Procès Verbal - PV CM 23.06.2025

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Procès Verbal - PV CM 23.06.2025 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Warluis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.06.2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, 1

MAIRIE DE WARLUIS

Département de l’Oise

COMPTE RENDU DETAILLE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23/06/2025

Membres en

exercice

Membres

présents

Membres

Absents excusés

Pouvoirs

Membre

Absent

Date de la

convocation

Et d’affichage

13 11 1 1 16/06/2025

Le vingt-trois juin deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de Madame Dominique MORET, Maire.

Etaient présents : Dominique MORET, Sylvain PINTA, Béatrice PERRET-DELESQUE, Michel DAMBREVILLE, Stéphane CAUCHOIS, Ginette MARGUERITE, Denise RIBAUCOURT, Monique DAMONNEVILLE, Brigitte LEPOETRE, François VALET, Jean Michel Jonette.

Absents et représentés : Frédéric LOUVET représenté par Jean Michel Jonette.

Absent : Arnaud BOURGEOIS

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Mr Sylvain PINTA est nommé secrétaire de séance.

Les comptes-rendus du 31 mars et du 22 mai 2025 sont approuvés.

Madame le Maire présente l’ordre du jour.

I - EXTERNALISATION PARTIELLE DU NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX

L’agent en charge de l’entretien des locaux scolaires (classe M. Aubry), périscolaires et de la cantine, qui effectuait également l’accompagnement des enfants dans le bus scolaire (2 trajets, 13H25 et 17H00) exerçait son activité en tant que contractuel. Il nous a informé de sa décision de non-renouvellement de contrat à effet du 01/07/2025. En effet cet agent sur les conseils de France Travail entame une formation.

Du fait du turn-over de cette catégorie de personnel, les difficultés sont récurrentes. C’est pourquoi l’externalisation de ce service est une solution qu’aujourd’hui il faut envisager pour une partie du nettoyage des locaux.

Madame le Maire présente une comparaison des coûts pour la prestation de ménage avec les coûts actuels.

Coût total en régie à l’année : 35.576,00€ actuellement contre 44.724,00€

Sans prendre en compte le coût de gestion du secrétariat (organisation des plannings, suivi des absences, établissement de la paye…)

Madame le Maire présente le devis détaillé avec un montant total de 3106.27€ HT / mois2

A titre d’essai Madame le Maire a signé un contrat pour la période du 01/07/2025 au 31/08/2025 avec ELM NET Services, société qui intervient depuis 2 ans pour la commune de Laversines et qui donne toute satisfaction.

La décision concerne la prestation à partir de septembre 2025.

Dans le cas où ce prestataire a donné toute satisfaction durant ces 2 mois, il est proposé de signer un contrat de 12 mois pour lequel un devis a été établi.

Ceci diminuera notre compte de personnel mais augmentera le compte de charges de prestations. Cette prestation pourra aussi pallier au départ en retraite d’un agent fin 2026, début 2027.

Madame le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer un contrat pour l’année scolaire et périscolaire 2025-2026 avec la société ELM NET Services ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier

Après délibération le Conseil autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer un contrat pour l’année scolaire et périscolaire 2025-2026 avec la société ELM NET Services ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier

II - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’AMENAGEMENT DE LA SALLE DE CONSEIL ET DES DEMANDES DE SUBVENTION

Lors du conseil du 31 mars 2025 le Conseil a délibéré sur l’aménagement d’une future salle de conseil, dont le montant prévisionnel s’élève à 205 000.00€ HT.

Les demandes de subventions ont été réalisées au sein des différents organismes.

La Préfecture refuse au titre de l’exercice 2025 le financement de la subvention demandée. Pour une subvention inférieure à 100 000€, le passage en commission n’est pas nécessaire, elle peut être instruite directement par les services de la Préfecture.

Nous n’avions pas prévu une demande complète au Conseil départemental, nous n’avions demandé que 19% sur 31% possible. C’est pourquoi, au vu du refus des services de la préfecture, nous allons procéder à une nouvelle demande de subvention auprès du Département à hauteur des 31%.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération était le suivant :

- État DETR : 50 000€ soit 24.39% de participation - Conseil départemental Aide aux communes 40 000€ soit 19.51% de participation - Communauté d'Agglomération du Beauvaisis FDC 60 000€ soit 29.27% de participation - Fonds propres : 55 000€ soit 26.83% de participation

Le plan de financement avait donc été établi en tenant compte de subventions de l’Etat, du Conseil Départemental et de l’agglo

Suite au courrier de la Préfecture, en date du 27 mai 2025, notifiant un refus d’une aide au titre de la DETR pour l’exercice 2025.

Un nouveau plan de financement prévisionnel a été convenu comme suit :

- Conseil départemental Aide aux communes 63 550€ soit 31.00% de participation - Communauté d'Agglomération du Beauvaisis FDC 60 000€ soit 29.27% de participation - Fonds propres : 81 450€ soit 39.73% de participation3

Madame le Maire demande au Conseil d’adopter ce nouveau plan de financement et de lui donner délégation pour signer tout document concernant les demandes actualisées de subventions auprès de l’agglo et du Conseil départemental.

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité ce nouveau plan de financement, et donne délégation pour signer tous les documents concernant les demandes actualisées de subventions auprès de l’agglo et du Conseil départemental.

III – RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Lors de la réunion du 27 novembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à signer tout document relatif à l’obtention d’une ligne de trésorerie permettant de financer les paiements des prestataires de la 1ère phase de restructuration urbaine en l’attente du versement des subventions.

Cette ligne de trésorerie initiale s’arrêtait le 31 mai 2025 pour des travaux totalement dont la finition avait été prévue au cours du 1er trimestre 2025.

Or les travaux de la rampe PMR de la mairie ont été beaucoup plus longs que prévus comme également la motorisation des ouvrants, retardant d’autant la clôture de l’opération

Par ailleurs, lorsque 80% des subventions ont été perçues, le solde est bloqué jusqu’à la fin complète de l’opération. Nous avons quasiment atteint ce taux.

Des factures ont dû être réglées en ce début de mois et d’autres à venir.

Pour ces raisons une nouvelle ligne de trésorerie devait être reconduite cette fois à hauteur de 150.000€.

IV - DELIBERATION MODIFICATIVE N° 1

Une régularisation du compte Frais financiers doit être effectuée :

- régularisation relative à la ligne de trésorerie initiale car la fluctuation des taux d’intérêt suppose une prévision moyenne qui n’était pas suffisante lors de l’établissement du budget 2025.

- régularisation relative à la reconduction de la ligne de trésorerie (à noter la baisse des taux)

Cette régularisation est purement comptable et ne modifie pas le montant du budget4

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité la délibération modificative Nr 1

V- COURRIER DE L’EPFLO, Etablissement public Foncier de l’Oise

Comme évoqué précédemment, l’EPFLO acte son intérêt pour une opération éventuelle sur les parcelles AD121, AD122, et AD134. Ils sont venus sur le terrain de la scierie dont une partie est constructible (celle où se trouvent déjà des bâtiments) et l’autre partie boisée non.

L’EPFLO a déjà lancé des études de terrains, ceux-ci seraient à 95% en zone humide. Ce qui signifie le maintien d’une zone naturelle non constructible et le projet de seulement quelques maisons individuelles

Madame le Maire présente le courrier reçu de l’EPFLO, qui souhaite nous accompagner dans la réalisation de ce projet.

Madame le Maire demande au conseil de donner un accord de principe sur ce projet permettant la maitrise d’un développement raisonné en cœur de bourg, et de lui donner délégation pour engager les démarches permettant de trouver un opérateur présentant un projet d’intérêt public.

Après délibération le Conseil approuve à l’unanimité cet accord de principe permettant la maitrise d’un développement raisonné en cœur de bourg, et donne délégation à Madame le Maire pour engager les démarches permettant de trouver un opérateur présentant un projet d’intérêt public.

VI - REALISATION D’UN PARCOURS DE SANTE

Il s’agit de concrétiser un projet mené déjà depuis plusieurs mois.

Un parcours de santé implique l’installation d‘agrès simples utilisés par les joggers et les marcheurs. Une telle installation doit donc être proche ou sur l’itinéraire emprunté par les usagers potentiels d’un tel équipement.

Le projet présenté permet un aménagement satisfaisant, à un coût raisonnable.

L’emplacement proposé (Parcelles 10 et 11) est le terrain communal à côté du rond-point de la rue du Bout Rifflé à l’entrée du chemin du Merlier en direction du bois de sapins.

Monsieur Pinta et Monsieur Valet qui ont travaillé sur ce projet tant sur son implantation que sur son « contenu » présentent le projet : un ensemble de modules qui constituent un parcours sportif avec à l’arrivée un coin pique-nique.5

Ce parcours est composé de plusieurs modules en bois, dont le devis s’élève à 7906.99€ TTC - installation non comprise. Frais de Livraison et de décharge 430€ plus 7€

Un nettoyage, une fois par an est à prévoir.

Il faudra trouver un professionnel pour établir les fondations des modules, donc faire des devis.

Madame le Maire demande au conseil de donner son accord pour la réalisation de ce dispositif sportif et pour toutes les opérations qui seront nécessaires.

Après délibération le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour la réalisation de ce projet sous réserve que l’ensemble du projet ne dépasse pas les 12 000.00€ TTC

VII - REALISATION D’UNE AIRE DE JEUX

Il s’agit ici de décider d’une installation qui est demandée avec insistance par les parents des jeunes enfants et qui fait partie des projets que nous avons annoncés pour 2025.

Monsieur Pinta et Monsieur Valet présentent le projet.

Cette aire de jeux peut être installée sur le terrain communal situé derrière la poste et voisin de la place.

En dehors des frais spécifiques à l’aire de jeux, pour lesquels un devis d’environ 13000€ TTC a été établi, il convient aussi de prévoir des travaux de maçonnerie supposant une démolition partielle du mur ainsi que l’installation d’un grillage pour délimiter cet espace avec le jardin mis à disposition du locataire de la commune logé au-dessus de la poste. Le montant de ces travaux a été estimé à 15153€ TTC. Le montant global s’élève à 28153.00€ TTC et plus.

Il est demandé au conseil de donner son accord sur la réalisation de cette opération et de donner délégation à Madame le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité donne son accord de principe pour la réalisation d’une aire de jeux, mais demande à Madame la Maire, Messieurs Pinta et Valet6

d’approfondir préalablement le projet concernant les travaux annexes à l’installation de l’aire de jeux.

VIII - FINANCEMENT DE REBOISEMENT DE NOTRE DOMAINE FORESTIER

Certaines parcelles de notre domaine forestier doivent être reboisées. En particulier une parcelle proche de l’exploitation des carrières dont le reboisement devait être effectué par l’Office National des Forêts. Cette réalisation ayant tardé la subvention de la région est caduque le 30 juin 2025 et cette plantation ne pourra donc être réalisée dans les délais.

Toutefois, comme annoncé lors du vote du budget, les collectivités doivent chercher d’autres financements en complément des subventions et des dotations qui en raison du contexte financier national vont assurément diminuer.

C’est pourquoi, Madame le Maire propose d’accepter la proposition de l’entreprise Chouvet qui pourrait participer au reboisement de notre domaine forestier au titre de la compensation sous réserve de l’accord de la DDT et demande au conseil de lui donner délégation pour toutes les opérations nécessaires à ce dossier dont la signature de la convention avec la SAS Chouvet et les accords avec l’ONF.

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité

IX - RENOVATION DE LA CHAPELLE DE MERLEMONT

Le projet de rénovation de la Chapelle de Merlemont comme décidé précédemment est mis en route.

M. Grusse Dagneaux Conservateur Régional Adjoint de la DRAC est venu le 5 mai 2025 avec son équipe. Cette visite avait pour but de déterminer les travaux à réaliser, avec quelle priorité et quelle pourrait être la participation de la DRAC.

M. Pinta présente le compte rendu de M. Grusse Dagneaux.

Les diagnostics et l’étude préalable pourraient donc être financés à hauteur de 50% par la DRAC sous réserve que les coupes budgétaires 2026 ne viennent pas amputer les aides relatives à la conservation du patrimoine.

Pour mener à bien cette opération il sera absolument nécessaire qu’une association soit créée ayant pour objet de contribuer à la restauration de ce patrimoine warluisien et ainsi que puissent être organisées des manifestations permettant une collecte de fonds venant ainsi abonder son financement. Madame le Maire lance un appel pour cette mise en œuvre.

Madame le Maire demande au Conseil de l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires à la constitution du dossier d’autorisation et de demande de financement.

Après délibération, le Conseil autorise à l’unanimité, Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la constitution du dossier d’autorisation et de demande de financement.7

X - Dossier LUXEL

La Commission d’autorisation à dérogation des espèces protégées a donné cette fois un avis favorable toutefois assorti de plusieurs prescriptions :

1° Les parcelles que Luxel avait évitées en raison de la présence d’espèces protégées (environ 6 Ha) devront être incluses dans le bail que Luxel conclut avec Proodeed, avec l’engagement pour Luxel de protéger et de garantir la survie de ces espèces.

2° L’obligation d’aménager sur les parcelles de compensation (Bailleul sur Thérain, secteur de la TRYE) les habitats pouvant permettre l’installation de la vipère.

3° Dans les mesures compensatoires complémentaires, Luxel avait proposé un partenariat avec la mairie de Bresles et le CESE, Conseil Economique Social et environnemental. Luxel devra travailler exclusivement avec le CESE

4° Luxel devra embaucher un naturaliste herpétologue, spécialiste des amphibiens et des reptiles.

Luxel travaille sur ces points et dès remise de leur dossier l’autorisation de dérogation aux espèces protégées leur sera délivrée leur permettant de débuter leur activité.

XI - PRIX DES EMPLACEMENTS POUR MARCHE DU MERCREDI ET/OU LES AUTRES JOURS POUR DES COMMERCANTS AMBULANTS

Il s’agit de mettre à jour la délibération prise en 2020.

Le Conseil avait décidé en 2020, des tarifs à appliquer pour l’occupation de la place communale lors du marché local du mercredi

Il est proposé au Conseil :

- de maintenir les prix fixés en 2020

- de préciser que ces prix sont en fonction de l’utilisation ou non de l’électricité

- de compléter cette délibération en indiquant que ces dispositions s’appliquent à tout commerçant ambulant dûment autorisé à installer son étal sur le territoire de la commune, quel que soit le jour comme par exemple le food truck venant le mardi soir

Après délibération, le Conseil approuve ces propositions à l’unanimité.

XII - REPONSE A DONNER A LA DEMANDE D’ACQUISITION DE LA PARCELLE COMMUNALE AC101

Un administré nous demande d’acquérir partiellement le terrain communal cadastré AC101

La parcelle 101 est un terrain constructible situé à côté de l’école maternelle

Cet administré demande d’acquérir la partie du terrain qui justifie de sa constructibilité et qui est la seule issue possible de cette parcelle.

En conséquence si le conseil décidait de vendre, dans ce cas, ce serait l’intégralité de la parcelle AC101 qu’il faudrait mettre en vente au prix du terrain à bâtir en ayant préalablement fait une offre à tous les habitants.8

Madame le Maire propose au Conseil de garder pour l’instant ce terrain. Toute décision de vente ne pouvant être prise qu’après décision de poursuite ou non du projet de restructuration urbaine.

Après délibération, le Conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité.

XIII - EQUIPEMENT PHOCOPIEUR COULEUR SCOLAIRE

L’équipe enseignante demande depuis plusieurs années de disposer à l’école d’un photocopieur couleur.

L’évolution des prix de ces matériels permet aujourd’hui de répondre favorablement à cette requête.

3 devis ont été établis

- La Société Koesio

- La société TOSHIBA

- La Société SHARP (prestataire pour l’équipement de la mairie)

Madame la Maire propose de retenir l’offre de SHARP dont le prix est nettement plus compétitif et dont nous connaissons la qualité de service.

Après délibération, le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité.

XIV – ENGAGEMENTS FINANCIERS DU MAIRE

En application des articles L2122-22 et L2122-23, Madame le Maire rend compte au conseil des dépenses engagées à son initiative, tant en fonctionnement qu’en investissement en fonction de la délégation donnée par le Conseil le 13/09/2024

- Film solaire thermique pour les locaux de cantine : un film solaire a été installé à la cantine, le devis s’élève à 2801.00€ HT soit 3361.20€ TTC

- Travaux d’élagage, branches qui gênaient les caméras, rue des Prairies et Départementale D1001, pour un montant de 530.00€ TTC

- ADICO : Remplacement du PC de la directrice et un PC pour Monsieur Aubry - Animations de la Fête Communale

. Cariwood : 820.00€

. Speed Racing : 1000.00€

. Fanfare : 400.00€

XV - DOTATION PAR L’AGGLO D’ARCEAUX VELO

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement de l’usage du vélo, l’agglo a décidé de doter les communes d’arceaux de vélo

La demande a été faite pour un besoin de 8 arceaux9

- 2 pour la cour de la mairie (cour pavé)

- 2 pour la place communale (terrain herbé)

- 2 pour le terrain de sport (terrain goudronné)

- 2 pour les terrains de tennis et de foot (emplacement avec grave).

XVI - NOM CHOISI PAR LES ENFANTS POUR L’ACM DE WARLUIS

Depuis leur entrée dans les nouveaux locaux sous l’impulsion de l’équipe d’animation, les enfants ont exprimé le souhait de trouver un nom pour leur centre.

Ce choix a fait l’objet d’un atelier pour leur faire vivre une décision collective. Ils ont choisi un nom et un logo

XVII - NOM de L’IMMEUBLE EN COURS DE REALISATION PAR L’AESSA

Le nom choisi pour la nouvelle construction de LAESSA est Alix Aymée

LAESSA organisera une visite lorsque les logements seront prêts pour la location.

2 espaces à destination de professionnels de santé ne trouvent toujours pas d’acquéreurs.

XVIII - AMENAGEMENT DE LA SIGNALISATION SUR LA D1001

Il s’agit d’aménager au mieux les accès à la nouvelle résidence de l’AESSA. Ce travail est conduit avec les services du département.

Principe retenu :

-Maintien d’un seul sens de circulation rue du bout Riffle, depuis l’intersection avec la route de Merlemont vers la 1001

- Une place PMR et un dépose minute devant les espaces santé

- Quand on est sur la 1001 en direction d’Abbecourt un « tourne à gauche » permettant aux résidents d’entrer sous le porche et aux ambulances ou véhicules PMR de venir stationner sur la place PMR.10

- Ces aménagements sont à la charge de la commune. Madame le Maire demande au Conseil de lui donner délégation pour effectuer toutes les démarches nécessaires

Après délibération, le Conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité.

XIX - PARCELLE AC62

L’entreprise Turtles Pizza était locataire de la parcelle AC62. Cette société a fait l’objet d’une liquidation et le distributeur automatique a fait l’objet d’une saisie. Le matériel a été enlevé mercredi 18 juin 2025.

Le propriétaire de cette parcelle ne serait pas opposé à une vente de cette parcelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité charge Madame la Maire de se renseigner auprès du propriétaire pour connaitre le prix de vente afin de pouvoir présenter le dossier lors d’un prochain conseil.

XX - REUNION PUBLIQUE DU 30 JUIN 2025

En raison de la période de réserve électorale fixée au 1er septembre 2025, information donnée par la Préfecture de l’Oise, il est préférable d’envisager de rendre compte de nos actions antérieurement à cette date.

Il est proposé de faire ce bilan à la salle communale à partir de 18H30 le lundi 30 juin 2025.

XXI - QUESTIONS DIVERSES

- Remerciements de l’association Envol pour la subvention accordée

- Bilan sécurité de la gendarmerie de Noailles

- Bilan des 2 manifestations communales : Cohésion entre les associations - Point sur la Mérule

- Réaction à une lettre anonyme et à cette généralisation de l’anonymat : des messages anonymes entre particuliers inadmissibles

La séance est levée à 22H00