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Conseil Municipal - 3 CM 15 02 2018 Membres de la commission communautaire Finances
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 CM 15 02 2018 Membres de la commission communautaire Finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 21/02/2018
Reçu en préfecture le 21/02/2018
Affiché le 2/02/ À 7Y
ID : 056-215601477-20180215-2018D07-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le quinze février
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 08 février 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 26
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL
Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme
DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD
Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- M. GUIHARD Alain- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX
Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme
PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : Mme GRUEL Nathalie- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- M. SEIGNARD Jérôme
POUVOIRS: Mme GRUEL Nathalie à Mme DENIGOT Béatrice- M. LE HUR Jérôme à M. CHESNIN
Nicolas- M. SEIGNARD Jérôme à Mme PERRONNEAU Claire-Lise.
Secrétaire de séance : Mme PERRONNEAU Claire-Lise (élue à l’unanimité)
Délibération n°2018D07 : Désignation d’un membre titulaire
Et d’un membre suppléant de la commission communautaire
« Finances- Ressources humaines- Mutualisation »
Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner, par vote à bulletin secret,
un membre titulaire et un membre suppléant de la commission communautaire « Finances-
Ressources humaines- Mutualisation »: en effet, M. Guy DAVID étant vice-président de cette
commission communautaire, il ne peut par ailleurs être désigné comme membre de cette
commission.
Or, jusque-là, les membres de cette commission désignés pour NIVILLAC par le Conseil Communautaire étaient M. Guy DAVID en tant que titulaire et M. Alain GUIHARD en tant que
suppléant.
Monsieur le Maire procède à un appel à candidatures, en deux temps, des élus qui
souhaiteraient siéger dans cette commission communautaire.
Avant le vote, M. PRAT regrette que la règle de proportionnalité ne soit pas respectée
pour la désignation des élus de groupe minoritaire au sein des commissions communautaires.
1) Membre titulaire
Se porte candidat : M. Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Rennes- Hôtel de Bizien-3,
Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Envoyé en préfecture le 21/02/2018
Reçu en préfecture le 21/02/2018
Affiché le f//c2/ Le 7Y
ID : 056-215601477-20180215-2018D07-DE
Après appel à candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret.
Celui-ci donne les résultats suivants :
Désignation du membre titulaire :
Nombre de votants : 26 / Bulletins nuls : 0/ Bulletins blancs : 4 / Suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : 12
A obtenu : M. Alain GUIHARD : 22 voix
M. Alain GUIHARD, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est déclaré
membre titulaire de la commission communautaire « Finances- Ressources humaines- Mutualisation ».
2) Membre suppléant
Se porte candidate : Mme Béatrice DENIGOT
Après appel à candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret.
Celui-ci donne les résultats suivants :
Désignation du membre suppléant :
Nombre de votants : 26 / Bulletins nuls : 0/ Bulletins blancs : 4/ Suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : 12
Ont obtenu : Mme Béatrice DENIGOT : 20 voix
M. Pierre PRAT : 2 voix
Mme Béatrice DENIGOT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est déclarée
membre suppléante de la commission communautaire « Finances- Ressources humaines- Mutualisation ».
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Rennes- Hôtel de Bizien-3, Contour de la Motte C544416 35044 Rennes Cedex