre+2018?t=1773242068

Conseil Municipal - CM+12+novembre+2018?t=1542358218

Conseil Municipal - CM+Novembre+2023?t=1704212562

Conseil Municipal - CM+Novembre+2022?t=1672762856

Conseil Municipal - CM+Novembre+2022?t=1773238597

Conseil Municipal - CM+30+novembre+ Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+30+novembre+)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Institutions publiques, Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 11

L’AN DEUX MILLE VINGT

LE TRENTE NOVEMBRE

Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON

LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 23/11/2020

Présents : LASCOMBES Céline, ROUSSIN Jean-Marie, VALOIS Christophe, ROUSSIN Françoise, FAGE Monique, MERCIER Dominique, DRANCOURT Bernard, SAUVAN- MAGNET Nadine, SERRES Olivier.

Excusés : EYDOUX Guy (a donné pouvoir à LASCOMBES Céline), SERVES Paul (a donné pouvoir à VALOIS Christophe).

Secrétaire de séance : FAGE Monique

Ouverture de la séance à 18h30.

Approbation du compte-rendu du CM du 19/10/2020 par 10 voix Pour et 1 abstention.

ETAT CIVIL : ACQUISITION LOGICIEL

Le Maire soumet la proposition financière d’Horizon On Line de JVS Mairistem : le logiciel 553 €HT (en investissement), la formation d’une journée pour le personnel administratif 645 €HT et la maintenance 92 €HT/an (en fonctionnement). L’ensemble des élus valident la proposition.

CANTINE : ACQUISITION LOGICIEL

Actuellement le système fonctionne avec l’achat de tickets géré par les ATSEM dont l’une est régisseur. Le système est obsolète et chronophage notamment pour les déplacements à la Trésorerie de Saint-Paul Trois Châteaux. Après évaluation de différents logiciels de gestion, proposition est faite par ARG Solutions : le logiciel 1700 €HT (en investissement), formation de 300€HT offerte, contrat de services annuel (engagement 3 ans) de 300 €HT offert pour la 1ere année. Proposition validée par les élus.

URBANISME-RAVALEMENT DE FACADE : DEPÔT DE DECLARATION PREALABLE (DP)La dernière délibération en la matière datant du 30 novembre 2015 à l’époque où la commune avait un Plan d’Occupation des Sols. Or depuis juillet 2019, la commune est en carte Communale, il y a lieu de délibérer à nouveau. Les élus acceptent cette obligation de DP pour le ravalement, le rafraichissement ou la rénovation de la façade.

CCEPPG/AMENAGEMENT : LOI ALUR-TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A L’INTERCOMMUNALITE

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n°2014-366 du 24 mars 2014 (dénommée loi ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux Communautés de Communes et Communautés d’Agglomérations, rendant obligatoire la prise de compétence intercommunale en matière de document d’urbanisme, à compter du 27 mars 2017. La loi ALUR a cependant permis au communes membres des EPCI de s’opposer, par l’effet d’une minorité de blocage, au transfert de cette compétence, dans un délai déterminé. Alors que les conseils municipaux avaient 3 mois pour délibérer avant le 31 décembre 2020, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire a décalé la date butoir au 1er juillet 2021. Les élus auront donc à se prononcer à partir du mois de mai 2021.

ECOLE : SECURISATION-APPROBATION CLOTURE BARREAUTEE SUR LE MUR D’ENCEINTE DE LA COUR

Suite à l’attentat survenu le 16 octobre touchant le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de l’Intérieur a fait un appel à projets en attribuant une enveloppe exceptionnelle pour la sécurisation des écoles.

Madame le Maire a proposé aux élus de la commission ce projet d’enceinte de l’école surélevée d’une clôture barreaudée dans le style de l’ancien portail de l’école toujours présent. Un devis a été demandé à Art de Forge pour un montant total de travaux de 19324 €HT (maçonnerie, fourniture et pose de 70ml de clôture avec portail et portillon et thermolaquage de l’ensemble). Des dossiers ont été transmis au département et à la Région pour une participation financière à hauteur de 50% et 30% respectivement. Une réponse positive a été obtenue des deux partenaires. Malgré le délai de réponse d’une semaine, très court, au vu des éléments apportés, l’ensemble des élus, ayant connaissance de ce projet et du prix des travaux, l’ont validé dans le temps imparti, et acté lors de ce Conseil. Ce dossier a été présenté en conseil d’école le 20 novembre dernier, et a reçu l’avis favorable de l’ensemble des présents.

ECOLE : REMPLACEMENT TEMPORAIRE D’UNE ATSEM

Le Maire fait part de la nécessité de remplacer temporairement l’une des deux ATSEM pour des raisons de santé. Madame TACHOIRE Jenny (qui avait déjà effectué des remplacements il y a quelques années et qui avait donné entièrement satisfaction) assurera cette mission toute la semaine voire la suivante selon l’évolution. Validé à l’unanimité, un contrat lui sera fait.QUESTIONS DIVERSES

Programme Voirie 2020 : Les travaux réalisés par l’entreprise MISSOLIN sont terminés. La Commission valide ces travaux.

Captages Prioritaires : Un COmité de PILotage a eu lieu le 28 novembre dernier avec l’ensemble des partenaires (élus, président du Syndicat des Vignerons, Chambre de l’Agriculture 26, DDT, Agence de l’Eau, ARS excusée) rappelant le contexte, la problématique et les objectifs du programmes d’actions. Ce programme se poursuivra tant que les captages sont dans le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) jusqu’en 2027. Pour 2022, ce sera à la commune de mobiliser les différents partenaires et non à l’Agence de l’Eau. Ce changement administratif de l’Agence de ‘Eau a pour but de « faire prendre conscience aux maitres d’ouvrages de l’importance de cette procédure de Captages prioritaires et la mobilisation des partenaires et de leurs financements pour ces dossiers ». Madame le Maire a fait valoir lors de ce COPIL de la prise de conscience bien avant et pendant cette procédure de la part de tous.

Ecole : Premier Conseil de l’année : Un point est fait sur les différents sujets abordés : rappel du règlement intérieur, vote du renouvellement des horaires de l’école, effectif de 39 élèves (18 Petits et 21 Grands ; 14 de St-P, 5 de Rousset, 20 extérieur), explications sur les remplacements, adhésion à l’OCCE (Office central de la Coopération à l’École) pris en charge renouvelée par la Coopérative scolaire (2.10 € par élève), le projet dans le cadre d’EMALA (Equipe Mobile Académique de Liaison et d’Animation) et les sorties cinéma, scolaires, rugby en EPS, dépenses exceptionnelles Sou de l’Ecole et mairie (projet de réaménagement de la cour de l’école), projet ENIR (Ecole Numérique Innovante et Ruralité) abouti avec l’achat de 5 tablettes et un vidéoprojecteur qui satisfait les Grands et leur enseignante, exercice PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) à venir et protocole Coronavirus mis en place, l’appel à projet pour la sécurisation des écoles (clôture barreaudée sur le muret d’enceinte de la cour) et radiateur à déplacer dans la classe des Petits.

Electricité/tarifs règlementés : suite à l’ouverture du marché à la concurrence de la vente d’électricité à compter du 1er janvier 2021, la commune a fait valoir en début d’année son éligibilité au maintien des tarifs règlementés.

Travaux Clocher de la Mairie : la première partie des travaux, traitement préventif et curatif des charpentes, a été réalisée cette semaine.

Festivités communales/COVID-19 : en raison de la crise sanitaire, le goûter de Noël des enfants est annulé (l’activité Jeux en bois avec Tourneboule a été basculée au vendredi avant les vacances à l’école) ; le repas des Villageois mi-janvier est également annulé voire reporté ; le colis des Aînés est maintenu.

La commission se réunira pour envisager la suite.Inventaire communal : le Maire soumet aux élus le matériel à réformer : 2 écrans d’ordinateurs, une tour de PC, le photocopieur Kiocera et 7 ordinateurs de l’école qui ont été donnés à un atelier de réinsertion.

SDIS 84/Calendrier 2021 : le 29 novembre dernier, le capitaine du Centre de Secours de Valréas et le secrétaire de l’Amicale des sapeurs-Pompiers ont présenté à Madame le Maire et son premier adjoint le calendrier 2021. Crise sanitaire oblige, la distribution se fera par voie postale. Le secrétaire de l’Amicale a expliqué en quoi consistait l’Amicale et ses diverses missions sociales et du risque d’une baisse importante des dons vu le mode de distribution cette année, malgré que les personnes puissent faire leur dons directement au Centre de Secours de Valréas. La municipalité leur a proposé une présence sur le petit marché de Noël qui se tiendra à l’Agence postale communale les 2-3-4 décembre, des urnes installées à l’APC et à la mairie le temps nécessaire ainsi qu’un encart dans La Gazette de janvier.

Séance levée à 20h20