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Arrêté - Arrêté n°ARR 0566
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0566)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
_ @
Reçu en préfecture le 08/11/2024 |
S e | estat
Publié le SLA
ID : 067-216704627-20241104-ARR 0566 2024-AR
Alsace Centrale | _0566 _:
ARRÊTÉ N°566/2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU l'arrêté municipal n°585/2024 portant sur la piétonisation du centre-ville à l’occasion des festivités de Noël 2024 sur le territoire de la Ville de
Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110-2, 417-10,
R-325 -1 et suivants ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT qu'il est indispensable, pour des questions de sécurité, de
permettre l'accès aux services de secours, depuis la rue des marchands, pendant la période d'installation des chalets de Noël sur la Place d'Armes
CONSIDÉRANT que par conséquent, il est indispensable d'interdire le
stationnement de tout véhicule sur quatre emplacements situés rue des
Marchands, du 7 novembre 2024 au 31 janvier 2025, afin de permettre au
camion-échelle du SIS d'accéder à tout moment à la Place d'Armes pendant
ladite période
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de réserver deux emplacements de
stationnement, rue des marchands, dans le cadre de l'organisation du marché de Noël 2024
CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de réserver un emplacement de
stationnement et de déplacer un emplacement de stationnement réservé aux
personnes à mobilité réduite (PMR) rue sainte Barbe, dans le cadre de la mise en place d'un sapin lumineux à l’occasion des « Festivités de Noël 2024 ».
arrête :
Article 1°':
A compter du 7 novembre 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025, pour des raisons de sécurité liées à l'accès secours, le stationnement de tout véhicule est interdit, rue des marchands, sur quatre emplacements de stationnement, situés le long de la Place d'Armes, au droit de l'abri à vélo (cf plan).
Article 2:
Pour des nécessités d'organisation du marché de Noël 2024, deux emplacements de stationnement supplémentaires sont réservés à cet effet, rue des Marchands, du 7 novembre 2024 au 31 janvier 2025, pour permettre l'installation d'une zone de stockage (cf plan).
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ n ®
Hôtel de Ville + 9 place d’Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat’r# Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024 |
Publié le
ID : 067-216704627-20241104-ARR_0566_2024-AR
Article 3 :
Pour permettre la mise en place d’un sapin lumineux dans le cadre des festivités de Noël, l'emplacement de stationnement des personnes à mobilité réduite situé au droit du n°10 rue Sainte Barbe est condamné du lundi 4 novembre 2024 à 7h00 au dimanche 19 janvier 2025 à 18h00 et est temporairement déplacé au droit du n°11 rue Sainte Barbe, du lundi 4 novembre 2024 à 7h00 au dimanche 19 janvier 2025 à 18h00.
Article 4 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d’une mise en fourrière.
Article 5:
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions, les réservations et le déplacement de l'emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduites (PMR) sont mis en place par le service Manifestations et le service aménagement urbain.
Article 6 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/mc
PJ : plan
Fait à Sélestat, le 4 novembre 2024
Le Maire
arcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture de l’'Arrondissement de Sélestat-Erstein Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
arrêtés.sdis@sis67.alsace
cds.codis@sis67.alsace
thomas.glardon@sis67.alsace
smur@ghso.fr
M Christophe SEINCE, Responsable Sécurité
Service Police Municipale
Service Propreté
Service Manifestations
Service Aménagement Urbain
Service Réglementation et Affaires Générales
Ville de Sélestat - arrêté n°566/2024 du 5 novembre 2024 Sélestat” Rue des Marchands / Rue Sai
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le S L Gr
ID : 067-216704627-20241104-ARR_0566_2024-AR
Alsace Centrale Service Réglementation et Af dires UETIETAICS
© Pots
CL) Accès Secours
Stationnement interdit
du 7 novembre 2024 au 31 janvier 2025
Stationnement réservé
du 7 novembre 2024 au 31 janvier 2025
ISSS Stationnement interdit
du 4 novembre 2024 à 7h au 19 janvier 2025 à 18h
Emplacement PMR temporaire
du 4 novembre 2024 à 7h au 19 janvier 2025 à 18h
nr)
5 10 Mètres
J
Réalisation : Ville de Sélestat, novembre 2024
Source : Ville de Sélestat
arrêté : N° SE [2 Le Maire :
Hs arcel Éauer Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20241104-ARR 0566 _2024-AR
TT