Arrêté - Arrêté n°ARR 0378

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Arrêté - Arrêté n°ARR 0378 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0378)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Sélestat” ee SLO Alsace Centrale ID : 067-216704627-20240704-ARR 0378 2024-AR

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Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024

| ARRÊTE N°378/2024 |

LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT

l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant

pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux

!

l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux

pouvoirs de Police du Maire ;

l'arrêté municipal du 19 avril 1967 modifié portant règlement général de la

circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;

le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et

suivants ;

le Code Pénal ;

l'arrêté municipal n°692/2009 du 27 juillet 2009 portant réglementation

de l'utilisation du lac de canotage et de ses abords ;

l'arrêté municipal n°311/2023 du 7 juillet 2023 règlementant le

stationnement - limitation à 48h00 - sur l'ensemble des voies de

l'agglomération ;

CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à l'occasion des différentes manifestations du Corso fleuri qui

se dérouleront les 10 et 11 août 2024 à Sélestat ;

arrête :

ANIMATIONS DU SAMEDI 11 AOÛT 2024

Article 1:

Le stationnement de tout véhicule est interdit le 10 août 2024 à partir de 13h00 jusqu'au 11 août 2024 à 8h00 sur l'itinéraire des cortèges et dans les places et rues suivantes:

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS- RHIN

Hôtel de Ville +9 place d'Armes | BP 40188. 67604 Sélestat Cedex | Télephone 03 88 58 85 00: Fax 03 88 52 90 71

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impasse Jean-François Champollion

rue Jean-François Champollion - tronçon compris entre l'impasse Jean-François Champollion et la route de Marckolsheim

route de Marckolsheim

rue Président Poincaré

rue du 4ème Zouaves

boulevard Maréchal Foch

rue Paul Déroulède

place du Marché aux Pots

rue des Serruriers

place Gambetta

rue du Sel

rue de la Grande Boucherie

rue Galliéni - tronçon compris entre le Boulevard Joffre et rue Ignace Spies, côté sud -—

place St Georges

rue Ignace Spies - tronçon compris entre rue Galliéni et l'avenue de la Liberté

Sélestat‘’fr

Publié en ligne le 17/07/2024

Transmis au contrôle de légalité le 17/07/2024Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024

Publié le

ID :067-216704627-20240704-ARR 0378 2024-AR

place du marché aux Choux

rue des Bateliers

boulevard Thiers -tronçon compris entre la rue Brûlée et le Quai de l'Ill -

quai de l'Ill

parking de la Porte Brisach (à l'exception de l'emplacement auto-partage) parking du Ladhof

Place du Marché Vert

Rue des Marchands

Parking des Tanzmatten YVYVYYVYNYNVYNY

Article 2 :

Pour des questions de sécurité et d'organisation, le stationnement de tout véhicule est interdit du 10 août 2024 à partir de 13h00 jusqu'au 11 août 2024 à 8h00 dans les rues situées à l’intérieur du périmètre des cortèges (cf article 1) et dans les rues et places énumérées ci-dessous (sauf riverains), à savoir :

rue des chèvres

rue Jean-François Champollion - tronçon compris entre l'impasse JF Champollion et le sens giratoire situé au droit de Archéologie Alsace

rue de la Pomme d'Or

rue de Melsheim

rue de l’Etain

impasse des Maréchaux

rue des Grenouilles

rue d’Iéna

rue des Capucins

rue des Laboureurs

rue du Tabac

rue de la Poterie

quai des Pêcheurs

impasse des Pêcheurs

rue du Rempart

boulevard Maréchal Joffre

rue Jacques Preiss - tronçon compris le Boulevard Joffre et place de l’Europe-

avenue de la Liberté-tronçon compris entre le carrefour Demange et rue Ignace Spies -

rue Clémenceau

rue des Sergents

rue Jeanne d'Arc

rue des Franciscains

place du Marché aux Vins

rue des Pigeons

rue de l'Église

Impasse de l'Église

rue de la Bibliothèque

rue du Babil

Impasse du Babil

impasse de l'Enfer VNVVYNYNNYNNNYNYNNYNNNYNNYNNNYNNYNYN

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Article 3 :

La circulation de tout véhicule est interdite dans les rues et places citées aux articles 1 et 2 du présent arrêté du 10 août 2024 à partir de 14h00 au 11 août 2024 à 8h00 (sauf ayants droit faisant l'objet d'une autorisation de circulation).

Article 4 :

Pour des raisons d'organisation, le stationnement de tout véhicule est interdit le long du Square Ehm du 09 août 2024 à partir de 14h00 jusqu'au 12 août 2024 à 12h00.Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024

Publié le ne

ID :067-216704627-20240704-ARR 0378 2024-AR

Article 5 :

Pour des raisons d'organisation, le stationnement de tout véhicule est interdit (sauf véhicules autorisés) du 10 août 2024 à 7h00 au 11 août 2024 à 2h00, dans les

rues et places énumérées ci-dessous, à savoir :

> Parking de la Bibliothèque Humaniste

> Boulevard Charlemagne, sur les parkings situés devant le collège Béatus Rhénanus et le lycée Koeberlé

Article 6 :

Une déviation est mise en place par le service Manifestations du 10 août 2024 à partir de 14h00 au 11 août 2024 à 8h, via la Route Départementale n°424, pour

les véhicules en provenance de Marckolsheim en direction de Strasbourg et

Colmar, ainsi que pour les véhicules en provenance de Strasbourg se dirigeant vers Marckolsheim.

A noter qu'un parking est réservé aux visiteurs du Corso Fleuri sur les prés, prévus à cet effet, situés route de Marckolsheim. Une signalisation est mise en place pour

matérialiser l'accès.

Article 7 :

Le 10 août 2024, le stationnement des véhicules (voitures particulières ou cars de société) s'effectue vers les parkings spécialement prévus à cet effet situés :

route de Strasbourg (Intermarché après la fermeture du magasin)

ZI Nord (E.Leclerc dès 20h)

route de Colmar (Grand Frais après la fermeture du magasin)

route de Colmar (Match après la fermeture du magasin)

allée de la Lohmühile (E.Leclerc après la fermeture du magasin)

route de Marckolsheim (prés)

boulevard Charlemagne (destiné prioritairement aux bus et camping-cars)

parking lycée Schweisguth VNYNNYNYNNN

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L'accès aux différents parkings est matérialisé par une signalisation mise en place par le service Manifestations.

Article 8 :

Les parkings situés rue Galliéni -le long de la place de la République-, porte de Strasbourg et rue de Verdun - côté Ecole du Centre - sont réservés au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite et aux personnes liées à l’organisation le 10 août 2024 à partir de 12h jusqu'au 11 août 2024 à 20h00.

ANIMATIONS DU DIMANCHE 11 AOÛT 2024

Article 9 :

A l'occasion de l'intronisation de nouveaux confrères des « Zewwelatreppler », la circulation de tout véhicule sera momentanément interrompue pendant le défilé de la confrérie, le dimanche 11 août 2024, entre 10h30 et 11h30, sur le circuit ci- dessous :

place de Lattre de Tassigny

porte de Strasbourg

rue de la Grande Boucherie

rue des Chevaliers

rue des Marchands

place d'Armes

rue des Clefs. VYNVYVNYNNNYEnvoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024

Publié le

ID : 067-216704627-20240704-ARR_0378_2024-AR

De

> place de la Victoire

Article 10 :

A l'occasion des animations qui se déroulent au centre-ville, le stationnement de tout véhicule est interdit du 11 août 2024 à 8h au 12 août 2024 à 8h :

rue du 4ème Zouaves

rue du Président Poincaré

rue d'Iéna -tronçon compris entre la rue du Président Poincaré et l'intersection de la rue

d'Iéna avec la rue des Capucins-

rue Ste Barbe

rue du Hibou

rue de la Poste

rue des Chevaliers

Place des Moulins

Rue du Marteau

rue de la Jauge

rue des Prêcheurs

rue du Foulon

rue de l'Hôpital

rue de la Porte Brisach

rue Sylo

place d'Armes

rue des Marchands

impasse des Marchands

impasse des Baquetiers

impasse de l'Argent

impasse du Bouc

rue de la Cuirasse

place du Marché vert

marché aux Poissons

rue Sainte Foy

Place du Marché aux Pots

Place du Marché aux Choux (parking au droit de la cour du pavillon Sainte Foy)

Rue des Serruriers

rue du Sel

parking St Georges

rue de la Grande Boucherie -tronçon compris entre la place du marché aux Choux et

la rue du Babil-

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Article 11 :

La circulation de tout véhicule est interdite le 11 août 2024 de 8h à 20h dans les rues et places visées dans l'article 11,

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 12 :

Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions de circuler, de stationner et les déviations nécessaires à l'organisation du week-end du Corso Fleuri sont mis en place par le service Manifestation 48h avant la date d'effet de l'arrêté.

Article 13 :

Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est considéré en stationnement gênant et fera l’objet d’une mise en fourrière.Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024

Publié le S L O7

ID :067-216704627-20240704-ARR 0378 2024-AR

Article 14 :

M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

RAG/Iw

PJ : plan

Fait à Sélestat, le 04 juillet 2024

Le Maire

Marcel BAUER

Destinataires :

Sous-Préfecture de l'Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN

M. le Président du Tribunal de Proximité

M. le Commandant de Police de SELESTAT

(raphael.briand@intérieur.gouv.fr)

Gendarmerie Nationale

TIS -autocars SCHMITT rue d'Hilsenheim 67600 Muttersholtz- hvalentin@l-k.fr et

agargo@l-Kk.fr

Conseil Départemental (stephane.meyer@grandest.fr)

CSP arrêtés.sdis@sdis67.com

operations.selestat@sdis67.com

smur@ghso.fr

Transports interurbain, réseau 67 - stephane.meyer@grandest.fr Lignes TER transports@grandest.fr

Direction Départementale de l'Équipement, Subdivision de Sélestat, Unité Territoriale du Conseil Général, route d'Orschwiller à SELESTAT M. Stéphane MACHI, Directeur du PAEP

M. Christophe SEINCE, Responsable Sécurité

Pôle Aménagement et Cadre de Vie

Pôle Immobilier et Moyens Techniques

Pôle Attractivité et Epanouissement de la Personne

Service Propreté

Service Police Municipale

Service Réglementation et Affaires Générales

Service Communication

CITIZ

csi.selestat@orange.fr

Ville de Sélestat - arrêté n°378/2024 du 04 juillet 2024Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024

Publié le S'LOS

ID :067-216704627-20240704-ARR_0378_2024-ARSélestat” Corso Fleuri 2024 Alsace Centrale Service Réglementation et Affaires ID : 067-216704627-20240704-ARR_0378_2024-AR

Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024 S L 6

Publié le

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lo ’ es Réalisation : Ville de Sélestat, juillet 2024

Source : Ville de Sélestat

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Arrêté : N°3#/24 Le Maire : Stationnement interdit du 10 août 2024 13h au 11 août 2024 à 8h et circulation interdite

du 10 août 2024 à 14h au 11 août 2024 à 8h

Stationnement interdit

du 9 août 2024 14h au 12 août 2024 12h

Stationnement interdit

du 10 août 2024 à 7h au 11 août 2024 à 2h

Stationnement réservé

du 10 août 2024 12h au 11 août 2024 20h

Stationnement interdit

du 11 août 2024 à 8h au 12 août 2024 à 8h

- et circulation interdite

le 11 août 2024 de 8h à 20h

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Déviation

du 10 août 2024 à 14h au 11 août 2024 à 8h

arcel Bauer

- Parcours des Zewwelatreppler

+ ee Circulation momentanément interrompue

le 11 août 2024 entre 10h30 et 11h30

x Blocs béton = Barrières == Parcours CorsoEnvoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024

A nd Publié le

ID :067-216704627-20240704-ARR_0378_2024-AR