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Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2023.02.15 cdg34 avenant convention assurance statutaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 20/02/2023
Reçu en préfecture le 20/02/2023
République Française Publié le 22/02/2023
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20230215-02_2023-DE Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTAN
Séance du 15 février 2023 02 2 0 2 3 — 3
L'an deux mille vingt-trois, le quinze février à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain,
JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, SAËEZ José,
SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUTER Thierry,
Procurations : DUHAYER-GARBOT Yvette à SEGUIER Virginie, SANCHEZ Valérie à BLANQUEFORT Jean, Absente excusée : REBUFFAT-BOUCHERY Dominique,
Absent : RASSIER Jean-Marie.
Secrétaire de séance : SEGUIER Virginie.
Objet : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault : Avenant à la
convention de suivi et d'assistance au Contrat d'assurance des risques statutaires
Le Maire rappelle au Conseil sa délibération en date du 8 décembre 2021 par laquelle
- Il validait l'adhésion au contrat proposé par GRAS SAVOYE/GENERALTI pour couvrir les risques statutaires
- Ainsi que la convention de suivi et d'assistance à la gestion des contrats d'assurance
garantissant la collectivité contre les risques statutaires proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault.
Cette convention prévoyait une cotisation de 0.12 % de la masse salariale soumise au contrat risque
statutaire.
Lors de son Conseil d'Administration du 25 octobre 2022 le CDG 34 s'est prononcé en faveur d'une
cotisation de 0.12 % toujours mais assise sur la masse salariale globale renseignée sur le bordereau
URSSAF.
Cette mesure fait l'objet du présent avenant soumis au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE l'avenant à la convention de suivi et d'assistance au contrat d'assurance des risques statutaires tel que présenté par M. le Maire ;
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document utile à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
DE RO