Compte-Rendu - CR 24 09 2012

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Compte-Rendu - CR 24 09 2012 Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Neauphle-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 09 2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille, Département des Yvelines

Arrondissement de Rambouillet

Commune de NEAUPHLE-LE-CHATEAU

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2012

L’an deux mille douze, le vingt-quatre septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château

s’est réuni dans la salle du Conseil Parking de la Place aux Herbes,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard JOPPIN, Maire

Etaient présents :

Bernard JOPPIN - Le Maire, Michèle TROIZIER, Philippe LEBLOND, Maurice GAUDIN, Jacques GAURIAU - Maires-Adjoints, Jean-Philippe AZEMA, Patricia BERCE, Valentine CHERRIERE, Mireille DAPOIGNY, Hélène DROUSSENT, Jean-Pierre JULLIEN, Agnès KRANTZ-HABERBUSH, Jean-Claude KUENTZ, Marc LE GONIDEC, Marc LEROY, Daniel SCHAEFER, Jean-Pierre SIMOULIN et Annick VENANT.

Etaient absents, excusés et représentés :

Sandrine HUET donne pouvoir à Agnès KRANTZ-HABERBUSH,

Marie-Claude GUIDEE donne pouvoir à Bernard JOPPIN,

Alain JUND donne pouvoir à Jean-Claude KUENTZ

Nadine LE RAY donne pouvoir à Valentine CHERRIERE,

Absente :

Cécile BLONDEL.

Secrétaire de séance :

Jean-Pierre JULLIEN

SK AOKOH OK OISE OH OH OK Ke 6 Ke fe De 66 HE EHESS AGO HE O6 HE O6 OH OK OH DSK 6 OK 6 ke

Avant de procéder à l’étude des divers points portés à l’ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu’il souhaiterait modifier l’ordre du jour comme suit :

- Ajouter une délibération sur la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué

Le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un accord sur cette modification de l’ordre du jour initial.

HAE A6 OA OA 6 OR 6 3e fe Ke HG HE HE HE HE OK OO OK GO O6 2 OH OH OK O6 OH HO DK OK 6

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du 2 juillet 2012

OBJET : LISTE DES EMPLOIS POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE

Compte-tenu des contraintes liées à l’exercice des fonctions afférentes à certains emplois de Neauphle- le-Château et des possibilités fixées par la réglementation,

Monsieur le Marie propose au Conseil Municipal d’étendre la liste des emplois concernés ainsi que les conditions d’occupation :

Compte-rendu du 24 septembre 2012 Page !1. Emploi de Gardien de la CASA -— Centre Associatif Sainte Apolline, surveillance des locaux nécessitant l’attribution pour nécessité absolue de service d’un logement situé au 53, Avenue de la République à Neauphle-le-Château — 78640, composé de 4

pièces.

2. Emploi de Gardien de l’Ecole Emile Serre, surveillance des locaux ainsi de la gestion de l’accès du parc Saint Martin, rue Saint Martin, nécessitant l’attribution pour nécessité absolue de service d’un logement situé Place Mancest à Neauphle-le-

Château — 78640, composé de 4 pièces.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ DECIDE, avec 21 voix pour, 1 abstention, d’adopter la liste des emplois pour lesquels il peut être attribué un logement de fonction, telle que proposée ci-dessus.

ACTUALISATION DE LA PARTICIPATION DUE PAR PLACE DE STATIONNEMENT MANQUANTE

Vu la délibération du 19 septembre 2011 approuvant pour la période, du 1” novembre 2011 au 31 octobre 2012, l’actualisation de la participation par place de stationnement manquante conformément aux dispositions de l’article L 421 — 3 du Code de l’Urbanisme,

Considérant que le montant de la participation par place de stationnement manquante a été fixé à 14 335.33 euros pour la période du 1° novembre 2011 au 31 octobre 2012,

Considérant que cette participation doit être actualisée au 1” novembre, en fonction de l’indice du coût de la construction connu du deuxième trimestre de l’année,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ APPROUVE, à l’unanimité, pour la période du 1” novembre 2012 au 31 octobre 2013, l’actualisation de la participation par place de stationnement manquante, conformément aux dispositions de l’article L 421 —3 du Code de l’Urbanisme.

DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 — FETES ET CEREMONTIES

Après avoir consulté Madame le Trésorier Principal, il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », Conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire, Monsieur Le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes, au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » :

1. D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets et friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors

des cérémonies officielles et inaugurations,

2. Les fleurs, bouquets, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses dues ou lors des réceptions

organisées sur la commune,

3. Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

4. Les feux d’artifices, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel, Les frais d’annonces et de publicités ainsi que les parutions liées aux manifestations, 6. Les frais de restauration, de séjours de classes découvertes organisés par les écoles, les frais de sorties organisées par l’accueil de loisirs,

un

Compte-rendu du 24 septembre 2012 Page 2Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au

compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal

ACQUISITION, A L'EURO SYMBOLIQUE. DE LA PARCELLE CADASTREE A 1815 SITUEE A L'ANGLE DE LA RUE DU DOCTEUR GRELLIERE ET DE LA SENTE DU VIVIER

Vu la demande de l’ASL Le Clos de La Belle Cépée, propriétaire de la parcelle A1815 située à l’angle

de la rue du Docteur Grellière et de la Sente du Vivier à Neauphle-le-Château, de vendre, à l’euro symbolique, à la commune de Neauphle-le-Château la dite parcelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, d'approuver l’acquisition, à l’euro symbolique, de la parcelle

cadastrée A 1815 située à l’angle de la Rue du Docteur Grellière et de la Sente du Vivier et

d’une contenance de 61 m°.

- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette acquisition.

BOUYGUES TELECOM - AVENANT DE TRANSFERT - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU 10 NOVEMBRE 2004

Vu la convention d’occupation privative du domaine public, du 10 novembre 2004, établie entre la commune de Neauphle-le-Château et la société Bouygues Télécom,

Considérant la demande écrite, en date du 1° juin 2012 de la Société Bouygues Télécom, de transfert de la convention d’occupation du domaine public à sa filiale France Pylônes Services,

Considérant que cet avenant a pour objet de définir les modalités de substitution de la société France Pylônes Services à l’actuel titulaire de la convention

Considérant que les autres conditions de la convention restent inchangées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE, à l’unanimité, l’avenant de transfert de convention susvisée au profit de la société France Pylônes Services,

- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur Le Maire à signer l’avenant de transfert.

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES — CAF — AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « CONTRAT ENFANCE JEUNESSE »

Vu la convention d’objectifs et de financement « Contrat Enfance Jeunesse N° 200801163 »,

Considérant que cette convention a été conclue entre la commune de Neauphle-le-Château et la Caisse d’Allocations Familiales pour une durée de quatre ans, soit du 1” juillet 2008 au 30 juin 2012,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant à cette convention

permettant de proroger sa durée de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2012.

Compte-rendu du 24 septembre 2012 Page 3SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE NEAUPHLE- LE-CHATEAU - SIARNC - RETRAIT CARTE D DU SIRR

Considérant la délibération du Comité Syndical en date du 28 juin 2012,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, de donner un avis favorable pour le retrait du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château — SLARNC, de la carte D du SIRR (traitement des boues et graisses) à compter du 31 décembre 2012.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE NEAUPHLE- LE-CHATEAU — SIARNC - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT

Lors de la séance, Monsieur Le Maire donne lecture du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public assainissement du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Neauphle- le-Château — SIARNC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE, à l’unanimité, de la communication de ce rapport.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA MAULDRE SUPERIEURE {SIAMS)- RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL 2011

Lors de la séance, Monsieur Le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal le rapport Annuel 2011 du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Mauldre Supérieure — SIAMS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE, à l’unanimité, de la communication de ce rapport.

Questions diverses :

- Loi S.R.U. - Constat de carence — Droit de préemption urbain

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été invité par Monsieur le Sous-Préfet à une réunion d’information concernant la mise en place des dispositions de l’article 39 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009. Cette loi instaure le transfert systématique du droit de préemption urbain du Maire au Préfet pour les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de carence. Afin de permettre l’application opérationnelle de cette loi, le Préfet peut déléguer son droit de préemption urbain, notamment à l'Etablissement Public Foncier des Yvelines. Une convention tripartite devra donc être établie entre l’Etat, l'Etablissement Public Foncier des Yvelines et la Commune d’ici la fin de l’année.

Compte-rendu du 24 septembre 2012 Page 4- Modification simplifiée du P.L.U. — Levée de l’emplacement réservé n°3

Monsieur le Maire explique que lors de l’élaboration du P.L.U approuvé le 15/12/2012, il a été institué un emplacement réservé rue Saint-Martin à Neauphle-le-Château. Cette réserve devait permettre la réalisation de logements et la création d’une liaison douce entre la rue Saint- Martin et la rue des Soupirs.

Monsieur le Maire indique qu’il proposera d’étudier la levée de l’emplacement réservé N°3 lors d’un prochain Conseil Municipal.

Compte-rendu du 24 septembre 2012 Page 5