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Convocation - D 2022 06 30 48 demande subvention ecotertiaire
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 06 30 48 demande subvention ecotertiaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
3 viLLe De
Beaurepaire |
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le 06/07/2022 +42
EXTRAIT D U REG ID : 0388-21 3800345 20220630-D_2022_48-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
23 juin 2022
DATE D'AFFICHAGE :
23 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 20
PROCURATIONS: 4
VOTANTS : 24
POUR : 24
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2022-48
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin, à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —- Serge BERNARD - Cyril BRUZZESE- Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET
Yann FLAMANT — Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN -- Annie MONNERY
- Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - -Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre
PODKOWA —Pascal ROUSSET —-Kenan SOLMAZ— Geneviève TABARET - Hélène
TALARCZYK - Ilyes TELALI - Maria-Dolorès THUDEROZ - Claude VARENNES -
Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Fatima BENKHEIRA
(pouvoir Jérémie VIAL) - Sébastien BIZET (pouvoir Jean-Luc PETIT) — Willy
GABRIEL (pouvoir Annie MONNERY) —- Nathalie LACOSTE (pouvoir Eliane
GEOFFROY)
Etaient absentes excusées_ : Valérie PELLETIER - Emilie RATTON — Jessica
ROSINET
M Yann FLAMANT a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Demande de subvention Ecotertiaire
La commune doit s'engager dans la procédure qui permet de respecter le décret écotertiaire.
L'intervention d’un bureau d‘études parait nécessaire pour mener le diagnostic (avant le 30/09/22) et
aider à l’identification des voies d'économie d'énergie (programme à déposer sur la plateforme
dématérialisée avant fin 2022).
Une participation aux frais d’études peut être sollicitée auprès de la Banque des Territoires.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :
- DIT que le montant estimatif de cette prestation sera de 15 000€
- AUTORISE M le Maire à présenter les demandes de subvention suivantes :
e programme Intracting : 50% soit 7500 €
- PRECISE que les opérations induites par cette étude feront objet de programme
d’investissements sur les exercices budgétaires à venir
www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions
de délai.
Maire A
Yannick PAQUE