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Déliberation - 004 Avenant assurance statutaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - 004 Avenant assurance statutaire)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Z
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
D
F
C
|
S
|
O
\
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2025
Pubiéle
Q
Î
DEC,
2075
1D
: 038-213800758-20251127-AU_2025_004-AU
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
2025-004
Département
de
l'Isère — Arrondissement
de
Grenoble
DECISION
DU
MAIRE
Vu
l’article L 2122-22
du
code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mai
2020
déléguant
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
énumérés
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’alinéa 4,
Vu
la décision
municipale
N°
2024-005
relative
au
contrat
d’assurance
risques
statutaires,
CONSIDERANT
le
retrait
de
la
société
AXA
des
marchés
d’assurance
risques
statutaires
des
collectivités
au
31/12/2025
et
la
nécessité
pour
la
commune
de
trouver
rapidement
un
nouvel
assureur, VU
la proposition
de YVELIN,
courtier en assurance,
pour
l’assurance
risques
statutaires,
Madame
le Maire,
après
avoir
pris connaissance
de cette
proposition,
DECIDE
:
Article
1 :
de
signer
l'avenant
au
contrat
d’assurance
risques
statutaires
pour
une
durée
de
1 ans
avec
LLOYD'S
et
Acte
vie
représentée
par
YVELIN,
courtier
en
assurance,
les
bureaux
du
triangle,
CS89501,
34265
Montpellier
cedex
2
LA
PRIME
ANNUELLE
LIEES
AU
CONTRAT
est de
:
2,5
%
de
la masse
salariale
pour
les agents
CNRACL
(décès
et accident
du
travail)
1,36
%
pour
les agents
IRCANTEC
(Maladie
ordinaire,
accident
du
travail
N,
maternité)
Article
2 :
Madame
le
Maire
de
Chapareillan
et
monsieur
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Chaparcillan,
le
vingt-sept
novembre
deux
mille
vingt-cinq.
Par délégation
du conseil
municipal
Martine
VENTURINI