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Déliberation - 1 Liste des deliberations du conseil municipal du 07 juillet 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Liste des deliberations du conseil municipal du 07 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPERTOIRE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 7 juillet 2023
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF.
PUBLIE SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE LE :
2023/129 07/07/2023
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme 11/07/2023 11/07/2023
2023/130 07/07/2023
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Instauration du droit de préemption urbain renforcé 11/07/2023 11/07/2023
2023/131 07/07/2023
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur du quartier du
Gros Noyer 11/07/2023 11/07/2023
2023/132 07/07/2023
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Approbation de la convention de mise à disposition temporaire
de la Maison des Associations, sise 2 rue Hoche, et autorisation
à déposer une déclaration préalable de travaux pour changement
de façade de ce bâtiment dans le cadre de la réalisation
d’œuvres éphémères
11/07/2023