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Déliberation - 2022.5.3 Versement dune subvention complémentaire au Cinéma Cornay
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.5.3 Versement dune subvention complémentaire au Cinéma Cornay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2022.5.3
Nomenclature N° 7.5 DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
ÉHAMESEERSQCT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS AIR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN MAIRIE Du
DE
LOUDUN SEANCE DU 29 JUIN 2022
xs
Date de la convocation
23.06.2022 L'an deux mille vingt deux
Nombre de conseillers le vingt neuf juin, “Enexercice 29 à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Présents 24 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Votants 29 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT,
Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mime PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LAMBERT, M. VILLAIN.
Pouvoir de Mme Laurence MOUSSEAU à M. Joël DAZAS
Pouvoir de M. Gilles ROUX à M. Jean-Pierre JAGER
Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOET à Mme Isabelle MAUBERGER Pouvoir de Mme Sandrine LAMBERT à Mme Nicole BONNET
Pouvoir de M. Guillaume VILLAIN à M. Benjamin GANDIER
OBJET DE LA DELIBERATION :
Versement d’une subvention complémentaire au Cinéma Cornay
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Suite à la fourniture et l'installation d'une chaudière avec radiateurs et ajout d'une batterie CTA existante avec la possibilité de rafraichissement et chauffage au Cinéma Cornay, et à la réception de ces travaux en novembre 2020, il a été nécessaire de signer un contrat de maintenance avec la Sté Hervé Thermique qui a commencé à courir le 1°" mars 2022.
Cette dépense n'ayant pas été prévue au budget Cinéma Cornay, il est donc nécessaire de verser une subvention complémentaire au budget Cinéma d'un montant de 3 500 € afin de pouvoir honorer cette dépense.
Après examen, le Conseil Municipal, à animité, émet un avis favorable sur le versement de cette subvention complémentairé.
our extrait conforme,
Le Maire,
oël DAZAS
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 12 JUL. 02 sérsrsee
Publié le: 1.2 JUL 2022. dira anersrcuuscr
Notifié le : ......,...,..........,..2.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20220629-2022-5-3-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022