Procès Verbal - PV CM 31.03.2025

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Procès Verbal - PV CM 31.03.2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Warluis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31.03.2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, 1

MAIRIE DE WARLUIS

Département de l’Oise

COMPTE RENDU DETAILLE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31/03/2025

Membres en

exercice

Membres

présents

Membres

Absents excusés

Pouvoirs

Membre

Absent

Date de la

convocation

Et d’affichage

13 10 3 0 24/03/2025

Le trente-et-un mars deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de Madame Dominique MORET, Maire.

Etaient présents : Dominique MORET, Sylvain PINTA, Béatrice PERRET-DELESQUE, Michel DAMBREVILLE, Stéphane CAUCHOIS, Ginette MARGUERITE, Denise RIBAUCOURT, Monique DAMONNEVILLE, Brigitte LEPOETRE, Arnaud BOURGEOIS.

Absents et représentés : François VALET représenté par Sylvain PINTA, Frédéric LOUVET représenté par Béatrice PERRET-DELESQUE, Jean Michel JONETTE représenté par Michel DAMBREVILLE

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Mr Sylvain PINTA est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu du 28 janvier 2025 est approuvé.

Madame le Maire présente l’ordre du jour.

I - APPROBATION DES COMPTES 2024: CFU

Il s’agit d’approuver les comptes 2024 qui sont repris dans le COMPTE FINANCIER UNIQUE

Pour 2024, on constate un résultat de la section fonctionnement de 310 345,78€ qu’il est proposé de reporter au compte 002 du budget primitif 2025

Madame La Maire présente et explique le compte administratif 2024.

Madame la Maire laisse la présidence de la réunion à la doyenne, Madame Denise Ribaucourt et quitte l’assemblée.

L’assemblée procède au vote d’approbation du CFU 2024, les comptes ayant été certifiés par la DGFIP

Après délibération, le conseil approuve à la majorité le CFU 2024.

Nombre de Votant :12

Contre :0 ; Abstention : 1 ; pour : 11

Puis il est demandé à l’assemblée d’approuver les résultats présentés et décider de l’affectation des résultats de la section de fonctionnement2

Après délibération le Conseil approuve les résultats présentés et approuve l’affectation du résultat à la section de fonctionnement.

Nombre de Votant :12

Contre :0 ; Abstention : 1 ; pour : 11

Madame la Maire rejoint le Conseil à l’issu des votes

II- COMMENTAIRES SUR LES RAR (Restes à réaliser) ET LES RESULTATS 2024

Madame le Maire fait part de quelques remarques sur les restes à réaliser en investissement.

Notre action pour la revitalisation de la ZI de Warluis nous a valu une rentrée de taxe d’aménagement de 207.355,93€ en juin 2024 (pour info nous avons touché la 2ème partie de cette taxe d’aménagement en janvier 2025)

L’emprunt de 124.000€ envisagé lors de la construction du budget 2024 n’a donc pas été nécessaire

De plus, concernant notre opération de restructuration urbaine, nous avons déjà réglé 1.399.907,63€. Il reste à payer 442.492,27€ sur 2024 (pour mémoire, 111.478,60 € réglé en 2023 et 25.500,00€ en 2022)

Nous avons encaissé 822.571,73€ de recettes dont les 300.000€ d’emprunt de la Banque des territoires

Il nous reste 914.085,77 € de subventions à toucher au 31 décembre 2024.

A noter qu’en janvier et février 2025 nous avons touché de l’Etat 372.522.95€

III - BUDGET PRIMITIF 2025

Il faut tenir compte du contexte macroéconomique 2025.

En effet, la croissance française 2024 qui devait s’améliorer légèrement, environ +1,1%, a été ramenée à 0.9%

Aussi, certains indicateurs sont en baisse : l’inflation qui été prévue en dessous de 2% est maintenant estimée à 2.3% ; les taux d’intérêt qui été à moins de 3% poursuivent leur baisse…

Le déficit et la dette publique sont bien supérieurs aux objectifs avec une dette de 112% du PIB fin 2024. De ce fait, les collectivités sont appelées à participer à la réduction de ces déficits et dettes.

Le contexte géopolitique est toujours très tendu et peut aussi remettre en cause les indicateurs macro-économiques

La Loi de finances 2025 contient des mesures inédites et lourdes de conséquences

Pour exemple les dotations du budget de fonctionnement de l’Agglo sont en baisse, et représentent une diminution de 742 K €, quant aux cotisations CNRACL, qui représentent une hausse de trois points se traduisent par une augmentation des dépenses de 230 K €

Si le montant des dotations pour les communes reste incertain, les cotisations salariales seront, elles, avec certitude à la hausse.3

A terme les aides aux communes des partenaires institutionnels seront fortement diminuées, et il sera plus difficile de travailler sur de nouveaux projets.

Pour l’instant l’Agglo maintient le versement du Fond de compensation et la présidente du Conseil Départemental a indiqué que l’aide aux communes 2025 serait maintenue.

Le budget présenté tient compte de ces éléments.

Les recettes, supérieures à l’exercice précédent, s’expliquent du fait d’un excédent reporté nettement plus important que celui des exercices précédents, et des taxes d’aménagement évoquées précédemment. Nous espérons également recevoir une taxe d’aménagement consistante, grâce à l’avancement favorable de la demande de PC de la centrale voltaïque.

Les recettes prévisionnelles annoncées tant en fonctionnement qu’en investissement correspondent à des recettes notifiées. Lorsqu’elles ne l’étaient pas nous avons appliqué les informations en notre possession soit en reconduisant le montant des recettes de l’exercice précédent soit en le diminuant.

Pour les dépenses nous avons contenu les dépenses de charges générales. Les dépenses de personnel augmentent du fait de l’augmentation des cotisations CNRACL et du fait de la situation d’un personnel qui a épuisé ses droits à l’assurance maladie mais pour laquelle le Comité médical demande une troisième expertise. La commune doit assurer un demi- traitement et a donc à charge un salarié qu’elle doit néanmoins remplacer par un agent contractuel. Cette situation fait disparaître les efforts effectués pour diminuer ce poste.

Madame le Maire présente le Budget primitif, en expliquant qu’elle a tout d’abord chiffré quelles seraient les recettes pour établir le montant possible des dépenses.

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité le Budget primitif 2025.

Nombre de Votant :13

Contre :0 ; Abstention : 0 ; pour : 13

IV - TAUX DES IMPOTS LOCAUX DIRECTS 2025

1.Comparaison de Warluis avec les autres communes

En comparaison avec les autre communes, notre produit de base augmente, on est au-dessus de la moyenne départementale, régionale, et nationale. Sur le non Bâti, on est en dessous de la moyenne.

Il faut savoir que lorsqu’on modifie un taux, le changement se fait à la fois sur les taux du bâti et du non bâti en même temps.

Pour la taxe d’habitation des résidences secondaires on est au-dessous de la moyenne.

Notre assiette a augmenté : 626 632€

2.Prévisions des produits de la taxe foncière 2025

Compte tenu des bases locatives de Warluis on voit que le coefficient correcteur est important. Plus le produit des bases augmente, plus le coefficient correcteur augmente, d’où la relativité de l’avantage que pourrait induire une augmentation des taux.4

3. Pour mémoire délibération 2024, sur laquelle les taux précédents avaient aussi été maintenus

Il est proposé au Conseil de maintenir les taux de la Taxe Foncière sur le bâti à 37,07% et la taxe sur le non Bâti à 36,69%

Il est proposé de maintenir la Taxe d’habitation à 7,89%

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité le maintien des taux communaux.

V – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA 2éme PHASE DE RESTRUCTION URBAINE ET SON PLAN DE FINANCEMENT

Lors de la dernière réunion une délégation a été donnée à Madame la Maire pour présenter les dossiers de subvention.

Un dossier a donc été présenté auprès de l’Etat au titre de la DETR pour la 2ème phase de notre projet de restructuration urbaine.

Cette 2ème phase de notre projet consiste à réaliser une salle de conseil et de mariage dans l’ancienne classe.

Il faut isoler ce local par un doublage extérieur en bardage en bois (comme celui de la bibliothèque et des nouveaux bâtiments), une isolation de la toiture avec si possible une réfection de la charpente ancienne, et la pose de fenêtres et porte fenêtres.

Le permis de construire et les autorisations de la commission d’accessibilité et de sécurité ont été accordés avec le permis et autorisations de la 1ère phase.

Cette salle n’étant pas occupée en permanence, serait aussi un espace partagé avec la bibliothèque, pour des activités nécessitant plus de surface pour des ateliers ludiques numériques, des rencontres de lecture à voix haute etc…

Un chiffrage prévisionnel permet d’estimer le coût total de l’opération à 205.000€ HT, soit 246.000€ TTC (travaux et équipement inclus)

Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions auprès de nos partenaires institutionnels, à savoir :

- L’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), - Du Conseil Départemental au titre de l’Aide aux communes

- De la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis au titre du Fond de Concours (FDC).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

- État DETR : 50 000€ soit 24.39% de participation

- Conseil départemental Aide aux communes 40 000€ soit 19.51% de participation

- Communauté D'Agglomération du Beauvaisis FDC 60 000€ soit 29.27% de participation

- Fonds propres : 55 000€ soit 26.83% de participation

Total : 205 000€ HT

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 205 000€ HT5

- approuve le plan de financement exposé

- autorise la Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR, du Conseil Départemental au titre de l’Aide aux communes et de Communauté d’Agglomération du Beauvaisis au titre du FDC mentionnés dans le plan de financement.

VI - EXTENSION DES RESEAUX D’ELECTRICITE NECESSAIRES AU 8B ROUTE NATIONALE

Le SE60 nous a adressé le plan des travaux de renforcement des réseaux basse et haute tension nécessaires au branchement de l’opération conduite par l’AESSA

Lors de l’établissement du dossier de permis de construire, ENEDIS avait été consulté, l’augmentation de puissance était chiffrée pour un montant à hauteur de 5000€.

Il s’avère que les travaux nécessaires s’avèrent plus importants et plus onéreux, et que ces frais incombent au propriétaire. L’AESSA devrait donc débourser 158.520,38€, ou 180.000€ sans aide du SE60.

Toutefois, le bailleur social n’aurait pas lancé l’opération s’il avait eu connaissance de tels frais de raccordement. Madame le Maire a donc demandé au SE60 de revoir ce chiffrage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité, pour la réalisation des travaux nécessaires au raccordement de l’immeuble sis 8B route nationale 1 à Warluis, sous réserve de l’avis du conseil départemental de l’Oise, relatif à la traversée de la départementale D1001, et du respect des engagements pris en ce qui concerne cette voie

VII - COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES A L’AGGLO DU BEAUVAISIS

La Commission du CLECT avait donc à statuer sur les frais de gestion de la piscine Bellier qui ont été réglés par la commune de Beauvais alors que la piscine est maintenant un bien géré par l’Agglo. En effet toutes les communes en profitent. Par exemple l’école de Warluis a des créneaux horaires. Les habitants de Warluis comme tous les habitants des communes de l’Agglo bénéficient des réductions applicables à tous. Le transfert unique de charges se justifie.

En ce qui concerne la gestion du réseau de chaleur aucun transfert n’est dû.

Le Conseil municipal prend acte de ce rapport, et après en avoir délibéré à l’unanimité se prononce favorablement sur le principe de transfert de charge concernant la piscine Bellier et le réseau de chaleur.

VIII - DEMANDES DE SUBVENTIONS PAR LES ASSOCIATIONS

-L’association E.N.V.O.L nous demande de continuer à les soutenir et fournit tous les éléments administratifs et financiers. Il est proposé d’accorder la même subvention qu’en 2024 soit 150€

-L’Amicale des pompiers sollicite une subvention qui a pour objet de participer aux frais d’équipements permettant d’améliorer « le quotidien » des sapeurs-pompiers ainsi qu’à l’organisation de certains évènements.

Il est proposé d’accorder la même subvention qu’en 2024 soit 150€6

L’année dernière nous avions également versée une subvention à la coopérative scolaire pour contribuer au financement d’un projet pédagogique de théâtre qui avait été monté par l’enseignante en charge des CE2 CM1. Il n’y a pas de demande de ce type cette année.

Pour rappel nous avons prévu 1000€ sur le budget 2025 pour ces subventions 2025.

Ont demandé également des subventions :

- Le secours catholique qui sollicite 200€ avec un dossier complet

- L’OPHS demande une subvention de 50€ pour sa structure d’accueil « les P’tits loups »

- Le Fil d’Ariane Association pour les déficients visuels sollicite une subvention de 25€

- L’association « Réagir » dont l’objet est d’accompagner les exploitants agriculteurs fragilisés, sollicite une subvention de 100 à 1000€ sans document financier.

- L’association des chats perchés de Carlepont sollicite une subvention sans aucun document ni administratif ni financier

- L’association des anciens combattants de Warluis sollicite une subvention pour 200.00€

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer les subventions suivantes :

- L’association E.N.V.O.L. pour un montant de 150€

- L’Amicale des sapeurs-pompiers de Beauvais pour un montant de 150€

- L’association des anciens Combattants de Warluis pour un montant de 200€

- L’association le Fil d’Ariane pour un montant de 50€

POINT IX - COUT DES ENCARTS DE LA GAZETTE

La Gazette de Warluis est imprimée par les soins de POLYSERVICES, le montant du devis de cette année se monte à 1164.00€ TTC.

Il est proposé au conseil de décider des mêmes montants qu’en 2024

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les coûts des encarts 2025 selon la recommandation de la commission communication en charge de la réalisation de la Gazette Warluisienne :

- 1/8e de page à 40€

- ¼ de page à 80€

- ½ page à 160€

- 1 page à 320€

POINT X - REGULARISATION DES PROPRIETES DES CHEMINS RURAUX

Il s’agit de régulariser un dossier en cours depuis 2005 et que nous avons évoqué en 2021 et en 2024.

Les précédentes décisions7

La société CONCOURS, dépendant du groupe PROUDREED, projette de développer une plateforme logistique sur ses parcelles. Ces Parcelles de terrain sont situées en zone Industrielle, rue de la gare.

Il s'agit des parcelles cadastrées section AA 74, AA 76 et AA 77 situées en zone UEb du PLU, correspondant aujourd’hui aux parcelles nouvellement cadastrées AA108, AA109, AA110, AA111, AA112, AA113, AA14 et AA115.

Il s'avère qu'un chemin rural « de Bongenoult à Warluis, chemin rural n° 13 » passe au centre de ces parcelles. Ce chemin traverse l'emprise nécessaire au projet. C'est pourquoi le propriétaire a sollicité la commune de Warluis pour savoir si elle était d'accord pour modifier le tracé de ce chemin inclus dans le périmètre du projet.

Considérant que le chemin rural n°13 dans la partie située entre les parcelles concernées n'existe plus depuis la construction de la conserverie en 1968.

Un itinéraire de substitution avait été créé avec le chemin Maquin.

Dans le cadre de la cession du chemin rural n°13 traversant la propriété de la société CONCOURS (filiale du groupe PROUDREED) autorisée par délibération du 10 juin 2021, il est précisé la surface du chemin rural à céder, à savoir une surface d’environ 1.339 m², (parcelles « AA chemin » d’environ 465 m² et « chemin p2 » d’environ 874 m² sur le plan de géomètre du 16 janvier 2025).

Il est constaté qu’en tant que chemin rural, les parcelles dépendent du domaine privé de la commune (article L 161-1 du code rural et de la pêche), et ne nécessitent en conséquence pas de désaffectation, ni d’enquête publique.

Après délibération, le Conseil décide à l’unanimité :

- De vendre à la société CONCOURS ou toute personne qui se serait substituée les parties de chemin rural susvisé, pour une surface d’environ 1.339 m², moyennant un prix de 5.000 €.

- D'autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Afin de régulariser l’emprise réelle du Chemin Maquin, la société BEAULIEU PROPERTIES, filiale du groupe PROUDREED, projette de vendre à la commune de WARLUIS les parcelles suivantes, identifiées sur le pan du géomètre du 16 janvier 2025 :

- Parcelle cadastrée section AA n° 107 pour une surface d’environ 905 m²

- Parcelle cadastrée section AA n°105 pour une surface d’environ 3.486 m²

Le tout pour un prix de 5.000 €

Après délibération, le Conseil décide à l’unanimité :

- D’acquérir de la société BEAULIEU PROPERTIES les parcelles susvisées, pour une surface d’environ 905 m² et 3.486 m², moyennant un prix de 5.000 €.

- D'autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.8

POINT XI - ORGANISATION DES FETES COMMUNALES 2025

Les fêtes à l’initiative de l’équipe municipale qui sont envisagées :

- Les olympiades suivies de la fête de la musique et feu de la St Jean le vendredi 20 juin 2025

- Les bielles warluisiennes le samedi 4 octobre 2025

Les problèmes rencontrés l’année dernière avec la fête foraine conduisent à réfléchir à une autre formule

La commission des Loisirs propose le samedi et dimanche 7 et 8 juin de substituer à la fête foraine une animation différente :

. Animation quads avec tours

. Un château gonflable

Il faudrait toutefois une autre animation.

Il s’agit de décider quel budget nous souhaitons consacrer à ce weekend ?

- Le 14 juillet : Maintien du feu d’artifice ?

- Concert avec la chorale de Ginette

- Sortie au musée avec bus de l’agglo

Le conseil municipal décide de ne pas faire appel aux forains et d’organiser conformément à l’avis de la commission de loisirs une fête associant les associations, accepte la proposition de Monsieur Forestier sur la base d’un devis de 1000€ pour la mise à disposition d’un circuit de quad et d’un château gonflable le 7 et 8 juin, et charge la commission de loisirs de compléter l’offre d’animation pour petits et grands.

Deuxièmement le conseil confirme l’organisation du feu de la Saint Jean et fête de la musique dans les mêmes conditions que l’année dernière

Troisièmement pour le 14 juillet le conseil municipal confirme l’organisation en soirée de la retraite aux flambeaux et du feu d’artifice

Le conseil autorise et charge madame le maire de prendre contact et signer tous les documents afférents à ces dossiers

POINT XII - EXPLOITATION D’UN PARC EOLIEN COMMUNE DE ROTANGY

Madame Bariseau Vice-Présidente de la région des Hauts de France a adressé un courrier nous informant du projet de construction d’un parc éolien sur la commune de Rotangy qui va faire l’objet d’une enquête publique

« A ce titre, je vous invite à saisir, soit par une délibération ou bien directement en votre qualité de Maire, Monsieur Jacques NICOLAS, désigné commissaire-enquêteur pour ce projet éolien, afin de communiquer la position de votre collectivité »

POINT XIII - INFORMATIONS

121. Un référent Monsieur François Valet, a été désigné pour la lutte antivectorielle de la commune auprès de l’ARS9

122. Un nouveau défibrillateur va être commandé pour les locaux scolaires et périscolaires.

123. Suivi du bus pour l’emploi : en 2024, ils ont tenu 5 permanences sur la commune, 11 personnes ont été reçues.

124. L’ACM emménage dans les nouveaux locaux le 2 avril ; Les parents rentreront par la cour de la salle communale, et auront la possibilité de ressortir par la cour de la Mairie

125. Suite au dernier conseil M. Miron a bien adressé le justificatif demandé

126. l’EPFLO a adressé son rapport d’activité

127. Dates des réunions communales

CIDD le 8 avril 2025 à 14h

CCAS le 10 avril 2025 à 18h

Réunion information PLUI : 25 avril 17h30

XIV - QUESTIONS DIVERSES

1. Volontaires pour mise en œuvre du dossier d’aire de jeux avec organisation d’une Consultation de l’association l’AIPEW et des représentants de parents de l’école 2. Volontaires pour organisation de la journée de visite du musée et du concert de l’automne

3. Vos questions et suggestions

La séance est levée à 22H00