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Déliberation - C 202504 047 finance fiscalite 2025 gemapi
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202504 047 finance fiscalite 2025 gemapi)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 L
Publié le 15/04/2025 S C
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ID : 007-240700302-20250409-C_202504 047-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202504-047
Du 9 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Payzac, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc,
LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MOZZATTI Albert, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC
Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine,
L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole), DEFFREIX Christophe (pouvoir de ROUSTANG Yves), GONTIER Philippe (pouvoir de AUZAS Vincent), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick),
DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de BOISSIN Eric), PIC Gabriel (pouvoir de GALLET Françoise),
MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 7
Date de la convocation 3 avril 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : TAUX DE FISCALITE 2025 ET GEMAPI
Le Président présente au conseil communautaire l’état de notification des taxes pour 2025 et propose de maintenir les taux de fiscalité de 2024.
Les taux soumis à l’approbation des conseillers sont les suivants :
e Taxe sur le foncier bâti (TFB) 2,44 % (2024 2.44 %)
e Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 16,68 % (2024 16.68 %)
e Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires 12,95% (2024 12.95 %)
e Contribution foncière des entreprises (CFEU) 21,79% (2024 21,79 %)
Le Président rappelle au conseil communautaire la délibération n°C-201809-104 du 19 septembre 2018 instaurant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Taxe GEMAPT).
Le Président propose au conseil de maintenir le montant du produit à celui de 2024 soit 65 000 € correspondant aux charges nécessaires en 2025 pour l’exercice de la compétence transféré à l’'EPTB.
Le Conseil Communautaire,
Ouïe l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Fixer les taux de fiscalité 2025 tels que présentés ci-dessus,
Fixer le produit fiscal de la Taxe GEMAPT à 65 000 €.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean-Marc DEYDIER BASTIDE
Président Secrétaire de séance