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Conseil Municipal - 13 CM 04 12 2017 Désignation de membres dans les commissions communautaires
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 CM 04 12 2017 Désignation de membres dans les commissions communautaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
21 ?n z
Affiché le &/72/ 207
ID : 056-215601 477-20171204-201 7D123-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le quatre décembre
Le conseil Municipal de la commune
de NIVILLAC dûment convoqué, S'est réuni
en session ordinaire à vingt heures en
mairie Sous la présidence de Monsieur
GUIHARD Alain, Maire Date
de convocation du conseil municipal :
27 novembre 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers
présents : 20 Votants : 23
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande-
M. BOUSSEAU Yannick- M, CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M.
FREOUR jean-Claude- M. GERGAUD Henri-
M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LE HUR
Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme
PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE
Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : M. BOCENO Julien-
M. CHATAL Jean-Paul- M. DAVID
Gérard- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX
Françoise
POUVOIRS : M. BOCENO Julien à M.
LORJOUX Laurent- M, DAVID Gérard
à Mme DESMOTS Isabelle- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD
Jérôme 2
En préambule, M. le Maire donne lecture
de la démission de Mme Claire-Lise
PERRONNEAU de son poste de suppléante au sein de la Commission communautaire «Aménagement du Territoire » pour
se Consacrer pleinement à [a culture et à la communication.
M. le Maire informe ensuite que le
Conseil Communautaire réuni le 7
novembre dernier a fixé ses commissions communautaires de la manière
suivante :
- Chantiers d'insertion : Denis LE RALLE
- Culture - TIC - Sports : Bernard AUDRAN
- Développement économique : Michel
CRIAUD - Emploi formation
: Gérard GUILLOTIN
- Enfance jeunesse : Bertrand ROBERDEL
- Environnement : Joël BOURRIGAUD
- Finances - Ressources Humaines - Mutualisation
: Guy DAVID - Solidarités : Christian DROUAL
- Travaux : Patrick BEILLON.
À noter également que M. Bruno
LE BORGNE aura en charge l'aménagement
du territoire. Deux autres Vice-présidents disposeront de compétences mais sans Commissions affectées : Tourisme
:
M. Jean-Marie LABESSE et Relations extérieures
: Mme Marie-Odile JARLIGANT.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours en annulation devant leTribunal
Administratif de RENNES - 3 Contour
de la Motte, 35044
Rennes- dans un délai de 2 Mois à compter
de saPublication. Envoye en presence
Reçu enpréfecture le 07/12/2017
affichée g {7/27 F
ID 056-21500 1477-20 71204 0TDIA AE P Lure
Les membres des commissions
nommés à siéger dans les diffé
dans leurs fonctions à l'exception
de ceux de la commission « Culture-Communication-TIC
» et « Sports »,
toutes deux dissoutes.
Il convient donc de procéder à la
désignation d’un membre titulaire
et d'un membre suppléant
pour siéger au sein de la commission
nouvellement créée : « Culture
- TIC et Sports ».
Par ailleurs, il est précisé qu'en
cas de démission d’un élu sur l’une
ou l’autre des commissions présentées
ci-dessus, il convient de procéder
à son remplacement.
Au vu des éléments exposés ci-dessus,
le Conseil Municipal est amené
à délibérer pour :
-DESIGNER un suppléant à la
Commission « Aménagement du
Territoire » en remplacement de
Mme PERRONNEAU
- DESIGNER un élu
titulaire et un élu suppléant
pour la commission « Culture
- TIC et
Sports ».
Les votes ont donné les résultats suivants
:
Désignation d'un merñbre suppléant
au sein de la Commission « Aménagement
du Territoire ».
Candidats : M. GUIHARD Alain- M.
CHESNIN Nicolas
Nombre de votants : 23
Bulletins nuls : 0
Bulletins blancs : 1
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
M. GUIHARD Alain : 16 voix
M. CHESNIN Nicolas : 5 voix
Mme PHILIPPE Jocelyne : 1 voix.
M. GUIHARD Alain ayant obtenu
la majorité absolue est désigné
membre suppléant de la
commission de la commune « Aménagement
du Territoire ».
Désignation d'un membre titulaire
de la commission « Culture- TIC-
et Sports » :
Candidate : Mme PERRONNEAU Claire-Lise
Nombre de votants : 23
Bulletins nuls : 0
Bulletins blancs : 6
Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
Mme PERRONNEAU Claire-Lise : 17
voix.
Mme PERRONNEAU Claire-Lise
ayant obtenu la majorité absolue
est désignée membre
titulaire de la commune « Culture-
TIC et Sports ».
Désignation d'un membre suppléant
au sein de la Commission « Culture-
TC et Sports »
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif de RENNES
- 3 Contour de la Motte, 35044
Rennes- dans un délai de 2 mois
à compter de sapublication. Candidat : M. SEIGNARD Jérôme
Nombre de votants : 23
Bulletins nuls : O
Bulletins blancs : 8
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. SEIGNARD Jérôme : 15 voix
Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
afichéle #/72/L01T
ID : 056-215601477-20171204-2017D123-DE
M. SEIGNARD Jérôme ayant obtenu la majorité absolue est désigné membre suppléant de la
commission de la commune « Culture- TIC et Sports ».
Pour extrait conforme,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Admil
Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Alain GUIHARD
nistratif de RENNES - 3 Contour de la Motte, 35044