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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 09 13 Creation RIE Tarnos Validation APD et DCE)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché/Publié
le 23/09/2022
ID
: 040-244000659-20220921-2022
09
13-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Dat
tion
:
at
de cessation:
0/04/2022
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
14
septembre
2022
Le quorum
n'ayant
plus
été
atteint
au
cours
de
la séance
du
Conseil
communautaire
du
sept
septembre
deux
mille
vingt-deux,
l'an
deux
mille
vingt-deux
et
le quatorze
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
s’est
réuni,
sans
quorum
requis
pour
cette
séance,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 23
Résultat
du
vote :
22
POUR
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Caroline
GUERAUD ;
Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
(Pouvoir
à
Julien
FICHOT);
Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
(Pouvoir
à
Vanessa
MOLERES);
Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO;
Jean
Marc
LESPADE
; Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER
(Pouvoir
à
Marc
MABILLET);
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
(Pouvoir
à Anne
DUPRE)
;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE.
1CONTRE
: Bertrand
LATAILLADE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Nicoias
DOMET
Présents
: 20
-ONDRES
: Eva
BELIN ;
Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU;
Jérôme
NOBLE
; Caroline
GUERAUD
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Vanessa
MOLERES
-TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
;
Isabelle
NOGARO
;
Alain
PERRET
;
Nicolas
DOMET
;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET; Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 4
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné pouvoir
Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
a
donné
pouvoir
à Vanessa
MOLERES
- TARNOS:
Elisabeth
MOUNIER
à
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Maryse
SAINT
AUBIN
a
donné
pouvoir
à Anne
DUPRE
Absents
: 9
- ONDRES
: Jean-Michel
MABILLET
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Délibération
n°
2022-09-13
Création
d’un
Restaurant
Inter-Entreprises
au
sein
de
la
zone
industrielle
de
Tarnos
-
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
-
Validation
de
l’avant-projet
définitif
et
approbation
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché/Publié
le 23/09/2022
ID
: 040-244000659-20220921-2022
09
13-DE
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
été
interpellée
par
les
responsables
de
la
société
SAFRAN
HELICOPER
ENGINES,
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
du
groupe,
sur
la
nécessité
de
créer
un
Restaurant
Inter-Entreprises
ouvert
à tous
les
salariés
de
la
zone
industrielle
de
Tarnos.
Il s’agit,
pour
cette
entreprise,
d’un
préalable
nécessaire
au
déclenchement
de
la
seconde
tranche
du
projet
« Cap
2020
»
de
restructuration
totale
du
site.
Ce
projet
« Cap
2020
»
permet
de
pérenniser
l'emploi
du
site,
soit
environ
1500
personnes.
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
compétente
en
développement
économique
en
application
de
la
loi
NOTRe,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
du
projet
avec
le
soutien
financier
de
l'État,
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
du
Département
des
Landes.
Le terrain,
d’une
assiette
foncière
de
6 200
m?
à céder
par
le groupe
SAFRAN
HE
à la Communauté
de
communes,
borde
l'avenue
du
1°’ mai
et se
situe
en
face
du
restaurant
d'insertion
L'ÉOLE.
Suite
à
l’élaboration
d’un
pré-programme
et
d’une
étude
de
faisabilité
par
le
cabinet
ABASGRAM
préconisant
la création
d’un
bâtiment
en
rez-de-chaussée
pour
une
production
de
1 300
repas par jour,
une
procédure
de
concours
pour
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
loi
MOP
avec
missions
complémentaires
a
été
lancée
en
novembre
2019.
L'ensemble
des
travaux
(hors
études
et
suivi
des
travaux)
était
estimé
à
environ
5,8
millions
d’euros
HT.
Les
études
d’avant-projet
réalisées
par
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
représenté
par
le cabinet
d'architecture
MASSIE
ont
permis
d'ajuster
le coût
des
travaux
avec
une
hausse
significative,
en
raison
de
l'augmentation
du
coût
des
matériaux.
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1°
octobre
2019,
VU
la
délibération
en
date
du
13
février
2019
portant
sur
le
lancement
des
études
préalables
à
la
création
d’un
Restaurant
Inter-Entreprises
(RIE)
sur
la zone
industrielle
de
Tarnos,
VU
les
résultats
de
l’étude
de
faisabilité
réalisée
par
le
cabinet
ABASGRAM,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
délibération
en
date
du
18
septembre
2019
portant
sur
le
lancement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
selon
la procédure
formalisée
en
phase
concours
de
type
«
Esquisse
+
» (mission
de
base
avec
une
mission
complémentaire
Diagnostic),
VU
la
délibération
en
date
du
16
septembre
2020
portant
sur
le
choix
du
lauréat
de
concours
et
de
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
Building
Information
Modeling
(BIM),
VU
la
délibération
du
27
janvier
2021
retenant
comme
maître
d'œuvre
du
projet
de
construction
du
Restaurant
Inter-entreprises
de
Tarnos,
l'offre
de
l'agence
d'architectes
Bertrand
MASSIE,
d’un
montant
de
696
500€
HT,
VU
la
proposition
d’avant-projet
définitif
présenté
au
Comité
de
Pilotage
de
septembre
2021
puis
actualisé
en
août
2022
par
le groupement
de
maîtrise
d'œuvre
représenté
par
le cabinet
d'architecture
. MASSIE, VU
la
nécessité
de
lancer
la
phase
Projet
et
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire, Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché/Publié
le 23/09/2022
ID
: 040-244000659-20220921-2022
09
13-DE
RETIENT
l’Avant-Projet
Définitif correspondant
à la construction
du
Restaurant
Inter-entreprises
sur
la
commune
de
Tarnos,
dont
l’estimation
prévisionnelle
des
travaux
s'élève
à
6
845
000,00
€
HT;
APPROUVE
le
lancement
de
la
phase
PROJET
et
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
destiné
à
désigner
des
lots
pour
l'exécution
des
travaux
établis
sur
la
base
d’une
dépense
prévisionnelle
de
6 845
000,00
€
HT;
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier;
PRÉCISE
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
seront
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
communes ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 21
septembre
2022.
ŒE :anisabelle
DUFAU
D