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Procès Verbal - pv du 29 aout 2023
Procès Verbal - PV 29 06 23 signé
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Vaux-le-Pénil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 06 23 signé)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Date Délibération Date de convocation Date de
publication
| 29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 ÉlVAUX-LE-PENIL f06/ à /06/ /07/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-trois à vingt heures, le vingt-neuf juin, le Conseil municipal, légalement convoqué
le vingt-trois juin, (article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales) s’est réuni à la
Maison des associations en séance publique et diffusée sur
https://{www.voutube.com/channel/UCt40BgXKI30wchNEVxeOcCQ?view_as=subscriber sous la présidence du
Maire Henri DU BOIS DE MEYRIGNAC.
Étaient présents à la séance: Henri de MEYRIGNAC,
Jean-Louis MASSON, Aurélien MASSOT, Date de la convocation :
Véronique PLOQUIN, Catherine FOURNIER,
23/06/2023 Céline ERADES, Michel GARD, Fabio GIRARDIN,
Alain VALOT, Bernard DEFAYE, Nicole SIRVENT,
Date de la publication : Viviane JANET, Alain BOULET, Julien GUÉRIN,
04/07/2023 Aurélien BOUTET, Christophe VOYER, Stella AKUESON,
Marc GARNIER, Maryse AUDAT, Valentin ZACCARDO,
Nathalie BEAULNES-SERENI, Jean-Marc JUDITH,
Nombre de conseillers :
Didier GAVARD, Arnaud MICHEL.
En exercice : 33
Présents : 26
Sabrina VALENTE, Laurent VANSLEMBROUCK,
Absents avant donné pouvoir: Fatima ABERKANE-
JOUDANI à Christophe VOYER, Martial DEVOVE à
Votants : 33 Véronique PLOQUIN, Patricia ROUCHON
Viviane JANET, Annie MOLLEREAU
Catherine FOURNIER, Christiana DE ALMEIDA à
Fin de la séance à 23h10 Céline ERADES, Julie PERNÉ à M. le Maire, Philippe ESPRIT à Jean-Marc JUDITH
Secrétaire de séance : Véronique PLOQUIN Date Délibération Date de convocation Date de
publication
+ 29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 ÉNVAUX-LE-PENIL 106/ 4 /06/ /07/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Approbation du procès-verbal du 16 mai 2023
Compte rendu des décisions du Maire depuis la séance du 16 mai 2023
MUNICIPALITÉ
1. Médailles d'honneur de la ville — promotion 2023
2. Désignation des suppléants du comité des finances locales
3. Désignation du référent déontologue des élus
RESSOURCES HUMAINES
Révision du règlement sur le temps de travail
Mise à jour du tableau des effectifs
Prise en charge des congés bonifiés
Prolongation des contrats de vacation pour l'encadrement des enfants durant la pause méridienne
Renouvellement des postes à temps non complet (enfance) 52 % et 72 %
Mise à disposition de personnel auprès de l'association la Passerelle
10. Fixation du nombre de postes et taux de vacation dans le cadre des études surveillées — postes non
permanents pour 2023/2024
11. Modification du tableau des emplois
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pp ON
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BR
SERVICES TECHNIQUES — URBANISME
12. Lancement de la Révision Générale du PLU
13. Cession du poids lourd 20CXQ77
SOCIAL
14. Convention Fond de Solidarité Logement
CULTURE
15. Convention ciné plein air du 31 août 2023
Remerciements, puis questions des conseillers municipaux Date Délibération Date de convocation Date de
publication
= . 29/06/2023 N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 ÉJVAUX-LE-PENIL 706/ 706/ /07/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
La séance est ouverte.
Monsieur le Maire procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Madame Véronique PLOQUIN est désignée secrétaire de séance.
En préambule, M. LE MAIRE indique que c'est avec une grande émotion qu'il souhaite, au nom du Conseil
municipal, rendre un hommage à Jacques DECLERCQ, décédé le 21 juin 2023. Tous gardent en mémoire son
implication de longue date en tant que Président du Comité des fêtes, ainsi que l’aide qu’il a apportée à Familles
laïques. Aussi, sa bonne humeur, son sourire et son énergie ont largement contribué à la dynamique associative
pénivauxoise. Nul doute que celles et ceux qui l'ont côtoyé garderont de lui un souvenir impérissable. Au nom du
Conseil municipal, M. LE MAIRE le remercie pour ces années d'engagement et adresse à sa famille et ses proches
ses condoléances les plus sincères.
2023.060 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 MAI 2023
Le procès-verbal du 16 mai 2023 est approuvé à l'unanimité.
2023-061 — COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
Présentation par M. le Maire
M. LE MAIRE présente les décisions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU la délibération n°2023.044 du 16 mai 2023 modifiant les délégations de
compétence au Maire par le Conseil municipal, CONSIDÉRANT qu'il convient de rendre compte au Conseil municipal des
décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ces délégations de compétences intervenues depuis le 16 mai 2023.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL PREND ACTE des décisions suivantes :
N° Décision en date du Objet de la décision
Avenant N°1 au marché 22MU01 Travaux de réhabilitation de la rue du Moustier concernant les
23D034 en date du 9 mai 2023 | travaux de réhabilitation de la rue du Moustier concernant les modifications de travaux opérées
durant l'exécution du marché ayant entraîné une diminution du marché de 319.86 € HT.
230035 en date du 10 mai | Convention d'occupation précaire pour Res suite à l'incendie accidentel survenu 2023 le 11/02 dernier. Convention renouvelée pour 1 mois à compter du 15 mai 2023.
Concession NOUVELLE DITE FAMILIALE accordée dans le cimetière communal à CT à compter du 4 avril 2023 et ce pour une durée de 30 ans moyennant la somme de 750 euros qui sera versée au régisseur principal.
230036 en date du 15 mai
2023 EVAUX-LE-PENIL
Date Délibération Date de convocation Date de
publication
29/06/2023 N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
23D037 en date du 15 mai Concession NOUVELLE DITE FAMILIALE accordée dans le cimetière communal à MS Sophie à compter du 5 avril 2023 et ce pour une durée de 30 ans moyennant la somme de
2 us 750 euros qui sera versée au régisseur principal.
23D038 en date du 23 mai Concession NOUVELLE DITE FAMILIALE accordée dans le cimetière communal à Rs. |
à compter du 17 mai 2023 et ce pour une durée de 15 ans 2023 . :
moyennant la somme de 160 euros qui sera versée au régisseur principal.
.… | Concession NOUVELLE DITE COLLECTIVE accordée dans le cimetière communal à MR 23D039 en date du 24 mai s , a 2023 à compter du 24 mai 2023 et ce pour une durée de 15 ans moyennant la somme de 500 euros qui sera versée au régisseur principal.
23D040 en date du 5 juin
2023
Renouvellement Concession familiale accordée dans le cimetière communal à ER à compter du 9 juin 2023 et ce pour une durée de 30 ans moyennant la somme de 283 euros qui sera versée au régisseur principal.
23D041 en date du 16 juin
2023
Convention d'occupation précaire pour EE suite à l'incendie accidentel survenu le 11/02 dernier. Convention renouvelée pour 1 mois à compter du 15 juin 2023.
M. GUÉRIN estime que les durées des concessions nécessitent des éclaircissements, sachant qu’il a été interpellé
par plusieurs citoyens sur le sujet. Des précisions pourraient être apportées dans le cadre d’une Commission
cimetière ou via une communication dans Reflets.
M. LE MAIRE répond qu’un article pourra être publié dans Reflets afin d’éclairer les citoyens s’agissant des durées
des concessions. Par ailleurs, une note synthétique pourra être rédigée à destination des élus.
2023-062 — MÉDAILLES D'HONNEUR DE LA VILLE 2023
Présentation par Céline ERADES
Mme ERADES présente la délibération.
M. LE MAIRE précise que l’ensemble des membres cités à été désigné par les associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT les propositions faites par les présidents associatifs de la Ville
de Vaux-le-Pénil, au titre de l’action que ces bénévoles mènent ou ont menée, œuvrant dans l'intérêt commun des Pénivauxois
en 2023,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : ACCORDE les médailles d'honneur de la Ville du monde associatif pour 2023 aux membres suivants : Date Délibération Date de convocation Date de
publication
29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 unissent 106/ 106/ 107/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
8 MÉDAILLES DE BRONZE
1. Mme Caroline PINON -— Association gymnastique volontaire
2. M. Christian VIAL - Club loisirs et Création
3. Mme Monique CORBEL — Secours Populaire
4. M. André ROMASKA — FNACA
5. Mme Céline SOSSI — Association Gymnastique volontaire
6. M. Philippe MONTCHAUD -— Cyclotourisme
7. Mme Yvette JACOB— Comité des fêtes
8. Mme Carole GÉRARD— Association Gymnastique volontaire
3 MÉDAILLES D'ARGENT
1. Mme Julienne VIGOUROUX — Comité des fêtes
2 Mme Gisèle FOURGOUX — Comité de jumelage
3 M. Jean ROBIN - Comité de jumelage
3 MÉDAILLÉS D'OR
1. Mme Rina ZIRALDO — Secours populaire
2. Mme Geneviève SAUZET — La Carte Briarde
3. Mme Annick LANOE -— Les Marins de la Noue
ARTICLE 2 : Les médailles seront remises la veille du Forum des associations 2023.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ARTICLE 4 : Le Maire et le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
2023-063 Désignation des suppléants du Comité des finances locales
Présentation par Véronique PLOQUIN
Mme PLOQUIN présente la délibération.
M. LE MAIRE ajoute que cette désignation permet de pallier l'absence de titulaires et de faire fonctionner le
Comité des finances locales avec le maximum de représentants des différentes tendances.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU le règlement intérieur du conseil municipal qui prévoit la possibilité pour
l'assemblée de créer des comités consultatifs sur tout sujet d'intérêt communal, VU la délibération 2021.065 du 24 juin 2021
créant le Comité consultatif des finances locales et désignant ses membres ainsi que sa composition, VU la délibération
2023.019 du 30 mars 2023 portant sur la nouvelle composition des titulaires dudit comité. CONSIDÉRANT la nécessité de
nommer des suppléants pour remplacer les titulaires en cas d'absence, CONSIDÉRANT qu'afin de respecter une représentation
de l’ensemble des groupes politiques, la composition envisagée est la suivante :
6 élus suppléants représentants du groupe « VLP, notre avenir ensemble »,
1 élu suppléant représentant pour « VLP, humain, citoyen et solidaire »,
2 élus suppléants représentants pour « VLP, notre ville, notre vie »,
2 élus suppléants représentants pour « VLP, notre bien commun ».
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : ACCEPTE la désignation des suppléants au comité des finances locales suivants : : Date Délibération Date de convocation Date de
publication
r * 23/06/2023 04/07/2023 | 29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 ElVAUX-LE-PENIL 106/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
VLP, notre avenir ensemble: Christophe VOYER (pour Véronique PLOQUIN), Michel Gard, Annie MOLLEREAU,
Martial DEVOVE, Céline ERADES, Aurélien MASSOT
VLP, humain, citoyen et solidaire : Patricia ROUCHON (pour Viviane JANET)
VLP, notre ville, notre vie : Didier GAVARD, Laurent VANSLEMBROUCK
VLP, notre bien commun : Alain BOULET, Julien GUÉRIN
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
2023-064 Désignation du référent déontoloque des élus
Présentation par M. le Maire
M. LE MAIRE présente la délibération.
Selon Mme BEAULNES-SERENI, le référent déontologue des élus ne peut être saisi pour n'importe quel problème.
La loi 3DS stipule clairement que le rôle du référent déontologue des élus est la prévention des conflits d'intérêts.
Il peut donc être saisi dans ce cas précis.
M. LE MAIRE corrobore ces propos.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la
Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l’action publique locale et, notamment, son article 218 ;
VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ; VU l’arrêté du 6 décembre 2022
pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ; VU le Code
général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.1111-1-1 et R.1111-1-A et suivants.
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit désigner un référent déontologue pour les élus municipaux ;
CONSIDÉRANT que le référent déontologue ne doit détenir aucun mandat d’élu local au sein de la collectivité ou du
groupement {et même n’en exerçant plus depuis au moins trois ans), et ne pas être agent de ces collectivités ou groupements,
et que le référent déontologue ne doit également pas se trouver pas en situation de conflit d'intérêt avec les collectivités pour
lesquelles ils exercent cette mission ; CONSIDÉRANT que la délibération doit préciser la durée d'exercice des fonctions du
référent, les modalités de la saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, la
rémunération éventuelle, le remboursement des frais de transport et d'hébergement et les moyens matériels mis à
disposition ; CONSIDÉRANT que la Commune a sollicité Madame Pascale MARTIN-BIDOU, Maître de conférences en Droit
Public, Co-directeur du Master Droit et Stratégies de la Sécurité à l’Université Paris-Panthéon-Assas, pour être le référent
déontologue des élus municipaux sous réserve de la désignation par le Conseil municipal; CONSIDÉRANT que Madame
Pascale MARTIN-BIDOU ne détient aucun mandat d’élu local au sein de la Commune, que Madame Pascale MARTIN-BIDOU
n'est pas un agent de la Commune et que Madame Pascale MARTIN-BIDOU ne se trouve pas en situation de conflit d'intérêts
avec la Commune ; CONSIDÉRANT qu’en date du 14 juin 2023, Madame Pascale MARTIN-BIDOU, Maître de conférences en
Droit Public, Co-directeur du Master Droit et Stratégies de la Sécurité à l'Université Paris-Panthéon-Assas, a accepté d’être le
référent déontologue des élus municipaux de la Commune ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : DÉSIGNE Madame Pascale MARTIN-BIDOU, Maître de conférences en Droit Public, Co-directeur du Master Droit
et Stratégies de la Sécurité à l'Université Paris-Panthéon-Assas, référent déontologue des élus, Date Délibération Date de convocation Date de
publication
29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 DucLE PENIL /06/ /06/ /07/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
ARTICLE 2 : DIT que la durée d'exercice des fonctions de référent prend effetà compter du caractère exécutoire de la présente
délibération jusqu’au prochain renouvellement des conseillers municipaux et intercommunaux,
ARTICLE 3 : DIT que tout élu municipal peut saisir directement le référent déontologue par mail : pascale.martin-bidou@u-
aris2.fr. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, le mail devra être chiffré par l'émetteur (dans la messagerie :
rubrique options/chiffrer),
ARTICLE 4 : DIT que le référent déontologue examinera le dossier dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la
saisine, qu'il pourra demander des compléments d’information, le cas échéant, afin d'obtenir les éléments nécessaires pour
instruire le dossier, cette demande de compléments suspendant le délai d‘instruction, et qu’il pourra également rencontrer
élu municipal en visioconférence ou présentiel,
ARTICLE 5 : DIT que les avis sont rendus par écrit et transmis par mail, de manière confidentielle, qu’ils peuvent faire l’objet
d’un échange téléphonique ou en visioconférence entre l'élu municipal et le référent,
ARTICLE 6 : FIXE le montant de l'indemnité à 80 euros par dossier,
ARTICLE 7 : DIT que la Commune prend en charge le remboursement des frais de transport et d'hébergement dans la limite
de 100 euros en cas de déplacement du référent déontologue sur présentation des justificatifs, ainsi que les éventuelles
formations dans le cadre de l'exercice de sa mission validées par la Commune,
ARTICLE 8 : MET à disposition du référent déontologue, à sa demande et en cas de besoin, les moyens matériels pour réaliser
sa mission (salle de réunion, bureau, ordinateur, accès wifi...)
ARTICLE 9 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ARTICLE 10: Le Maire et le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
2023-065 Révision du règlement sur le temps de travail
Présentation par Véronique PLOQUIN
Mme PLOQUIN présente la délibération.
M. GUÉRIN fait observer qu'il faut toujours avoir à l’esprit que les métiers de la Fonction publique et en particulier
de la Fonction publique territoriale souffrent parfois d’un défaut d’attractivité, notamment salariale. 1| est parfois
difficile d'attirer des personnes sur des postes à responsabilité et il est dommage que les collectivités doivent se
priver de ces talents. Au vu de la révision du règlement sur le temps de travail, M. GUÉRIN demande si le seuil de
versement des heures supplémentaires est modifié.
Mme PLOQUIN répond par la négative. Quel que soit le cycle de travail, les heures supplémentaires sont
décomptées à partir de la 35° heure. La révision du règlement permet d’avoir une amplitude de travail plus
importante, sachant que la badgeuse s'arrête à 35 heures. Or, les agents communaux dépassent l'amplitude. Il
s’agit donc d'élargir le cycle.
Étant donné que la proposition a reçu un avis favorable du CST, M. VANSLEMBROUCK annonce que le Groupe
« Vaux-le-Pénil, notre ville, notre vie ! » votera favorablement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 21, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction Date Délibération Date de convocation Date de
publication
29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 ÉlLAUX-LE-PENIL 106/ /06/ /07/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
publique territoriale, notamment ses articles 7 — 1, 57 et 136, VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de
l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction
publique territoriale, VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et
des personnes handicapées, VU la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,
VU la loi n°2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade, VU la loi
n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de
transformation de la fonction publique. VU le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des
fonctionnaires territoriaux, VU le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième
alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature,
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84 — 53 du 26 janvier 1984 relatif
à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
UU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
VU le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation du temps partiel.
VU le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public
parent d’un enfant gravement malade,
VU le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction
publique et la magistrature,
VU le décret 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la
disponibilité pour élever un enfant,
VU le décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au
congé de solidarité familiale dans la fonction publique,
VU le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique,
VU la délibération n°2022.071 relative à la nouvelle organisation du temps de travail en date du 23 juin 2022,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 19 juin 2023.
CONSIDÉRANT la nécessité de réviser le règlement du temps de travail afin de créer un nouveau cycle hebdomadaire de 37h30
pour les responsables de service et les assistant{e}s de direction,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'adopter la révision de règlement du temps de travail applicable aux agents communaux, joint en annexe,
à compter du 1° juillet 2023.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DIT que le Maire et Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente délibération.
ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
La présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne, affichée sur les panneaux de l'hôtel de ville et publiée
au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
2023-066 Mise à jour du tableau des effectifs
Présentation par Véronique PLOQUIN
Mme PLOQUIN présente la délibération. Date Délibération Date de convocation Date de
publication
Li ' 29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 ElLAUX-LE-PENIL 106/ /06/ /07/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits
et obligations des Fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y
rapportant, pris pour l’application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction publique territoriale, VU la délibération n°2022.034 du 31 mars 2022 instaurant « l’état zéro » des
effectifs de la ville de Vaux-Le-Pénil. CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer, sur
proposition de l'autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires
au fonctionnement des services de la commune, CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs
en tenant compte des mouvements de personnel et des évolutions de carrière des agents, il est proposé de modifier le tableau
des effectifs comme suit :
e Transformation d’un poste de médecin territorial hors classe à temps non complet 19 h en un poste de médecin
territorial hors classe à temps non complet 17 h 30 suite à la diminution du temps de travail d’un médecin généraliste.
e Transformation d’un poste d’adjoint administratif principal de 1" classe à temps complet en un poste d’attaché
territorial à temps complet suite au recrutement d’un nouvel agent.
e Transformation d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 75 % en un poste d’adjoint technique
territorial à temps complet suite à l'augmentation du temps de travail d’un agent.
e Transformation de deux postes d’adjoint administratif principal de 2° classe à temps complet en deux postes d’adjoint
d’animation principal de 2° classe à temps complet suite à changement de filière.
°e Transformation d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 50 % en un poste d’adijoint technique
territorial à temps non complet 75 % suite à l'augmentation du temps de travail d’un agent.
e Transformation d'un poste d’adijoint technique territorial principal de 2e classe à temps non complet 17 h 30 en un
poste d’adjoint technique territorial principal de 1" classe à temps non complet 17 h 30 suite au recrutement d’un
nouvel agent.
e Transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet en un poste d’adjoint
technique territorial à temps complet suite au recrutement d’un nouvel agent.
e Transformation d’un poste d’adjoint administratif principal de 1"° classe à temps complet en un poste de rédacteur
territorial à temps complet suite au recrutement d’un nouvel agent.
e Transformation d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet en un poste d’adijoint
technique territorial à temps complet suite au recrutement d’un nouvel agent.
e Transformation d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet en un poste d’adjoint technique territorial à temps
complet suite au recrutement d’un nouvel agent.
e Transformation d’un poste de médecin territorial hors classe à temps non complet 32 h 30 en un poste de médecin
territorial hors classe à temps non complet 28 h 30 suite à la diminution du temps de travail d’un médecin généraliste.
e Transformations de postes suite à la promotion de 9 agents au titre de l’avancement de grade.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL ADOPTE À LA MAJORITÉ avec 26 voix POUR, 7 ABSTENTIONS (MM. ESPRIT, VANSLEMBROUCK, GAVARD, MICHEL, JUDITH et Mmes BEAULNES-SERENI, VALENTE). ARTICLE 1 : DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Postes à créer Nombre Postes à supprimer Nombre
| Médecin territorial hors classe à temps | 1 Médecin territorial hors classe à temps non | 1
non complet 17H30 | | complet 19H
| Attaché territorial à temps complet 11 | Adjoint administratif principal de 1re classe [1
à temps complet \ D Date
29/06/2023
ÉlVAUX-LE-PENIL
Délibération Date de convocation Date de
publication
N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires à la dépense afférente seront inscrits au budget des exercices concernés.
ARTICLE 3 : Le Maire et Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. La présente
délibération sera transmise au Préfet de Seine Marne, affichée sur les panneaux de l’hôtel de ville et publiée au recueil des
actes administratifs réglementaires de la Commune.
2023-067 Prise en charge des congés bonifiés
Présentation par Véronique PLOQUIN
Adjoint technique territorial à temps | 1 Adjoint technique territorial à temps non 1
complet complet 75 %
Adjoint d'animation principal de 2° classe | 2 Adjoint administratif principal de 2° classe 2
à temps complet à temps complet
Adjoint technique territorial à temps non | 1 Adjoint technique territorial à temps non 1
complet 75 % complet 50 %
Adjoint technique territorial principal de | 1 Adjoint technique territorial principal de 2e | 1
1re classe à temps non complet 17h30 classe à temps non complet 17h30
Adjoint technique territorial à temps | 1 Adjoint technique principal de 1° classe à 1
complet temps complet
Rédacteur territorial à temps complet 1 Adjoint administratif principal de 1" classe | 1
à temps complet
Adjoint technique territorial à temps | 1 Auxiliaire de puériculture de classe 1
complet supérieure à temps complet
Adjoint technique territorial à temps | 1 Agent de maîtrise à temps complet 1
complet
Médecin territorial hors classe à temps | 1 Médecin territorial hors classe à temps non | 1
non complet 28H30 complet 32H30
Adjoint administratif principal de 1" |2 Adjoint administratif principal de 2° classe | 2
classe à temps complet à temps complet
Brigadier-chef principal à temps complet | 1 Gardien-Brigadier à temps complet / 1
Agent de maîtrise principal à temps | 4 Agent de maîtrise à temps complet 4
complet
Animateur principal de 2° classe à temps | 1 Animateur à temps complet 1
complet
Adjoint technique territorial principal de | 1 | Adjoint technique territorial à temps 1
2° classe à temps complet complet
10 Date Délibération Date de convocation Date de
publication
| 29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 ÉNLAUX-LE-PENIL 106/ /06/ /07/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
Mme PLOQUIN présente la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le statut de la Fonction publique territoriale,
VU l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié (article 57.1) a institué au profit des fonctionnaires territoriaux
originaires des départements d'outre-mer un régime de congés dits bonifiés, consistant en un congé de 30 jours consécutifs
s'ajoutant au congé annuel auquel les intéressés peuvent normalement prétendre. Cet avantage spécifique s'accompagne :
e d'une prise en charge totale des frais de voyage (transport aérien aller-retour), pour l'agent et, sous certaines
conditions pour sa famille {conjoint et enfants à charge),
e sous certaines conditions également des frais engagés au titre des bagages transportés,
et enfin du règlement à l'agent d'un supplément de rémunération appelé "indemnité de cherté de vie", versé au
retour de l'agent.
CONSIDÉRANT que deux agents peuvent bénéficier de cette mesure en 2023 :
Qualité Destination Réf des Agences Montant
Éducateur de jeunes enfants Pointe-à-Pitre /La Agence Vernin Voyages * 4 303.00 €
3 adultes Guadeloupe Melun (77)
Adjoint technique territorial Pointe-à-Pitre /La Agence Vernin Melun (77) #4152.00€
3 adultes Guadeloupe
*Les tarifs indiqués s’entendent sous réserve d'augmentation de la part des compagnies aériennes, notamment sur les
fluctuations carburant.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à régler aux agences de voyages les factures présentées, à rembourser aux agents,
sur présentation des justificatifs, les frais qu'ils auraient engagés pour eux-mêmes et leurs familles au titre des bagages
transportés, à régler à leurs retours de congé, l'indemnité de cherté de vie à laquelle ils pourront prétendre.
ARTICLE 2 : ACCEPTE la prise en charge.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits sont disponibles au budget 2023.
ARTICLE 4 : DIT que le Maire et le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
de la présente délibération.
ARTICLE 5 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
La présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne, affichée sur les panneaux de l'hôtel de ville et publiée
au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
2023-068 Prolongation des contrats de vacation pour l'encadrement des enfants durant la pause
Présentation par Véronique PLOQUIN
Mme PLOQUIN présente la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à
l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif
aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, VU le décret
n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale introduit dans le décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public une définition des
vacataires, pour les exclure du champ d'application du décret du 15 février 1988.
11 Date Délibération Date de convocation Date de
publication
29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 ERLAUX-LE-PENIL 706/ /06/ /07/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
UU le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires
de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la surveillance des enfants pendant la restaurant scolaire, CONSIDÉRANT l'ouverture de la classe d’Unités Localisées pour l'inclusion Scolaire en 2020, CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la surveillance lors de la
restauration de ces élèves orientés en classe ULIS, CONSIDÉRANT qu'il convient de déterminer le nombre de vacations et la
rémunération de ceux-ci, CONSIDÉRANT que les crédits budgétaires sont disponibles, il est proposé de fixer les conditions
d'exercice comme suit :
- 140 vacations pour chacun des huit agents de 2 heures 30 minutes pour l’année scolaire 2023-2024,
- 140 vacations pour chacun des deux auxiliaires de vie scolaire de 2 heures 30 minutes pour l’année scolaire 2023-2024,
- La rémunération est basée sur l'indice majoré 361, à laquelle s'ajoutent 10 % au titre des congés payés.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ LE CONSEIL
ARTICLE 1 : FIXE le nombre de vacations à 140 pour chacun des huit agents ainsi que la rémunération à l'indice majoré 361 à
laquelle s'ajoutent 10 % au titre des congés payés.
ARTICLE 2 : FIXE le nombre de vacations à 140 pour chacun des deux auxiliaires de vie scolaire ainsi que la rémunération à
l'indice majoré 361 à laquelle s'ajoutent 10 % au titre des congés payés.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
ARTICLE 4 : Le Maire et Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
ARTICLE 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. La présente
délibération sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne, affichée sur les panneaux de l'hôtel de ville et publiée au recueil des
actes administratifs réglementaires de la Commune.
2023-069 Renouvellement des postes à 52 et 72 %
Présentation par Véronique PLOQUIN
Mme PLOQUIN présente la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le statut de la Fonction publique territoriale,
VU l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, permettant de recruter temporairement des agents contractuels
sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, VU le décret
n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié avec effet du 01/01/2007 portant statut particulier du cadre d’emplois des
Adjoints territoriaux d'animation, VU le décret 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique
territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de
cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B, VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 avec effet du 01/01/2017 fixant l'échelle indiciaire applicable à ces grades, VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 avec effet du 01/01/2017 fixant la
durée de carrière applicable à ces grades, VU le décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement
indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale,
et de la fonction publique hospitalière, VU le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré
à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de
santé,
UU la délibération n°2022.074 en date du 23 juin 2022 portant renouvellement des postes à temps non complet 52 % et 72 %,
CONSIDÉRANT que pour accueillir les enfants dans le cadre fixé par la réglementation des accueils collectifs de mineurs et
ainsi assurer un encadrement idoine, de disposer d’un nombre suffisant de contrats, CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la surveillance des enfants pendant la restauration scolaire et l'accueil périscolaire pour
l’année scolaire 2023-2024,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
12 Date Délibération Date de convocation Date de
| L publication
29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 ENVAUX-LE PENL
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
ARTICLE 1 : FIXE ainsi qu’il suit le renouvellement de deux emplois non permanent pouvant être occupé par un contractuel, à
compter du 1° septembre 2023 pour un temps estimé à :
o 52 % du temps plein pour le premier, rémunéré sur la base de l'indice majoré 361 auquel s'ajoutent 10 % au titre
des congés payés.
o 72% du temps plein pour le second, rémunéré sur la base de l'indice majoré 361.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
ARTICLE 3 : Le Maire et Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. La présente
délibération sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne, affichée sur les panneaux de l'hôtel de ville et publiée au recueil des
actes administratifs réglementaires de la Commune.
2023-070 Mise à disposition de personnels auprès de l'association La Passerelle
Présentation par Véronique PLOQUIN
Mme PLOQUIN présente la délibération.
Mme FOURNIER signale que la municipalité a pour projet une extension de La Passerelle à hauteur de
44 logements. Le sud Seine-et-Marne dispose de deux foyers pour jeunes travailleurs : un à Melun et un à Vaux-
le-Pénil. Le projet d'extension a été soumis à un appel à projets et a été validé par la Direction du territoire le
23 juin 2023.
M. LE MAIRE indique que les avancées sur ce projet d’extension feront l’objet d’une communication dans Reflets
ou lors d’une séance du Conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63, VU la loi n° 83-
634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de
modernisation de la fonction publique, notamment son article 16, VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime
de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
CONSIDÉRANT l'intérêt de mettre à disposition un employé communal pour assurer le bon fonctionnement de l'association
moyennant remboursement des rémunérations, charges sociales, frais professionnels et avantages en nature éventuels,
CONSIDÉRANT que l'agent a accepté les termes de la convention de mise à disposition.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : EST INFORME des conditions dans lesquelles intervient la mise à disposition d‘un employé communal auprès de
l'association Foyer Jeunes Travailleurs - La Passerelle pour une durée d’un an.
ARTICLE 2 : ACCEPTE la mise à disposition à compter du 1° juillet 2023 à titre onéreux dont le montant correspondant aux
remboursements des rémunérations, charges sociales, frais professionnels et avantages en nature éventuels.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition ci-annexée à
compter du 1° juillet 2023.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
ARTICLE 5 : Le Maire et Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
ARTICLE 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. La présente
13 Date Délibération Date de convocation Date de
publication
29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 Eaux EPENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
délibération sera transmise au Préfet de Seine Marne, affichée sur les panneaux de l'hôtel de ville et publiée au recueil des
actes administratifs réglementaires de la Commune.
2023-071 Fixation du nombre de postes et taux de vacation dans le cadre des études surveillées
Présentation par Véronique PLOQUIN
Mme PLOQUIN présente la délibération.
M. ZACCARDO aimerait savoir combien d’enfants suivent les études surveillées et dans quel bâtiment ces
dernières sont organisées.
Mme ROUCHON répond que deux salles sont disponibles en ce qui concerne l’école Beuve et Gantier. Quant aux
autres groupes scolaires, les études surveillées ont lieu dans une salle de classe. Entre 35 et 40 enfants par école
bénéficient de ces études surveillées. Ce service rencontre un grand succès et les études surveillées commencent
à être quelque peu chargées en termes d'effectifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à
l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, VU le décret 2013-707 du 2 août 2013 relatif au
projet éducatif territorial portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités
périscolaires dans ce cadre, VU le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux
supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,
VU le décret n°2020-1415 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n°66-787 du 14 octobre 1966, VU le décret n°82-979 du
19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements
publics aux agents des services déconcentrés de l’État ou des établissements publics de l’État, VU l'arrêté du 11 janvier 1985
fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants à la demande et
pour le compte des collectivités locales, VU la circulaire ministérielle MENF1704589 n°2017-030 du 2 mars 2017
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer l'encadrement de l'étude surveillée,
CONSIDÉRANT qu'il convient de déterminer le nombre de vacations et la rémunération des agents dans le cadre d'activités
périscolaires, VU que les crédits budgétaires sont disponibles, il est proposé de fixer les conditions d'exercice de huit postes
comme suit :
- 108 vacations maximum de 1 heure par agent pour l’année scolaire 2023-2024,
La rémunération est basée sur le taux horaire de 22.34 € pour les vacataires et la rémunération des enseignants selon les taux
maximums en vigueur.
Taux de l'heure d'étude surveillée :
- __ Instituteurs, directeurs d'école élémentaire : 20.30€
- Professeurs des écoles classe normale : 22.34€
- Professeurs des écoles hors classe : 24.57€
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : DÉCIDE de fixer nombre de vacations à 108 maximum pour chacun des huit agents ainsi que la rémunération
basée sur le taux horaire de 22.34 € pour les vacataires et selon les taux maximums en vigueur pour les enseignants.
Taux de l'heure d'étude surveillée :
- instituteurs, directeurs d’école élémentaire : 20.30€
- Professeurs des écoles classe normale : 22.34€
- Professeurs des écoles hors classe : 24.57€
ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
14 Date Délibération Date de convocation Date de
| | publication
29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 ÉlVAUX-LE-PENIL 106/ /06/ /07/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
ARTICLE 3 : Le Maire et Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution de la
présente délibération.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. La présente
délibération sera transmise au Préfet de Seine Marne, affichée sur les panneaux de l'hôtel de ville et publiée au recueil des
actes administratifs réglementaires de la Commune.
2023.072 Modification du tableau des emplois
Présentation par Véronique PLOQUIN
M. LE MAIRE indique que la municipalité a suivi les recommandations de Mme BEAULNES-SERENI émises lors de
la Conférence des présidents de Groupe. Ainsi, certaines délibérations ont été regroupées. Par ailleurs, pour
répondre à une question posée par Mme BEAULNES-SERENI, un diagramme des chefs de service est fourni ce jour
aux élus.
Mme BEAULNES-SERENI remercie M. LE MAIRE d’avoir tenu compte de ses remarques, car Mme ERADES avait
indiqué lors de la Conférence des présidents de Groupe qu'il ne s'agissait pas d’une obligation légale.
Mme ERADES invite Mme BEAULNES-SERENI à ne pas transformer ses propos. Lorsqu'elle avait répondu que
fournir un organigramme n’était pas une obligation légale, Mme BEAULNES-SERENI avait estimé cela inadmissible.
Mme BEAULNES-SERENI réfute avoir dit que c'était inadmissible.
Mme ERADES argue que lorsque Mme BEAULNES-SERENI déforme les propos des autres, il n’est jamais possible
de la remettre en question. Lorsque Mme ERADES a informé Mme BEAULNES-SERENI qu'il n’y avait aucune
obligation légale de fournir un organigramme, cette dernière a indiqué que c'était anormal et inadmissible. Avec
M. LE MAIRE, Mme ERADES avait spécifié à Mme BEAULNES-SERENI que la possibilité de communiquer un
organigramme serait analysée. Il n’a donc jamais été dit qu’un organigramme ne serait pas transmis.
Mme BEAULNES-SERENI présente aux citoyens assistant à la séance du Conseil municipal l’organigramme fourni
aux élus. Un certain nombre d'éléments ont disparu par rapport à celui de 2021, notamment le Centre municipal
de santé. Or il est important de savoir où il se situe.
M. LE MAIRE invite Mme PLOQUIN à présenter la délibération. Mme BEAULNES-SERENI posera ses questions par
la suite.
Mme PLOQUIN présente la délibération.
Elle indique à Mme BEAULNES-SERENI que le Centre municipal de santé est rattaché à la Direction des affaires
sociales et de la petite enfance. Cette Direction comprend par ailleurs le pôle social, le pôle petite enfance et le
pôle socioculturel.
M. GUÉRIN rappelle que le Projet éducatif de territoire avait été lancé à l’automne 2022. Ce projet important
pour la commune permet de donner du sens à ce qui est réalisé au niveau éducatif et de se voir octroyer quelques
15 Date Délibération Date de convocation Date de
publication
| 29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 ÉÏVAUX-LE-PENIL 106/ /06/ /07/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
subventions. La personne qui était en charge de ce projet a quitté la municipalité et son poste a été supprimé.
M. GUÉRIN demande qui reprend la charge de ce projet.
Mme PLOQUIN explique que l’agent qui a quitté la municipalité avait quasiment finalisé l'analyse du Projet
éducatif de territoire.
M. GUÉRIN avait émis l’idée que des Commissions puissent se réunir en présence d'élus de toutes les sensibilisés,
mais comprend que le Projet éducatif de territoire est désormais parachevé.
Mme ROUCHON étaye que l’analyse des besoins est achevée. Cela ne signifie pas que le Projet éducatif de
territoire a été élaboré pour les années à venir. Afin de lister des axes de travail, il est nécessaire de faire un
constat et de recenser les besoins. La municipalité en est à ce stade. Mme ROUCHON ne s'oppose pas aux
échanges et au fait que chaque Groupe puisse apporter son expérience et sa réflexion en ce qui concerne la mise
en œuvre du Projet éducatif de territoire.
M. GUÉRIN demande si un agent sera chargé du suivi et de la coordination du Projet éducatif de territoire comme
c'était le cas auparavant.
Le Projet éducatif de territoire étant transversal, M. LE MAIRE annonce que l’ensemble du service en aura la
charge.
Mme ROUCHON confirme que le Projet éducatif de territoire sera porté par le service enfance et jeunesse qui
travaille en étroite collaboration avec les affaires culturelles, les affaires sportives et les services techniques.
M. BOUTET précise que l'objectif d’un Projet éducatif de territoire est la coéducation. Cela signifie que les
associations, les parents d'élèves, les citoyens et toute personne qui souhaite prendre part à l'élaboration de ce
Projet éducatif de territoire doivent pouvoir y être associés.
M. LE MAIRE fait confiance en Mme ROUCHON pour associer les personnes qu’elle jugera nécessaires.
Mme ROUCHON ajoute que le Projet éducatif de territoire est abordé en conseil d’école et les parents d'élèves y
seront bien entendu associés, de même que les associations qui ont un rôle essentiel dans la vie de la Ville.
M. BOUTET étaye que son Groupe est intéressé pour donner son avis, mais souhaite également participer à la
réflexion sur la démarche qui sera mise en œuvre.
Mme ROUCHON n’y voit aucun inconvénient. Il s'agira d’y réfléchir dès le mois de septembre 2023.
M. GUÉRIN ne comprend pas pourquoi la bibliothèque a été sortie du Pôle culturel pour être intégrée au Pôle
socioculturel.
Mme FOURNIER explique qu’il s’agit d’une volonté éminemment politique consistant à donner une dimension
sociale à la bibliothèque afin que tous puissent y accéder.
16 Date Délibération Date de convocation Date de
publication
a+ ‘ 29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 ElVAUX-LE-PENIL 106/ /06/ /07/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
M. LE MAIRE évoque la double fonction d’une bibliothèque : une fonction culturelle primaire et une fonction
sociale plus diffuse.
Mme ROUCHON ajoute que l'impact social de l’approche de l'écrit ne peut être nié. La lecture est un passeport
culturel, mais également un passeport social important.
M. LE MAIRE stipule que la majorité se soucie du développement de l’action sociale au niveau de la bibliothèque,
en particulier dans ses relations avec l’école avec la notion de lecture et d'apprentissage.
M. ZACCARDO s’enquiert de l’état d'avancement de l’épicerie sociale et demande si elle sera installée au sein de
lArcature.
Mme FOURNIER répond qu’il n’y aura pas d’épicerie sociale au sein de l’Arcature.
M. LE MAIRE précise que la municipalité est en train de chercher un local adéquat et bien situé pour accueillir
l’épicerie solidaire.
M. BOUTET s'interroge toujours lorsque l’on sépare la culture et la socioculture. Cette dernière n’est pas une
sous-culture. Il se questionne par ailleurs sur le sens d'intégrer la bibliothèque au sein du service social. Il aurait
été possible de mettre en place une politique d'accessibilité à la bibliothèque tout en la conservant au sein de la
Direction des affaires culturelles. M. BOUTET ne comprend pas cette réorganisation.
Mme PLOQUIN répond que la délégation de la bibliothèque reste aux affaires culturelles.
M. LE MAIRE ajoute que la Direction des affaires culturelles et le Pôle socioculturel ne sont pas antinomiques. Si
des problématiques surgissent suite à la mise en place de l’organigramme, des modifications seront apportées.
Mme ERADES précise que le socioculturel n’est pas de la sous-culture. L'objectif est de s'adresser à des publics
empêchés, isolés ou éloignés de la culture.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313-3, L.332-14 et L.332-17,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale, VU l'avis favorable du comité social territorial en date du 19 juin 2023. CONSIDÉRANT le tableau des emplois de la commune de Vaux-Le-Pénil, CONSIDÉRANT que des emplois permanents de la
commune peuvent être occupés par des agents contractuels, notamment lorsque les besoins des services ou la nature des
fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par les articles
L332-14 et L332-17 du Code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT que le recrutement d’un agent contractuel
ne peut intervenir qu'après la déclaration de la vacance d'emploi et en l'absence de candidats fonctionnaires répondant au
profil du poste concerné.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL ADOPTE À LA MAJORITÉ avec 22 voix POUR, 11 ABSTENTIONS (MM. ESPRIT, VANSLEMBROUCK, GAVARD, MICHEL, JUDITH, ainsi que Mmes BEAULNES-SERENI, VALENTE, et MM. GUERIN, ZACCARDO, BOUTET, BOULET).
17 Date Délibération Date de convocation Date de
V publication
… F 29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 ÉÏLAUX-LE-PENIL / / /07/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
ARTICLE 1 : ADOPTE les propositions du Maire.
ARTICLE 2 : MODIFIE ainsi le tableau des emplois :
1. Direction des services à la population, à l'enfance et à la jeunesse
réation / Cadre Temps su sceptble . Postes : : : : d'être pourvu Niveau de ’ on pourvus Date uppressio d'emploi / Fonctions de : Rémunération , : par voie recrutement ou d'effet n Filière travail contractuelle vacants
ippressio | Adjoints Chargé des | Temps | Oui / Art. | Diplôme Groupe de 1°
administratifs | stratégies plein L332-14 homologué au | fonction B3 ou juillet
ou rédacteurs | pédagogiques niveau 4 C2 2023
/ et du PEDT
Administrative
2. Direction des affaires culturelles, de la vie associative et animations de la ville
réation / Cadre Temps : sceptible . js : , : : d'être pourvu Niveau de £ __ pourvus Date
uppressio d'emploi / Fonctions de : Rémunération : se . par voie recrutement ou d’effet n Filière travail contractuelle vacants
réation Attachés / | Directeur des | Temps | Oui / Art. | Diplôme Groupe de | Pourvu 1
Administrative | affaires plein L332-17 homologué | fonction A2 juillet
culturelles, de la au niveau 6 2023
vie associative
et animations de
la ville
réation Attachés ou | Directeur des | Temps | Oui / Art. | Diplôme Groupe de | Vacant 1°
rédacteurs / | affaires plein L332-17 homologué | fonction A2 juillet
Administrative | culturelles et de au niveau 4 2023
ou culturelle {a
programmation
sppressio | Attachés ou | Directeur des | Temps | Oui / Art. | Diplôme Groupe de TE
rédacteurs / | affaires plein L332-17 homologué | fonction A2 ou juillet
Administrative | culturelles au niveau 6 B1 2023
ou culturelle
réation Adjoints Responsable de | Temps | Oui / Art. | Diplôme Groupe de | Vacant 1*
administratifs | la vie associative | plein L332-14 homologué | fonction C2 ou juillet
ou rédacteurs | et animations de au niveau 4 | B3 2023
/ la ville
Administrative
3. Direction générale
réation / Cadre Temps SU sceptibie : potes : , : : d'être pourvu Niveau de 2 Pre pourvus Date
uppressio d'emploi / Fonctions de : Rémunération , 1 : par voie recrutement ou d'effet n Filière travail contractuelle vacants
réation Attachés / | Directeur de la | Temps | Oui / Art. | Diplôme Groupe de | Pourvu 1°
Administrative | communication | plein L332-17 homologué au | fonction A2 juillet
niveau 6 2023
uppressio | Attachés / | Directeur de la | Temps | Oui / Art. | Diplôme Groupe de 1°
n Administrative | communication | plein L332-17 homologué au | fonction A2 ou juillet
18 Date Délibération Date de convocation Date de
publication
29/06/2023 N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 Daisess.
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
ou / rédacteur | et de niveau 6 B1 2023
l’'évènementiel
sppressio | Attachés ou | Responsable des | Temps | Oui / Art. | Diplôme Groupe de | Pourvu 1®
rédacteurs / | instances et | plein 1332-17 homologué au | fonction A2 ou juillet
catégorie À ou | régisseur niveau 4 B1 2023
B principal
4. Direction des services techniques et de l’urbanisme
: Postes
réation / , , Temps su sPptble . pourvu | Date : Cadre d'emploi . d'être pourvu Niveau de A en. , uppressio es Fonctions de : Rémunération S d’effe / Filière . par voie recrutement n travail ou t contractuelle vacants
réation Adjoints Assistant Temps | Oui / Art. | Diplôme Groupe de | Pourvu | 1%
administratifs administratif et | plein L332-14 homologué au | fonction B3 ou juillet
ou rédacteurs / | comptable niveau 4 C2 2023
Administrative
5. Direction des affaires sociales et de la petite enfance IT «
réation / Cadre Temps su sceptible . Postes : , . . d'être pourvu Niveau de : Le pourvus Date
uppressio d'emploi / Fonctions de . Rémunération , are , par voie recrutement ou d'effet n Filière travail contractuelle vacants
réation Attachés / | Directeur des | Temps | Oui / Art. | Diplôme Groupe de | Vacant 1% Administrative | affaires sociales | plein L332-17 homologué au | fonction A2 juillet et de la petite niveau 6 2023 enfance
ippressio | Attachés / | Directeur des | Temps | Oui / Art. | Diplôme Groupe de | Vacant 1% Administrative | solidarités et de | plein L332-17 homologué au | fonction A2 janvier l’intergénératio niveau 6 2024 n
ippressio | Puéricultrice / | Directeur de la | Temps | Oui / Art. | Diplôme Groupe de | Vacant d®
Médico-Social | petite enfance plein L332-17 homologué au | fonction A2 janvier
niveau 6 2024
réation Adjoints Assistante Temps | Oui / Art. | Diplôme Groupe de | Pourvu 17
administratifs | administrative plein 1332-14 homologué au | fonction C2 juillet
/ {social} niveau 3 2023
Administrative
réation Adjoints Responsable du | Temps |Oui / Art. | Diplôme Groupe de | Vacant 1°
administratifs | pôle plein L332-17 homologué au | fonction Bi ou juillet
ou rédacteurs | socioculturel niveau 4 C2 2023
Î
Administrative
6. Direction des finances et de la commande publique
réation / Cadre Temps : sceptible . Postes : , : . d'être pourvu Niveau de L a. Date uppressio d'emploi / Fonctions de : Rémunération pourvus :
es : par voie recrutement d'effet n Filière travail ou vacants contractuelle
réation Attachés ou | Directeur des | Temps | Oui / Art. | Diplôme Groupe de | Vacant 1°
19 MP ÉlVAUX-LE-PENIL Date Délibération Date de convocation Date de publication 29/06/2023 N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
rédacteurs / | finances et de | plein L332-17 homologué | fonction A2 ou juillet
Administrative | la commande au niveau 6 B1 2023
publique
ippressio | Attachés ou | Responsable Temps | Oui / Art. | Diplôme Groupe de 1°
rédacteurs / | des marchés | plein L332-17 homologué | fonction A2 ou juillet
Administrative | publics au niveau 6 | B1 2023
réation Adjoints Régisseur Temps |Oui / Art. | Diplôme Groupe de | Vacant 1°
administratifs | principal et | plein L332-14 homologué | fonction C2 ou juillet
ou rédacteurs | gestionnaire au niveau 4 B3 2023
/ finances
Administrative
réation Attachés ou | Responsable Temps | Oui / Art. | Diplôme Groupe de | Pourvu 1°"
rédacteurs / | du budget plein L332-17 homologué | fonction A2 ou juillet
catégorie A ou au niveau 6 81 2023
B
ippressio | Attachés ou | Directeur des | Temps | Oui / Art. | Diplôme Groupe de 17
rédacteurs / | finances plein L332-17 homologué | fonction A2 ou juillet
catégorie À ou au niveau 6 B1 2023
B
réation Attachés ou | Responsable Temps |Oui / Art. | Diplôme Groupe de | Pourvu 1°
rédacteurs / | de la | plein L332-17 homologué | fonction A2 ou juillet
catégorie À ou | commande au niveau 6 B1 2023
B publique,
juridique et
informatique
ippressio | Attachés ou | Directeur de la | Temps | Oui / Art. | Diplôme Groupe de 1°
rédacteurs / | commande plein L332-17 homologué fonction A2 ou juillet
catégorie À ou | publique, au niveau 6 B1 2023
B juridique et
informatique
ARTICLE 3 : Le Maire et Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. La présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne, affichée sur les panneaux de l'hôtel de ville et publiée au recueil des
actes administratifs réglementaires de la Commune.
2023-073 Lancement de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
Présentation par Aurélien MASSOT
M. MASSOT présente la délibération.
M. ZACCARDO donne lecture d’une déclaration :
« Cette révision du Plan local d'urbanisme, nous l’avions portée « Vaux-le-Pénil, notre bien commun », notre
collectif et les élus lors de notre programme du premier tour des élections municipales de 2020, car la Date Délibération Date de convocation Date de
publication
29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 EAGLE SENL 106/ /06/ /07/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
transformation de Vaux-le-Pénil en une ville toujours plus bétonnée, toujours plus imperméable aux eaux de pluie
et donc toujours plus vulnérable au changement climatique était une préoccupation majeure des habitants. Cette
préoccupation avait été exprimée lors de la rédaction collective de notre programme qui voyait justement en la
révision du PLU un outil à la mesure de nos ambitions écologiques et sociales pour Vaux-le-Pénil, tout en préservant
son charme de ville à la campagne et de bourg briard.
Lors du second tour des élections municipales, Monsieur le Maire, vous aviez refusé la proposition de révision du
PLU dans notre programme commun de second tour, au motif que la seule quatrième modification que vous
prépariez alors suffirait. Nos inquiétudes sur le non-respect des critères d‘habitat mixte et social qui tendent à
précipiter à nouveau sous les 25 % de logements sociaux avaient été balayées. Vous nous avez fait perdre trois
années à laisser Vaux-le-Pénil se parcelliser par de l'habitat pavillonnaire non maîtrisé, sans aucune cohérence
urbaine. Aujourd’hui, la marche à accomplir pour respecter les critères nationaux de 25 % est encore plus difficile
à atteindre qu’en 2020.
Il est curieux que les orientations préconisées dans la délibération viennent de vatre chef, Monsieur le Maire. Ces
orientations n'ont jamais été discutées avec la population. Gouvernez-vous la ville en cachette ? Ij s'agit du même
exemple qu'avec le projet patrimonial. Vous n’avez organisé pour la révision du PLU aucune réunion préalable pour
préparer cette révision. Pire, vous n’avez même pas annoncé votre initiative par une communication municipale
dans Reflets.
Avant même que le cabinet mandaté pour la révision cogite sur le sujet de la révision, je vous propose de réunir la
population pour définir les priorités de cette révision. Les Pénivauxois ne manquent pas d'idées et ne demandent
qu’à participer. Notre collectif en a fait la démonstration à l’occasion de deux cafés citoyens sur le sujet de
l'urbanisme, réunissant chacun des citoyennes et des citoyens pour exprimer justement leurs priorités, leurs
besoins pour Vaux-le-Pénil de demain.
Nous tenons ce soir à ce que les orientations exprimées par les habitants que nous avons rencontrés au mois de
décembre dernier et au mois de mars s'ajoutent à cette délibération par les propositions d’amendement suivantes
que je souhaite soumettre au vate du Conseil municipal. I! s’agit notamment de donner une coloration sociale plus
prégnante à cette révision.
Une première proposition d’amendement est d'accueillir de nouveaux habitants par un développement modéré
sur la base d’une utilisation économe de l’espace en favorisant la revalorisation du bâti vacant et des friches,
notamment en habitat social de qualité. Nous défendons l’idée qu'il faut diffuser un habitat social, non pas en le
concentrant dans certains endroits, mais en tendantà avoir de petits programmes.
Un deuxième amendement que nous proposons est de diversifier l'habitat pour favoriser la mixité sociale, l’accueil
de toutes les générations et la possibilité d’un véritable parcours résidentiel sur la commune.
Un troisième amendement est de poursuivre le développement harmonieux du centre ancien de la commune. Nous
ajouterions son animation commerciale et la pérennité de ses services publics. Nous pensons évidemment à La
Poste, aux services d'accès en mairie, etc., qui doivent, à notre avis, rester dans le centre ancien.
Afin de mener à bien la révision du PLU, nous jugeons le minimum légal de trois réunions publiques vraiment
insuffisant. Nous avions porté ensemble, dans notre programme commun et majoritaire qui a fait notre élection,
21 Date Délibération Date de convocation Date de
publication
29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 EAUX LE PEN 106/ /06/ /07/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
l'engagement de faire participer les habitants « aux grandes décisions qui les concernent ». Ici, nous proposons
qu’au moins une réunion publique pour la révision du PLU se tienne par bureau de vote, parce que c'est un lieu
connu des Pénivauxois et c'est également un lieu représentatif de la diversité géographique et sociale de Vaux-le-
Pénil. Nous proposons donc un quatrième amendement, à l’article 3 : l’organisation, plus d’au moins trois, mais de cinq réunions de concertation publique auprès de la population dans les locaux traditionnels des bureaux de
vote si les conditions le permettent: le préau de Beuve et Gantier, la Buissonnière, la Maison des associations, la
Ferme des jeux et les Communs du château.
Nous serons évidemment attentifs à l'organisation d’une réunion pédagogique et participative. Plus il y a de
réunions publiques, plus on a l'opportunité d’instruire et de former les habitants à cette thématique. Pourquoi ne
pas impliquer également les publics scolaires dans l'expression de leurs besoins, de leurs idées par rapport à la
manière dont ils utilisent les services de la ville. 1! peut être très intéressant d’avoir des avis d'enfants dans cette
révision.
J'annonce aussi que notre collectif, qui avait organisé deux réunions, formulera à la rentrée des propositions
concrètes. Comme nous l’avions fait au moment de la pandémie du Covid où nous avions publié un livret avec des
préconisations, nous ferons la même chose pour la révision du Plan local d'urbanisme, que nous communiquerons à l’occasion de l'enquête publique. »
M. LE MAIRE argue que M. ZACCARDO énonce un certain nombre de contre-vérités. M. ZACCARDO affirme qu'il
n'aurait pas voulu faire un Plan local d'urbanisme. Or, dès que la majorité a été élue, parce qu’elle avait conscience
de l’urgence que représentait le fait de dédensifier les projets qui remontaient au PLU de 2013, elle a agi
immédiatement en décidant de mettre en place une modification allégée du PLU dans l’attente d’une modification
générale. La modification générale ne peut pas intervenir avant deux ans ou deux et demi alors que la modification
allégée a fait que les permis de construire ne peuvent plus être identiques à ceux de 2020. Il est absolument
aberrant de dire que la municipalité n’a pas souhaité modifier le PLU. La modification générale du PLU va
désormais de pair avec le SDRIF qui est en cours d'instruction et qui doit être en cohérence avec le SCoT.
En ce qui concerne les amendements, M. ZACCARDO ne propose rien de nouveau. Excepté le nombre de réunions
de concertation publiques, tous les autres éléments s’inscriront bien évidemment dans le PLU. S'agissant des cinq
réunions de concertation sur cinq lieux publics, il n’est pas possible d'organiser quinze consultations publiques.
M. ZACCARDO a demandé qu’au moins cinq réunions publiques soient organisées, pas quinze.
M. LE MAIRE stipule que la loi oblige à organiser trois réunions publiques et à mettre en place un atelier
participatif auprès des habitants.
M. ZACCARDO souhaite que les amendements soient votés.
M. LE MAIRE se demande comment intégrer ces amendements dans la délibération.
M. MASSOT rejoint M. le Maire, c’est-à-dire que toutes les propositions évoquées par M. ZACCARDO seront
discutées dans le cadre de la révision du PLU. À noter qu’il ne s’agit là que de la première étape du PLU qui consiste
à acter légalement le lancement. Les objectifs listés ne sont donc pas exhaustifs. La Commission urbanisme vivra ensuite par rapport au PLU et au minimum trois réunions publiques seront organisées.
22 Date Délibération Date de convocation Date de
publication
29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 ERVAUX-LE-PENIL J06/ è 106/ 107/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
M. ZACCARDO n'accepte pas que M. le Maire affirme qu’il énonce des contre-vérités. Il existe un désaccord sur
les orientations de la révision du PLU. L’incohérence du PLU est imputable à M. le Maire qui en avait porté la
rédaction lors du précédent mandat. Les amendements qu’il propose sont extrêmement clairs. Il demande qu'ils
soient ajoutés à l’extrait de la délibération. Quant aux réunions publiques, il souhaïte que cinq soient organisées
sur des lieux traditionnels de l'exercice démocratique des Pénivauxois.
Mme ERADES déplore que M. ZACCARDO ait remis en début de séance du Conseil municipal des amendements
qui n’ont pas été transmis en amont.
M. ZACCARDO est dans son droit.
Mme ERADES le confirme, mais M.ZACCARDO impose à la majorité ce qu'il lui reproche concernant la
communication des documents.
M. ZACCARDO s'inscrit en faux sur ce point.
Mme ERADES ne peut pas mettre aux voix des amendements dont seuls les trois présidents de Groupe avaient
connaissance avant le début de la séance.
M. ZACCARDO a expliqué les amendements.
M. LE MAIRE confirme que seuls les présidents de Groupe ont reçu ces amendements. Il est donc extrêmement
difficile pour les élus de se prononcer.
M. JUDITH rappelle que le programme de son Groupe avait proposé une révision du PLU. Au vu de la manière
dont la majorité gère l’urbanisation de la commune depuis trois, son Groupe ne lui fait pas confiance pour
construire un tel projet. Malgré que M. le Maire affirme qu'il y a une amélioration en termes de permis de
construire, M. JUDITH a l'impression que rien n’a changé.
M. MASSOT ne comprend pas le positionnement de M. JUDITH. Par ailleurs, il n’est pas d'accord avec ce dernier,
sachant que la modification à court terme montre ses effets. Des projets ne peuvent pas se lancer, car les droits
à construire sont restreints vis-à-vis des promoteurs. Il s’agit d’un signe positif. Les constructions actuelles dans
la ville sont imputables à des permis de construire accordés dans le cadre de l’ancien PLU.
M. JUDITH réplique que les promoteurs sont quelque peu restreints. Il constate par ailleurs que M. MASSOT a un
problème en termes d'écoute et de compréhension. Son Groupe participera aux discussions, mais sur le fond il
n’a pas confiance en la majorité sur un projet aussi structurant.
Mme FOURNIER s'inscrit en faux lorsque M. ZACCARDO argue que la majorité municipale ferait fi d’un habitat
social de qualité. Elle s’en porte garante concernant les futurs projets, d’autant plus que des Pénivauxois se
plaignent quotidiennement de la qualité des logements sociaux actuels.
M. GUÉRIN fait observer que si le PLU avait été lancé dès 2020, il serait déjà terminé. Or, M. le Maire ne voulait
pas modifier le précédent PLU qu'il avait lui-même initié.
23 Date Délibération Date de convocation Date de
publication
29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 aux eo 106/ 106/ /07/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
Par ailleurs, il remercie M. le Maire, car il vient de démonter le mépris dont il fait preuve par rapport aux personnes
qui ne sont pas d’accord avec lui. M. le Maire est en effet incapable d’écouter un argument et de reprendre une
proposition qui n’émane pas de lui. M. le Maire refuse de soumettre au vote les amendements proposés en
employant un ton méprisant.
Mme BEAULNES-SERENI indique que son Groupe n’a pas confiance en là majorité s'agissant du PLU, car lors du
dernier Conseil municipal elle a voté le déclassement d’un espace boisé classé pour construire un parking. Son
Groupe ne peut pas avoir confiance lorsque la majorité écrit que l’un des objectifs de la révision du PLU consiste
à préserver et à mettre en valeur le patrimoine historique bâti et paysager du territoire alors qu’elle a voté une
délibération allant à l'encontre lors de la séance précédente. Par ailleurs, M. MASSOT affirme que la modification
du PLU a amélioré la situation. Or, la majorité a laissé la possibilité de vendre des terrains et de les diviser. La
situation ne s’est donc que peu améliorée.
M. LE MAIRE explique que les Pénivauxois ont le droit de céder une partie d’un lot arrière ou d’une propriété avec
un foncier important au plus offrant. Il revient ensuite à la municipalité d’en tirer les conséquences, et ce, au vu
de la spéculation foncière. Le moyen le plus rapide afin de lutter contre la spéculation a consisté à limiter la
capacité à construire sur les parcelles. C’est pour cette raison qu’il a été procédé à la modification allégée du PLU
le plus rapidement possible. La modification générale du PLU ne s'inscrit pas simplement dans une dimension
foncière, mais également dans une dimension écologique et de développement durable. Le projet
d'aménagement durable doit donc être totalement remanié. Il reviendra à tous les Pénivauxois de prendre en
charge le PLU.
Quant aux amendements présentés par M. ZACCARDO), il semble difficile de les soumettre au vote sachant que
seuls les trois présidents de Groupe en ont eu connaissance en amont.
M. ZACCARDO a motivé ses propositions d’amendements. Proposer des amendements au sein d’une assemblée
délibérante en France relève du droit constitutionnel. Il souhaite que les amendements soient soumis au vote et
demande une suspension de séance.
M. LE MAIRE accorde une suspension de séance.
La séance est suspendue pendant quelques minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, VU le code de
l’urbanisme et notamment ses articles L.101-1 à L.101-2-1, L.103-2 à L.103-6, L.132-7, L.132-9, L.132-11, L.153-31 à L.153-35,
R.153-20 et R.153-21, VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement urbain,
VU la loi n°2003-50 du 2 juillet 2003 relative à l'Urbanisme et à l'Habitat, VU la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 relative à
l’Engagement National pour le Logement, VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 relative à la Mobilisation pour le Logement
et la Lutte contre l'Exclusion, VU la loi n°2009-967 du 3 aout 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle
de l'Environnement dite Loi Grenelle 1, VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement dite Loi Grenelle 2, VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové,
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Craissance Verte,
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 dite Loi d’Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt,
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique,
VU la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'Énergie et au Climat,
24 Date Délibération Date de convocation Date de
publication
29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 DA SÈNL /06/ /06/ /07/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 dit Loi d'Orientation des Mobilités,
VU la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 dite Loi d’Accélération et Simplification de l'Action publique,
VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à
ses effets, VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
VU le Schéma Directeur de la Région Île-de-France approuvé par décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013,
VU le Plan de Déplacement Urbain d'Île-de-France approuvé par délibération du conseil régional du 19 juin 2014,
VU le Schéma Régional de Cohérence Écologique approuvé le 26 septembre 2013,
VU le Programme Local de l'Habitat de la communauté d'agglomération de Melun Val de Seine adopté par le conseil
communautaire du 26 septembre 2022, VU le Plan Local d'Urbanisme de Vaux-le-Pénil approuvé par délibérations du conseil
municipal en date du 30 janvier 2014, modifié les 29 octobre 2015, 27 octobre 2016, 20 septembre 2018 (révision allégée), 21
février 2019 et 19 mai 2022, CONSIDÉRANT que la commune de Vaux-le-Pénil demeure l'autorité compétente en matière de
Plan Local d‘Urbanisme, CONSIDÉRANT que plusieurs thématiques et textes de loi sont apparus depuis les dernières évolutions
du Plan Local d'Urbanisme et qu'il est donc nécessaire de revoir l'économie générale du plan au travers de la définition d’un
nouveau projet de territoire (Projet d'Aménagement et de Développement Durables), CONSIDÉRANT la nécessité d'apporter
des ajustements au Plan Local d'Urbanisme opposable, en adéquation avec les objectifs poursuivis par la commune,
- ASSURER la mise en cohérence du futur Plan Local d'Urbanisme avec les dernières dispositions législatives et
réglementaires en vigueur ;
- ACCUEILLIR de nouveaux habitants par un développement modéré sur la base d’une utilisation économe de l'espace
en favorisant la revalorisation du bâti vacant et des friches ;
- METTRE en place les conditions d’un développement urbain bien intégré, de qualité et maîtrisé, par le biais,
notamment, de la définition d’OAP ;
- DIVERSIFIER l'habitat pour favoriser l'accueil de toutes les générations et la possibilité d’un véritable parcours
résidentiel sur la commune ;
- POURSUIVRE le développement harmonieux du centre ancien de la commune ;
- ASSURER une gestion économe de l’espace en maîtrisant la densification des quartiers pavillonnaires soumis à de
fortes pressions immobilières ;
- ASSURER l'équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels dans une préoccupation
de gestion économe de l'espace et ainsi promouvoir la démarche Zéro Artificialisation nette (ZAN);
- ASSURER la protection et la mise en valeur des terres naturelles et/ou forestières en favorisant leurs fonctionnalités
écologiques comme le Bois Gaston Dumont ;
- PRÉSERVER et valoriser les trames environnementales dans leur ensemble (trame verte, bleue, noire et brune) afin
de renforcer les espaces de biodiversité et les différents corridors écologiques sur le territoire ;
- TRAVAILLER au redéploiement de la nature en ville en privilégiant la préservation des coulées vertes, des parcs et
l'identification des principaux arbres ponctuels ou d’alignement afin de limiter les phénomènes d'ilot de chaleur
urbain et développer le maillage de la trame verte intra-urbaine ;
- FACILITER ET ACCOMPAGNER la transition énergétique ;
- PRÉSERVER et mettre en valeur le patrimoine historique, bâti et paysager du territoire, mais aussi préserver les points
de vue remarquables qu'offre le territoire ;
- MAINTENIR la dynamique économique et de l'emploi au sein de la ZAE et créer une dynamique commerciale forte
en zone urbaine notamment ;
- _ ŒUVRER pour le maintien de l'activité agricole (comme la ferme du Germenoy) et poursuivre le développement d'une
activité agricole alternative et vertueuse ;
- ADAPTER les déplacements à l'évolution du territoire et favoriser les déplacements doux avec, notamment, la
préservation et la mise en valeur des sentiers communaux;
- ASSURER une meilleure maîtrise des problématiques relatives au stationnement ;
- PRENDRE en considération certains objectifs qui émaneront de l'élaboration du plan de paysage du Val d’Ancoeur.
La révision du Plan Local d'Urbanisme constitue ainsi pour la commune une opportunité de mener une nouvelle réflexion sur
son développement à moyen terme afin d'assurer un urbanisme maîtrisé. 1! convient également d'y intégrer le plus en amont
possible les enjeux du développement durable, conformément aux principes fondamentaux énoncés par les articles L.101-1 à
L.101-2 du Code de l'urbanisme.
25 Date Délibération Date de convocation Date de
publication
SR 29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 ÉlVAUX-LE-PENIL J06/ /06/ /07/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL ADOPTE À LA MAJORITÉ avec 22 voix POUR, 11 ABSTENTIONS (MM. ESPRIT, VANSLEMBROUCK, GAVARD, MICHEL, JUDITH, ainsi que Mmes BEAULNES-SERENI, VALENTE, et MM. GUERIN, ZACCARDO, BOUTET, BOULET).
ARTICLE 1 : PRESCRIT la mise en révision du Plan Local d'Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, conformément
aux dispositions de l’article L.153-3 du Code de l'urbanisme.
ARTICLE 2 : PRESCRIT les objectifs tels que cités précédemment dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme.
ARTICLE 3 : FIXE les modalités de la concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet de Plan Local
d'Urbanisme révisé en application des articles L.152-11 et L.103-2 du Code de l’urbanisme, les habitants, les associations
locales et les autres personnes concernées seront organisées selon les principes suivants :
- La conception d’une exposition publique permanente et évolutive sous la forme de panneaux de concertation, avec
pour objectif premier de susciter le débat et le dialogue ;
- _ Latenue d’un registre légal de concertation en mairie, disponible aux heures et jours d'ouverture de la mairie;
- L'organisation d'au moins trois réunions de concertation publique auprès de la population dans les locaux
municipaux ;
- L'organisation d'au moins deux réunions avec les Personnes Publiques Associées ;
- La mise à disposition en mairie et sur le site Internet de la commune de documents d'informations sur la révision du
PLU au fur et à mesure de l'avancement des études et de la procédure ;
- La possibilité pour les habitants de faire parvenir des observations via une adresse mail spécifique :
revisionplu@mairie-vaux-le-penil.fr ;
- La mise à dispositions d'informations quant aux différentes étapes du projet sur les réseaux sociaux et le journal
municipal ;
- La mise en place d’au moins un atelier participatif auprès des habitants et des acteurs économiques de la commune.
Au-delà de ces engagements qui seront strictement respectés pendant toute la durée de l'élaboration du projet, la commune
pourra compléter la concertation selon différentes modalités, en fonction de l'évolution de la révision et des propositions du
maître d'œuvre.
Enfin, il est précisé que cette concertation préalable fera l’objet d’un bilan qui sera tiré par le conseil municipal
concomitamment à l’arrêt du projet de plan local d'urbanisme.
ARTICLE 4 : PRÉCISE que la liste des objectifs de la révision du Plan Local d'Urbanisme pourra être complétée au fur et à
mesure des études préalables à la révision du plan local d'urbanisme et à la suite de la concertation qui sera menée.
ARTICLE 5 : DONNE autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, convention concernant la révision du Plan Local
d‘Urbanisme et pour solliciter une dotation de l’état pour les dépenses liées à la révision du plan, conformément à l'article
L.132-15 du code de l'urbanisme.
ARTICLE 6 : PRÉCISE que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération
sera affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département.
Elle sera, en outre, publiée sur le Géoportail de l'urbanisme.
ARTICLE 7 : PRÉCISE que conformément aux articles L.132-7, L.132-9, L.132-11 et L.153-11 du code de l’urbanisme, la présente
délibération sera notifiée aux personnes publiques associées suivantes qui seront consultées tout au long de la procédure :
- Au Préfet,
- Au président du conseil régional ;
- Au président du conseil départemental ;
- Au président de l'autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains;
- Au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de programme
local de l'habitat, dont la commune est membre ;
- Au président de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine ;
- Au président de la chambre de commerce et d'industrie;
- Au président de la chambre des métiers ;
- Au président de la chambre d'agriculture ; 7 Date Délibération Date de convocation Date de
V publication
ÉlLVAUX-LE-PENIL
{
29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
- Aux présidents des établissements publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des schémas de
cohérence territoriale limitrophes du territoire, objet du plan lorsque ce territoire n'est pas couvert par un schéma de
cohérence territoriale ;
ARTICLE 8 : PRÉCISE que conformément à l’article L.132-13 du code de l'urbanisme, la commune de Vaux-le-Pénil consultera
au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques consultées suivantes :
- Les associations locales d'usagers agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'État;
- Les associations de protection de l'environnement agréées mentionnées à l'article L.141-1 du code de
l'environnement;
- L'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune en charge de l'élaboration
du plan est membre, lorsque cet établissement n'est pas compétent en matière de plan local d'urbanisme ;
- Les établissements publics de coopération intercommunale voisins compétents en matière d'élaboration du plan
d'urbanisme ;
- Le représentant de l'ensemble des organismes mentionnés à l'article L.411-2 du code de la construction et de
l'habitation propriétaires ou gestionnaires de logements situés sur le territoire de la commune ou de l'établissement
public de coopération intercommunale compétent ;
- Les représentants des professions et des usagers des voies et modes de transport ainsi que les associations de
personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de plan de mobilité ;
- Les communes limitrophes.
ARTICLE 9 : DIT que les budgets nécessaires au lancement de la révision du PLU sont inscrits au BP 2023.
ARTICLE 10 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 11 : Le Maire et le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
2023-073-1 Amendement n°1 au PLU
Présentation par Monsieur le Maire
M. LE MAIRE met successivement aux voix les amendements du Groupe « Vaux-le-Pénil, notre bien commun »
présentés par M. ZACCARDO.
Mme BEAULNES-SERENI souscrit aux amendements présentés, mais la position du Groupe « Vaux-le-Pénil, notre
ville, notre vie ! » ne change pas, en ce sens qu’il ne fait pas confiance en la majorité pour mener à bien ce projet
structurant. Pour cette raison, son Groupe s'abstiendra.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, VU la délibération 2023.073 du 29 juin 2023 portant
sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme, VU l'article 24 du règlement intérieur du Conseil municipal qui stipule :
« Les amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil municipal.
Is doivent être présentés par écrit au maire ou à son représentant ».
CONSIDÉRANT la proposition d’amendement n°1 déposée sur table en séance par Monsieur Zaccardo, conseiller municipal du
groupe « Vaux-le-Pénil notre bien commun », demandant la modification du paragraphe présentant les objectifs généraux de
la révision du PLU comme suit : « ACCUEILLIR de nouveaux habitants par un développement modéré sur la base d‘une
utilisation économe de l’espace en favorisant la revalorisation du bâti vacant et des friches notamment en habitat social de
qualité. »
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL ADOPTE À LA MAJORITÉ avec 26 voix POUR, 7 ABSTENTIONS (Ms ESPRIT, VANSLEMBROUCK, GAVARD, MICHEL, JUDITH et Mmes BEAULNES-SERENI, VALENTE). ARTICLE 1 : ADOPTE l'amendement n°1.
27 Date Délibération Date de convocation
Date de
publication
29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 EVAUX-LE-PENIL 106/ /06/ /07/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
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ARTICLE 2 : AJOUTE les termes « notamment en habitat
social de qualité » au paragraphe : « ACCUEILLIR de
nouveaux
habitants par un développement modéré sur la base d'une
utilisation économe de l’espace en favorisant la revalorisation
du
bâti vacant et des friches ».
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l’État.
ARTICLE 4 : Le Maire et le Directeur Général des Services
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la
présente délibération.
2023-073-2 Amendement n°2 au PLU
Présentation par Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, VU la délibération
2023.073 du 29 juin 2023 portant sur la révision générale
du Plan Local d'Urbanisme, VU l'article 24 du règlement
intérieur du Conseil municipal qui stipule : « Les amendements
ou
contre-projets peuvent être proposés sur toutes affaires
en discussion soumises au conseil municipal. Ils doivent
être présentés
par écrit au maire ou à son représentant ». CONSIDÉRANT
la proposition d'amendement n°2 déposée sur table en
séance par
Monsieur Zaccardo, conseiller municipal du groupe «
Vaux-le-Pénil notre bien commun », demandant la modification
du
paragraphe présentant les objectifs généraux de la révision
du PLU comme suit :
DIVERSIFIER l'habitat pour favoriser la mixité sociale,
l’accueil de toutes les générations et la possibilité d’un
véritable
parcours résidentiel sur la commune.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL ADOPTE À LA MAIORITÉ
avec 26 voix POUR, 7 ABSTENTIONS (Ms ESPRIT,
VANSLEMBROUCK, GAVARD, MICHEL, JUDITH et Mmes BEAULNES-SERENI,
VALENTE).
ARTICLE 1 : ADOPTE l'amendement n°2.
ARTICLE 2 : AJOUTE les termes « mixité sociale » au paragraphe
: « DIVERSIFIER l'habitat pour favoriser l'accueil de toutes
les générations et la possibilité d’un véritable parcours
résidentiel sur la commune ».
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adrninistratif
de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 4 : Le Maire et le Directeur Général des Services
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la
présente délibération.
2023-073-3 Amendement n°3 au PLU
Présentation par Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités
territoriales, VU la délibération 2023.073 du 29 juin 2023
portant
sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme, VU
l’article 24 du règlement intérieur du Conseil municipal
qui stipule :
« Les amendements ou contre-projets peuvent être proposés
sur toutes affaires en discussion soumises au conseil municipal.
Ils doivent être présentés par écrit au maire ou à son représentant
».
CONSIDÉRANT la proposition d'amendement n°3 déposée
sur table en séance par Monsieur Zaccardo, conseiller municipal
dt
groupe « Vaux-le-Pénil notre bien commun », demandant
la modification du paragraphe présentant les objectifs
généraux C
la révision du PLU comme suit :
POURSUIVRE le développement harmonieux du centre
ancien de la commune, de son animation commerciale
et de
pérennité de ses services publics. Date Délibération Date de convocation Date de
publication
29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 ELANLE RENE 106/ /06/ /07/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL REJETTE À LA MAIORITÉ avec 22 voix CONTRE, 7 ABSTENTIONS (Ms ESPRIT, VANSLEMBROUCK, GAVARD, MICHEL, JUDITH et Mmes BEAULNES-SERENI, VALENTE) et 4 VOIX POUR (Ms BOUTET, BOULET, ZACCARDO, GUERIN).
ARTICLE 1 : REJETTE l'amendement n°3.
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
2023-073-4 Amendement n°4 au PLU
Par Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, VU la délibération 2023.073 du 29 juin 2023 portant
sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme, VU l'article 24 du règlement intérieur du Conseil municipal qui stipule :
« Les amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil municipal.
Ils doivent être présentés par écrit au maire ou à son représentant ».
CONSIDÉRANT la proposition d’'amendement n°4 déposée sur table en séance par Monsieur Zaccardo, conseiller municipal du
groupe « Vaux-le-Pénil notre bien commun », demandant la modification du paragraphe présentant l'article 3 comme suit :
L'organisation d'au moins cinq réunions de concertation publique auprès de la population dans les locaux traditionnels des
bureaux de vote, sir les conditions le permettent : le préau Beuve et Gantier, la Buissonnière, la Maison des associations,
la Ferme des jeux et les communs du château.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL REJETTE À LA MAJORITÉ avec 22 voix CONTRE, 7 ABSTENTIONS (Ms ESPRIT,
VANSLEMBROUCK, GAVARD, MICHEL, JUDITH et Mmes BEAULNES-SERENI, VALENTE) et 4 VOIX POUR (Ms BOUTET,
BOULET, ZACCARDO, GUERIN).
ARTICLE 1 : REJETTE l'amendement n°4.
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
2023.074 Cession du poids lourd 20CXQ77
Présentation par Monsieur Gard
M. GARD présente la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que les réparations à effectuer sur le véhicule deviennent trop onéreuses du fait de son ancienneté :
- Camion Ampiroll NISSAN immatriculée 20 CXQ 77, année 2002, numéro d'inventaire MO02-000000000000000000313
- Équipements du véhicule, composés de 4 bennes et d’un rabot,
CONSIDÉRANT la proposition de reprise du véhicule faite le 4 mars 2023 par l'entrepreneur individuel de travaux agricoles,
M. Denis SEGUIN, Le Beauchot, 58350 SAINT-MALO-EN-DONZIOIS, SIRET 383 563 087 00014. 7 Date Délibération Date de convocation Date de
\ publication
a. | 29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 ÉNVAUX-LE-PENL f06/ /06/ /07/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
CONSIDÉRANT que M. Denis SEGUIN se porte acquéreur du véhicule susvisé en l’état pour la somme de 5.000 € (cinq mille
euros).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à céder le véhicule immatriculé 20 CXQ 77 et ses équipements à M. Denis SEGUIN,
Le Beauchot, 58350 SAINT-MALO-EN-DONZIOIS, SIRET 383 563 087 00014, pour un montant total de 5 000 €.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents liés à ces ventes.
ARTICLE 3 : DÉCIDE de sortir le véhicule et ses équipements, de l'inventaire communal.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ARTICLE 5 : Le Maire et le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
rer
2023.075 Convention Fond de solidarité Logement pour 2023
Présentation par Mme Fournier
Mme FOURNIER présente la délibération et mentionne l’expulsion d’un locataire.
M. GUÉRIN souhaite que le Conseil municipal demande au préfet de l’informer le plus en amont possible lorsque
l'expulsion d’un logement est prévue, y compris dans le parc privé.
Mme FOURNIER confirme que la municipalité est informée extrêmement tardivement lorsqu'une expulsion
intervient dans le parc privé.
M. LE MAIRE annonce que la municipalité se rapprochera du CCAS pour voir s’il peut obtenir ce type de
renseignements.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération N° 2022.057 en date du 19 mai 2022 par laquelle le Conseil municipal a renouvelé l'adhésion au Fonds de
Solidarité Logement (F.S.L) pour l’année 2022,
VU le projet de convention avec le Département pour l'adhésion au Fonds de Solidarité Logement pour l'année 2023,
CONSIDÉRANT la politique du Département de Seine-et-Marne dans le cadre du financement et de la gestion du Fonds de
Solidarité Logement (F.S.L.) afin de permettre aux familles relevant du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et
l’Hébergement des Personnes Défavorisées (P.D.A.L.H.P.D) d'accéder à un logement, de s’y maintenir et/ou de bénéficier de
mesures d'accompagnement social lié au logement (A.S.S.L.L).
CONSIDÉRANT que la participation des communes est fixée à 0,30 € par habitant ; que la commune de Vaux-Le-Pénil au
recensement du 1° janvier 2023 compte 11 254 habitants.
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler la convention signée avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour l’année
2023.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : ACCEPTE le renouvellement de l'adhésion au Fonds de Solidarité Logement (F.S.L) pour l’année 2023.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au F.S.L, ci-annexée pour 2023.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
30 Date Délibération Date de convocation Date de
/| L publication
"29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 "04/07/2023 ÉLAUXLE-PENL 106/ 106/ /07/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
ARTICLE 4 : Le Maire et le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
2023-076 Convention ciné plein air du 31 août 2023 avec la CAMVS
Présentation par Mme Eradès
Mme ERADES présente la délibération.
M. ZACCARDO 5e félicite de cette initiative. I| souhaite savoir si les autres communes appartenant à la
communauté d’agglomération peuvent proposer davantage de séances en plein air. Par ailleurs, il demande s’il
est possible d'organiser cette convention plutôt durant l’été et pas à proximité de la rentrée scolaire.
M. ERADES répond que les séances sont réparties durant tout l’été. Les communes se positionnent en choisissant
des films et des dates. En termes de fréquentation, Vaux-le-Pénil est une des villes qui rassemble le plus de monde.
Aussi, prévoir une séance avant la rentrée à Vaux-le-Pénil est plus pertinent, car la fréquentation est plus
importante.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT que pour définir et déterminer
l’organisation d’une séance de cinéma de plein air le 31 août 2023, il convient d'établir une convention entre la Communauté
d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) et la Commune de Vaux-le-Pénil.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine déterminant les engagements respectifs des parties ainsi que, tous documents y afférents, notamment
ses éventuels avenants concernant l’organisation d'une séance de cinéma plein air du 31 août 2023 à Vaux-le-Pénil.
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ARTICLE 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
REMERCIEMENTS
DE LA PART DES ASSOCIATIONS
M. LE MAIRE fait part des remerciements des associations suite à l’octroi de subventions pour cette année 2023.
La FNACA, VLP Judo, F'ASR badminton, les Marins de la Noue, le Secours populaire et le Club de gymnastique
volontaire remercient la municipalité pour l’octroi des subventions annuelles qui leur permettent d'assurer le bon
fonctionnement de leur structure. Le club de gymnastique volontaire remercie tout particulièrement la Ville pour
la mise à disposition des gymnases et de matériels divers.
DE LA PART DES PARTENAIRES
M. LE MAIRE annonce ensuite les remerciements du groupement des Agriculteurs biologiques de la Région Île-
de-France pour la mise à disposition d’une salle dans le cadre de l’organisation d’un atelier sur le foncier agricole
le 12 juin dernier qui fut une belle réussite.
31 Date Délibération Date de convocation Date de
publication
29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 EAUX LEPENL J06/ 106/ 107/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
Les directeurs, directrices et enseignants des écoles de la Ville remercient le Conseil municipal pour l'attribution
des subventions aux différentes coopératives scolaires. L'APLE (association de parents d'élèves) remercie la
municipalité pour l'attribution de la subvention annuelle.
Le théâtre des tous les instants remercie enfin la Ville pour le spectacle de fin d'année.
M. DEFAYE remercie également la Ville au titre de la gymnastique rythmique qui a pu utiliser le camion des
services techniques pour transporter le praticable.
M. LE MAIRE évoque ensuite l’abandon par le SMITOM de la construction de la troisième ligne d’incinération des
déchets. Il s’agit d’une belle réussite en termes de mobilisation démocratique.
Mme BEAULNES-SERENI ne siège pas au SMITOM, mais a participé aux réunions. Elle ne comprend pas la
mobilisation évoquée par M. le Maire, sachant qu’il n’y a eu que 80 contributions et moins de 200 visites sur le
site Internet du SMITOM.
M. LE MAIRE répond que toute mobilisation est nécessaire, et ce, même si elle n’est pas extrêmement importante.
Questions du groupe « Vaux-le-Pénil, notre Ville, notre vie !»
1/ Le SDRIF-E a lancé en décembre 2021 une concertation au titre du code de l'urbanisme pour lequel les
contributions des collectivités ont été souhaitées et devaient être remises au plus tard à la fin du mois de mai.
Vous nous aviez indiqué lors du précédent conseil vérifier avec les services si la ville de Vaux-le-Pénil avait apporté
une contribution et que vous nous apporteriez une réponse : quelle est cette réponse ?
M. LE MAIRE répond que la communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine a transmis par courrier en date du
14 juin 2023 les observations centralisées des communes, dont celle de Vaux-le-Pénil. Les observations de la Ville
concernaient essentiellement deux parcelles qui étaient en ZAU depuis le PLU de 2014 et dont le classement était
proposé en zone d'activité. Le SDRIF n'avait donc pas tenu compte du déclassement de ces deux parcelles. Il a été
demandé de les sortir de la zone d’activité.
2/ Lors de la conférence des présidents de Groupe du 9 mai dernier, Nathalie BEAULNES-SERENI vous a demandé
à avoir communication du document à partir duquel vous avez établi l'opportunité de renégocier certains
emprunts. Vous lui avez, lors de cette séance, indiqué que ce document serait communiqué avec les documents
du Conseil municipal. Ce document n'a pas fait partie des documents mis à la disposition des conseillers
municipaux pour le Conseil du 16 mai. Nathalie BEAULNES-SERENI vous l'a signalé lors de ce Conseil et vous lui
avez répondu que ce document nous serait communiqué. À ce jour, nous ne sommes toujours pas en possession
de ce document, en dépit d'une relance qu'elle vous a adressée, ainsi qu'au DGS le 13 juin : pouvez-vous nous
indiquer quand ce document nous sera communiqué ?
M. LE MAIRE est dans l'attente du retour de la préfecture qui, le 27 juin 2023, a demandé à la municipalité des
pièces complémentaires avant de se prononcer sur les documents transmissibles s'agissant des renégociations
d'emprunt. Dès que la municipalité aura ce retour, elle transmettra aux élus les documents qui peuvent l'être.
32 Date Délibération Date de convocation Date de
publication
29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 AUS PENL 106/ 106/ 107
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
3/ Nous sommes à nouveau alertés par des Pénivauxois qui n'arrivent pas à obtenir un rendez-vous au CMS dans
des délais raisonnables : pouvez-vous nous faire un état de la présence des praticiens de santé du CMS ?
Mme FOURNIER explique qu’au 16 juin 2023 le CMS comptait deux médecins généralistes. À son retour de congé
maladie, le Dr MUKENDI a annoncé qu'il ne souhaitait plus exercer le vendredi après-midi. Le Dr HADBI, qui
assurait les consultations le vendredi, n’a pas souhaité poursuivre sa mission au sein du CMS pour des raisons
personnelles. La municipalité a fait appel au Syndicat national des jeunes médecins généralistes afin de publier
une annonce payante et d’adhérer au réseau Pro Santé, premier réseau social uniquement dédié aux
professionnels de la santé. Cela permet notamment de suivre les candidatures et d’accéder à une CVthèque en
ligne. Cette annonce est en ligne depuis le 30 mars 2023. Deux médecins ont été reçus et un troisième le sera la
semaine suivante. S'agissant du premier médecin, la Ville est en attente d’une réponse du Conseil de l'Ordre des
médecins pour validation de son diplôme. Le second médecin doit renouveler son adhésion au Conseil de l'Ordre
avant de pratiquer. Faute d’un nombre suffisant de cellules, ces trois médecins ne pourront pas être accueillis à
temps complet.
4/ Nous avons été sollicités par des Pénivauxois qui se plaignent de l’état d'abandon des allées du cimetière alors
même qu’une personne a été sommée d'entretenir la tombe dont elle est titulaire et que cette personne vous a
démontré que vous vous étiez trompé de concession : pouvez-vous nous indiquer quelles mesures vous comptez
prendre et à quelle échéance, afin que le cimetière soit à nouveau normalement entretenu ?
M. MASSON indique que l'entretien du cimetière a lieu tous les jeudis, sauf si des renforts interservices sont
nécessaires. Les services techniques sont mobilisés les 29 et 30 juin 2023. Le problème est qu’un certain nombre
de concessions sont laissées à l’abandon. Les services techniques doivent intervenir pour couper, tailler et
désherber. Une trentaine de courriers a été envoyée aux familles concernées afin de leur demander d’entretenir
leur concession.
M. VANSLEMBROUCK évoquait plutôt l’entretien des allées du cimetière.
M. MASSON l'informe que le problème sera réglé d’ici le 30 juin 2023.
Questions du groupe « Vaux-le-Pénil, notre bien commun »
1/ Une importante manifestation a eu lieu le dimanche 25 juin avec plus de 300 personnes, des pétitions sont en
cours rassemblant à elles deux plus de 200 signatures contre le projet de transfert de la mairie. Ces initiatives
diverses expriment un mécontentement manifeste d'une fraction importante des habitants. Quand et comment
allez-vous enfin les prendre en considération ?
M. LE MAIRE rappelle qu'il ne s’agit pas de transférer la mairie, mais de regrouper les services de la mairie au sein
des Communs du château, sachant que la mairie occupe actuellement six sites. Le Groupe « Vaux-le-Pénil, notre
bien commun » s’obstine à parler d’un transfert de la mairie. M. LE MAIRE prend en compte le mécontentement
d'une fraction importante des habitants, à tel point qu’il communique depuis 2019 sur la nécessité de regrouper
les services de la mairie. Les Communs du château constituent le lieu ad hoc pour former un guichet unique
regroupant les services de la mairie.
33 Date Délibération Date de convocation Date de
publication
29/06/2023 | N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 EAUX LE PEN f06/ /06/ /07/
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
M. BOUTET en déduit qu'il sera écrit « rassemblement des services » et non « mairie » au niveau des Communs
du château.
M. LE MAIRE répond que les rassemblements des services d’une mairie s'appellent une mairie. En revanche, il
n’est pas question d’un transfert de la mairie.
Mme BEAULNES-SERENI remet à M. LE MAIRE 914 pétitions papier qui s'ajoutent aux 912 pétitions Internet et
aux 200 pétitions remises lors du précédent Conseil municipal.
M. LE MAIRE la remercie.
2/ Plusieurs habitantes et habitants nous ont fait part de dysfonctionnements importants au cinéma « la Grange »
avec notamment des séances annulées ou en retard, des sorties de salles dans le noir {notamment pour des
scolaires), des films interrompus ou sans son. Ces problèmes sont survenus suite au départ du salarié de la société
privée Cinéode qui gère le cinéma depuis 2018 et dont le contrat a été renouvelé pour trois ans en octobre 2021.
Nous savons qu'après plusieurs semaines d'incertitudes, une nouvelle salariée, la troisième en deux ans, vient
d'être nommée récemment. Elle devra, comme ses prédécesseurs, gérer seule la vente des billets et la projection
des films. Quelles démarches ont été faites par la Ville pour que cette société qui nous paye un loyer modeste
pour exploiter une structure payée par les impôts des Pénivauxois respecte enfin ses engagements ?
Mme ERADES explique que la Ville a analysé les causes techniques des dysfonctionnements relevés à la fin du
mois de mai et au début du mois de juin 2023 : système automatique déréglé, démission de deux projectionnistes,
coupure automatique du projecteur due à une surchauffe. Il s’agit donc de relativiser lorsque l'on affirme qu'il
s'est agi de dysfonctionnements importants. Une nouvelle projectionniste a été nommée et la Ville a beaucoup
travaillé avec Cinéode, sachant qu’une convention a été signée pour trois ans, mais qu’elle peut être dénoncée
chaque année. Le mode de gestion choisi a permis de conserver le cinéma. Les recettes de Cinéode n'étant pas
importantes, la Ville ne peut pas demander un loyer trop conséquent.
Depuis 2018, M. GUÉRIN conteste politiquement le choix de déléguer cette prestation à Cinéode, craignant de
perdre l'identité et l'originalité du cinéma qui représentait un phare au sein de l’agglomération. Par ailleurs, il
redoute que les scolaires renoncent aux séances de cinéma au vu des récents dysfonctionnements.
M. ZACCARDO déplore l'absence de projet politique pour le cinéma.
M. MASSON évoque les modifications qui entreront en vigueur à partir de septembre 2023 en matière de
transports.
Enfin, des ruches ont été installées au niveau de la Plaine des jeux le 16 juin 2023. La Ville a pris contact avec les
Jardins BiotopiHa afin de partager un éventuel projet commun sur cette thématique. Elle a également pris attache
avec le responsable de la forêt comestible de Livry-sur-Seine pour voir si l’environnement immédiat des ruches
pouvait être aménagé en forêt comestible.
L'ordre du jour étant épuisé et en l’absence de question supplémentaire, la séance est levée à 23 heures 10.
Monsieur le Maire
Henri DU BOIS DE MEYRIGNAC
La secrétaire de séance
Véronique PLOQUIN
34 Date Délibération Date de convocation Date de
publication
. ; 29/06/2023 N° 2023.059 à 076 23/06/2023 04/07/2023 BdVAUX-LE-PENIL /
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
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