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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2022 12 05 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Éducation,
9 rue Maurice Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02.54.90.53.00 - Courriel : contact@villebarou.fr
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 DECEMBRE 2022
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Numéro de
délibération Objet Résultat
du vote
DL-2022-68 GOUVERNANCE – Modification du règlement intérieur du conseil municipal de Villebarou Approuvé à l’unanimité
DL-2022-69 FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association l’Ecole du Chat de Blois Approuvé à l’unanimité
DL-2022-70 FINANCES – Budget « Commune »/Décision modificative n°2 Approuvé à l’unanimité
DL-2022-71 FIANNCES – Budget « Commune »/Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 Approuvé à l’unanimité
DL-2022-72
URBANISME – Soumission des travaux de démolition à permis de démolir sur la commune de Villebarou dans le cadre de l’entrée en vigueur du PLUi- HD
Approuvé à
l’unanimité
DL-2022-73
SECURITE PREVENTION – Stratégie Territoriale de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance de l’aire urbaine de Blois – Signature du
document cadre
Approuvé à
l’unanimité
DL-2022-74 PERSONNEL – Nouvelle convention de mise à disposition de personnel/ECLAIR Approuvé à l’unanimité
DL-2022-75
INTERCOMMUNALITE – Convention type de mise à disposition de
services ou partie de services techniques municipaux pour l’exercice de
compétences communautaire – Avenant aux conventions pour les exercices 2022 et 2023/AGGLOPOLYS
Approuvé à
l’unanimité
DL-2022-76
INTERCOMMUNALITE – Gestion de la compétence transférée/Convention pour la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines/Avenant aux conventions pour les exercices 2022 et
2023/AGGLOPOLYS
Approuvé à
l’unanimité
Affiché sur le site internet de la commune le 9 décembre 2022