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Déliberation - Scan 20210310 083956 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Luquet. Lien du pdf (Déliberation - Scan 20210310 083956)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Budget, Compte rendu de la séance du lundi 01 mars 2021

Secrétaire(s) de la séance:

Monsieur Pierrick ZACHER

Ordre du jour: - Approbation du compte de gestion 2020

- Approbation du compte administratif 2020

- Borne d'affichage numérique - DETR

- Dépenses investissement avant le vote du budget

- Atelier municipal

- Convention redevance spéciale SYMAT

- Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

- Compétence facultative CATLP (bretelle de Louey)

- Ligne Directrice de Gestion (LGD)

- Informations et questions diverses (mur escalade - pouvoir de police spéciale CATLP)

Délibérations du conseil:

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 { DE 2021 003)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Philippe MASCLE, Maire,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2020 au 31 décembre 2020, y

compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié

conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 (DE 2021 004)

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l'exercice 2020, lequel peut se résumer ainsi :

Résultat de fonctionnement : + 93 533.05

Résultat d'investissement : - 27 956.84

Résultat global : + 65 576.21BORNE NUMERIQUE POUR L'AFFICHAGE OBLIGATOIRE - DEMANDE SUBVENTIONS( DE_2021 005)

Monsieur le Maire expose au conseil que dans un soucis de réduction de la consommation de papier et afin de moderniser l'information, il souhaiterait mettre en place devant la mairie, une borne numérique pour l'affichage obligatoire.

Il présente un devis de l'entreprise APLUS située à Saint-Michel-Sur-Orge (91) d'un montant de 13 540 €EHT.

Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré et à l'unanimité des présents,

- DECIDE de réaliser ces travaux,

- DECIDE de solliciter une aide de l'Etat au titre de la DETR programmation 2021 et de la Région au titre du FRI 2021,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

VOTE DU QUART DU BUDGET EN INVESTISSEMENT- COMPLEMENT

DELIBERATION 20/01/2021 (DE_2021_ 006)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20/01/2021 :

L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que jusqu’à

l'adoption du Budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du Budget avant cette

date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent ; non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits

correspondants seront inscrits au Budget lors de son adoption. L'autorisation précisera

l'affectation des crédits.

Il précise qu'il convient d'y ajouter des dépenses supplémentaires.

Ainsi, il demande à l’Assemblée l’autorisation d’engager, liquider et mandater :

- Article 212 (chap 21) - Agencements et aménagements de terrains - 450 euros jusqu’au vote

du Budget Primitif 2021

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater :

- Atticle 212 (chap 21) - Agencements et aménagements de terrains - 450 euros jusqu’au vote

du Budget Primitif 2021

CONVENTION REDEVANCE SPECIALE SYMAT ( DE_ 2021 007)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 septembre 2020 sur la collecte, le traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères ne provenant pas des ménages et leur facturation par le SYMAT.

Une convention avait alors été signée pour l'année 2020.

Une nouvelle convention doit alors être signée pour l'année 2021.Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l'unanimité des présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de redevance spéciale 2021 pour la

collecte et Le traitement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DE LA CLECT {DE_2021 008) Monsieur le Maire rappelle au conseil que la CATLP doit mettre en place la Commission Locale

d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Chaque commune doit alors désigner ses représentants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

DESIGNE :

- Philippe MASCLE, représentant titulaire auprès de la CLECT

- Guillaume TISNE, représentant suppléant auprès de la CLECT

COMPETENCE FACULTATIVE CATLP : PARTICIPATION FINANCIERE

EXCEPTIONNELLE AVEC LES COMMUNES INTERESSEES PAR LE

FINANCEMENT DE LA BRETELLE DE LOUEY SUR LA RN 21 (DE 2021 009)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-5 et L 521 1-17,

Vu la délibération N°3 du conseil communautaire de la CATLP en date du 28 janvier 2021 relative à l'ajout d'une compétence facultative "participation financière exceptionnelle avec les communes intéressées par le financement de la bretelle de Louey sur la RN 21" aux statuts de la CATLP.

EXPOSE DES MOTIFS:

Par courrier en date du 07 janvier 2021, le Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées a saisi la Communauté d'Agglomération d'un projet de financement multipartite de la bretelle de Louey entre le Département des Hautes-Pyrénées, la CATLP et les communes de J uillan, Louey et Odos.

Considérant que cet équipement a permis de conserver les acteurs économiques qui menaçaient de quitter cet axe économique de Tarbes sud et afin de garantir la pérennité de l'activité économique sur ce secteur, il vous est proposé de participer au co-financement de cette bretelle.

Néanmoins afin de pouvoir signer cette convention, il est nécessaire que la CATLP procède à une modification de ses statuts pour lui permettre de signer cette convention en prenant de façon

exceptionnelle une compétence facultative : "participation financière exceptionnelle avec les communes intéressées par Le financement de la bretelle de Louey sur la RN 21".

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, et à l'unanimité des présents,

DECIDE

DE S'ABSTENIR à 9 voix d'abstention et 1 voix pour, sur cette prise de compétence facultativeATELIER MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente au conseil l'étude faite par l'ADAC ; le projet s'élèverait à la somme de 98 330 € HT. Le conseil réfléchit à son emplacement et sa dénomination (atelier ou hangar).

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

La loi du 06/08/2019 impose aux collectivités de mettre en place un nouvel outil de gestion des ressources humaines : les lignes directrices de gestion. Ces lignes fixent les orientations en matière de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ainsi qu'en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

PROJET MUR ESCALADE A LA SALLE DES FETES

Le conseil continue à recueillir des informations sur ce projet (public intéressé- subventions- recettes pour la collectivité...)

POUVOIR DE POLICE SPECIALE CATLP

Monsieur le Maire donne lecture au conseil de l'arrêté portant opposition du transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de l'EPCI pris par le Président de la CATLP.

DIVERS

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il sera candidat suppléant aux élections départementales.

La commune va demander au SMTD le prêt d'un broyeur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.