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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 015+Approbation+CFU+du+Budget+Pincipal+2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 [HETAS 2026/015
ID : 058-215800871-202604283-2026 015-DE REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 15
. Présents 10
. Qui ont pris part à la délibération 10
L'an deux mil vingt six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme TEST ARD Francine, deuxième adjoint.
Présents : M. GILBERT Michel, Mme BROCHIER Laetitia, M. CHARTIER Alain, M. CHASSERY Daniel, Mme DUFRESNE Florence, Mme DURAND Anne-Marie, Mme LACROIX Jeanne-Marie, M. LAUDE Henry, Mme
TESTARD Francine
Absent(s)excusés : M. TICHOUX Thomas, M. FAGOT-REVURAT Ludovic Mme PERRETTE Aurore, absente, a donné procuration à M. GILBERT Michel
Secrétaire de séance : DURAND Anne-Marie
Date de la convocation : le 16 avril 2026
A IR AR GK A OR RE
Objet de la délibération :
Approbation du Compte Financier Unique Budget principal 2025
Vu:
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 de la commune de COSSAYE ; - le compte financier unique 2025 de la commune de COSSAYE ;
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces
documents;
- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
- que la commune de COSSAYE a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 ;
- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
- que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame TESTARD Francine ;
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale
Recettes Recettes réalisées
Restes à réaliser
Autorisation budgétaire
totale
Dépenses Dépenses réalisées
Restes à réaliser
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-)
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-)
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-)
Résultat cumulé Excédent/déficit
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au
vote,
- APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune de COSSAYE
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 058-215800871-20260423-2026 015-DE
La Présidente de séance,