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Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation 10 La Croix de Laye Adduction Fibre avec Panneaux
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation 10 La Croix de Laye Adduction Fibre avec Panneaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1
D, 4
|
L#
,
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
'Hoirétalle
ons
2025.01.13
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Commune
de
NOIRETABLE,
VU
le Code
de
la Route,
:
VUE
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L.
2213-2
et suivants,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
modifiée
par la loi n°
82.623
du 22 juillet 1982
et par la loi n° 83.8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire),
approuvée
par l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la
demande
présentée
par
M.
Romaric
ARNAUD,
pour
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES,
et
concernant
l’adduction
à
la
fibre,
au
10
la
Croix
de
Laye,
en
agglomération, VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
sénsergétion
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
et le bon
déroulement
du
chantier,
il y a lieu de
réglementer
la
circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1 —
La
circulation
sera
temporairement
réglementé,
10
La
Croix
de
laye
à partir
du
17
février
2025
et
pendant
25
jours.
Article
2 —
La
circulation
des
véhicules
s’effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
s’exercera
sur
une
longueur
de
40
mètres
et
sera
réglé
par
panneaux
BK
15
et
C
18.
La
largeur
de
la
chaussée
disponible
devra
permettre
le
passage
de
tous
types
de
véhicules.
Article
3
—
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
chantier
:
défense
de
stationner
et
interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Article
4
-
La
signalisation
réglementaire
et
le
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
l’entreprise
ARNAUD
TP,
M.
Romaric
ARNAUD
(0477973795).
Article
5 -
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ti
PE,
A
à
ÿ
MAIRIE
de
NOIRETABLE
Y Hotrétalle
me
vigueur. Article
6 — Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de Noirétable,
-
Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
Entreprise
BOUYGUES
E&S
Centre
Loire
byes-bonson-d@demat.sogelink.fr
-
La
Région
infotransports42(@auvergnerhonalpes.fr
-
LFA
voirie-eclairage@loireforez.fr
-
ARNAUD
TP
sas.arnaudtp@orange.fr
NOIRETABLE,
le 27 janvier
2025
Le
Maire,
Julien
DEGOUT.
1, rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél,
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr