Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 2022 10 17 Deliberations
Déliberation - DE 2024 17
Déliberation - DE 2024 17
Déliberation - DE 2024 17
Procès Verbal - CM 2022 10 17 PV
Déliberation - CM 2022 10 17 Liste des deliberations
Déliberation - CM 2022 07 04 Liste des deliberations
Déliberation - CM 2022 12 05 Liste des deliberations
Déliberation - DE 2023 17
Déliberation - DE 2022 11
Déliberation - DE 2022 17
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
VS DECISION | DE-2022-17: PPMS/Achat de talkies walkies pour l’école maternelle/DECATHLON
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales et les dispositions relatives aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tout document relatif aux marchés publics et à leurs avenants dès lors que les crédits sont inscrits au budget,
Considérant les Plans Particuliers de Mise en Sûreté dans les écoles françaises face aux risques majeurs,
Vu la nécessité d’être en mesure d’établir en toute situation une liaison inter classes à l’école maternelle ainsi qu'avec les services de la mairie,
Après analyse de différentes solutions,
DECIDE
Article n° 1 : De signer la proposition de la société DECATHLON BLOIS, Zone Commerciale Blois II, Route de Vendôme, 41000 Villebarou, pour l’achat de talkies-walkies,
Pour la somme globale de 1 191,67 € HT soit 1 430 € TTC.
Article n° 2: Le paiement de la prestation sera effectué par mandat administratif, sur présentation de la facture, accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Fait à Villebarou, le 1° décembre 2022 Certifié exécutoire le Reçu en préfecture le : 6 décembre 2002
Publiéle:6 décembre L99
SR Y
—Philippe MASSO
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.
Accusé de réception en pee
041-214102766-20221201-DE-2022-17-AU
Date de télétransmission : 06/12/2022
Date de réception préfecture : 06/12/2022
MATRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@villebaroufr - Site internet : www.villebarou fr CHETAT
yrog
NX)
10918
Cou
PnBgI8Q
eue
ne juofpyT
or
n
ce
S8AILIOdS
SUOHEMNIES
sou
‘inaIsuou
0916e,p
sud
snoa
ef
3 00'0€Y
L
OLL
SIOU
L 2|qRIEA
SIA8Q
TT
ec
ROZ
VAL
3/91/1611
1
1810}
3 00'0£+
L
1830}
00‘0€pL
00‘ouL
00‘02k
29°L6
eu
|
s6sevsr
|
x
|
en
oo
1V1OL
9S|Wu61
97
xd
9LL
xd
1HXid
|93ruenb
Je1
aile}
npoid
SIA:0
2202/11/62
371
SIAHG
: LAT40O
NOYya
gs,
NOIOIILA
O0OT+
SATA
NOJEQIIIA
9P
LIENA
NOUVHATTIIA
0001
n
34
SUIQPU9A
9P
MO
NTENOS
,
II SIO[G
fer
ounuo")
su07
SI014
NOTHIVIHQ
tir
2
D°2
x