Déliberation - crcm du 17.6.30

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Déliberation - crcm du 17.6.30 Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune d'Hôpital-sous-Rochefort. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 17.6.30)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 30.06.2017

L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT, le 30 juin à 21 h 00, le conseil municipal régulièrement convoqué dans la salle de la mairie s’est réuni en session ordinaire

Il y avait 7 membres présents :

Présents : Mr GUILLIN, Mr COSTON, Mme MASSACRIER, Mr ROLLAND, Mme TRAPEAU, Mr BERTUEL, Mme CHAMILLARD.

Absents :

Président de séance : Mr Dominique GUILLIN

Secrétaire de séance : Mme MASSACRIER

Dominique GUILLIN, Maire ouvre la séance à 21 h 00.

1/ Approbation du précédent compte-rendu

Le compte rendu du 24 mars 2017 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant les rythmes scolaires et l’éventuel retour de la semaine scolaire à 4 jours.

Le Conseil, à l’unanimité, décide de rajouter cette délibération à l’ordre du jour.

2 / ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Monsieur le Maire explique qu’il convient, ce vendredi 30 juin, de désigner le délégué du Conseil Municipal et ses suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Monsieur le Maire rappelle que pour la Commune de L’HOPITAL SOUS ROCHEFORT, il convient de désigner un délégué et 3 suppléants et que le mode de scrutin est majoritaire. Il convient de désigner en premier le délégué et par un second vote, les suppléants. La désignation des délégués et celles des suppléants ont lieu séparément.

Il n’y a pas de débat. Le vote se fait à bulletin secret. Majorité absolue au 1 er tour sinon majorité relative au 2nd tour.

Monsieur le Maire explique qu’il faut constituer le bureau électoral qui est présidé par le Maire, ou à défaut par les adjoints et les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. Il comprend de plus : - les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin, - les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin. Le secrétaire de séance assure la rédaction du procès-verbal mais ne prend pas part aux délibérations du bureau électoral.DECISION

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, au lieu habituel des réunions du Conseil Municipal, le vendredi 30 juin 2017 à 21 heures

Vu le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire préfectorale n° INTA1717222C du 12 juin 2017.

a) Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Madame CHAMILLARD Françoise, de Monsieur Pierre BERTUEL, de Madame MASSACRIER Elisabeth et de Monsieur Pascal COSTON. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection du délégué

Les candidatures enregistrées :

Une liste a été présentée dont les candidats sont les suivants : Dominique GUILLIN, Elisabeth MASSACRIER, Pierre BERTUEL et Marie-Anne TRAPEAU.

Monsieur le président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 6

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 6

- majorité absolue : 4

Ont obtenu :

- La liste entière 6 voix

Monsieur Dominique GUILLIN, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

3 / ÉLECTION DES SUPPLÉANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

DECISION

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, au lieu habituel des réunions du Conseil Municipal, le vendredi 30 juin 2017 à 21 heures.

Vu le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pourl’élection des sénateurs,

Vu la circulaire préfectorale n° INTA1717222C du 12 juin 2017.

a) Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Madame CHAMILLARD Françoise, de Monsieur Pierre BERTUEL, de Madame MASSACRIER Elisabeth et de Monsieur Pascal COSTON. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection des suppléants (3)

Les candidatures enregistrées :

Une liste a été présentée dont les candidats sont les suivants : Dominique GUILLIN, Elisabeth MASSACRIER, Pierre BERTUEL et Marie-Anne TRAPEAU.

Monsieur le président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des trois suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 6

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 6

- majorité absolue : 4

Ont obtenu :

- Madame Elisabeth MASSACRIER, 6 voix

- Monsieur Pierre BERTUEL 6 voix

- Madame Marie-Anne TRAPEAU 6 voix

-

Madame Elisabeth MASSACRIER, Monsieur Pierre BERTUEL, Madame Marie-Anne TRAPEAU ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

Le Conseil Municipal est suspendu le temps de faire les démarches pour préparer les procès-verbaux et envoyer les documents à la Préfecture.

A 21 heures 40, le Conseil Municipal reprend avec les différents sujets inscrits à l’ordre du jour.

4/ INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire explique que la loi nous oblige à délibérer à nouveau sur les indemnités defonction du Maire et des Adjoints pour tenir compte de l’évolution de l’indice prévue par le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 et du nouvel indice au 1er janvier 2017 selon décret n° 2017-85.

Monsieur le Maire précise que les indemnités des élus ne doivent plus faire référence à l’indice 1015 et que la délibération qui va être prise ne fait que reconduire les indemnités déjà prévues.

DELIBERATION

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants,

Considérant que les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application :

- du relèvement de la valeur du point d’indice prévu par le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, publié au Journal officiel de la République Française du 26 mai 2016,

- du nouvel indice brut de la fonction publique par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, publié au Journal officiel de la République Française du 27 janvier 2017.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, et avec effet rétroactif au 1er janvier 2017,

FIXE les indemnités suivantes :

- Maire : Dominique GUILLIN : 17 % en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- Adjoints : Pascal COSTON et Elisabeth MASSACRIER : 5,70 % en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique.

5/ DENOMINATION DES VOIES ET NUMEROTATION

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rues, ou de places publiques, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.Monsieur le Maire présente les propositions de voies établies par le Conseil Municipal.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la dénomination des voies et la numérotation des maisons sur le document ci-joint en annexe.

6/ DELIBERATION APPROBATION DU RAPPORT « PRIX ET QUALITE DU SERVICE » DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2016

Le Conseil ayant constaté une anomalie sur le rapport, la délibération est ajournée à un prochain conseil en vue de la rectification de cette erreur.

7/ DELIBERATION APPROBATION DU RAPPORT « PRIX ET QUALITE DU SERVICE » DE L’EAU POTABLE 2016

Le Conseil ayant constaté une anomalie sur le rapport, la délibération est ajournée à un prochain conseil en vue de la rectification de cette erreur.

8/ DESIGNATION DU REPRESENTANT COMMUNAL A LA COMMISSION CLECT ET AUX AUTRES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Monsieur le Maire explique qu’il convient que le Conseil Municipal choisisse des représentants de la Commune pour participer à différentes commissions intercommunales.

Monsieur le Maire rappelle que le représentant de la CLECT avait déjà été désigné par délibération en date du 10 février dernier.

- La Commission Aménagement (planification, urbanisme, ADS, foncier, mobilités, SAE, SRADDET, SCOT, habitat, gens du voyage)

- La Commission Développement (économie, commerce, emploi, artisanat, formation, agriculture, économie de Montagne, tourisme)

- La Commission Moyens généraux et coopérations (RH, finances, informatiques, SIG, patrimoine, évaluation, coopérations, politiques contractuelles)

- La Commission Environnement (déchets, fourrière animale, milieux naturels, TEPOS/TEPCV, PCET/PCAET, TVBN, économie circulaire)

- La Commission Voierie (voirie, éclairage public)

- La Commission Services à la population et citoyenneté (cohésion sociale, culture, sports, santé, petite enfance, enfance/ jeunesse)- La Commission Cycle de l’eau (assainissement, rivières, GEMAPI, réflexion sur la compétence eau)

Après avoir ouï cet exposé, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de nommer les représentants suivants dans les différentes commissions intercommunales :

- la Commission Aménagement : pas de représentant

- la Commission Développement : Pascal COSTON

- la Commission Moyens généraux et coopérations : pas de représentant

- la Commission Environnement : Dominique GUILLIN

- la Commission Voirie : Dominique GUILLIN

- la Commission Services à la population et Citoyenneté : Elisabeth MASSACRIER

- la Commission Cycle de l’eau : Dominique GUILLIN

9/ RYTHMES SCOLAIRES POUR LA RENTREE SCOLAIRES 2017/2018

Monsieur le Maire informe que le RPI des 3 communes s’est réuni le mardi 27 juin et que suite au sondage effectué par écrit auprès des familles, il ressort un désir majoritaire des familles de revenir à la semaine scolaire à 4 jours.

Un conseil d’école extraordinaire s’est réuni le vendredi 30 juin à 18 heures et que celui-ci a confirmé ce souhait compte-tenu de l’avis de la majorité des familles, malgré le très court laps de temps de concertation avant la prise de décision.

Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer sur le retour de la semaine scolaire à 4 jours.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 4 voix pour et 3 voix contre,

- ACCEPTE le principe du retour de la semaine scolaire à 4 jours pour notre RPI,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.

Questions diverses

Ecole de musique

Cette année, les deux classes ont bénéficié d’un intervenant de l’école de musique payé par le Sou des Ecoles.

Le coût pour la rentrée prochaine étant plus élevé, le Sou des Ecoles demande si les troismunicipalités peuvent participer à cette intervention qui a eu beaucoup de succès auprès des enfants.

La Commune de L’HOPITAL proposera une subvention de 50 € à l’Ecole de Musique et délibérera au prochain conseil.

Informations diverses

Elisabeth MASSACRIER informe qu’à la rentrée prochaine, il y a un maintien des effectifs à 30 élèves.

Monsieur COSTON informe le Conseil que nous serons amenés à prendre une délibération pour créer et séparer les budgets de l’eau et de l’assainissement compte tenu de la perte de l’assainissement.

Il ajoute également que suite aux différentes pertes de compétences communales et aux baisses des dotations et taxes diverses prévues par le Président de la République, il est certain que le budget de la Commune sera très difficile à équilibrer dans les années à venir.

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de la Montée de Rochefort ont commencé cette semaine, et qu’il a par ailleurs obtenu gracieusement deux camions de rabotage recyclé pour réparer le chemin communal allant à la gare.

Monsieur le Maire informe également le Conseil que la démolition de la maison OUIDEF suite au sinistre est intervenue et que le montant a été pris en charge par Monsieur OUIDEF et son assurance.

Restent en charge à ce jour à la Commune la location des barrières, les prestations de l’expert du Tribunal Administratif et le débranchement électrique, soit une somme approchant les 10.000 €, montant qui sera facturé à Monsieur OUIDEF dès règlement des factures par la Commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil que nous ferons un conseil municipal très prochainement pour délibérer l’attribution des travaux sur le bâtiment de la nouvelle mairie (ancienne école) après réunion de la commission d’attribution des marchés et demander la subvention prévue au COCS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

Mr GUILLIN Mr COSTON Mme MASSACRIER

Mme TRAPEAU Mr ROLLAND Mr BERTUEL

Mme CHAMILLARD