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Procès Verbal - PV SUCCINCT CONSEIL MUNICIPAL 30 06 2023
Déliberation - 1 Liste des deliberations du conseil municipal du
Déliberation - 1 Liste des deliberations du Conseil municipal du
Déliberation - 1 Liste des deliberations du conseil municipal du 30 06 2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Liste des deliberations du conseil municipal du 30 06 2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Aménagement du territoire,
REPERTOIRE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 30 juin 2023
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF.
PUBLIE SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE LE :
2023/090 30/06/2023 AFFAIRES GENERALES Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) 03/07/2023 05/07/2023
2023/091 30/06/2023 AFFAIRES GENERALES Désignation et modalités d’exercice du référent déontologue des élus locaux 03/07/2023 05/07/2023
2023/092 30/06/2023 AFFAIRES GENERALES
Signature d'une convention de groupement de commandes avec
le Centre Communal d’Action Sociale d’Ermont (CCAS) -
Marché relatif à l’assurance du patrimoine automobile de la
Commune et du CCAS d’Ermont
03/07/2023 05/07/2023
2023/093 30/06/2023 AFFAIRES GENERALES
Contrat de concession relatif à la délégation de service public
pour l'exploitation du marché d'approvisionnement Saint-
Flaive – Approbation de l’avenant n°1
03/07/2023 05/07/2023
2023/094 30/06/2023 AFFAIRES GENERALES
Engagement de la procédure de retrait de la Commune
d’Ermont du Syndicat intercommunal d’études et de réalisations
d’équipements d’intérêt général de la Vallée de Montmorency
(S.I.E.R.E.I.G.)
03/07/2023 05/07/2023
2023/095 30/06/2023 AFFAIRES GENERALES
Signature d’un protocole d’accord transactionnel avec la société
Nettoyage Express dans le cadre de la résolution d’un différend
portant sur l’imputabilité d’un dégât des eaux
03/07/2023 REPERTOIRE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 30 juin 2023
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF.
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INTERNET
DE LA
VILLE LE :
2023/096 30/06/2023 AFFAIRES GENERALES Démocratie de proximité : renouvellement d’un budget participatif pour l'année 2024 et approbation de son règlement 03/07/2023 05/07/2023
2023/097 30/06/2023 AFFAIRES GENERALES Modification du tableau des effectifs 03/07/2023 05/07/2023
2023/098 30/06/2023 AFFAIRES GENERALES
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires :
autorisations spéciales accordées aux agents de la Police
municipale
03/07/2023
2023/099 30/06/2023
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Acquisition par la Ville des parcelles et lot de volume, propriété
de VAL PARISIS HABITAT : - Parcelles cadastrées section
AB n° 817, AP n° 205, 206 et 207 ; - Parcelles cadastrées
section AB n° 360p, AC n°706p, AD n° 869p en cours de
division ; - Lot de volume 1 portant sur les parcelles AD n°882,
885 et 887
03/07/2023 05/07/2023
2023/100 30/06/2023
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Cession d’un bien communal à usage d’habitation sis 1 rue
Anatole France 03/07/2023 05/07/2023
2023/101 30/06/2023
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Changement d’usage des locaux d’habitation en meublés de
tourisme : Institution de l’autorisation préalable de changement
d’usage et fixation des conditions de l’autorisation préalable
03/07/2023 05/07/2023 REPERTOIRE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 30 juin 2023
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF.
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INTERNET
DE LA
VILLE LE :
2023/102 30/06/2023
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Location d’un meublé de tourisme : institution de la procédure
d’enregistrement 03/07/2023 05/07/2023
2023/103 30/06/2023
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Plan de circulation et de stationnement : présentation du
nouveau plan de circulation et de stationnement dans sa phase
test, découlant du bilan de la concertation
03/07/2023 05/07/2023
2023/104 30/06/2023
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Demandes de subventions dans le cadre de la révision du plan
de circulation auprès de la Communauté d’Agglomération Val
Parisis dans le cadre du fonds de concours Vélo et du
Département du Val d’Oise dans le cadre du dispositif
« Développement des infrastructures et services favorisant
l’usage du vélo »
03/07/2023 05/07/2023
2023/105 30/06/2023
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Approbation et signature d’une convention d’occupation
précaire et révocable du domaine public communal, parcelle
sise 13 rue Kvot et Leydekkers à Ermont, entre la Commune
d’Ermont et l’entreprise Fayolle et Fils
03/07/2023
2023/106 30/06/2023
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Approbation de l’instauration d’une redevance pour
l’occupation du domaine public par les ouvrages des services de
distribution d’eau potable pour l’année 2023
03/07/2023 05/07/2023 REPERTOIRE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 30 juin 2023
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF.
PUBLIE SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE LE :
2023/107 30/06/2023
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Approbation de l’instauration d’une redevance pour
l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux
publics de transport et de distribution d’énergie électrique pour
l’année 2023
03/07/2023 05/07/2023
2023/108 30/06/2023
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Approbation de l’instauration d’une redevance de stationnement
rues Louis Armand, Raoul Dautry et Claude Bernard à compter
du 1er septembre 2023
03/07/2023 05/07/2023
2023/109 30/06/2023
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-
France (SIGEIF) : adhésion de la commune de Bures – sur –
Yvette (91) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du
service public de distribution de gaz
03/07/2023 05/07/2023
2023/110 30/06/2023
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Communauté d’Agglomération Val Parisis : avenant modificatif
du règlement de mise à disposition d’équipements de
vidéoprotection pour l’installation de caméras nomades
03/07/2023 05/07/2023
2023/111 30/06/2023
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association
« Gymnique d'Ermont » 03/07/2023
2023/112 30/06/2023
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Attribution d’une subvention complémentaire à l’association
« Union Nationale des Combattants » 03/07/2023 REPERTOIRE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 30 juin 2023
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF.
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LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE LE :
2023/113 30/06/2023
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la commune
d’Ermont et l’Association « Club Théâtre du Lycée Van Gogh »
pour la saison 2023/2024
03/07/2023
2023/114 30/06/2023
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Demande de subventions auprès du Conseil Départemental du
Val d’Oise dans le cadre du dispositif « Collège au cinéma »
pour l’année scolaire 2023-2024
03/07/2023 05/07/2023
2023/115 30/06/2023
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Demande de subvention auprès du Département du Val d’Oise
dans le cadre de la création de la Maison des Arts pour des
travaux de réhabilitation et de mises aux normes PMR et ERP
03/07/2023 05/07/2023
2023/116 30/06/2023
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Création d’un tarif pour la location de la salle « l’Eloge des
Passerelles » 03/07/2023 05/07/2023
2023/117 30/06/2023
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Fête des Vendanges 2023 – Attribution d’une subvention aux
associations participant à la réalisation d’un char 03/07/2023
2023/118 30/06/2023 EDUCATION ET
APPRENTISSAGES
Conseil municipal des enfants et des jeunes (CMEJ) :
Modification du règlement des élections 03/07/2023 05/07/2023
2023/119 30/06/2023 EDUCATION ET
APPRENTISSAGES
Conseil municipal des enfants et des jeunes (CMEJ) : Contrat
d’engagement 03/07/2023 05/07/2023 REPERTOIRE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 30 juin 2023
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
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PUBLIE SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE LE :
2023/120 30/06/2023 EDUCATION ET
APPRENTISSAGES
Centres socio-culturels et Maison de quartier des
Espérances/Structure Information Jeunesse : convention de
partenariat avec l’IFAC Val d’Oise pour la mise en œuvre du
dispositif « BAFA CITOYEN »
03/07/2023 05/07/2023
2023/121 30/06/2023 EDUCATION ET
APPRENTISSAGES
Approbation de la demande de renouvellement de l’agrément de
classement du Conservatoire à Rayonnement Communal 03/07/2023 05/07/2023
2023/122 30/06/2023 EDUCATION ET
APPRENTISSAGES
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles (DRAC) Ile-de-France au titre de l’aide aux
Conservatoires classés
03/07/2023 05/07/2023
2023/123 30/06/2023 EDUCATION ET
APPRENTISSAGES
Convention de partenariat entre le conservatoire d’Ermont,
l’IME « Le Clos Fleuri » et le Théâtre du Cristal 03/07/2023
2023/124 30/06/2023 SOLIDARITE ET
COHESION SOCIALE
Approbation du projet de rapport annuel 2022 relatif à la mise
en œuvre du Contrat de Ville 03/07/2023 05/07/2023
2023/125 30/06/2023 SOLIDARITE ET
COHESION SOCIALE
Convention de mise à disposition gracieuse d’un bureau de la
Maison Communale des Solidarités au profit de la Mission
Locale Vallée de Montmorency
03/07/2023
2023/126 30/06/2023 FINANCES Budget principal : décision modificative n°2/2023 04/07/2023 05/07/2023 REPERTOIRE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 30 juin 2023
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF.
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LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE LE :
2023/127 30/06/2023 FINANCES
Approbation de la modification des tarifs communaux à
compter du 1er septembre 2023 – partie portant sur les travaux
supervisés par les Services techniques municipaux
03/07/2023 05/07/2023
2023/128 30/06/2023 APPROBATIONS ET
REGLEMENTS DIVERS
Motion relative à la réduction des nuisances aériennes sur le
territoire de la Commune 03/07/2023 05/07/2023