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Acte Administratif - 04 Désignationau comité de Caisse DES Ecoles tampon (1)
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 04 Désignationau comité de Caisse DES Ecoles tampon (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 2 avril 2026 à 17h
Délibération n°2026-04-02-04
Administration générale
Conseillers en exercice : 35
Présents : 34
Excusé : 1
Absents : 0
Désignation des représentants du conseil municipal au sein du comité de la caisse des écoles de la ville de Loos
Date d'envoi et de réception en préfecture : 03/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 03/04/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Monsieur Montignies expose ce qui suit :
La délibération du 16 novembre 2005 créé une caisse des écoles à Loos, administrée par un comité. Ce comité est composé du Maire, président de droit, de représentants de l’Éducation Nationale, d’un membre désigné par le Préfet et de conseillers municipaux désignés par le conseil municipal.
En vue d’assurer une représentation proportionnelle, la délibération du 29/03/2006 fixait à 5 le nombre de membres du comité de la caisse des écoles, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Cette désignation s’effectue dans les conditions de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales :
« Il est voté au scrutin secret : (…) lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
Chaque groupe est appelé à présenter une liste d’un ou plusieurs candidats.
Le vote s’effectue à bulletin secret.
Le bureau, constitué de Madame BALDEYROU, Monsieur LECIAK er Madame VANWALSCAPPEL procède au dépouillement et annonce les résultats suivants :
bulletins trouvés dans l'urne : 35
bulletins blancs/nuls : 0
Nombre de suffrages valablement exprimés : 35
Résultats du vote :
Liste Nom du candidat Ont obtenu Soit
Choisir Loos Matthieu MONTIGNIES 27 voix 4 sièges Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 2 avril 2026 à 17h
Délibération n°2026-04-02-04
Administration générale
Conseillers en exercice : 35
Présents : 34
Excusé : 1
Absents : 0
Désignation des représentants du conseil municipal au sein du comité de la caisse des écoles de la ville de Loos
Date d'envoi et de réception en préfecture : 03/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 03/04/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Marie-Claude BARA
Carine HAECK
Romain BRUYENNE
Jean-Jacques WALLYN
Un autre Loos,
ensemble
Cécile DHONDT 5 voix 1 siège
Loos populaire Nicolas SIERRA 3 voix 0 siège
Marion VANWALSCAPPEL
Vincent DUHOUR
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Elit les membres suivants pour siéger au sein du comité de caisse des écoles de Loos 1 –Monsieur Mathhieu MONTIGNIES
2 - Madame Marie-Claude BARA
3 - Madame Carine HAECK
4 - Monsieur Romain BRUYENNE
5 - Madame Cécile DHONDT