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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bénodet.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2026-076
VILLE
DE
BÉNODET
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
Convocation en date du 20 mai 2026. Le 5
juin deux mil vingt-six, dix-huit-heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni,
en Mairie, sous la présidence de Madame Anne BOURBIGOT, Maire. Présents : Madame Anne BOURBIGOT, Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame Sandrine
GUEIT,
Monsieur Mathieu
CHUTO,
Madame Hélène LE
QUINQUIS,
Monsieur Frédéric NIORÉ, Madame Annie RANNOU, Madame Agnès GAREL, Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Jean-Luc
LE
GALL,
Madame
Christelle
ANDRÉ (est arrivée à 18H40), Monsieur Arnaud RAVALEC, Madame Laurence BEAUGÉ,
Monsieur
Wilfried
HOSTIOU,
Monsieur
Yannick
QUEFFÉLEC,
Monsieur
Ronan
DANIGO,
Madame
Élodie
LAURENT,
Madame
Geneviève
DUGUÉ, Madame Catherine LE
GOFE,
Madame Stéphanie LAVAL, Monsieur
Stéven BEGOS. Membres
ayant
donné
procuration :
Monsieur
Stéphane
MOREL
a
donné
procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Madame Isabelle MAUDUIT a donné procuration
à Madame Hélène LE
QUINQUIS, Madame
Stéphanie MORVAN a
donné
procuration
à
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Nicolas
BEAUMONT à donné procuration à Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Fabien GUIAVARCH à donné procuration à Monsieur Frédéric NIORÉ, Monsieur Hervé HERLÉDAN a donné procuration à Monsieur Steven BEGOS. Madame Sandrine GUEIT a été nommée secrétaire de séance. ADMINISTRATION GENERALE
>
Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste
Vu le code électoral, Vu le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux pour l'élection des sénateurs, Vu l'instruction n°
INTP2611651C du
6
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 13 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune, 2026-077
En application de l’article R.133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes à l’ouverture du scrutin à savoir : Monsieur Frédéric NIORE, Madame Annie RANNOU, Monsieur Ronan DANIGO, Madame Elodie LAURENT. En application des articles L.289 et R.133 du Code électoral, les délégués et leurs suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Les délégués sont élus parmi les membres du Conseil municipal. Les suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Conformément aux articles L.284 à L.286 du Code électoral, le Conseil municipal doit élire 15 délégués et 5 suppléants. Les candidats peuvent se présenter sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète selon l’article L.289 du Code électoral. Les listes présentées doivent respecter l'alternance d’un candidat de chaque sexe. L'article
R.137
du
Code
électoral
dispose
que la
déclaration de candidature
est
rédigée sur papier libre et doit contenir les mentions suivantes : Le titre de la liste présentée : chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu’il n’existe pas de confusion possible. Les nom, prénoms,
sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de
présentation des candidats Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, 15 délégués et 5 suppléants étant à élire au plus, les listes comprennent au plus 20 candidats. Un appel à candidature est effectué. 2 listes de candidats sont déposées. Les membres du Conseil municipal sont invités à passer au vote sous le contrôle du bureau désigné précédemment. Résultat de l’élection : Cf PV de proclamation 2026-0786
Proclamation des élus : Madame le Maire proclame élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation de la liste et dans la limite du nombre de mandats de délégué obtenus. Madame le Maire proclame élus suppléants les autres candidats de la liste pris à la suite du dernier candidat élu délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus. DELEGUES : -_
Madame BOURBIGOT Anne
-_
Monsieur MOREL Stéphane
-_
Madame VAN HORNE Liesbeth
-
Monsieur CHÜTO Mathieu
-_
Madame GUEIT Sandrine
-_
Monsieur RAVALEC Arnaud
-
Madame LE QUINQUIS Hélène
-_
Monsieur LE LOUPP Guy
-_
Madame BAUGÉ Laurence
-_
Monsieur HOSTIOU Wilfried
-_
Madame ANDRÉ Christelle
-_
Monsieur QUEFFÉLEC Yannick
-
Madame MAUDUIT Isabelle
-_
Monsieur BÉGOS Stéven
-_
Madame DUGUÉ Geneviève
SUPPLEANTS : -__
Monsieur DANIGO Ronan
-
Madame MORVAN Stéphanie
-
Monsieur BEAUMONT Nicolas
- _ Madame GAREL Agnès -_
Monsieur HERLÉDAN Hervé
La séance est levée à 18 H 50.
Sandrine GUEIT Secrétaire de séance”