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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (unknown - 1739894783 2024 108 JEUNESSE Annexe PREF)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Sy
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
ps
Publié
le 23/12/2024
ET
ÉD
CONVENTION
DE
MI
ID
: 045-214502692-20241216-2024_108-DE
Cette
convention
est
conclue
Entre La
mairie
de
Saint-Ay,
pour
le
service
Enfance-Jeunesse
Et Le
Football
Club
Magdunois,
représenté
par
Denis
Archereau,
Président
Il est
convenu
ce
qui
suit
Article
1er
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
mini-bus
du
Football
Club
Magdunois
à
la
Mairie
de
St Ay
pour
toutes
les
activités
du
Service
Enfance-Jeunesse
de
la
commune
de
Saint-
Ay
et
les
dispositions
financières
mises
en
œuvre
dans
ce
cadre.
Article
2
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée pour
l'année
2025
pour
les
vacances
scolaires
du
1°" Juillet
au
31
Aout,
A
son
terme
échu,
elle
pourra
être
renouvelée
tacitement.
Toute
modification
du
contenu
de
la
présente
convention,
pendant
sa
durée
de
validité,
fera
l'objet
d'un
Avenant.
Article
3
: Véhicule
concerné
La
convention
de
mise
à disposition
porte
sur
un
mini-bus
Volkswagen
9
places
immatriculé
: FJ-902-HC
Article
4
: Engagements
de
la
Mairie
de
Saint-Ay
Le
Service
Enfance-Jeunesse
s'engage
:
e
À
donner
un
planning
d'utilisation
du
véhicule
en
début
d'année
pour
ne
pas
perturber
le fonctionnement
du
Club
de
Football
;
e
_Autiliser
le véhicule
dans
le
strict
respect
du
Code
de
la
Route
et avec
tout
le soin
nécessaire
au
maintien
de
leur
parfait
fonctionnement
;
e
Assurer
l'entretien
du
véhicule
(nettoyage)
mis
à
sa
disposition
pour
permettre
sa
restitution
dans
son
état
initial
;
e
Ace
que
le conducteur
désigné
soit
un
agent
du
Service
Enfance-Jeunesse
(une
photocopie
recto/verso
du
permis
de
conduire
de
tous
les
conducteurs
éventuels
sera
joint
à
la
présente
convention)
;
e
Ace
que
le conducteur
soit
titulaire
du
permis
B
depuis
au
moins
trois
ans
et que
ce
dernier
soit
toujours
valide
au
moment
de
la
mise
à
disposition.
L'entretien
technique
courant
du
véhicule
(panne,
changement
des
pneus.….),
s’il
ne
résulte
pas
d'une
utilisation
inappropriée,
incombe
au
propriétaire.
Tout
dysfonctionnement
durant
la
mise
à
disposition
doit
être
signalé
au
plus
tôt
à
l'association. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le 23/12/2024
ET
CONVENTION
DE
MI
ID
: 045-214502692-20241216-2024_108-DE
Article
5
: Engagements
du
Football
Club
Magdunois
Le
Football
Club
Magdunois
s'engage
:
e
A
mettre
à
la
disposition
du
Service
Enfance-Jeunesse
le véhicule
compte
tenu
d'un
planning
établi
d'un
commun
accord
avant
la
période
de
mise
à disposition
;
e
A
prendre
toutes
dispositions
pour
que
le Service
Enfance-Jeunesse
puisse
l'utiliser
dans
des
conditions
normales
de
fonctionnement.
Article
6
: Dispositions
relatives
à
l’utilisation
des
véhicules
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
établi
au
moment
de
la
prise
en
charge
du
véhicule.
L'utilisateur
devra
assurer
l'entretien
du
véhicule
mis
à
sa
disposition
pour
permettre
leur
restitution
dans
leur
état
initial
et
en
assurera
la fermeture.
Le
véhicule
sera
mis
à
disposition
au
Service
Enfance-Jeunesse
avec
le
plein
effectué.
Au
retour,
l'utilisateur
devra
rendre
le véhicule
en
effectuant
le complément
de
carburant
consommé.
L'utilisation
du
véhicule
s'effectuera
dans
le
respect
du
règlement
du
Service
Enfance-Jeunesse
en
matière
de
respect
de
l'ordre
public,
de
l'hygiène
et des
bonnes
mœurs,
sous
l'autorité
des
adultes
de
l'encadrement.
Article
7
: Dispositions
relatives
à
la
sécurité
et
à
l’hygiène
Conformément
au
décret
n°
2006-1386
du
15
novembre
2006
fixant
les
conditions
d'application
de
l'interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
affectés
à
un
usage
collectif,
la
Direction
du
service
Enfance-Jeunesse
s’assurera
du
respect
de
l'interdiction
totale
de
fumer
dans
le véhicule
utilisé.
Préalablement à
l’utilisation
du
véhicule,
la
Direction
du
Service
Enfance-Jeunesse
s'engage
à
prendre
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
ainsi
que
des
consignes
particulières
ou
spécifiques
et à
les
respecter. Article
8
: Dispositions
relatives
aux
responsabilités
et
à
l’assurance
Le
Football
Club
Magdunois
s'engage
à
souscrire
en
qualité
de
propriétaire
du
véhicule
une
police
d'assurance
couvrant
les
dommages
corporels
et
matériels.
Le
Service
Enfance-Jeunesse
fournit
au
Football
Club
Magdunois
une
copie
d’attestation
d'assurance
civile,
en
vigueur
pour
toute
la durée
de
la
mise
à
disposition.
Dans
le
cas
d'un
accident
responsable
ou
de
dégradations
du
véhicule
lors
de
sa
mise
à
disposition,
le
paiement
des
réparations
non
prises
en
charge
ou
de
la franchise
prévue
au
contrat
d'assurance,
sera
à
la
charge
du
Service
Enfance-Jeunesse.
En
cas
d'infraction
au
code
de
la
route,
Le
Football
Club
Magdunois
transmettra
l'avis
de
contravention
au
demandeur
qui
réglera
directement
l'amende
forfaitaire.
En
cas
de
retrait
de
point(s)
du
permis
de
conduire,
le
demandeur
s'engage
à transmettre
le
nom
du
conducteur
au
moment
de
l'infraction
aux
services
compétents.
Article
9
: Dispositions
financières
A
l'issue
de
la
période
de
prêt,
il est
établi
un
bilan
d'utilisation
du
minibus.
Le
minibus
est
mis
à
disposition
du
demandeur
moyennant
un
coût
forfaitaire
de
25,00€ par
jour
d'utilisation,
quel
que
soit
le
nombre
de
kilomètres
parcourus. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
QC}
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
st
Publié
le 23/12/2024
ET
CONVENTION
DE
MI
ID
:045-214502692-20241216-2024_108-DE
Au
terme
de
la
mise
à disposition,
Le
Football
Club
Magdunois
adressera
au
Service
Enfance-Jeunesse
une
facture
accompagnée
de
son
RIB.
Cette
facture
devra
préciser
le
nombre
de
journées
d'utilisation
ainsi
que
les
dates. Article
10
: Exécution
de
la
convention
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
:
e
Parle
Football
Club
Magdunois
et
le Service
Enfance-Jeunesse
à tout
moment
pour
cas
de
force
majeure
;
e
A
tout
moment
par
le
Football
Club
Magdunois
si
le véhicule
est
utilisé
à des
fins
non
conformes
aux
dispositions
prévues
par
ladite
convention.
À
Meung-sur-Loire,
le
19.11.2024
Mairie
de
Saint-Ay
Football
Club
Magdunois
Monsieur
le
Maire
Président
Frédéric
Cuillerier
Denis
Archereau