unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 49 0. Conv association Clarenza 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 49 0. Conv association Clarenza 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 49 0. Conv association Clarenza 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 2 JUILLET 2024

OJ N° 049 - Partenariats culturels.

Convention d'objectifs et de moyens avec l’association Clarenza au titre de l'année 2024.

Date de la convocation : 26 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ 5) ; ALZURI Emmanuel (jusqu’à l’OJ 21) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ 5) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 23) ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ 2) ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 21) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ 7) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 47) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ 10) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ 17) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ 7) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ 10) ; IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ 24) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ 42) ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ 22) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ 27) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ 10) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ 10) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ 12).

ABSENTS OU EXCUSES :

DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu.

PROCURATIONS :

BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; HUGLA David à ARAMENDI Philippe ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; QUIHILLALT Pierre à IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; ALZURI Emmanuel à IRIGOYEN Jean-François (à compter de l’OJ 22).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 049 - Partenariats culturels.

Convention d'objectifs et de moyens avec l’association Clarenza au titre de l'année 2024.

Rapporteur : Monsieur ANTTON CURUTCHARRY

Mes chers collègues,

Dans le cadre de son projet culturel, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage auprès des opérateurs culturels pour favoriser le maillage territorial dans un souci d’équité d’accès aux œuvres et à la culture. Elle soutient les projets qui participent au développement des filières artistiques et culturelles du territoire, et qui s’adressent en particulier à l’enfance et à la jeunesse.

Dans ce contexte, par délibération en date du 25 avril 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a signé une convention pluriannuelle, aux côtés de l’Etat, de la Région Nouvelle Aquitaine, du Département des Pyrénées-Atlantiques et de la commune de Labastide-Clairence, pour soutenir le projet artistique de l’association Clarenza pour une durée de trois ans.

L’association Clarenza a obtenu le label national Centre culturel de rencontre (CCR) en avril 2021.

Les projets ainsi labellisé par l’Etat conjuguent deux enjeux majeurs :  la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine ;

 la réalisation d’un projet de création et de transmission solide, sur la base d’un thème culturel spécifique, pour maintenir une forte implantation dans leur territoire.

Le projet de l’association Clarenza présente l’originalité de s’inscrire dans un village entier, celui de la Bastide-Clairence, bastide navarraise du 14ème siècle. Il met en lumière le patrimoine matériel et immatériel de la commune et développe plus spécifiquement la thématique de l’oralité en plaçant la création artistique, les habitants et les usagers de l’association au centre du projet.

Les actions du CCR s’inscrivent dans trois axes de travail :

 axe 1 : quatre temps forts de diffusion dans l’année : Primaderan, Udan, Larrazkenean, Neguan ;

 axe 2 : des résidences de création ;

 axe 3 : une école de l’oralité sur toute l’année sous forme de stages, d’ateliers, etc.

En 2024, le CCR a organisé la première édition d’un évènement consacré au très jeune public dans le cadre du temps fort Primaderan, avec notamment une journée de formation et de réflexion destinée aux professionnels de la petite enfance (artistes, éducateurs, médiateurs, programmateurs). Il accueille également en résidence de création des artistes locaux et régionaux qui portent une attention particulière à la création en langue basque et occitane (collectif Ugugu, projet Tribu 2.0).

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018 approuvant le projet de politique culturelle communautaire et la définition de la compétence facultative ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 février 2023 approuvant le projet culturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 mai 2023 approuvant le règlement d’intervention pour l’accompagnement financier des acteurs culturels, et plus particulièrement l’annexe n°3 portant sur le soutien aux opérateurs labellisés par l’Etat ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer à l’association Clarenza une subvention d’un montant de 25 000 € pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2024 ;

 approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2024 ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 - Chapitre 65 - Nature 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 64

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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