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Arrêté - Arrêté n°ARR 0025
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 25.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Stationnement réservé aux personnes en situation de handicap - Avenue Adrien Zeller à proximité de l'entrée du personnel du lycée Schwilgué.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 417-10 et R. 417-12,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu le code de l'Action Sociale et des Familles notamment ses articles
L.241.3-1, L.241.3-2 et L.241.3-3,
- Considérant que, dans un souci d'égalité, il y a lieu de faciliter les déplacements des personnes en situation de handicap.
ARRETE
ARTICLE 1 - Les personnes en situation de handicap ont un emplacement réservé avenue Adrien ZELLER, à proximité de l'entrée du personnel du lycée Schwilgué.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement
réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417- 12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville +9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”#
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 25.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Stationnement réservé aux personnes en situation de handicap - Avenue Adrien Zeller à proximité de l'entrée du personnel du lycée Schwilgué.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 411-25,R. 417-10 et R. 417-12,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu le code de l'Action Sociale et des Familles notamment ses articles
L.241,3-1, L.241.3-2 et L.241.3-3,
- Considérant que, dans un souci d'égalité, il y a lieu de faciliter les déplacements des personnes en situation de handicap.
ARRETE
ARTICLE 1- Les personnes en situation de handicap ont un emplacement réservé avenue Adrien ZELLER, à proximité de l'entrée du personnel du lycée Schwilgué.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement
réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417- 12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
REPUBLIQUE FRANÇAISE «: DEPARTEMENT DU BAS-RHIN _ œ Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cadex | Téléphone 03 88 58 85 00 Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”r
Publié en ligne le 18/01/2024 ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes ) sera mise en place par les Services de la Régie Municipale.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
(Modificatif de l'arrêté de base n°463)
Pj : 1 Plan
Fait à Sélestat, le 18 JAN. 2024
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M.le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie :
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Adjoint au Maire Claude SCHALLER ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
Services de la Régie Municipale ;
Ateliers Municipaux - Service Peinture.
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes ) sera mise en place par les Services de la Régie Municipale.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
(Modificatif de l'arrêté de base n°463)
Pj : 1 Plan
Fait à Sélestat, le_18 JAN. 2024
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M.le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Adjoint au Maire Claude SCHALLER ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
Services de la Régie Municipale ;
Ateliers Municipaux - Service Peinture. Sélestat” _. Avenue Adrien ZELLER êisace Casirale 77
SJ
ARRETE N° 25.2024 “À AA Lun AIT Matérialisation d'une place PMR
arcel BAUER
{Modificatif de l'arrèté de base n° 463)
date: 18 jan. 2024 - SAU - 15/01/2024 Lé
Sélestat” _—. Avenue Adrien ZELLER l
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pr : ® d Matérialisation d'une place PMR {Modificatir de l'arrêté de base n° 463) arcel BAUER
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