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Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation 40 Le Mas Adduction fibre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation 40 Le Mas Adduction fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
M A I R I E d e N O I R É T A B L E
L OI RE
ARRETE MUNICIPAL
2023.02.09
Le Maire de la Commune de NOIRETABLE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande présentée par l’entreprise SAS ARNAUD TP, Route de Chalain 42130 MONTVERDUN, pour l’adduction fibre de la maison BOYER Lionel au 40 Le Mas en agglomération, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux suscités et pour assurer la sécurité des usagers de la voie et le bon déroulement du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 - La circulation sera temporairement réglementée sur la VC25 « le Mas » en agglomération, au numéro 40, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable pour une durée de 17 jours à compter du 01/03/2023.
Article 2 - La circulation de tous les véhicules s’effectuera par voie unique à sens alterné. L ’alternat sera
réalisé à l’aide des panneaux B 15 et C 18. La mise en place de la signalisation de chantier devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Article 3 - Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : défense de stationner, interdiction
de dépasser dans les deux sens de circulation. La voie laissée libre devra permettre le passage de tous types de
véhicules. Un cheminement piétons devra être réservé de manière signalée et sécurisée. Un gabarit de 6 mètres
de largeur devra être préservé ou en mesure d’être rétabli en cas de passage des convois exceptionnels.
Article 4 - Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d ’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 5 - Le manuel de chantier du chef de chantier devra être respecté. La signalisation réglementaire et le
balisage du chantier seront mis en place par l’entreprise (ARNAUD TP 04 77 97 97 37 95).
Article 6 - La signalisation réglementaire et le balisage des travaux seront mis en place par l’entreprise.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à
Conseil Général,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noirétable, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers,
Loire Forez Agglomération voirie-eclairage@loireforez.fr