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Convocation - D 2022 12 15 106 subvention revitalisation centre bourg
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 12 15 106 subvention revitalisation centre bourg)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
13 ViLLe De |
Beaurepaire |
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 +42
DELI B ERATI O N ID : 038-213800345-20221215-D 2022 106-DE
DATE DE CONVOCATION :
8 décembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 17
PROCURATIONS: 3
VOTANTS: 20
POUR : 20
ABSTENTION: /
CONTRE: /
N° 2022-106
L'an deux mille vingt-deux, le 15 décembre à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs - Cyril
BRUZZESE- Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET - Yann FLAMANT -
Corinne JOURDAN - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick
PAQUE - Jean-Luc PETIT — Jean-Pierre PODKOWA - Emilie RATTON - Pascal
ROUSSET - Kenan SOLMAZ — Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK —
Maria-Dolorès THUDEROZ -- Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Madame, Messieurs — Fatima BENKHEIRA
(pouvoir Jérémie VIAL) - Sébastien BIZET (pouvoir Sylvie DESCHAMPS) Claude
VARENNES (pouvoir Yannick PAQUE) —
Etaient absents excusés: Serge BERNARD -— Nathalie LACOSTE -Jessica
ROSINET—Eliane GEOFFROY — Willy GABRIEL — Patrick RAMON - Ilyes TELALI
MME TALARCZYK Hélène a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Subvention études « revitalisation de la commune et centre bourg
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, Monsieur le Maire rappelle qu'une
convention cadre PVD est en cours de rédaction afin de préciser le projet de revitalisation. Afin
d'aller vers la future convention cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire, des études
complémentaires sont nécessaires.
En effet, la commune a besoin de disposer d'un diagnostic, de scénarios et de plan
d'actions en matière de commerce. Si les commerces sont encore nombreux, le taux de vacance
fluctuant autour des 20%, et la baisse du nombre de commerces alimentaires en centre bourg au
profit des zones périphériques, ainsi que le surnombre de commerces liés au bien être, ne
rassurent pas en matière de dynamisme commercial sur la commune.
Le budget communal intègre des prévisions Article 2031 à hauteur de 240 k€ pour le programme
PVD et l'estimatif de cette opération est de 15 000 € HT. Cette étude durera 3 à 4 mois. Une
demande de subvention est sollicitée dans le cadre du dispositif PVD avec le Département et la
Banque des Territoires.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
EPENSES RESSOURCES
POSTEDE | ASSIETTE DESCRIPTIF DEPENSES ELIGIBLE DETAIL DES RESSOURCES RECETTES
€HT €HT €HT %
Etude de ce ü revitalisation Dispositif PVD- Banque des Le 0 dul
commerciale 15 000,00 15 000,00/erritoires / Département 7 500,00! reste à charge Autres financements publics
Sous-total (total des subventions
publiques)
Autofinancement commune 7 500,00! 50%
TOTAL
DEPENSES 15 000,00! 15 000,00TOTAL RECETTES 15 000,00! 100% Beaurepaire |
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
ë 3 Publié le 16/12/2022 eo
viLLe De | DELIBERATION L2:088-213800845-20221215-D 2022 106-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
approuve le projet d'étude de redynamisation commerciale,
sollicite une subvention auprès de la Banque des Territoires / Département, dans le cadre du
dispositif Petites Villes de Demain,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai
sollicite une demande d'autorisation anticipée de démarrage de l'opération,
s'engage à assurer sur ses fonds propres le solde du financement,
s'engage à communiquer sur le soutien des financeurs dans le cadre du dispositif Petites Villes de
Demain,
autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
à Le Maire
. Yannick PAQUE
r de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr, Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.