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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202404 052 taux fiscalite 2024 gemapi)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240408-C_202404 052_1-DE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202404-052
Du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d’avril, à dix-huit heures trente. le Conseil Communautaire, dûment convoqué. s'est
réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Vernon. sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: THIBON Jean-François. GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc.
CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX
Christophe, AUDIBERT François, SALEL Matthieu. CHABANE Francis. CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc,
BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.
Pouvoir: THIBON Jean-François (pouvoir de DUCROS Loïc), PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole). PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de
ROUSTANG Yves), DEFFREIX Christophe (AUZAS Vincent), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean-
Pierre). POUGET TIRION Dominique (pouvoir de DILANN Nicole), GONTIER Philippe (pouvoir de BOISSIN Eric). AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian), GOUBE Julien (pouvoir de PIC Gabriel), MAZILLE Didier
(pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 27 Pouvoir : 13
Date de la convocation 2 avril 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint. le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : TAUX DE FISCALITE 2024 ET GEMAPI
Le Président présente au conseil communautaire l’état de notification des taxes pour 2024 et propose de modifier les taux de fiscalité avec une hausse de la CFEU de 1 point, et une hausse de 2 % pour la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie et la taxe d’habitation des résidences secondaires, soit:
e Taxe sur le foncier bâti (TFB) 2,44 % (2023 2.39 %)
e Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 16,68 % (2023 16.35 %)
e Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires 12,95% (2023 12.70 %)
e Contribution foncière des entreprises (CFEU) 21,79 % (2023 20,79 %)
Le Président rappelle au conseil communautaire la délibération n°C-201809-104 du 19 septembre 2018 instaurant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Taxe GEMAPT). Le Président propose au conseil de maintenir le montant du produit à celui de 2023 soit 65 000 € correspondant aux charges nécessaires en 2024 pour la compétence.
Le Conseil Communautaire,
Ouïe l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (Contre MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, SALEL Matthieu, GOUBE Julien, PRANDI Patrice, BELVA Nathalie, CHOTIN Marie-Hélène, PLANET Olivier, PIERRARD TEYSSIER Nadine, PIOLAT Didier, ALLANO Marie Claude, MARCHAL Yannick, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, LACOUR Gladie, CHASTAGNIER Geneviève, PANTOUSTIER Brigitte) décide de :
Fixer les taux de fiscalité 2024 tels que présentés ci-dessus,
Fixer le produit fiscal de la Taxe GEMAPI à 65 000 €.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance