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Arrêté - arrete 04 2026 4 rue de l eglise ancien credit agricole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wittisheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 04 2026 4 rue de l eglise ancien credit agricole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N° 04/2026
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE ARRETE DU MAIRE PORTANT RESTRICTION
WITTISHEIM DE CIRCULATION
67820 - Tél. 03.88.85.20.11
mairie@wittisheim.fr
4 RUE DE L'EGLISE
Le Maire de la Commune de Wittisheim
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25
a R411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre | - 8° partie - signalisation temporaire ;
Considérant la demande formulée le 02 février 2026 par l’entreprise JEHL TP — 34 rue Principale à ARTOLSHEIM (67390) ;
Considérant qu’en raison de travaux de démolition du bâtiment de l’ancien Crédit Agricole de Wittisheim, il y a lieu de règlementer certaines restrictions ;
ARRETE :
Article 1° : A compter du 9 février et jusqu’au 13 février 2026 inclus, en raison de travaux de démolition
du bâtiment de l’ancien Crédit Agricole situé au 4 rue de l'Eglise sur le territoire de la Commune de WITTISHEIM (67820) :
- le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier,
- la vitesse sera limitée à 30 km/h,
Article 2 : Une circulation alternée par feux tricolores de chantier sera mise en place, et la chaussée
rétrécie au droit du chantier.
Article 3 : L'entreprise JEHL TP devra assurer une circulation piétonne sécurisée au droit de la zone de
travaux.
Article 4: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du
chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise JEHL TP en charge des présents travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de WITTISHEIM.
Article 7 : Monsieur le Maire, la Gendarmerie de MARCKOLSHEIM et la Brigade Verte sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise à :
- Gendarmerie de MARCKOLSHEIM : cob.marckolsheim@gendarmerie.interieur.gouv.fr -__ Brigade verte : contact@brigade-verte.fr
- CeA- Centre d’Entretien et d’Intervention de Sélestat : cei.selestat@alsace.eu
- Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers: christophe.kempf@gmail.com et kosakmichael@gmail.com
- SIS du Bas-Rhin : arretes@sis67.alsace
- JEHLTP : jehl.gerard@evc.net
- Affichage et archivage en Mairie : www.wittisheim.fr
Fait à Wittisheim, le 02 février 2026.
Le Maire, Christophe KNOBLOCH