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Document publié le Lundi 29 septembre 2008 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 09 2008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2008 Page 1 sur 2
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
Commune de NEAUPHLE-LE-CHATEAU
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2008.
L’an deux mille huit, le lundi 29 septembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château
s’est réuni dans la salle du Conseil Parking de la Place aux Herbes,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard JOPPIN, Maire
Etaient présents :
Bernard JOPPIN – Le Maire, Michèle TROIZIER, Philippe LEBLOND, Alain JUND, Marie-Claude GUIDEE, Maurice GAUDIN, Jacques GAURIAU – Maires Adjoints Nadine LE RAY, Sandrine HUET, Jean-Pierre JULLIEN, Hélène DROUSSENT, Mireille DAPOIGNY, Marc LE GONIDEC, Jean-Philippe AZEMA, Jean-Pierre SIMOULIN, Cécile BLONDEL, Valentine CHERRIERE, Jean- Claude KUENTZ Annick VENANT, Daniel SCHAEFER, Patricia BERCE et Marc LEROY.
Etait absente et excusée :
Agnès KRANTZ-HABERBUSH
***********************************
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du lundi 9 juin 2008.
RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU – SIARNC
Lors de la séance, Monsieur Le Maire donne lecture du Rapport Annuel du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château – SIARNC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité, ce rapport.
LYONNAISE DES EAUX – SERVICE DE L’EAU – RAPPORT ANNUEL 2007
Lors de la séance, Monsieur Le Maire donne lecture du rapport annuel 2007 du service de l’eau pour la commune effectué par la Lyonnaise des Eaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité, ce rapport.
TARIFS CANTINE ET CENTRE DE LOISIRS – MISE EN PLACE DE TARIFS AU QUOTIENT FAMILIAL
Le Maire Adjoint chargé des Affaires Scolaires et Périscolaires propose une action volontaire de politique sociale de l’enfance.
Cette action sociale se traduit par un tarif modulé par tranche de revenu pour la garderie et le centre de loisirs qui favorise les revenus les plus modestes.
La référence sera le revenu annuel total net fiscal divisé par 12 pour obtenir le revenu net mensuel lui-même divisé par le nombre de personnes à charge au foyer, enfants compris.
Par exemple, les premières tranches pour une famille de deux adultes et de deux enfants, le revenu maxi sera de 400 X 4 = 1 600 euros mensuels nets. (Présentation obligatoire de l’avis d’imposition et du livret de famille, certificat de scolarité pour les plus de 16 ans. En cas de refus de présentation de ces documents, application automatique du tarif maximum). Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2008 Page 2 sur 2
Il propose les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2009 :
Revenu net mensuel
par personne au foyer
Garderie Centre de Loisirs Cantine
Matin – 1h Soir – 2h30 Journée
De 0 à 400 euros 1.30 euros 3.25 euros 3.64 euros 8.00 euros
3.72 euros
De 401 à 600 euros 1.80 euros 4.50 euros 5.04 euros 11.00 euros
De 601 à 900 euros 2.05 euros 5.10 euros 5.70 euros 12.50 euros
+ de 900 euros 2.35 euros 5.90 euros 6.60 euros 14.50 euros
10 % seront à déduire de ces tarifs à partir du 2ème enfant.
Ces nouveaux tarifs seront à réviser tous les ans au 1er janvier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et décide, à l'unanimité, d’appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2009.
QUESTIONS DIVERSES
Commission de révision des listes électorales pour l’année 2009
A la lecture du courrier de Madame La Sous-Préfète concernant la révision des listes électorales pour l’année 2009, Madame Nadine LE RAY, Conseiller Municipal, propose sa candidature en tant que représentant de l’Administration à la commission de révision des listes électorales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l'unanimité cette candidature.
Séance levée à 21 heures 45’.
Le Maire,
Bernard JOPPIN