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Procès Verbal - PV du 19 11 24 signé
Procès Verbal - PV 16 05 23 signé
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Vaux-le-Pénil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 05 23 signé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Date Délibération Date de convocation Date de
publication
ÉMLAUX-LE-PENIL 16/05/2023 N° 2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois à vingt heures, le seize mai, le Conseil municipal, légalement convoqué le
dix mai, (article L 2121-10 du Code général des collectivités territoriales) s’est réuni à la Maison des
associations en séance publique et diffusée sur
https://www.youtube.com/channel/UCt40BgXKI30wchNEVxeOcCQ?view_as=subscriber sous la
présidence du Maire Henri DU BOIS DE MEYRIGNAC.
Étaient présents à la séance: Henri de MEYRIGNAC,
Jean-Louis MASSON, Patricia ROUCHON,
Date qe lsconvoration: Aurélien MASSOT, Catherine FOURNIER, Céline ERADES, 10/05/2023 Michel GARD, Annie MOLLEREAU, Christiana DE
ALMEIDA, Alain VALOT, Julie PERNÉ, Viviane JANET,
Date de la publication: Alain BOULET, Julien GUÉRIN, Aurélien BOUTET, 23/05/2023 Christophe VOYER, Stella AKUESON, Marc GARNIER, Maryse AUDAT, Valentin ZACCARDO, Nathalie
BEAULNES-SERENI, Jean-Marc JUDITH, Philippe ESPRIT,
Nombre de conseillers : Laurent VANSLEMBROUCK, Didier GAVARD
En exercice : 33 Absents ayant donné pouvoir: Fatima ABERKANE-
JOUDANI à Christophe VOYER, Martial DEVOVE à
Monsieur le Maire, Véronique PLOQUIN à
Votants : 33 Catherine FOURNIER, Bernard DEFAYE à Céline ERADES,
Nicole SIRVENT à Alain VALOT, Arnaud MICHEL à
Nathalie BEAULNES-SERENI Sabrina VALENTE à
Fin de la séance à 00h00 Philippe ESPRIT
Présents : 26
Secrétaire de séance : Fabio GIRARDIN Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
Le s 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
ÉIVAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 maï 2023
Ordre du jour de la séance
Approbation du procès-verbal du 30 mars 2023
Compte rendu des décisions du Maire depuis la séance du 30 mars 2023
10.
11.
CULTURE
MUNICIPALITÉ. INTERCOMMUNALITÉ
Modification d’attribution des délégations de compétences du Conseil municipal au Maire Convention fixant les modalités de participation financière par l’association USV TENNIS au projet de
rénovation du terrain de tennis extérieur n°4
Rapport d'activités de la CAMVS année 2021
FINANCES - VIE ASSOCIATIVE- MARCHÉS PUBLICS
Attribution des subventions aux associations pour l’année 2023
o 5.1 Subventions aux associations sociales, solidaires et environnementales
o 5.2 Subventions aux associations culture, loisirs et animation
o 5.2 Subventions aux associations sportives
o 5.3 Subventions aux associations scolaires et de parents d’élèves
Attribution de la subvention au CCAS pour l’année 2023
Avenant n°8 du Marché de Performance Énergétique (MPE)
Redevance d’occupation du domaine public
URBANISME
Annulation de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme sur le projet du SMITOM de 2018
Lancement de la révision allégée N°2 du Plan Local d'Urbanisme sur le projet du Château
Mise à jour des tarifs du conservatoire de musique pour l’année 2023/2024
Mise à jour des tarifs des spectacles vivants pour la saison culturelle 2023/2024
Remerciements puis questions des conseillers municipaux Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
'. e 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
EVAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
La séance est ouverte.
Monsieur le Maire procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Monsieur Fabio GIRARDIN est désigné secrétaire de séance.
En préambule, M. LE MAIRE souhaiïite rendre hommage au nom du Conseil municipal à M. Pierre HANNOUN,
décédé le 26 avril 2023, et adresser une pensée à ses proches. Le Conseil municipal garde en mémoire son
implication de longue date au sein d'associations pénivauxoises, notamment auprès du Comité des fêtes et du
Club du cerf-volant dont il fut président. Son engagement en tant qu’enseignant était également largement
reconnu et apprécié de tous. Au nom du Conseil municipal, M. LE MAIRE le remercie pour ses années
d'engagement et adresse à sa famille et à ses proches ses plus sincères condoléances.
M. LE MAIRE adresse ensuite ses vœux de réussite à Mme Amalia DA PONTE qui accompagne notamment le
Conseil municipal dans le cadre de la diffusion de ses débats. Après 32 ans passés au service de la Ville,
Mme DA PONTE quitte la collectivité pour de nouvelles fonctions. Le Conseil municipal la remercie
chaleureusement pour son professionnalisme, son investissement et sa grande disponibilité au service des
Pénivauxois.
(Applaudissements).
2023.042 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 30 mars 2023
Le procès-verbal du 30 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.
2023-043 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
M. LE MAIRE présente les décisions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU la délibération n°2021.057 en date du 6 mai 2021 modifiant les
délégations de compétence au Maire par le Conseil municipal, CONSIDÉRANT qu'il convient de rendre compte au Conseil
municipal des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ces délégations de compétences intervenues depuis le
30 mars 2023.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL PREND ACTE des décisions suivantes :
N° DÉCISION et date OBJET Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
le. 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
ÉÏVAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
23D016 en date du Recours à | emprunt auprès de la Caisse française de financement local pour un refinancement des
contrats de prêt d’un montant total de 1 176 177,56 euros permettant à la commune de passer au 21 mars 2023 . score Gissler 1A
Concession NOUVELLE DITE FAMILIALE accordée dans le cimetière communal à Mme KOSIOR à
23D017 en date du | compter du 22 mars 2023 et ce pour une durée de 30 ans moyennant la somme de 283 euros qui 27 mars 2023 sera versée au régisseur principal.
Concession NOUVELLE DITE FAMILIALE accordée dans le cimetière communal à M. et Mme CORBEL
23D018 en date du | à compter du 27 mars 2023 et ce pour une durée de 30 ans moyennant la somme de 283 euros qui 27 mars 2023 sera versée au régisseur principal.
23D019 en date du Attribution du marché 22BC06 Entretien et aménagement des espaces verts de la Commune à la
27 mars 2023 Sté GESTIVERT Environnement SAS Château de la Jonchère - Chemin de Lésigny de la Jonchère-
77150 LESIGNY, pour un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.
23D020 en date du Attribution du marché 23MU01 Travaux d'installation d’un portique motorisé et de sécurisation de
27 mars 2023 l'entrée du Parc de la Buissonnière avec la société ENTRA, 16 rue DIDEROT 91350 GRIGNY, pour un
montant total de 116 794,95 euros HT.
Concession NOUVELLE DITE FAMILIALE accordée dans le cimetière communal à M. RIVIÈRE à 23D021 en date du : : 27 mars 2023 compter du 27 mars 2023 et ce pour une durée de 30 ans moyennant la somme de 283 euros qui
sera versée au régisseur principal.
23D022 en date du Concession NOUVELLE DITE FAMILIALE accordée dans le cimetière communal à Mme PLASTRE à
30 mars 2023 compter du 18 novembre 2022 et ce pour une durée de 30 ans moyennant la somme de 283 euros
qui sera versée au régisseur principal.
Annule et remplace la 23D016 du 21 mars 2023. Suite à une erreur matérielle.
23D023 en date du | Recours à l'emprunt auprès de la Caisse française de financement local pour un refinancement des
7 avril 2023 contrats de prêt d’un montant total de 1 176 177,56 euros permettant à la commune de passer au
score Gissler 1A.
23D024 en date du Recours à l'emprunt suite à renégociation de prêts auprès de la Caisse d'épargne d'Île-de-France
7 avril 2023 pour un refinancement des contrats de prêt d’un montant total de 3 848 991, 47 euros permettant
à la commune de passer au score Gissler 1A.
23D025 en date du | Annule et remplace la 23D004 du 4 février 2023 - Suite erreur matérielle - pour une concession
11 avril 2023 familiale accordée à M. Lenoir à compter du 3 février 2023 et non du 9 juin 2023
23D026 en date du Convention d'occupation précaire au 586 rue des Trois Rôdes pour M. et Mme Touré suite à
à l'incendie accidentel survenu le 11/02 dernier. Convention renouvelée pour 1 mois à compter du 11 avril 2023 . 15 avril 2023.
Attribution du marché 23MU02 pour les travaux de voirie rue de la Libération et avenue du
Général de Gaulle à
- La société VRD DE LA BRIE, 165 rue des trois tilleuls - ZI - 77000 Vaux-le-Pénil, pour le lot N°1 : 23D027 en date du eu , . Nue
13 avril 2023 Création d’une voie verte, rue de la Libération et pour un montant total de 83 300 euros HT.
- La société STRF, 57 rue de la Libération 91590 Boissy-le-Cutté, pour le lot n° 2 : Création de deux
plateaux surélevés sécuritaires, avenue du Général de Gaulle et pour un montant total de
104 442,70 euros HT. Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
"BA. 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
El VAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
23D028 en date Attribution du marché 23MU03 Mission géomètre des sites de l’opération patrimoniale avec la
14 avril 2023 société KADRAN, immeuble Talentis, 50 rue Ettore BUGATTI 76800 SAINT-ÉTIENNE-DE-ROUVRAY
pour un montant de 13 419,55 euros HT.
Attribution du marché 23MU05 Marché d’études pour l'établissement d’un diagnostic 23D029 en date du . sens . : 14 avril 2029 géotechnique avec la société GEOTEC SAS, 50 rue Pierre Curie 78370 PLAISIR, pour un montant
comprenant toutes les tranches (ferme et optionnelles) de 19 950 euros HT.
Attribution du marché 23MU04 Diagnostic des structures et fondations dans le cadre de
CES Fe date du l'opération patrimoniale avec la société SAS QCS SERVICES, 1 bis rue du petit Clamart 78140 VÉLIZY,
IEEE pour un montant de 36 185 euros HT.
Attribution du marché 22MU05 Mission d’assistance à la révision générale du PLU de la Commune
23D031endate du | Lauxle-pénil avec la société A4+A ARCHITECTURE & ATELIERS, 17 rue Ramponeau 75020 PARIS 19 avril 2023 pour un montant de 69 710 euros HT.
23D032 en date du Concession NOUVELLE DITE COLLECTIVE, case Colombarium accordée dans le cimetière communal
28 avril 2023 à M. et Mme GALIANA à compter du 21 avril 2023 et ce pour une durée de 15 ans moyennant la
somme de 500 euros qui sera versée au régisseur principal.
Annule et remplace la 23D015 portant sur une demande de subvention auprès d'IDF Nature pour
23D033 en date du | le financement et projet d'aménagement de la Plaine des Jeux et du bois Gaston Dumont.
27 avril 2023 L'article 2 qui prévoyait la sollicitation de démarrage anticipé des travaux et études avant la décision
relative à la subvention est retiré.
Mme BEAULNES-SERENI rappelle que lors de la Conférence des présidents de Groupe elle avait demandé que le
dossier d'opportunité de renégociation des emprunts soit communiqué. M. LE MAIRE s'était engagé à le joindre
aux documents du Conseil. Or, ce n’est pas le cas. Mme BEAULNES-SERENI avait également demandé une
estimation de l’économie réalisée par cette renégociation. Cette dernière n’a pas été fournie. Par ailleurs,
M. LE MAIRE a annoncé un premier emprunt de 1 176 178 euros renégocié auprès de la Caisse française de
financement local, et un autre emprunt de 3 848 991 euros souscrit auprès de la Caisse d'Épargne, soit un peu
plus de 5 millions d’euros. Lors de la Conférence des présidents de Groupe, M. LE MAIRE avait indiqué que ces
opérations généraient 58 970 euros de frais, 882 000 euros d'intérêts supplémentaires et un allongement de la
dette jusqu’en 2048. En l’absence de documents, Mme BEAULNES-SERENI en conclut que la Ville sera endettée
de plus de 5 millions d’euros sur 25 ans pour financer un projet dont les Pénivauxois ne veulent pas. Lors de la
Conférence des présidents de Groupe, M. LE MAIRE a affirmé qu’il s'agissait d’un levier financier. Or, cela génèrera
882 000 euros d'intérêts supplémentaires pour les générations futures, sachant que lors du précédent Conseil
municipal les Pénivauxois ont vu leurs impôts locaux augmenter de 25,3 %, et qu’au budget primitif l'emprunt
était annoncé à 5 995 000 euros. M. LE MAIRE n’a pas expliqué l’objectif de la renégociation des emprunts
existants. Elle souhaite savoir s’il reste des équipements à réaliser sur les emprunts qui avaient été initialement
contractés, jusqu’où la majorité compte fragiliser les finances de la commune et jusqu’à quand elle ponctionnera
les réserves des Pénivauxois.
M. GIRARDIN explique que l'emprunt de 5 995 000 euros inscrit au budget primitif 2023 est une opération
d'écriture. Il s’agit de rembourser l'emprunt pour pouvoir emprunter de nouveau, mais avec des conditions plus
favorables (taux et durée), et de lever des fonds supplémentaires au cours de la mandature pour répondre au
projet du PPI et des AP/CP présentés lors du précédent Conseil municipal. Les 5 995 000 euros correspondent à 7 Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
V f. 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
ÉlVAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
la somme des deux emprunts évoqués par Mme BEAULNES-SERENI et aux 600 000 euros de remboursement de
capital sur l’année 2023. Pour 2023, l'emprunt était prévu à hauteur de 1,1 million d’euros pour deux chapitres
distincts. Concernant l’étalement de la dette jusqu’en 2048 contre 2040 initialement, l'objectif était de lisser
l’annuité dans le temps afin qu’elle ne soit pas trop élevée et avoir une meilleure capacité à investir. Les intérêts
payés de 2023 à 2048 représentent environ 850 000 euros, mais grâce à la renégociation de l’étalement, la
Commune gagne de l’argent jusqu’en 2040 et ne paiera des intérêts supplémentaires que durant les huit dernières
années.
M. LE MAIRE ajoute qu’il ne s’agit pas d'emprunter 5 995 000 euros, mais de rembourser la dette à hauteur de ce
montant afin de réemprunter sur une période plus longue. Auparavant, la dette s’étalait jusqu’en 2040 et était
principalement due à un emprunt contracté par les deux précédents Maires afin de s'acquitter d’une amende de
2 millions d’euros en raison de la mauvaise gestion de l'affaire Unifergie. La renégociation de la dette permet à la
Commune de ne plus être étranglée. Renégocier un prêt a bien entendu un coût (prolongement des intérêts de
2040 à 2048, frais de dossier), mais cela permet de lisser l’ensemble de la dette sur des années supplémentaires
sans l’augmenter.
Mme BEAULNES-SERENI en déduit que la majorité favorise le levier financier au détriment des générations
futures. Cela pourrait se comprendre si c'était en faveur des Pénivauxois, mais cette renégociation permettra de
gagner en trésorerie. La majorité privilégie le moment présent pour mener à bien le déménagement de la mairie
au préjudice des investissements futurs et des finances des Pénivauxois.
Elle réitère ensuite sa question visant à savoir pourquoi les documents n’ont pas été communiqués aux conseillers
municipaux de l’opposition afin qu’ils vérifient les dires de là majorité.
M. LE MAIRE transmettra les documents.
Mme BEAULNES-SERENI déplore qu’ils n’aient pas été communiqués en amont du Conseil municipal.
M. LE MAIRE étaye que ces documents n'auraient pas modifié l’avis de l’opposition sur le sujet, mais ils leur seront
communiqués.
Mme BEAULNES-SERENI abonde dans ce sens, mais ces documents aurait permis d’avoir une vision beaucoup
plus claire de la situation.
M. GUÉRIN invite M. LE MAIRE à la prudence lorsqu'il incrimine le passé, sachant qu’il en est comptable. M. DU
BOIS DE MEYRIGNAC devrait être reconnaissant envers ses prédécesseurs qui lui ont permis de devenir Maire et
qui ont porté un bilan lui ayant profité lors des élections de 2020. Il est quelque peu agacé par l'argument invoqué
par M.LE MAIRE. Si ce dernier était en désaccord à l’époque, il aurait pu se manifester davantage ou
démissionner. Cela n’a pas été le cas et M. DU BOIS DE MEYRIGNAC a récupéré la place de Maire en temps voulu.
M. LE MAIRE s'inscrit en faux par rapport à ces assertions. Il a donné son avis et le Maire a pris ses décisions. Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
'. fé 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
EVAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
M. GUÉRIN argue que M. LE MAIRE n’a pas démissionné.
M. LE MAIRE le confirme.
M. GUÉRIN ne partage pas l'argument relatif aux générations futures et estime qu'il est pertinent que la Ville
puisse dégager une capacité d'investissement. La renégociation du prêt est utile, mais uniquement si la Ville
investit dans des priorités qui le méritent. Il craint que la majorité se redonne des capacités d'emprunt pour
transférer la mairie alors que ce n’est pas une priorité. Il aurait été intéressant d’entendre l’ancien adjoint aux
finances qui avait négocié les précédents prêts afin qu’il fasse part de son sentiment sur le sujet.
M. LE MAIRE souligne que les 27 millions d'euros d'investissement, présentés au budget primitif, couvrent des
domaines extrêmement différents et n’ont aucun rapport avec un simple déménagement de la Mairie. Il s'agit
d’un contresens.
Mme FOURNIER souhaite que les débats soient apaisés.
Selon Mme BEAULNES-SERENI, la majorité pense qu’il ne faut rien négocier et ne fait rien.
Elle rappelle ensuite que lors du précédent Conseil municipal, la majorité a présenté des AP/CP. La réhabilitation
au sein des Communs du château ne représente que 25 % des futurs investissements.
Elle précise enfin que la Mairie demandera énormément aux services à partir de janvier 2024. Ces derniers
méritent de travailler dans des locaux adaptés.
M. GIRARDIN confirme que lors du précédent Conseil municipal, il avait été précisé que le plan pluriannuel
d'investissement (PPI) de 27 millions d'euros comportait six axes, dont un quart dédié au projet patrimonial. Ce
dernier correspond à trois phases :
- la Ferme des jeux avec une volonté d'ouvrir de nouveaux espaces pour les associations (400 à 500 mètres
carrés) pour un peu plus de 1 million d'euros. Il s’agit de donner à ce pôle une envergure sociale et
culturelle.
- _ rénovation et aménagement des Communs du château pour accueillir les services municipaux, la salle des
mariages et regrouper des services dispatchés dans plusieurs bâtiments annexes (CCAS, services
financiers).
- rénovation de la Mairie actuelle pour accueillir la police municipale, installer un point informatique et
proposer des espaces aux associations.
Les 75 % restants concerneront la rénovation de l’école Romain-Rolland, la Plaine des jeux et la rénovation de la
voirie (plus de 5 millions d'euros d’ici la fin de la mandature).
M. BOUTET estime qu’il est quelque peu facile pour la majorité de faire croire qu’elle organise le débat
démocratique face à un public qui n’est pas autorisé à prendre la parole. Comme le Groupe « Vaux-le-Pénil : Notre
bien commun » n’a eu de cesse de le demander, ce débat démocratique aurait pu être organisé autrement. Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
V L 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023 EVAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
La majorité appelle à la sérénité alors que le projet de déménagement de la mairie dans les Communs du château
était un de ses objectifs avant les élections, mais ne figurait pas dans son programme électoral. Une étude avait
effectivement été diligentée avant les élections municipales. La majorité appelle également à la sérénité alors
qu’elle augmente les impôts de manière violente à hauteur de 25,3 % en pleine période d'inflation et sans avoir
consulté la population. Cela rappelle les méthodes du gouvernement actuel.
L'augmentation des impôts locaux représente 7 millions d'euros supplémentaires d’ici la fin de la mandature. La
majorité a fait voter un PPI de 27 millions d’euros qui sera en partie financé par 7 millions d’euros d'augmentation.
Aucune explication n’a été fournie quant au financement des 20 millions d’euros restants, mais la majorité affirme
qu’il s’agit de faire preuve de sérénité. Dans de telles conditions, les Pénivauxois ne peuvent pas rester sereins.
M. LE MAIRE réplique que M. BOUTET ne favorise pas la sérénité du climat.
M. BOUTET s'inscrit en faux, car M. LE MAIRE est en responsabilité sur ce point.
M. LE MAIRE assume le fait d’être en responsabilité.
Mme BEAULNES-SERENI invite Mme FOURNIER à ne pas penser à sa place. Elle lui demande de reconnaître que
le Groupe « Vaux-le-Pénil, notre ville, notre vie ! » l’a sollicitée dès 2020 pour emprunter lorsque les taux étaient
négatifs et construire un plan pluriannuel d'investissement.
Le discours de M. GIRARDIN n’est pas un discours de mi-mandat, mais de début de mandature. Comme l’a indiqué
M. BOUTET, le programme de déménagement de la mairie ne faisait pas partie du programme électoral, mais il
existait déjà. Mme BEAULNES-SERENI reproche à la majorité de faire comme si la mandature avait commencé
alors qu’elle a débuté trois ans auparavant. Aussi, la majorité engage la commune sur un plan pluriannuel
d'investissement de quatre ans alors que la mandature prend fin dans trois ans.
Enfin, au vu de la taille de la commune de Vaux-le-Pénil, Mme BEAULNES-SERENI ne comprend pas comment la
majorité peut imaginer mettre en œuvre 27 millions d'euros d'investissement sur trois ans. La majorité est
irréaliste et fait preuve d'affichage politique.
M. ESPRIT désapprouve que la majorité ait décidé de laisser le public assister aux débats debout alors que des
sièges sont disponibles. Cela n'engage pas à la sérénité. La majorité affiche son mépris total par rapport au public
présent ce jour dans la salle.
M. JUDITH rappelle que la majorité a mis en œuvre un plan pluriannuel d'investissement, car elle y a été
contrainte par l’opposition. Les 27 millions d’euros d'investissement ne pourront pas être dépensés dans la
temporalité définie. Le Groupe « Vaux-le-Pénil, notre ville, notre vie ! » l’a d’ailleurs démontré lors du précédent
Conseil municipal. Les investissements qui seront concrètement réalisés feront fluctuer le taux à la hausse. Par
ailleurs, il existe toujours des dérives et des coûts supplémentaires sur des projets d’une telle envergure.
Lu Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
BLAUX LE PEN 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
M. ZACCARDO revient sur l'intervention de M. GIRARDIN et explique que si les ressources de la Ville étaient
illimitées, le déménagement de la Mairie aux Communs du château aurait pu être envisagé. Or, en raison de
l’inflation et de la pression financière imposée aux communes par l’État, les marges de manœuvre sont beaucoup
plus réduites et le déménagement de la Mairie n’est pas une priorité. Lors des précédents Conseils municipaux, il
avait proposé l’étude de projets alternatifs, ce que la majorité n’a pas entendu. À l'heure du changement
climatique, la priorité consiste par exempleà prendre en compte la situation des écoles lors des épisodes de
canicule.
2023.044 — MODIFICATION DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Présentation par Monsieur le Maire
M. LE MAIRE présente la délibération.
Le fait que M. LE MAIRE ait lu la délibération sur un ton anodin et neutre conduit M. GUÉRIN à affirmer que l’on
pourrait penser qu’il s’agit d’une délibération technique. Il s’agit en réalité de la décision la plus politique et la
plus importante de la séance du Conseil municipal. Il faut comprendre ce qui motive cette décision. Elle est claire
et sans ambiguïté. La majorité souhaite avancer en force sur le projet patrimonial en général et sur le transfert de
la mairie en particulier. Ce projet, non présenté dans la campagne municipale de 2020, est le principal responsable
de l'éclatement définitif de la majorité qui a porté M. LE MAIRE aux affaires après la fusion de juin 2020 au cours
d’un programme commun que le Groupe « Vaux-le-Pénil : Notre bien commun » continue de défendre sans
transfert de la mairie. M. LE MAIRE doit désormais assumer qu’il gouverne sur la base de son score du premier
tour des élections municipales de 2020, c’est-à-dire 38 % des suffrages exprimés.
Cette délibération permettra à la majorité de contracter des marchés pour des montants pouvant aller jusqu’à
5,3 millions d’euros et sans faire voter le Conseil municipal alors qu’il est pourtant l'expression de la volonté
exprimée par les citoyens de Vaux-le-Pénil trois ans auparavant. Lors de la réunion des présidents de Groupe du
9 mai 2023, l'opposition a interrogé la majorité sur ce changement majeur. M. LE MAIRE a répondu que ce n’était
pas les citoyens qui décidaient, mais les élus. M. GUÉRIN souhaite savoir si M. LE MAIRE maintient ses propos. Il
est absolument inadmissible que des travaux d’un tel montant ne soient pas avalisés démocratiquement par le
Conseil municipal. Si M. LE MAIRE est certain de la solidité des deux Groupes qui le soutiennent au sein du Conseil
municipal, il ne risque rien et n’a pas besoin de recourir à une délibération qui lui donne les pleins pouvoirs
financiers. Une telle précipitation interroge, d’autant que jusqu’à présent le montant maximum prévu pour
contracter des marchés sans faire voter le Conseil municipal était d’un peu plus de 1 million d’euros, ce qui est
déjà considérable. il s’agit d’un recul démocratique alors que la Ville s'était toujours singularisée par son côté
avant-gardiste au niveau citoyen. M. LE MAIRE a lui-même participé à ce rayonnement démocratique et citoyen
depuis son élection en 2001 qu’il rompt définitivement avec la délibération présentée.
Certes, la commission consultative MAPA a été créée, mais le Groupe « Vaux-le-Pénil : Notre bien commun » n’y
est pas représenté. Il aurait été élégant et démocrate que M. LE MAIRE propose a minima d'intégrer un
représentant du Groupe « Vaux-le-Pénil : Notre bien commun » avant de présenter la délibération. M. GUÉRIN Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
f à 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
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Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
regrette que ce n'ait pas été le cas, car cette décision est révélatrice d’une pratique autoritaire du pouvoir
municipal. Le Groupe « Vaux-le-Pénil : Notre bien commun » votera contre ce 49.3 local.
M. GIRARDIN estime que la situation est quelque peu cocasse, car d’une part le Groupe « Vaux-le-Pénil, notre
ville, notre vie ! » dispose d’un siège à la commission consultative MAPA, mais n’y participe pas et, d'autre part,
le Groupe « Vaux-le-Pénil : Notre bien commun » n’a pas de siège, mais souhaite participer. Les deux Groupes
d'opposition pourraient donc trouver un accord s’agissant de ce siège à la commission MAPA.
M. LE MAIRE rappelle que le montant de la délégation est usuel au niveau des communes. C’est effectivement le
cas à la Communauté d'agglomération, Melun, Malakoff et dans la plupart des communes. Les plafonds
nécessaires dans les années à venir concernent des marchés-cadres, c’est-à-dire dont les montants engagés sont
plus importants. Ces montants permettent de passer des marchés sans être bloqué par la tenue d’un Conseil
municipal.
Mme FOURNIER dispose de la délibération de la commune de Mitry-Mory dirigée par un maire PCF et dont la
population est de 20 648 habitants. Cette délibération est identique à celle proposée ce jour au Conseil municipal.
Mme BEAULNES-SERENI remercie M. LE MAIRE et Mme FOURNIER d’avoir cité Malakoff, Mitry-Mory et Melun
qui sont toutes des communes de plus de 20 000 habitants alors que Vaux-le-Pénil appartient à une agglomération
de près de 120 000 habitants.
Elle précise ensuite que l’opposition n’a pas donné à la majorité une délégation de signature à hauteur de 1 million
d'euros au début du mandat. Elle était de 139 000 euros. La délibération du 6 mai 2021 avait permis de porter ce
montant à 1 million d’euros, sachant que le Groupe « Vaux-le-Pénil, notre ville, notre vie » avait voté contre. Au
vu de la gestion des finances dont la majorité a fait preuve durant les trois dernières années, il est impossible de
lui donner un tel blanc-seing au risque d'engager très dangereusement la commune.
M. ZACCARDO s'inquiète par rapport à cette délibération. Le projet de réhabilitation des Communs du château,
qui était de 2,3 millions euros en 2020, atteint désormais 4,5 millions d'euros. Il souhaite savoir pourquoi ce
montant a doublé en trois ans. Si le montant augmente encore, M. LE MAIRE pourra le valider sans en débattre
avec le Conseil municipal.
M. MASSON indique que depuis le début du mandat, le Groupe communiste a toujours apporté son soutien à la
politique budgétaire municipale. Il comprend l'intention du projet de délibération, mais le seuil de
5 382 000 euros hors taxes paraît excessif. Certes, les marchés seront présentés à la commission MAPA, mais elle
n’a qu’un rôle consultatif et les budgets ne seront pas votés en Conseil municipal. Par conséquent, son Groupe
s’abstiendra.
Quant aux comparaisons avec les autres communes, et notamment Mitry-Mory, la population et les structures
associatives sont différentes de celles de Vaux-le-Pénil.
10 Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
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ÉJVAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
M. LE MAIRE partage la volonté de préserver la production au niveau de la zone d’activité. Le manque de terrains
sur l’ensemble du territoire de la communauté d'agglomération engendre une importante pression sur le foncier
libre. Il faut particulièrement surveiller la transformation du foncier industriel en autre chose.
M. GUÉRIN se souvient que le Conseil municipal avait débattu s'agissant de l'implantation de Zalando. Les
habitants s'étaient également mobilisés et avaient manifesté contre ce projet qui artificialisait des terres et dont
les limites sont nombreuses (emplois mal payés, exploitation maximale, désert syndical). Il avait trouvé
particulièrement hypocrite que M. VOGEL feigne son intérêt pour les commerces de centre-ville durant le Covid
tout en organisant leur faillite avec un tel projet. Lors du vote sur ce projet, M. LE MAIRE et Mme ABERKANE-
JOUDANI s'étaient abstenus afin de marquer une certaine désapprobation. Il avait quant à lui voter contre, de
même que Mme ROUCHON. || déplore que M. LE MAIRE n'ait pas eu une approche critique dans la présentation
qu'il a réalisée sur les 5 000 mètres carrés qui seront érigés pour implanter les dépôts logistiques de Zalando à
Montereau-sur-le-Jard.
En ce qui concerne Transdev, le Conseil municipal avait voté une motion. Les élèves arrivent quotidiennement en
retard. Cette délégation est un échec total, car lorsque le contrat avait été signé, M. VOGEL avait notamment
indiqué que la commune économiserait 20 % par rapport au précédent contrat tout en ayant un périmètre de
desserte plus important. Or, au final, l'usager est perdant.
S'agissant de la déchetterie, une réunion publique a récemment été organisée à Vaux-le-Pénil. Au nom de l'intérêt
général, il serait utile que l'opposition et la majorité dépassent leurs désaccords et prennent des initiatives
communes. Le Conseil municipal devrait se saisir de la question de la troisième cheminée et faire voter un texte
pour faire entendre son opposition unanime au SMITOM et à la communauté d’agglomération.
M. LE MAIRE souhaite attendre le résultat de la concertation pour se prononcer, mais une motion pourra être
votée lors du prochain Conseil municipal.
M. MASSON fait remarquer que les voyageurs, qui étaient au nombre de 8 millions dans l’agglomération avant la
pandémie, sont désormais 5,5 millions. Un très gros point faible de Transdev est l’offre non réalisée. Transdev et
Île-de-France Mobilité se sont engagés à diminuer l'offre non réalisée de 5 à 1% au mois de juillet 2023. La
semaine suivante, Transdev et la communauté d'agglomération recevront la Ville de Vaux-le-Pénil afin de faire un
point de situation et de prendre des mesures pour la rentrée scolaire 2023.
Mme FOURNIER revient sur le programme local de l'habitat. Vaux-le-Pénil n’a pas rempli son obligation triennale
2020-2022. Le taux de logements sociaux est actuellement de 21%, contre 21,3 % en 2021. Le nombre de
logements sociaux manquants se monte à 183. Sur la base de la loi 3DS, la triennale 2023-2025 est de
92 logements à bâtir.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-39, VU le rapport d'activités 2021 de la
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS).
CONSIDÉRANT qu’un rapport d'activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année au maire de chaque
Commune membre de tout établissement public de coopération intercommunale, CONSIDÉRANT que la ville de Vaux-le-Pénil
15 Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
. : 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
ÉIVAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
est une Commune membre de la CAMVS, CONSIDÉRANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication par leur maire
à chaque conseil municipal respectif en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe
délibérant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) sont entendus.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport d'activité de la CAMVS pour l’année 2021.
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ARTICLE 3 : Le Maire et le Directeur général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
2023-047 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOLIDAIRES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 2023
Présentation par Céline ERADES
M. LE MAIRE indique qu’en vue de plus de clarté, les subventions ont été divisées en quatre délibérations.
Mme ERADES présente la délibération.
Mme FOURNIER se félicite que la subvention de 20 000 euros pour la ASSAD'RM, qui assure les soins à domicile,
soit maintenue. Elle note par ailleurs une légère hausse de la subvention pour les Resto du Cœur et Familles
Laïques de Vaux-le-Pénil. Quant au CIDFF, il assure des permanences juridiques les deuxième et quatrième
vendredis du mois de 9 heures à 11 heures 30. En 2022, 42 entretiens ont été menés pour 37 personnes (83 % de
femmes).
M. VANSLEMBROUCK constate que le budget global relatif aux subventions aux associations est annoncé à
203 971 euros. Or, après calcul, le budget se monte à 215 882 euros, soit un delta de 11 911 euros.
Mme ERADES vérifiera les chiffres.
M. GAVARD fait observer que lors de la conférence des présidents de Groupe, Mme BEAULNES-SERENI avait
demandé un comparatif entre 2022 et 2023. Comme l’année précédente, la majorité n’a pas accédé à cette
requête. Par ailleurs, le détail des attributions interroge le Groupe « Vaux-le-Pénil, notre ville, notre vie ! ». Dans
un contexte de priorisation d’une démarche de développement durable, l'augmentation de la subvention à
l'association « À Vaux moto » ne semble toujours pas correspondre à l’objet de cette association. Aussi, il déplore
la diminution ou l’absence de subvention pour d’autres associations comme les foyers associatifs du collège et du
lycée alors que la période est de plus en plus critique pour les populations fragiles. Le Groupe « Vaux-le-Pénil,
notre ville, notre vie ! » ne s'associe pas au choix d’internaliser les actions menées au profit des seniors au
détriment des associations qui étaient plus à même de répondre à l’organisation de telles actions. Il paraît
indispensable de soutenir les associations de la commune qui participent à son animation et sont un gage de
pérennité, ainsi que de son attractivité. Le Groupe « Vaux-le-Pénil, notre ville, notre vie ! » souhaite une nouvelle
fois que les attributions soient effectuées avec plus de considération pour les enjeux sociétaux et votera donc
favorablement pour ces attributions.
16 Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
É s 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
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Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
Mme FOURNIER revient sur les propos de Mme BEAULNES-SERENI arguant que la majorité fait preuve d’affichage
politique. La majorité affiche ce jour une réelle volonté politique de réaliser les travaux le plus rapidement
possible.
M. ESPRIT cite la délibération « simplifier la gestion des affaires de la commune, fournir un gain de temps non
négligeable » et corrobore que ce sera le cas étant donné qu’il n’y aurait désormais plus de débats.
Lors de la conférence des présidents de Groupe, M. LE MAIRE a stipulé que ce sont les élus qui votent. Le dernier
vote d'importance qu'il a vécu était celui du budget. Cette délibération soulagera quelques élus de la majorité qui
n’osent pas s’abstenir, voire voter contre.
Son Groupe votera contre cette délibération.
M. ZACCARDO constate que M. LE MAIRE n’a pas répondu à sa question relative au doublement du montant des
travaux des Communs du château en trois ans.
M. LE MAIRE s’y refuse, souhaitant se concentrer sur la délibération. La majorité désire avancer par rapport aux
investissements proposés.
M. GUÉRIN s'étonne de cet argument, car la démocratie nécessite du temps. Le Groupe « Vaux-le-Pénil : Notre
bien commun » ne donnera pas un blanc-seing à M. LE MAIRE qui avance en force depuis trois ans en ne consultant
personne. Comparer Vaux-le-Pénil à d’autres communes est également étonnant.
M. VANSLEMBROUCK répond à M. GIRARDIN concernant la commission MAPA. Les horaires non adaptés
l'empêchent fréquemment d’y participer, de même que certains titulaires de la majorité. Il informe également
M. GUÉRIN qu’il est suppléant à cette commission MAPA.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L. 2122-22, VU la délibération n°2020.056 du 16 mai
2021 concernant les délégations de compétences données au Maire par le Conseil municipal, VU le rapport de présentation.
CONSIDÉRANT les contraintes de gestion communale, CONSIDÉRANT la nécessité de revoir certaines délégations permettant
de simplifier la gestion des affaires de la Commune, tout en fournissant un gain de temps non négligeable.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : RAPPORTE la délibération n°2021.056 du 16 mai 2021 concernant les délégations de compétences données au
Maire par le Conseil municipal.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous
les actes de délimitations des propriétés communales.
2° De procéder, dans les limites des crédits inscrits au budget en cours et dans celles fixées ci-après, à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion
des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions
mentionnées au Il! de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article,
et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
11 : Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
'. . 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
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Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
Les emprunts pourront être :
- libellés en euros,
- à court, moyen ou long terme,
- avec une périodicité annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle,
- avec possibilité d’un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,
- le taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable) à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions
légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
- des marges sur index, des indemnités et des commissions,
- des droits de tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation,
- Ja faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au (x) calcul (s) du ou des taux d'intérêt,
- la possibilité de modifier la durée, la périodicité et le profil de remboursement.
De procéder à toutes opérations de gestion active de la dette permettant les renégociations de réaménagements d‘emprunts
et la signature des contrats de prêts ou avenants qui s'avéreraient nécessaires dans l'intérêt des finances de la ville, les
avenants pourront notamment viser à introduire ou à modifier dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques
mentionnées au paragraphe précédent.
Ces opérations de gestion active (et notamment l'exercice des options prévues dans les contrats de prêts) peuvent s'exercer
sur les contrats déjà souscrits par la ville ou à souscrire.
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :
- des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant inférieur au seuil des procédures
formalisées de fournitures courantes et services en vigueur, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget
- des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur au seuil de procédures formalisées de travaux,
en vigueur ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
4° Décider de la conclusion ou de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.
5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
8° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
9° De décider l'aliénation de gré à gré de bien mobiliers jusqu’à 4 600 €.
10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier
aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
13° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme.
12 Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
. . 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
EÏLAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit
titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues
à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code pour les montants inférieurs à 100 000 €.
15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice, y compris en référé, ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle ou d'intervenir au nom de la commune dans les actions où elle y a intérêt, d'exercer les voies de recours.
Cette autorisation recouvre l’ensemble des contentieux de la commune, en cours et à venir, et ce, devant l’ensemble des
juridictions auxquelles la commune serait susceptible d'avoir recours ou devant lesquelles elle serait appelée et à avoir recours
à un avocat, et engager les frais afférents. La commune pourra transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €.
16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la
limite de 3 000 €.
17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 750 000 €.
18° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
19° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subvention, pour les montants de subvention ne dépassant pas
200 000 € tant en fonctionnement qu’en investissement.
20° De procéder, dans la limite de 500 m° de surface de plancher maximum, au dépôt des demandes d'autorisations
d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire pourra déléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal la signature de tout ou partie de
décisions pour lesquelles lui est donnée délégation par la présente délibération.
ARTICLE 4 : Les délégations consenties en application du 2° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne
électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.
ARTICLE 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 6 : Le Maire et le Directeur général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ avec 19 voix POUR, 11 voix CONTRE (MM. ESPRIT, VANSLEMBROUCK, GAVARD, MICHEL, JUDITH
et Mmes BEAULNES-SERENI, et pouvoir de Mme VALENTE, ainsi que MM. GUÉRIN, BOULET, BOUTET et ZACCARDO) et
3 ABSTENTIONS (M. MASSON, Mmes ROUCHON et JANET).
2023.045 — CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE TRAVAUX DES TERRAINS DE TENNIS PAR L'USV TENNIS
Présentation par Alain VALOT
M. VALOT présente la délibération.
M. JUDITH fait observer que le projet de convention ne comporte pas de contrepartie pour l'association. En effet,
il est juste indiqué que la rénovation « présente un intérêt ». Sans contrepartie clairement identifiée, ce
financement relève plus d’un don fait à la commune de Vaux-le-Pénil. Bien que le Groupe « Vaux-le-Pénil, notre
ville, notre vie ! » approuve le principe de cette rénovation, il souhaïte que cette délibération soit ajournée afin
que la rédaction de la convention soit retravaillée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, . Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
le L 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
EIVAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
VU le Code général des collectivités territoriales, VU le projet de convention ci-annexé fixant les conditions de participation
financière de l'association au projet à hauteur de 38 000 € TTC, les travaux de rénovation du court de tennis extérieur étant
estimé à 55 000 € TTC.
CONSIDÉRANT l'importance du développement du sport au sein de la Ville et notamment la pratique du tennis en loisirs,
CONSIDÉRANT que la collectivité en partenariat avec l'association USV tennis souhaite rénover le court extérieur N°4,
CONSIDÉRANT l'intérêt que présente le projet de rénovation d’un des courts de tennis extérieur, pour l’association USV
Tennis.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention ci-annexée, fixant les modalités de participation financière par l'association USV TENNIS
au coût de rénovation du terrain de tennis extérieur N°4.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention et les actes y afférents.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 4 : Le Maire et le Directeur général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ avec 26 VOIX POUR et 7 ABSTENTIONS (MM. ESPRIT, VANSLEMBROUCK, GAVARD, MICHEL,
JUDITH et Mmes BEAULNES-SERENI, et pouvoir de Mme VALENTE)
2023-46 — RAPPORT DE LA CAMVS ANNÉE 2021
Présentation par Monsieur le Maire
M. LE MAIRE présente la délibération.
Les activités de la CAMVS sont très importantes. |! déplore donc qu’il soit revenu sur les travaux de la CAMVS vers
les communes par le biais du rapport qui demanderait une autre expression.
M. ZACCARDO rappelle que la CAMYS publie un rapport annuellement pour ouvrir le débat en Conseil municipal
sur ses choix politiques, son orientation et poser la question de l’implication de ses représentants.
La CAMVS a des prérogatives sur les zones d'activité économique. Il s'inquiète de la désindustrialisation. Par
exemple, le chantier Zalando, qui exploite un grand nombre d’intérimaires, ne crée pas des activités d'intérêt
général ou pour la commune de Vaux-le-Pénil. Lors du Conseil municipal du 16 janvier 2023, dans le cadre des
questions diverses, M. ZACCARDO avait posé une question inhérente à un appel d’offres lancé par la CAMVS
s'agissant d’une mission de maîtrise d'ouvrage pour la requalification de la zone d’activité économique de Vaux-
le-Pénil. 1! n'avait pas obtenu de réponse lorsqu'il avait demandé pourquoi la communauté d'agglomération
inventoriait les parcelles et les friches industrielles de la zone d'activité économique. Il souhaite savoir si l’objectif
de la communauté d'agglomération consiste à tertiariser les zones d'activité économique et à toujours plus les
orienter vers du service ou de la livraison. Il émet une vigilance particulière sur le sujet, sachant qu’il ne cautionne
aucunement les choix de la communauté d'agglomération.
14 Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
5 a 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
ÉJVAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
Mme ERADES précise avoir répondu en conférence des présidents de Groupe que les conseillers municipaux
disposent de tous les documents permettant de comparer les années 2022 et 2023. Mme BEAULNES-SERENI lui a
alors répondu que le rôle des services est de travailler.
S'agissant des diminutions de certaines subventions évoquées par M. GAVARD, elle s’inscrit en faux sur ce point.
Quant à l’association « À Vaux moto », la majorité a décidé de lui octroyer une subvention exceptionnelle plus
importante au vu de son engagement au sein de différents projets solidaires et transversaux avec les autres
associations de la Ville.
Mme BEAULNES-SERENI rappelle avoir proposé d'enregistrer les réunions de la conférence des présidents de
Groupe. C'est toujours d'actualité, car elle ne pense pas avoir tenu les propos mentionnés par Mme ERADES. En
revanche, dans le cadre de la préparation budgétaire, elle ne peut imaginer que là majorité n’ait pas comparé le
montant des subventions accordées en 2022 et 2023.
M. BOUTET se félicite que les subventions aux associations soient maintenues et que la volonté politique de Vaux-
le-Pénil ait toujours été de soutenir les associations.
Une réflexion est en cours sur la rédaction d’une charte de la vie associative au niveau départemental qui devra
ensuite être déclinée localement. Les associations pénivauxoises n’émettent pas que des remontées positives
quant à leurs relations avec la Ville. Certains présidents se plaignent des délais extrêmement longs lorsqu'ils
souhaitent réserver une salle ou menacent de démissionner. Par ailleurs, les associations éprouvent des difficultés
administratives, car les dossiers se complexifient. En outre, une association s’est vu refuser une salle en raison de
l’objet de la manifestation, sachant qu’il a été considéré que cela faisait doublon avec la municipalité. Or, c’est
illégal.
Mme ERADES stipule que la municipalité est garante de ce qu’il se passe dans les salles qu’elle met à la disposition
des associations. À noter que les demandes de manifestations exceptionnelles ont été plus importantes depuis le
début de l’année 2023 que durant les années précédentes. M. BOUTET a ensuite sous-entendu que des présidents
d’association souhaitent démissionner en raison des mauvaises relations avec la municipalité. Aucun président
n’a pris rendez-vous pour lui en faire part. Elle invite les associations qui seraient en difficulté à se rapprocher
d’elle.
M, LE MAIRE ne pense pas que les associations se sentent mal venues à Vaux-le-Pénil, sachant qu’elles sont de
plus en plus nombreuses.
M. BOUTET rétorque que des associations qui avaient subi des pressions ont quitté la commune de Vaux-le-Péni.
Mme ERADES estime que ces propos sont extrêmement graves. 7 Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
V g 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
ÉÏLAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
M. BOUTET rappelle qu’en début de mandat, la majorité avait affirmé que certaines associations étaient
politiques alors qu’il s'agit d'associations loi 1901 et d’action citoyenne. I| émet une alerte sur la façon dont la
majorité gère la vie associative.
Mme ERADES remarque que M. BOUTET fait à la majorité un procès de clientélisme.
M. GIRARDIN revient sur la complexité administrative mentionnée par M.BOUTET et l’explique par une
professionnalisation de la municipalité. Selon lui, le vrai problème au niveau associatif est l’absence d'espace de
rencontre entre les associations pour éviter les écueils évoqués.
M. LE MAIRE commente que dans son programme électoral, la majorité avait prévu de favoriser les contacts entre
les associations. Un local peut être mis à leur disposition, mais il s’agirait d’appuyer et de faciliter la volonté des
associations de travailler de concert.
Mme ERADES ajoute que la municipalité ne met pas un temps infini à répondre aux plus de 2 000 demandes de
mise à disposition de salles qu’elle reçoit chaque année.
M. GUÉRIN remercie la majorité d’avoir accédé à la suggestion du Groupe « Vaux-le-Pénil : Notre bien commun »
visant à aider les populations turque et syrienne victimes de séismes, et ce, bien que le montant alloué aurait pu
être plus important.
Il partage la quasi-totalité des propos tenus précédemment par M. GIRARDIN. Il existe effectivement un certain
malaise au niveau des associations.
M. ZACCARDO souligne que certaines associations auraient aimé rester aux Communs du château.
Mme ERADES réplique que d’autres associations invitent les conseillers municipaux à venir visiter leurs locaux qui
sont en mauvais état. Les conditions seront meilleures dans les nouveaux locaux que dans les Communs du
château.
M. ZACCARDO a récemment émis une demande d’occupation de salle pour son organisation politique. La
municipalité lui a répondu qu’il faudrait s'acquitter de la somme de 135 euros. Par le passé, des salles étaient
prêtées gratuitement aux organisations politiques. Il souhaite savoir si c’est toujours possible.
M. LE MAIRE explique qu’en dehors des périodes électorales, si la réunion interne d’un groupe politique n’a pas
particulièrement d'intérêt pour Vaux-le-Pénil, ce dernier peut payer 135 euros pour utiliser une salle.
M. ZACCARDO en déduit qu’il s’agit d’un précédent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-7,
VU la délibération 2023.030 du 30 mars 2023 approuvant le vote du budget primitif communal 2023 pour une enveloppe
totale allouée aux subventions de 203 971 euros.
18 Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
l. ls 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
EVAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
CONSIDÉRANT qu’en raison de l'implication et l'engagement des associations sociales, solidaires et environnementales sur la
commune, CONSIDÉRANT qu'après examen des dossiers de subventions rendus dans les délais impartis et au vu des critères
établis pour cette année 2023,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : ATTRIBUE la somme de 113 795 € aux associations sociales, solidaires et environnementales répartie comme suit :
Associations sociales, solidaires et environnementales VOTES SUBVENTIONS 2023
ACTIONS SOLIDAIRES FAMILLES LAÏQUES DE VAUX-LE-PENIL 2 700
ACTIONS SOLIDAIRES FNACA {anciens combattants Algérie, Maroc, 300
Tunisie)
RESTO DU CŒUR (Association
ACHONSSOCONISES Départementale Les Restaurants du Cœur) Lo
ACTIONS SOLIDAIRES SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 2 200
ACTIONS SOLIDAIRES SPA (Société Protectrice des animaux, 1 000 parrainage d'animaux)
ACTIONS SOLIDAIRES VAUX CHATS 800
ACTIONS SOCIALES ET
SOLIDAIRES AMICALE DU PERSONNEL 77 000
ACTIONS SOCIALES ASSAD'RM 20 000
ACTIONS SOCIALES CGRM RIVAGE 4 995
ACTIONS SOCIALES CIDFF 2 000
AIPPN (Association Intercommunale pour la
ACTION ENVIRONNEMENTALE | Protection et la Promotion de la Nature et de 300
l'Environnement)
TOTAL ASSOCIATIONS SOCIALES ET SOLIDAIRES 112 295
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION LA CROIX ROUGE POUR LES 1 500
VICTIMES DES SÉISMES EN TURQUIE ET SYRIE Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
o le 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
ÉlLAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
TOTAL ASSOCIATIONS SOCIALES ET SOLIDAIRES ET AIDES EXCEPTIONNELLES 113 795
ARTICLE 2 : DIT que cette somme est inscrite au budget communal année 2023.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 4 : Le Maire et le comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de Melun, seront chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉE AVEC 29 voix POUR.
En raison de leur implication dans certaines de ces associations listées, MM. JUDITH et ZACCARDO, ainsi que
Mmes MOLLEREAU et FOURNIER n'ont pas pris part au vote.
2023-048 — ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURE, LOISIRS ET ANIMATION 2023
Présentation par Céline ERADES
Mme ERADES présente la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2311-7, VU la délibération 2023.030 du 30 mars
2023 approuvant le vote du budget primitif communal 2023 pour une enveloppe totale allouée aux subventions de 203 971
euros. CONSIDÉRANT qu’en application de l'article L.2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une
délibération distincte du vote du budget, CONSIDÉRANT qu'après examen des dossiers de subventions rendus dans les délais
impartis et au vu des critères établis pour cette année 2023.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : ATTRIBUE la somme de 16 760 € aux associations culture, loisirs et animation répartie comme suit :
Associations culture, loisirs et animation VOTE SUBVENTIONS 2023
CULTURE/LOISIRS ASSOCIATION FERME DES JEUX 750
CULTURE/LOISIRS ASSOCIATION CERF VOLANT CLUB DE VAUX LE PENIL 300
CULTURE/LOISIRS CHORALE CHANTERELLE 620
CULTURE/LOISIRS CLUB LOISIRS CRÉATION (Foyer jeunes éducation populaire) 3 600
CULTURE/LOISIRS CLUB RENCONTRES 1 500 Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
EAUX LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
CULTURE/LOISIRS COMITÉ DES FÊTES DE VAUX-LE-PÉNIL 1200
CULTURE/LOISIRS COMITÉ JUMELAGE 7 500
CULTURE/LOISIRS LA CARTE BRIARDE 100
CULTURE/LOISIRS ASSOCIATION LES MARINS DE LA NOUE 200
CULTURE/LOISIRS PIANO EN CHŒUR 490
CULTURE/LOISIRS VLP DANSES 500
TOTAL ASSOCIATIONS CULTURE ET LOISIRS 16 760
ARTICLE 2 : DIT que cette somme est inscrite au budget commune année 2023.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 4 : Le Maire et le Comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de Melun, seront chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉE AVEC 22 voix POUR.
En raison de leur implication dans certaines de ces associations listées, M. le Maire, MM. JUDITH, ZACCARDO, GUÉRIN,
GARD, GIRARDIN, GARNIER, VALOT et VANSLEMBROUCK, ainsi que Mmes MOLLEREAU et BEAULNES-SERENI n’ont pas pris
part au vote.
eee
2023-049 — ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2023
Présentation par Céline ERADES
Mme ERADES présente la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2311-7, VU la délibération 2023.030 du 30 mars
2023 approuvant le vote du budget primitif communal 2023 pour une enveloppe totale allouée aux subventions de 203 971
euros. CONSIDÉRANT qu'en raison de l'implication et l'engagement des associations sportives sur la commune,
CONSIDÉRANT qu'après examen des dossiers de subventions rendus dans les délais impartis et au vu des critères établis pour
cette année 2023,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : ATTRIBUE la somme de 38 460 £ aux associations sportives répartie comme suit :
pu
| 21 : Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
VD 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
ÉÏVAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
Associations sportives VOTE SUBVENTIONS 2023
son | TON sDCAON srORTE 20
SPORTIVE VAUX-LE-PENIL ATHLÉTISME 6 000
SPORTIVE POCHE FO AL US due 13 000
SPORTIVE VOD NTARE {USV GYMNASTIQUE 500
SPORTIVE VAUX LE PEN) (GYM. RYTHMIQUE DE 2 160
SPORTIVE USV PÉTANQUE 500
SPORTIVE ASSOCIATION VAUX YOGA 300
SPORTIVE Las ED T (ASSOCIATION VAUX-LE-PENIL 4 000
SPORTIVE en (ASSOCIATION. VAUX-LE-PENIL 9 000
SPORTIVE VOLLEY-BALL LA ROCHETTE 2 000
SPORTIVE ASSOCIATION À VAUX MOTO 700
TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 38 460
ARTICLE 2 : DIT que cette somme est inscrite au budget communal année 2023.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 4 : Le Maire et le Comptable public responsable du Service de Gestion Comptable de Melun, seront chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
22 Date Délibération Date de convocation Date d’affichage
ÉVAUX-LE-PENIL
WP 16/05/2023 N°2023.041 à
2023.057
10/05/2023 23/05/2023
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
ADOPTÉE AVEC 27 voix POUR
En raison de leur implication dans certaines associations listées, MM. GAVARD, DEFAYE, DEVOVE et GARNIER, ainsi que
Mmes PERNE et BEAULNES-SERENI n’ont pas pris part au vote.
2023.050 — ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES ET DE PARENTS D'ÉLÈVES 2023
Présentation par Céline ERADES
Mme ERADES présente la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2311-7, VU la délibération 2023.030 du 30 mars
2023 approuvant le vote du budget primitif communal 2023 pour une enveloppe totale allouée aux subventions de 203 971
euros. CONSIDÉRANT qu’en raison de l'implication et l'engagement des associations scolaires et de parents d'élèves dans les
établissements scolaires de la commune, CONSIDÉRANT qu'après examen des dossiers de subventions rendus dans les délais
impartis et au vu des critères établis pour cette année 2023.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : ATTRIBUE la somme de 17 667 € aux associations scolaires et de parents d'élèves répartie comme suit :
Associations scolaires et de parents d'élèves. VOTE SUBVENTIONS 2023
SCOLAIRE/ SPORTIVE AS COLLÈGE (Association sportive du collège la Mare 520
aux Champs)
SCOLAIRE/ SPORTIVE AS LYCÉE (Association sportive du lycée polyvalent) 155
TOTAL Associations sportives scolaires 675
PARENTS D'ÉLÈVES APLE (AGIR POUR LES ENFANTS) 240
PARENTS D'ÉLÈVES FCPE COLLÈGE MARE DES CHAMPS (CDPE 77 2 P 21) 80
es AMCE (ASSOCIATION DE MOBILISATION ET CRÉATIVITÉ PARENTS D'ÉLÈVES POUR LES ENFANTS) 80
TOTAL Associations parents d'élèves 400
p—=
23 7 Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
V u 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
ÉVAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
COOPÉRATIVE / ÉCOLE ASSOCIATION SPORTIVE ROMAIN ROLLAND 3911
COOPÉRATIVE / ÉCOLE BEUVE ET GANTIER (sportive scolaire USEP) 3141
COOPÉRATIVE / ÉCOLE COOPÉRATIVE MATERNELLE GASTON DUMONT 1 814
COOPÉRATIVE / ÉCOLE COOPÉRATIVE MATERNELLE ROUCHON 1673
COOPÉRATIVE / ÉCOLE COOPÉRATIVE MATERNELLE ROMAIN ROLLAND 1 654
COOPÉRATIVE / ÉCOLE ASSOCIATION LES 3 RODES GASTON DUMONT 4 399
16 592
TOTAL Associations sportives scolaires / Coopératives scolaires
17 667
TOTAL Associations sportives scolaires / Coopératives scolaires /parents élèves
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 4 : Le Maire et le comptable public responsable du Service de Gestion Comptable de Melun, seront chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉE avec 30 voix POUR.
En raison de leur implication dans certaines associations listées, MM. VANSLEMBROUCK, GUERIN et JUDITH n'ont pas pris
part au vote.
2023.051 - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AU CCAS DE VAUX-LE-PÉNIL 2023
Présentation par Catherine FOURNIER
Mme FOURNIER présente la délibération.
M. ESPRIT s’enquiert du devenir du comité de parrainage.
Mme FOURNIER répond qu’une réunion a eu lieu avec le comité de parrainage en juillet 2022 afin qu’il coparticipe
à la distribution des colis des anciens. Ce dernier a opposé un refus.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
. f 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
EVAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2311-7, VU la délibération 2023.030 du 30 mars
2023 approuvant le vote du budget primitif communal 2023 pour le CCAS d’un montant de 29 200 euros.
CONSIDÉRANT qu’en raison de l’évolution des missions du CCAS, il est nécessaire de lui octroyer une subvention utile à son
fonctionnement et ses activités nouvelles.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : ATTRIBUE la somme de 29 200 € au CCAS de Vaux-le-Pénil détaillé comme suit :
Aides sociales facultatives 5 000
Colis Noël aux Pénivauxois en EHPAD 450
SOCIAL / CCAS 657362 | Colis Noël personnes âgées de 75 ans et + 13 000
Goûter de Noël pour les personnes âgées 2 750
Journée municipale des retraités 8 000
TOTAL 29 200
ARTICLE 2 : DIT que cette somme est inscrite au budget communal année 2023 au chapitre 657362.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ARTICLE 4 : Le Maire et le comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de Melun, seront chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ avec 20 voix POUR et 6 voix CONTRE (MM. ESPRIT, VANSLEMBROUCK, GAVARD, MICHEL, JUDITH
et Mme BEAULNES-SERENI).
En raison de leur implication au CCAS, M. le Maire, Mmes AUDAT, PLOQUIN, MOLLEREAU, DE ALMEIDA, JANET et VALENTE
n’ont pas pris part au vote.
2023.052 — AVENANT N°8 AU MARCHÉ DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Présentation par Michel GARD
M. GARD présente la délibération.
M. JUDITH souligne que depuis que le marché de performance énergétique a été signé en 2017 les impératifs de
sobriété énergétique ont considérablement évolué. Ce qui était pertinent en 2017 ne l’est souvent plus
aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle le Groupe « Vaux-le-Pénil, notre ville, notre vie ! » a incité à plusieurs Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
fs ". 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
BI VAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
reprises la majorité à procéder à un réaménagement de ce MPE et non pas à la simple révision marginale du
marché actuel. Or, la majorité continue de privilégier les solutions cosmétiques au détriment de la prise en charge
des problèmes de fond comme celui de la modération de l'éclairage public en fonction des saisons et de la
fréquentation des voies éclairées. Le Groupe « Vaux-le-Pénil, notre ville, notre vie ! » s’abstiendra.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU le code de la commande publique, VU le marché notifié le 17 maï 2017
avec la société SAS SOBECA, concernant le Marché Public de Performance énergétique associant la conception, la réalisation,
l’exploitation et la maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, d'éclairage de mises
en valeur, d’illuminations festives et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Vaux-Le-Pénil. CONSIDÉRANT que suite
à un contrôle des travaux G4 à réaliser sur les rues de l’année 7, il a été relevé une incompatibilité du matériel en place entre
les lanternes et les mâts notamment au niveau des entraxes et une impossibilité de mettre les boitiers de commande dans les
mâts existants. D’autres mûâts prévus en remplacement dans la DPGF pour la rue des Ormessons et la rue du 8 mai 1945 sont
inexistants et donc supprimés. Par ailleurs il est ajouté le changement de lanternes pour le sentier de l’Haillon (14 unités), la
rue de la Flotte (12 unités}, ainsi que sur le rond-point des 3 Rôdes (2 unités).
CONSIDÉRANT que les modifications doivent être apportées par le biais d’un avenant pour régulariser les travaux du G4
rapportant le coût total des travaux pour l’année 7 de 165 716.50 € HTà 165 529.90 € HT.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : APPROUVE les conditions de l'avenant N°8 au MPE.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer l'avenant N°8 ci-annexé avec la société SAS SOBECA.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 4 : Le Maire et le Directeur général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
ADOPTÉE À LA MAIORITÉ avec 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (MM. ESPRIT, VANSLEMBROUCK, GAVARD, MICHEL,
JUDITH et Mmes BEAULNES-SERENI et pouvoir de Mme VALENTE)
2023.053 - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
M. MASSOT présente la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2573-47, VU le Code général de la propriété des
personnes publiques, VU la délibération n°2017.066 du 27 avril 2017 fixant la redevance d'occupation du domaine public.
CONSIDÉRANT que pour la bonne gestion du domaine public, il convient de réévaluer les redevances applicables aux
différents types d'occupation du domaine public.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : APPROUVE les tarifs applicables par jour calendaire, à compter du 1°’ janvier 2024 Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
Eaux. LE- PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
NATURE DE L'OCCUPATION TARIFS
DROIT DE PLACE MARCHE DE PLEIN AIR
MARCHE DOMINICAL
ml appentis (sous-abris) journalier / ml 2,50€
Abonnement mensuel (sous-abris) / ml 9,00€
mlextérieur (hors abris) journalier / ml 2,00€
Abonnement mensuel (hors-abris) / ml 7,90€
MARCHE DE NOEL / DROIT DE PLACE
Métier de bouche / Forfait week-end 66,00€
Artisan / Forfait week-end 38,50€
DROIT DE VOIRIE - CIRQUE, FÊTE FORAINE, SPECTACLE AMBULANT
Cirque et fête foraine / Forfait jour 165,00€
Spectacle ambulant {type marionnettes) / Forfait jour 55,00€
NATURE DE L'OCCUPATION TARIFS
DROIT DE VOIRIE - STATIONNEMENT COMMERCANT AMBULANT
Bureau de ventes immobilières / Forfait mois/ m? 50,00 €
Camion pizza, Foodtruck, commerçant, vente de matériels et outils, …./ Fofait jour / m2 275€
Emplacement Taxi / Forfait annuel 165,00 €
DROIT DE VOIRIE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Encombrement d'une place de stationnement matérialisée/ La place / Jour 25,00€
Encombrement de la voie publique (échafaudages, palissades de chantier, ..) / Le ml / Jour 370€
Encombrement de la voie publique (camions, bennes, containers, baraques de chantier, .) / Le m2 / Jour 370€
Encombrement par un appareil de levage type grue mobile avec emprise partielle / Jour 250,00 €
Barrage de rue / jour (proratisable à la demie journée) 165,00 €
DROIT DE VOIRIE - COMMERCE
Chevalet / L'unité / an 135,00 €
Etalage de magasin/ Le m?/ an 35,00€
Terrasse / Le m?/an 25,00€
LOCATION ET MISE EN PLACE DE MATERIELS POUR RESERVATION SUR DOMAINE PUBLIC
Mise en place et retrait d'un barriérage / Forfait 45,00€
Location d'une barrière / Jour {aux dates de mise en place et de retrait) 5,30€
Détérioration ou perte de la barrière (tarif d'achat) / Unité 95,00€ Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
‘e je 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
ÉlVAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
ARTICLE 2 : AUTORISE les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général, à occuper ou
utiliser le domaine public à titre gracieux.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ARTICLE 4 : Le Maire et le Directeur général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
ADOPTÉE AVEC 33 VOIX POUR
2023.054 — Annulation de la révision allégée n°2 du PLU suite au projet du SMITOM de 2018
Présentation par Aurélien MASSOT
M. MASSOT présente la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L 1111-1 et L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, VU le Code de l'urbanisme et notamment
ses articles L123-1, L123-6 à L123-12 et R123-1 et suivants, VU la délibération 2014.002 du 30 janvier 2014 approuvant le
Plan Local d'Urbanisme, VU la délibération 2018.126 du 20 septembre 2018 portant sur la révision allégée N°2 du PLU suite
au projet du SMITOM. CONSIDÉRANT que la révision allégée n°2 du PLU avait pour objectif de déclasser un EBC (espace boisé
classé) sur une parcelle communale de 30 458m° et une parcelle privée appartenant au SMITOM de 3 200m°, sur le tertre de
Cherisy, CONSIDÉRANT que le déclassement de cet espace boisé classé (EBC) permettait de lever cette servitude EBC et rendre
ces parcelles aménageables pour favoriser l'extension de la plateforme de tri du SMITOM. CONSIDÉRANT que le projet du
SMITOM n'est plus d'actualité, il convient d'annuler la révision allégée n°2 du 20 septembre 2018.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : ANNULE la révision allégée N°2 du Plan Local d’Urbanisme sur le projet du SMITOM de 2018.
ARTICLE 2 : RETIRE la délibération n°2018.126 du 20 septembre 2018.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ARTICLE 4 : Le Maire et le Directeur général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
ADOPTÉE AVEC 33 VOIX POUR
2023.055 — LANCEMENT DE LA REVISION ALLÉGÉE N°2 SUITE AU PROJET DU CHÂTEAU
Présentation par Aurélien MASSOT
M. MASSOT présente la délibération.
M. LE MAIRE précise qu'il s’agit essentiellement de parkings et de cheminements.
Lames mme Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
Fe É 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
ÉlVAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
M. MASSOT ajoute qu'il n’est pas prévu de nouvelles constructions. Il s’agit d’une rénovation des bâtiments
existants (château, Communs, bâtiment du gardien et orangerie).
M. VANSLEMBROUCK fait observer que la révision autorisera la réhabilitation de 53 logements à priori de
standing en accession à la propriété. Cette réhabilitation est conditionnée au déclassement d’un espace boisé et
d'éléments remarquables du paysage, ainsi que d’autorisations dérogatoires de constructions. Le Groupe « Vaux-
le-Pénil, notre ville, notre vie ! » ne cautionne pas une telle démarche qui reflète une totale absence de
programmation urbaine et architecturale. Par ailleurs, elle génèrera un besoin de 14 logements sociaux
supplémentaires alors que le pourcentage obligatoire de logements sociaux n’est pas respecté. Pour ces raisons
et dans l’état actuel du projet tel que présenté, le Groupe « Vaux-le-Pénil, notre ville, notre vie ! » votera contre
cette révision.
M. GUÉRIN rappelle que le château de Vaux-le-Pénil est classé et demande si les architectes des Bâtiments de
France ont été consultés. Il souhaite également savoir quand la majorité présentera un état d'avancement du
projet. Il regrette le déclassement des bois et que l’on rende un tel service à des personnes qui n’en ont pas
forcément besoin.
M. LE MAIRE précise que les architectes des Bâtiments de France ont émis de très fortes contraintes pour que le
château soit réhabilité dans les meilleures conditions.
M. ZACCARDO regrette de ne pas disposer de davantage d'informations sur ce projet. Étant donné que la majorité
lance une révision allégée du PLU, c’est qu’elle a déjà eu accès à des plans et que des architectes lui ont fait des
propositions. Il s'interroge sur l’identité du promoteur. |! souhaite savoir si les espaces boisés sont déclassés pour
détruire des arbres ou pour artificialiser des sols. Ces questions doivent être mises au débat pour que le Conseil
municipal se prononce sur la révision. Il note que la majorité propose une révision allégée pour un projet de
prestige alors que lorsque le Groupe « Vaux-le-Pénil : Notre bien commun » fait des propositions sur des sujets
d'importance et d'intérêt général en centre-ville, elle affirme que réviser le PLU est chronophage.
M. GUÉRIN abonde dans le sens de M. ZACCARDO : le Conseil municipal manque d'éléments sur le sens du projet.
M. LE MAIRE précise que la révision du PLU permettra justement d'obtenir des éléments.
M. MASSOT ajoute qu’il n’est pas envisagé de déclasser les bois, mais uniquement les chemins d’accès aux
logements. Le projet sera présenté dans le détail lorsqu'il sera davantage abouti.
M. GUÉRIN demande un ajournement de la délibération.
M. LE MAIRE refuse.
M. ESPRIT rappelle que 50 buis classés ont été tronçonnés lors de travaux sur le terrain de l’église. Il s'inquiète
donc lorsque la majorité évoque un déboisement. Par ailleurs, les travaux devraient être assumés par les
propriétaires du château et pas par la commune. Cette délibération doit donc être ajournée.
29 Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
. . 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
ÉVAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
M. LE MAIRE explique que le château est délabré et la Ville permet au projet de se préciser.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code de l'urbanisme, notamment les articles 1153-34 et suivants, VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 31 janvier
2014, qui a ensuite fait l’objet d’une modification n°1 le 29 octobre 2015, d’une modification n°2 le 27 octobre 2016, d’une
révision allégée n°1 le 20 septembre 2018, d’une modification n°3 le 21 février 2019 et d’une modification n°4 le 19 mai 2022.
CONSIDÉRANT que pour accompagner le projet de restauration du château et ses bâtiments associés situés dans une partie
du Parc du château de Vaux-le-Pénil, pour accueillir un programme résidentiel en accession, CONSIDÉRANT la nécessité de
réaliser des aménagements au sol (stationnements, allées de circulation) dans le parc du château de Vaux-Le-Pénil pour
desservir les futurs logements, CONSIDÉRANT qu'une partie des aménagements au sol prévus sont situés en zone UBa au PLU,
couverts partiellement par une trame d’Espaces Boisés Classés (EBC) ou par une trame « Éléments remarquables du paysage »,
CONSIDÉRANT qu’une partie des aménagements au sol prévus sont également situés en zone N au PLU, couverts
partiellement par une trame d’Espaces Boisés Classés (EBC), CONSIDÉRANT que pour réduire des Espaces Boisés Classés (EBC)
et des Éléments remarquables du paysage », il est nécessaire d'engager une procédure de révision allégée n°2 du PLU
approuvé le 31 janvier 2014, qui a ensuite fait l'objet d’une modification n°1 le 29 octobre 2015, d'une modification n°2 le 27
octobre 2016, d’une révision allégée n°1 le 20 septembre 2018, d’une modification n°3 le 21 février 2019 et d'une modification
n°4 le 19 mai 2022, CONSIDÉRANT que pour créer des stationnements dans la zone N, il est nécessaire de créer un secteur Na
accompagner d’un STECAL {Secteur de Taille et de Capacité d'accueil Limitées) circonscrit à l'aménagement de stationnement.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Henri de MEYRIGNAC, le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : DÉCIDE DE LANCER la procédure de Révision allégée N°2 du PLU en vue de réduire des Espaces Boisés Classés
(EBC) et des Éléments remarquables du paysage », de créer un secteur Na accompagner d’un STECAL (Secteur de Taille et de
Capacité d'accueil Limitées) circonscrit à l'aménagement de stationnement dans la zone N du PLU approuvé le 31 janvier
2014, qui a ensuite fait l’objet d’une modification n°1 le 29 octobre 2015, d’une modification n°2 le 27 octobre 2016, d’une
révision allégée n°1 le 20 septembre 2018, d’une modification n°3 le 21 février 2019 et d’une modification n°4 le 19 mai 2022.
ARTICLE 2 : DÉCIDE D'OUVRIR la concertation au public prévue aux articles L. 153-11 et L. 103-3 du Code de l'urbanisme
pendant toute la durée des études jusqu'à l'arrêt du projet de la révision allégée n°2 du PLU selon les modalités suivantes :
e Articles diffusés dans le bulletin municipal et sur le site Internet de la Ville,
e Mise à disposition en mairie d'un registre à destination de la population ainsi que des associations ou personnes
morales intéressées afin qu'elles puissent y consigner leurs observations. Un registre numérique pourra être mis à la
disposition des intéressés.
ARTICLE 3 : DIT que, conformément aux articles L. 132-7, L. 132-9 et L. 153-11 du Code de l'urbanisme, la présente délibération
sera notifiée aux Personnes Publiques Associées et notamment à :
e Monsieur le Préfet de la Seine-et-Marne,
Monsieur le Président du Conseil régional d'Île-de-France,
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Seine-et-Marne,
Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération de Melun-Val-de-Seine,
Monsieur le Président d'Île-de-France Mobilité,
Monsieur le Président de la chambre de commerce et d'industrie de la Seine-et-Marne,
Monsieur le Président de la chambre d'agriculture,
Monsieur le Président de la chambre des métiers de la Seine-et-Marne,
e Messieurs les Maires des communes voisines et présidents d'EPCI voisins,
ARTICLE 4 : DIT que les différentes personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-12 et L. 132-13 du Code de
l'urbanisme seront consultées à leur demande sur le projet de la révision allégée N°2 du PLU. Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
f us 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
ÉÏLAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de service nécessaires
à la révision allégée n°2 du PLU.
ARTICLE 6 : DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU sont inscrits au budget
de l'exercice considéré.
ARTICLE 7 : PRÉCISE que la présente délibération :
e Fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois, et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code
de l'urbanisme,
e Sera exécutoire dès transmission en préfecture et accomplissement de la dernière des mesures de publicité
mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 8 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 9 : Le Maire et le Directeur général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de ‘exécution de la
présente délibération.
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ avec 22 voix POUR et 11 voix CONTRE (MM. ESPRIT, VANSLEMBROUCK, GAVARD, MICHEL,
JUDITH, Mmes BEAULNES-SERENI et pouvoir de Mme VALENTE, ainsi que MM. BOULET, BOUTET, ZACCARDO et GUÉRIN)
M. LE MAIRE note une défiance de l'opposition par rapport à ce projet. La majorité partagera les informations
relatives à ce dernier.
2023.056 - MISE À JOUR DES TARIFS DU CONSERVATOIRE 2023-2024
Présentation par Céline ERADES
Mme ERADES présente la délibération.
Mme BEAULNES-SERENI s'adresse à M. LE MAIRE en tant que vice-président de la CAMVS en charge de la culture.
Dans la délibération, il est dit que la commune du Mée-sur-Seine quitte la convention tripartite. Elle s’enquiert
des conséquences pour Vaux-le-Pénil et la CAMVS plus généralement.
Mme ERADES confirme que Le Mée-sur-Seine se retire de la convention. Vaux-le-Pénil poursuit sa collaboration
avec Melun. Rien ne devrait changer pour les élèves du conservatoire de Vaux-le-Pénil en termes de niveau de
service. Une réunion sera prochainement organisée sur le sujet.
M. LE MAIRE ajoute que la question du basculement des conservatoires au niveau de la communauté
d'agglomération est en suspens.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU la convention signée avec les villes de Melun et Le Mée-sur-Seine,
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser les tarifs pour l’année scolaire 2023/2024.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
V Fa 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
ÉVAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
ARTICLE 1 : ADOPTE les nouveaux tarifs du conservatoire de musique de Vaux-Le-Pénil tels que définis dans la grille tarifaire
ci-annexée.
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ARTICLE 3 : Le Maire et le Directeur général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
ADOPTÉE AVEC 33 VOIX POUR
2023.057- MISE À JOUR DES TARIFS DES SPECTACLES VIVANTS SAISON CULTURELLE 2023/2024
Présentation par Céline ERADES
Mme ERADES présente la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales.
CONSIDÉRANT qu'il convient de réactualiser la grille des tarifs des spectacles vivants pour la prochaine saison culturelle.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : ADOPTE les tarifs pour la saison culturelle 2023/2024 suivants, selon les spectacles :
Plein tarif - 19 € et 16€
Tarif réduit* - 16€, 13€
Tarif abonné - 13 €, 11€
Tarif unique - 6 €
Tarif jeune Écoliers, Collégiens et Lycéens - 8 €
Tarif scolaire - 4 €.
# tarifs réduits destinés, sur présentation d'un justificatif, aux moins de 25 ans, aux personnes âgées de plus de 65 ans, aux
demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires des minima sociaux, aux personnes en situation de handicap titulaires de la carte
délivrée par une Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), aux familles nombreuses et aux groupes à
partir de 10 personnes.
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 3 : Le Maire et le Directeur général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
ADOPTÉE AVEC 33 VOIX POUR
Mme BEAULNES-SERENI constate que M. LE MAIRE n’a pas répondu à sa question sur l'existence de restes à
réaliser au niveau des précédents emprunts.
M. LE MAIRE répond qu’excepté les pénalités relatives à l'emprunt de 2 millions d’euros, tout le reste a fait l’objet
d’investissements.
32 Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
Le s 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
ÉVAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
REMERCIEMENTS DE LA PART D'ASSOCIATIONS
M. LE MAIRE indique que l'association EFS Île-de-France (Don du sang) remercie de nouveau la commune pour sa
collaboration à l’occasion de la collecte du 1‘ avril 2023 durant laquelle 55 volontaires, dont 4 nouveaux
donneurs, ont participé à cette nouvelle campagne.
DE LA PART D’ADMINISTRÉS
M. LE MAIRE fait ensuite part des remerciements d’un administré suite à la parution dans le magazine municipal
d’une information qui rappelle les obligations des propriétaires de parcelles concernant la taille des végétations
débordantes.
Question du groupe « Vaux-le-Pénil, notre ville, notre vie !»
Le SDRIF-E a lancé en décembre 2021 une concertation au titre du Code de l’urbanisme pour lequel les
contributions des collectivités ont été souhaitées et doivent être remises au plus tard à la fin de ce mois.
La Ville de Vaux-le-Pénil a-t-elle déposé une contribution ?
En quoi le schéma directeur de la Région Île-de-France à l'horizon 2040 impacte-t-il la Ville de Vaux-le-Pénil ?
M. LE MAIRE vérifiera avec les services si la Ville de Vaux-le-Pénil a déposé une contribution et apportera une
réponse. Quant à la seconde question, dans le cadre d’une réunion inhérente au schéma directeur de la Région
Île-de-France, il avait posé la question des pastilles. La majorité s'était battue pour qu’il ne soit pas tenu compte
de ces pastilles, car elles sont situées au milieu de terres appartenant à un exploitant agricole. La majorité fait
tout son possible pour conserver les zones agricoles.
M. BOULET estime que l’absence de SCoT renforce l’imprécision sur le sujet. Il souhaite savoir si la communauté
d'agglomération envisage de créer un SCoT.
M. LE MAIRE explique que la communauté d’agglomération envisage de reprendre le SCoT, mais il ne sait pas de
quelle manière.
M. BOULET ajoute que le défaut de SCoT risque de poser problème quant à la mise en œuvre du ZAN.
La séance est levée à 00 h 00.
Monsieur le Maire Le secrétaire de séance
Henri DU BOIS DE MEYRIGNAC Fabio GIRARDIN
33 Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
Le le 16/05/2023 N°2023.041 à 10/05/2023 23/05/2023
ÉÏVAUX-LE-PENIL 2023.057
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
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Henri Christiana
DU BOIS DE MEYRIGNAC DE ALMEIDA
Fatima Absent ayant donné Aurélien TP) ABERKANE-JOUDANI pouvoir MASSOT 5 = >
Martial Absent ayant donné Viviane & M “+
DEVOVE pouvoir JANET A
Patricia Stella nl - ROUCHON AKUESON }
Jean-Louis m7 Julie \ N \
MASSON V\\De F PERNE ETS
Véronique Absent ayant doré Christophe { | |
PLOQUIN pouvoir VOYER À
Nicolas Julien Se
COCHET GUERIN
Catherine Aurélien | : FOURNIER L BOUTET
Michel Valentin l !
GARD ZACCARDO Lui — / PE]
Céline Nathalie TT ERADES BEAULNES SERENI SLA 7
Annie LU Jean-Marc | Le MOLLEREAU JUDITH
Fabio Philippe (TN GIRARDIN ESPRIT
Maryse Laurent
AUDAT VANSLEMBROUCK a 4
Alain Sabrina Absent ayant donné
VALOT VALENTE pouvoir
Bernard Absent ayañt donné Arnaud Absent ayant donné
DEFAYE pouvoir MICHEL pouvoir éL
Marc à Didier 7
GARNIER / DA GAVARD :
Nicole Absent ayant donné Alain 1 SIRVENT pouvoir BOULET
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